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Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal n° 5 du 17 octobre 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal n° 5 du 17 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PROCES-VERBAL
Des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille dix neuf
Le 17 octobre 2019 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale datée du 09 octobre 2019. Sous la présidence de Virginie Rivière, maire de LA SURE EN CHARTREUSE Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22
Ouverture de la séance à 20h30
Ét . { LA { .
Mesdames : Virginie RIVIÈRE, Annie GENÈVE, Pascale BAUD
Messieurs : Michel ALEX, Ludovic CHARPENAY, Jean-Luc DELPHIN, Roland GUILLAUD, Roger PELLERIN, Fabrice BERNARD-GUELLE, Stéphane BUGNON,
Gauthier FOURNEL, Albin RIBEIRO, Jean VEDEL.
Pouvoirs :
Jean-Christophe LEVEQUE donne pouvoir à Roger PELLERIN
Florence VIALI donne pouvoir à Albin RIBEIRO
Jean-François GENEVE donne pouvoir à Roland GUILLAUD
Sophie LELEU donne pouvoir à Fabrice BERNARD-GUELLE
Jérôme AUBRETON donne pouvoir à Jean VEDEL
Charlotte PORTZERT donne pouvoir à Virginie RIVIERE
Absents :
Anne STUNAULT
Anne-Catherine VALLON
Edouard GENEVE
Virginie RIVIERE vérifie et confirme que le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Pascale BAUD), votée à l'unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
ORDRE DU JOUR
1 - Mise en œuvre du RIFSEEP
2 - Demande de modification de zonage de la carte transport du Pays Voironnais
pour notre commune
3 - Mise à jour du classement de la voierie communale
4 - Consultation nettoyage Ecole
5 - Délibération modificative budget n°2
6 - Points divers COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
37-2019 Mise en œuvre du RIFSEEP
Nous avons délibéré lors du conseil municipal du 23 mai 2019 de la mise en œuvre du RIFSEEP pour notre commune (délibération 24-2019 Mise en œuvre du RIFSEEP).
Les services de la préfecture de l'Isère nous ont alertés par retour de courrier sur le fait que la délibération prise ne prenait pas en compte l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (obligation à la collectivité de fixer les plafonds applicables à chacune des deux parts du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA) et d'en déterminer les conditions d'attribution (montant maximal par groupe de fonctions, taux et critères de modulation, périodicité de versement)).
Hors notre délibération ne fait nullement mention dans la délibération des groupes de fonctions ni de la définition des plafonds des deux parts prévus à l'article 99 de la loi n°84- 58!
A ce jour, la préfecture travaille avec le CDG pour préciser la délibération à prendre afin qu'elle respecte le contexte réglementaire.
Il sera nécessaire avant de prendre une nouvelle délibération, de soumettre ce projet au comité technique du CDG38. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
38-2019 Demande de modification de zonage de notre commune pour les réseaux Transports du Pays Voironnais
DELIBERATION N° 1 :
Le conseil municipal de La Sure en Chartreuse, après en avoir délibéré approuve le bilan du service transport de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais au titre de l'année 2018 - 2019 tel qu'il lui a été communiqué.
Virginie Rivière explique qu'il est disponible pour lecture en mairie et présente quelques grandes lignes du document.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2 :
Le conseil Municipal de La Sure en Chartreuse, sensible aux actions de développement durable et favorable aux mesures qui permettent d'encourager les modes de déplacements alternatifs aux recours exclusif aux véhicules thermiques, demande au Conseil Départemental de l'Isère de revoir le zonage du réseau Trans'Isère concernant notre commune.
En effet, les six arrêts de bus de la commune sont classés dans la zone B (Les Barniers, Pommiers Village, Les 4 Bras, Le Col de la Placette, Le Martinet et Le Jallas). Les résidents de la commune qui souhaitent utiliser ce réseau sont contraints de payer un abonnement ou un titre de transport pour deux zones afin de se rendre soit à St Laurent du Pont, soit à Grenoble, soit à Voiron (cette dernière commune appartient pourtant comme Voreppe à notre communauté d'agglomération), villes qui offrent tous les services qui ne sont pas présents sur le territoire communal.
La configuration du relief prive donc notre commune d'un accès facilité en bus à ses bassins de vie alors que l'ensemble des autres communes de l'Isère, à de très rares exceptions, peuvent au minimum se rendre dans une commune voisine sans avoir à payer pour 2 zones.
Le Conseil municipal de La Sure en Chartreuse, émet donc le vœu, qu'à l'occasion des débats qui vont s'ouvrir sur les transports en commun au sein de la Région Urbaine Grenobloise, La Commune de La Sure en Chartreuse soit incorporée à la zone A afin de favoriser le recours au réseau Trans’lsère pour ses habitants.
