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Compte-Rendu - compte rendu 9 1
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Séance du conseil municipal du 5 Novembre 2015
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON
Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • FERRAROLI Noémie • MONNOT Bruno •
PATENAT Sophie • QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle
JANET Alain • GUILLAUMONT Jeannine
ABSENTS EXCUSÉS : JENOUDET Sandra (pouvoir à Chantal TORCK) • VILMONT Françoise •
BOSC Jean
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
1 – Prise en charge intervention Orange ancienne Justice de Paix :
Suite à l’installation de l’Ostéopathe dans l’ancienne Justice de Paix, Orange a dû intervenir car
le téléphone ne fonctionnait pas. Mme le Maire propose de rembourser à Melle GAY la somme de
69 € correspondant à l’intervention sur place d’Orange.
Vote à l’unanimité.
2 – Déneigement : passation d’activité :
L’entreprise Giboudeaux arrête cette activité et la convention est arrivée à son terme. C’est
l’entreprise de travaux agricole de M. Pascal DAUBIGNEY de CHAMPDIVERS qui prend le relais
et nous propose une convention pour 3 années au prix de 1100 € H.T. par an. Cette prestation
comprend un forfait de viabilisation hivernale des voies communales, composé de 3 passages de
salage avec déneigement ou 3 passes de salage.
Vote à l’unanimité.
3 – Vente de bois :
La Sté Franche-Comté Elagage a procédé à l’abattage des peupliers au Parc Gabriel ainsi qu’au
rognage des souches. La Sté EDE a broyé les branchages en copeaux et reversera 5 € par tonne
à la commune.
La commune accepte la proposition de M. VEZE Nicolas qui réside 11 rue Jacques de Molay à
CHAMPDIVERS de lui vendre sur pied les 4 peupliers, 1 noyer et 1 pommier qui se trouvent sur la
parcelle AB 157 (rue de la Malange) au prix de 15 € le m3 et 3 € la tonne de branchages (jusqu’au
diamètre 10).
Vote à l’unanimité.
4 – Bâtiments - Voirie
La commission bâtiments-voirie s’est réunie le 3 novembre dernier.
Le devis de l’entreprise Clément COYER d’un montant de 2 227.50 € pour la remise en
conformité de l’électricité pour l’accessibilité de la Trésorerie, voté à l’unanimité.
Le devis de l’EURL Jacques GROS d’un montant de 1 237.05 € pour le remplacement d’un
chauffe-eau dans les locaux de la Poste et dans l’appartement au-dessus de la poste est voté
à l’unanimité. 2
Le devis de l’entreprise TP BORNIER d’un montant de 2 173.12 € pour la mise en conformité du
réseau d’eaux usées de la cantine scolaire est voté à l’unanimité.
Plusieurs bâtiments sont concernés par l’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite), des devis ont
été demandés aux entreprises spécialisées.
Il est décidé à l’unanimité de demander un délai de 9 années pour la mise en conformité de
l’accessibilité des bâtiments communaux, du fait des sommes importantes pour la réalisation de
ces travaux. Des demandes de dérogations seront également demandées.
Il a été décidé par 16 voix pour et une abstention un accord de principe concernant le projet du
SIDEC pour le renforcement électrique de la route de Dijon et le quartier de la Villeneuve,
d’enterrer la ligne électrique du rond-point de Dijon au poste Villeneuve et de maintenir en
aérien le quartier Villeneuve. Nous profiterions de l’enfouissement pour y intégrer aussi les
fourreaux pour la fibre optique. Ces travaux seront dirigés par le Sidec, la délibération
définitive sera prise dès réception du devis du Sidec, soit en début d’année prochaine.
5 – CLIS Damparis :
La commune de Damparis nous adresse les frais de scolarité du CLIS pour l’année 2014/2015
pour un élève de Chaussin. Il est décidé à l’unanimité de voter la somme de 256 €.
6 – Subventions exceptionnelles :
Il a été voté les subventions suivantes :
- 250 € au Comité des fêtes de Chaussin pour l’organisation du TELETHON, à l’unanimité
- 3500 € à l’école primaire pour l’organisation du séjour à Mouthe des classes de CP, par 12
voix pour et 5 abstentions.
7 – Redevance 2015 occupation du domaine public par Orange :
La somme de 1257.13 € du par Orange au titre de l’occupation du domaine public, voté à
l’unanimité.
8 – Redevance 2015 occupation du domaine public par GrDF :
La somme de 459 € dû par GrDF au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz, voté à l’unanimité.
9 – Redevance 2015 de fonctionnement R1 par GrDF :
La somme de 1244 € du par GrDF au titre de la redevance annuelle de concession R1, voté
à l’unanimité.
10 – Commande groupée de nouveaux panneaux « interdiction de fumer et interdit aux chiens »
pour les aires de jeux :
Afin de réduire les coûts, la commune d’Annoire se joint à nous pour acheter 4 panneaux
et la commune de Saint-Baraing pour 1 panneau et 10 pour Chaussin. Grace à ce groupement le
prix unitaire H.T. d’un panneau est de 20.89 € au lieu de 57.46 €.
11 – Appel d’offres gaz :
La commission d’appel d’offres a retenu la Société TOTAL pour une durée d’une année, pour la
fourniture de gaz concernant 3 sites : la salle des fêtes, le restaurant scolaire et les ateliers
communaux. 3
12 – Délibération A.N.A.C.R. :
Il a été décidé à l’unanimité de demander à Monsieur le Président de la République, la
réhabilitation de tous les « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918.
13 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) transfert de compétence :
Il a été décidé à l’unanimité de valider le SDCI présenté par le Préfet du Jura et de transférer
la compétence « eau et assainissement » à l’intercommunalité au 1er Janvier 2020 et renonce à
déléguer cette compétence de manière anticipée.
14 – Caducité du POS au 1er Janvier 2016 :
Il a été décidé à l’unanimité de transformer notre PLU à contenu de POS (Plan d’Occupation des
Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 1er janvier 2016 afin de ne pas passer en RNU
(Règlement National d’Urbanisme).
15 – Informations diverses :
Le repas des aînés se déroulera chez Bach le 21 Novembre prochain, 80 personnes sont inscrites
à ce jour.
La municipalité va éditer un calendrier 2016 sur le thème de l’historique de la cavalcade de
Chaussin.
A compter du 1er janvier 2016 la collecte des bacs bleus ou jaunes se fera en semaine impaire et
non plus en semaine paire.
Début de séance 20h00 Le Maire
Clôture de Séance 21h45 Chantal TORCK