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Arrêté - 01072024 PREFECTURE DES AHP AP Ndeg2024 180 004
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Procès Verbal - PV 07 2024 CM 01072024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 2024 CM 01072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département des République Française
___ Alpes-de-Haute-Provence : COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES =
Nombre de membres en Séance du 01 juillet 2024
exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le premier juillet l'assemblée régulièrement convoquée le O1 juillet 2024, s'est réunie sous la
Présents : 6 présidence de Jean-Paul DEORSOLA
Votants: 9 Sont présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,
Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique ARCIDIACONO par Véronique
NICOLLET, Patrick CLAUDE par Dominique PIGANEAU, Christian
MICHEL par Jean-Paul DEORSOLA
Excusée : Marie MUNUERA
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 17h30.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Michel HERNANDEZ est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
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Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
Compte rendu de délégation
Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre la décision de non-préemption du bien ci-dessous, concernée par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n° 2020 021).
Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :
Une maison sise 160A chemin du Lavoir (parcelle C24 d'une superficie de 1241 m2) Décision en date du 11/06/2024
Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) n° 05/2024 Objet: Modification des tarifs de la régie des fêtes- D 2024 023
Monsieur le maire rappelle les délibérations n° D_2020 047 et D_ 2021 065 fixant les tarifs de la régie des fêtes.
Aujourd'hui, il est nécessaire de modifier ces tarifs dans le but d'une bonne gestion des animations
organisées sur la commune.
Il est donc proposé les tarifs suivants :
- chips/bonbons: 0.50 €
- café/eau: 1 €
- soda/oasis/ice tea : 1.50 €
- bière/verre de vin: 2 €
- part de pizza : 2 €
- pesée panier garni : 2 €
- pain (300g env): 3 €
- pain x2:5€
- pichet de vin 11:6€
- repas champêtre: 20 €
- entrée spectacle : 5 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de modifier les tarifs de la régie des fêtes comme suit :
* chips/bonbons: 0.50 €
* café/eau: 1 €
* soda/oasis/ice tea : 1.50 €
* bière/verre de vin: 2 €
* part de pizza : 2 €
* pesée panier garni : 2 €
* pain (300g env): 3 €
* pain x2 :5€
* pichet de vin 11:6€
* repas champêtre: 20 €
* entrée spectacle : 5 €
Objet: Amendes de police 2024 - D 2024 024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la possibilité de déposer auprès du Conseil départemental une demande de dotation au titre des amendes de Police pour l'année 2024.
Après vérification, il s'avère que les peintures routières de la traversée d'agglomération commencent à s'estomper/s'effacer. Il serait donc opportun de les rematérialiser.
Toujours dans un but de sécurité, le miroir de circulation routière du chemin du Chapelet étant
abîmé, son remplacement est nécessaire.
Le devis estimatif pour la fourniture et la mise en oeuvre de peinture routière blanche s'élève à 8 180.40€ HT. Le devis estimatif pour la fourniture et la pose d'un miroir de circulation routière s'élève à 1 063.66€ AT.
Montant total des travaux/acquisition : 9 244.06€ HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le programme de fourniture et mise en oeuvre de peinture routière blanche ET la fourniture et la pose d'un miroir de circulation routière dont le montant total s'élève à 9 244.06€ HT
- VALIDE le plan de financement suivant :
* Amendes de Police (50%) 4 622.03 €
* Autofinancement (50%) 4 622.03 €
TOTAL 9 244.06 €
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de Police auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence.
La séance est levée à 18h05.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 2 juillet 2024.
Le secrétaire de séance,
Michel HERNANDEZ