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
39-2019 Mise à jour du classement de la voierie communale
Proposition de délibération :
Classement dans la voirie communale d’un chemin rural et d’un chemin créé
au lieu-dit ” Chaperonnière ‘
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la dernière mise à jour du tableau de classement a été réalisé en 1994 et approuvé par délibération du conseil municipal en date du ‘ 2 décembre 1994 ”.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 11 816 mètres de voies communales.
Cette nouvelle mise à jour du classement de la voirie communale, concerne le classement d’un chemin rural et d’une voie nouvelle au lieu-dit ’Chaperonnière”.
Le chemin rural débute au carrefour avec la RD 520f et se termine au carrefour avec la nouvelle voie créée, soit une longueur de 50 mètres et la nouvelle voie créée débute au carrefour avec le chemin rural et se termine au carrefour avec la RD 520f), soit une longueur de 120 mètres.
Le conseil municipal décide de valider cette modification du classement de la voirie communale et d'intégrer dans ce classement ce chemin rural et cette nouvelle voie dans le domaine public.
CONSIDERANT
que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu des articles L 141-4 à L 141-10 du code de la voirie routière, Madame le Maire propose d'approuver l'intégration de cette nouvelle voie communale dans le classement de la voirie communale. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS SE PRONONCE
- pour le classement de ces 2 voies communales, comme indiqué ci-dessus, pour une longueur de 170 mètres.
- pour lui donner le nom de Route Marie Louise DACLIN pour la voie créée, et de chemin du Vieux Moulin pour le chemin rural.
Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la nouvelle longueur de voies communales à 11 936 mètres.
Le tableau de classement et le plan de classement seront mis à jour ultérieurement sur le fondement de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Albin Ribeiro explique que le nom choisi est celui d'une femme qui a donné au CCAS de la commune 1 ha de terrains au centre du village Il va vérifier avec les conducteurs de gros engins la nécessité et la possibilité d'utiliser cette voie pour rejoindre leur lieu de travail.
Annie GENEVE demande à ce que soit contrôlé le fait qu'un grumier puisse tourner sans embpiéter sur le bas-côté à la nouvelle intersection entre la D520 et la nouvelle route Marie Louise Daclin. COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
40-2019 Consultation Nettoyage Ecole
Les membres du conseil municipal ont tenu une réunion de travail le 9 septembre 2019. Lors de cette réunion de travail, il a été abordé la problématique du ménage réalisé dans l'école de la commune.
La commune a proposé à la personne en poste de réaliser plus d'heures de ménage sur des créneaux horaires qui ne lui convenaient pas.
La commune n’a donc plus à ce jour de personnel pour réaliser le ménage de l’école. Le ménage est assuré de manière temporaire par la directrice de l'ALSH et par l’un des agents qui assure l'encadrement de la cantine, et du périscolaire. Cette situation ne peut- être pérenne.
Aussi, les membres du conseil municipal ont décidé de consulter des entreprises spécialisées pour réaliser ces travaux. Stéphane BUGNON, conseiller municipal, a été mis en charge du dossier.
Les entreprises suivantes ont été consultées de manière identique sur la base de la fourniture d’un cahier des charges définissant notre besoin, elles ont répondu :
- Entreprise ALYO : 378 € par semaine donc 13608 €
- Entreprise PEREZ : 516 € par semaine donc 18576 €
- Entreprise ROYER : 600 € par semaine donc 21600 €
Budget pour une prestation internalisée à la commune :
- 502 h/an x 15 €/h (taux chargé) = 7 530 €/an hors CP
- 7 530 x 10 % = 8 283 €/an avec CP
L'entreprise ALYO se trouve être la moins chère et a répondu de façon précise et professionnelle à la demande de devis.
Même si un différentiel de 5325 euros avec la prestation internalisée parait important, pour les conseillers qui se sont exprimés il est apparu comme nécessaire que le ménage soit bien fait avec une formation et un suivi assuré par l’entreprise. C’est elle aussi qui Se chargera du recrutement pour un contrat d’une année pour être opérationnel dès la rentrée des vacances d'automne le 4 novembre 2019. Stéphane Bugnon explique qu'il faudra envisager le remplacement du lave-linge et l'achat d’un sèche-linge ainsi que des travaux sur les sols du dortoir et de la classe d'Hélène Martin.
Délibération proposée : Virginie Rivière propose d'attribuer le ménage de l’école pour une durée d’un an à l’entreprise ALYO pour un montant de 13608 € et de l’autoriser à signer les conventions nécessaires.
