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Acte - 27 01 2026 signature dun acte modificatif de travaux damenagement de lavenue de la Republique
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Acte - 27 01 2026 signature dun acte modificatif de travaux damenagement de lavenue de la Republique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de la Sarthe
Arrondissement de Mamers
Commune de la Ferté-Bernañduss de réception - Ministère de l'Intérieur
__— 072-217201326-20260127-DEC2026-01-002-AU
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU Réception par le préfet : 27/01/2026]
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n°2026 -01-02
Relative à la signature d’un acte modificatif au marché de travaux d'aménagement de l'avenue de la République,
n°01 — Terrassements, voiries, signalisation, éclairage, espaces verts avec la sociéré PIGEON TP
CENTRE IDF {en groupement)
Nomenstature : 1.1 Marchés publiss
”
LE MAIRE DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique en vigueur,
VU la délibération du 25 Mai 2020 prise sur le fondement de l’article L-2122-22 du code général
des collectivités territoriales, portant délégation d'attribution de l’organe délibérant et autorisant Monsieur le Maire à :
4-Prendre wute décision concernant la préparation, la passation, Fexécution er le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits,
sont inscrits au budget :
VU Je marché public de travaux pour l'aménagement de l'avenue de la République : - lot 01 — Terrassements, voiries, signalisation, éclairage, espaces verts confié au groupement conjoint solidaire représenté par la société PIGEON ‘EP CENTRE IDF, pour un montant de 337 885,82 € HT, notifié en date du 18/02/2025,
VU le précédent avenant n°1 signé avec la société PIGEON TP CENTRE IDF, pour une plus-
value d’un montant de 45 331,15€ IT,
Considérant qu’un ajustement du volume des prestations est rendu nécessaire, ce qui induit une modification de la réparütion des prestations pour les trois co-traitants, à savoir ln société PIGEON 1P CEN'IRE IDF, la société TRACAGE SERVICE et de la société AUBIER PAYSAGES,
DECIDE
Article 1 : D'ajuster la répartition des prestations pour trois des co-traitants du groupement conjoint représenté par la société PIGEON TP CEN'FRE IDF comme suit :
la société PIGEON IP CENTRE IDF, sise 50 impasse du Coutier — 72400 CHERRE-AU pour
unc diminution des prestations d'un montant de 2 67889 € HF,
la société TRACAGE SERVICE sise Licu-Jir La Couturelle — 72130 SAINT-LEONARD-
DES-BOIS pour une diminution des prestations d'un montant de 12 019,04 € HT,
la société AUBIER PAYSAGES sise rue de la Coulée — 72190 SAINT-PAVACE pour une
diminution des prestations d'un montant de 604,41 € TTL
Article 2 : De signer l'acte modificatif n°2 avec la société PIGEOUN ‘IP CENTRE IDF, sise 50
impasse du Courtier — 72490 CHERRI-AU, pour une moins-value de 15 302,34€ HT. A ce montant s'ajoutera li TVA au taux légal en vigueur.
af ER tram Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera adressée 1 :
- Monsieur le Sous-préfer de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
Fait à La Ferté Bernard, le 27 janvier 2026
Le Maire,