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Procès Verbal - D 2024 024 Amendes de police 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 024 Amendes de police 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2024 065
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
C F—
Date de la Séance du 01/07/2024 convocation :
27 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le premier juillet, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Mémbresen MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
6 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 9
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2024 024
Amendes de police 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la possibilité de déposer auprès du Conseil départemental une demande de dotation au titre des amendes de Police pour l'année 2024.
Après vérification, il s'avère que les peintures routières de la traversée d'agglomération commencent à s'estomper/s'effacer. Il serait donc opportun de les rematérialiser.
Toujours dans un but de sécurité, le miroir de circulation routière du chemin
du Chapelet étant abîmé, son remplacement est nécessaire.
Le devis estimatif pour la fourniture et la mise en oeuvre de peinture routière blanche s'élève à 8 180.40€ HT.
Le devis estimatif pour la fourniture et la pose d'un miroir de circulation routière s'élève à 1 063.66€ HT.
Montant total des travaux/acquisition : 9 244.06€ HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le programme de fourniture et mise en oeuvre de peinture routière blanche ET la fourniture et la pose d'un miroir de circulation routière ncent dont le nlontant total s'élève à 9 244.06€ HT
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/07/2024
004-210401097-20240701-D_ 2024 024-DE 2024 066
- VALIDE le plan de financement suivant :
* Amendes de Police (50%) 4 622.03 €
* Autofinancement (50%) 4 622.03 €
TOTAL 9 244.06 €
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de Police auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence.
présente délibération peut faire l'objet d'un recoù eux devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuÿl 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
— 2 JUIL. 2024 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/07/2024
004-210401097-20240701-D_2024_024-DE