Voté à l’unanimité COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
41-2019 Délibération Modificative n°2
Le résultat de fonctionnement à fin 2018 affecté en investissement article 1068 est bien
de 151 285,58 € il y a lieu de rectifier les crédits ouverts au BP
dépenses | recettes
total général 437,94 437,94 €
fonctionnement
Chapitre 67 article 678 (autres charges exceptionnelles - BARLET) 300,00
Chapitre 023 {virement aux investissements) 87,94
Chapitre 77 article 773 {produits exceptionnels — remboursements de sinistres) 387,94 €
total 387,94 387,94 €
investissement
Opération 12 {salle des fêtes St Julien) article 2184 (Mobilier contrat défibrilaateur) 50,00 €
Chapitre 10 article 1068 {affectation de résultat 37,94 € correspond à l'écart entre le budget 151 323,52 € et le montant enregistré 151 285,58 €) -37,94 €
Chapitre 021 {investissements) 87,94 €
total 50,00 50,00
Voté à l’unanimité
8 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
Objet :
Points Divers
Commission sociale :
Démission de Anne-Marie SECHAUD et Francine GENEVE de la commission sociale. Leur décision est regrettable et leur engagement est vivement remercié pour les
années qu'elles ont accordées soit au CCAS, soit à la commission sociale. Encore
merci.
Repas des anciens :
l'aura lieu le dimanche 8 décembre à la MTL.
Les élus qui souhaitent y participer sont les bienvenus et peuvent s'inscrire dès à présent (pour rappel, une participation financière de 30 € leur sera demandé pour le repas).
La commission sociale cherche des bras pour installer la salle la veille => merci de
vous faire connaître. L'installation aura lieu samedi matin : horaire à préciser.
Dates à retenir :
Le Mercredi 31 octobre : Soirée Halloween à la Salle des fêtes de Saint Julien de
Ratz (CDF La Sure en Chartreuse)
Du 8 au 17 novembre : Exposition Hommage aux Poilus à la salle des fêtes de Saint
Julien de Ratz (Commune)
Le lundi 11 novembre : Commémorations à 11h à Pommiers la Placette et 11h30 à
Saint julien de Ratz suivi du vernissage de l'exposition. (Commune et Anciens
Combattants)
Le samedi 16 novembre à 14h : Dans le cadre de « Livres à Vous » venez échanger
à la bibliothèque de Pommiers la Placette avec Jean-Marie LACLAVENTINE,
Romancier, nouvelliste, traducteur et éditeur (membre du comité de lecture des
éditions Gallimard). (Commune et CAPV)
Le dimanche 1°’ décembre : Marché de Noël à la MTL de Pommiers la Placette (AFR)
Le samedi 7 décembre à 20h30 : Soirée BEATLES ! Le Jazz recrée l’alchimie à la
salle des fêtes de Saint julien de Ratz à 20h30. (CDF La Sure en Chartreuse)
Le Dimanche 8 décembre : Repas des Anciens à la MTL de Pommiers la Placette
(Commune — Commission sociale) COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
e Le Dimanche 8 décembre : TELETHON à l’ancienne mairie de Pommiers la Placette
+ Le mercredi 11 décembre : Noël des enfants à la MTL de Pommiers la Placette. (CDF La Sure en Chartreuse)
e Le mercredi 11 décembre : Goûter de Noël du Club Entraide et Amitié à la salle des
fêtes de Saint Julien de Ratz (Club Entraide et Amitié)
e Le samedi 14 décembre : fête de l’école (Sou)
e Le samedi 11 janvier 2020 à 18h : Traditionnels vœux du Maire à la salle des fêtes de Saint Julien de Ratz (Commune)
Demande de terrain :
Mme Caroline Gautier exerce l'activité de Coach Canin en auto-entrepreneur et est domiciliée à Pommiers la Placette.
Elle est à la recherche d'un prêt de terrain à titre gratuit ou bien en location dans un rayon de 30 kilomètres autour de Pommiers la Placette (terrain plat d'environ 400m2, engagement de sécurisation de cet espace par le biais de clôtures (claustras, grillages, brise vue...) à ses frais.
Elle a autrement un budget de 3 500 € pour l'acquisition d'un terrain. Elle s'engage également à prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires pour une utilisation saine et respectueuse des lieux et de l'environnement extérieur (ramassage quotidien des éventuelles déjections canines, respect du voisinage et des règles de circulation routière).
Ses horaires de travail sont du lundi au samedi de 9h à 19h (pas d'activité les dimanches ni les jours fériés)
« Recherche d'une personne pour faire le recensement sur les deux villages : proposition de placer une affiche sur les panneaux municipaux par Jean Vedel : acceptée. »
Le conseil municipal est clôturé à 22h30
= S-
10 COMMUNE DE LA SURE EN CHARTREUSE
PV du 17 OCTOBRE 2019
FEUILLET DE CLOTURE
37-2019 Mise en œuvre du RIFSEEP
38-2019 Demande de modification de zonage de notre commune pour les réseaux
Transports du Pays Voironnais
39-2019 Mise à jour du classement de la voierie communale
40-2019 Consultation Nettoyage Ecole
41-2019 Délibération Modificative n°2
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