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Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille, Rapporteur : MmeGENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2024

000

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

000

RAPPORT

Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de

constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non.

En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de

recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est

nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au

préalable. De même, lorsqu'un agent change de grade suite à un avancement, un

poste budgétaire doit être créé sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade.

La présente délibération porte donc sur la création de plusieurs postes

permanents (dont le détail est joint) pour prendre en compte les évolutions de

carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement

des services.

Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels

lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions

prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du

6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique,

les collectivités locales ont la possibilité d’ouvrir aux contractuels des emplois

permanents de catégories À, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables,

par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la

nature des fonctions le justifient. Ainsi, plusieurs postes permanents remplissant ces

critères peuvent être ouverts à des contractuels.

La loi a également créé le contrat de projet ouvert à toutes les catégories

d'emploi pour des emplois non permanents. Ce type de contrat doit avoir pour but de

mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation

desdits projets ou opérations. En l’espèce, la ville a besoin de recruter un agent non

permanent pour mener à bien le projet de cité éducative dans le quartier du Noyer

Doré dans le cadre du contrat de ville territorial. Cet emploi non permanent sera

occupé par un agent contractuel en contrat de projet sur le fondement des articles

332-24 à 26 du CGFP. Il sera recruté pour une durée de 3 ans ou pour la durée

dépendant du temps de réalisation du projet si le délai est plus court, jusqu’à 6 ans

maximum si le projet n’est pas concrétisé dans les 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

Créer les postes suivants à compter du 13 décembre 2024 au tableau des effectifs :

w

|"?REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

À Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,

M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,

Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,

M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN

Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS

Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT

M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme SALL à M. HOBEIKA

Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

49 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et

L.332-8, L.332-8 à L.332-14,

VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs,

CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre

2024,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes pour

assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les évolutions de carrières des

agents,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir à des agents contractuels des emplois

permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du

service ou la nature des fonctions le justifient,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi non permanent de chargé de

projet opérationnel « cité éducative quartier du Noyer Doré » afin de pouvoir recruter un

agent contractuel pour mener à bien le projet de cité éducative au sein du quartier du Noyer

Doré,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1 — Décide, à compter du 13 décembre 2024, la création des postes

permanents suivants au tableau des effectifs :

Nbre Susceptible

de Pt . Grades Fonctions Temps de d'être pourvu

postes emploi travail par voie

contractuelle

. . .…. Directeur adjoint : Animateur, animateur principal J

Animateur ÉRRPA : de Centre à ou adjoint d’animation, adjoint

Temps . l ou adjoint ti _… ème Maternel de Oui

S ae d’animation principal 2 LL complet d'animation ère Loisirs

Nouveau classe ou 1% classe

Souffle

Educateur | Educateur de jeunes enfants, Educateur de Te

l de jeunes | Educateur de jeunes enfants de | jeunes enfants en P oui : x complet

enfants classe exceptionnelle crèche

Auxiliaire Auxiliaire de puériculture de Auxiliaires de

classe normale, Auxiliaire de | puériculture en | Temps ‘ 2 de ps à

oui CASE puériculture de classe crèche (structure | complet

P supérieure Jean Zay)Susceptible

Nbre Cadre = Temps de | d'être pourvu

de d'emploi Prates Fenehons travail par voie postes contractuelle

Agent social, agent social | Aide-auxiliaire en Temps 2 | Agent social ". ëme 8 ère crèche (structure P oui principal 2% ou 1% classe complet Jean Zay)

. Adjoint technique, adjoint | Adjoint J nique; mn, Gardien stade la | Temps . 1 . technique principal 1% classe . oui technique ou 2 classe Croix de Berny complet

permanents suivants au tableau des effectifs :

ARTICLE 2 — Décide, à compter du 13 décembre 2024, la transformation des postes

Ancien poste à | Grade à | Nouveau Grade à créer Susceptible

supprimer supprimer poste à créer Temps care ,

de travail Pois par

contractuelle

Référent Animateur | Assistant Adjoint administratif | Temps | Oui

information administratif | ou adjoint | complet

Jeunesse et d’accueil | administratif

principal de 2°me

classe ou de 1°%°

classe

Responsable Technicien | Responsable | Agent de maitrise, | Temps | Oui

d'unité stades et d’équipe agent de maitrise | complet

complexes stades et | principal, adjoint

sportifs complexes technique principal

sportifs 1% ou 2°" classe

ARTICLE 3 — Décide la création à compter du 13 décembre 2024 d’un emploi non

permanent dans le cadre d’emploi d’attaché territorial ou assistant socio-éducatif, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet pour mener à bien le projet de pilotage et

coordination de la cité éducative du quartier du Noyer Doré. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel en contrat de projet sur le fondement des articles 332-24 à 26 du CGFP. Il sera recruté pour une durée de 3 ans ou pour la durée dépendant du temps de

réalisation du projet si le délai est plus court, jusqu’à 6 ans maximum si le projet n’est pas

concrétisé dans les 3 ans.

ARTICLE 4 — Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants :

> Un emploi permanent d’agent d’animation-centre de vacances et classes

transplantées l’Hermitage (Samoëns) correspondant au grade d’adjoint d’animation ou adjoint d’animation principal 2% classe, pour concevoir,

proposer et mettre en œuvre des activités d’animations et de loisirs auprès de

groupes d’enfants,> Un emploi permanent de cuisinier pour le centre de vacances et classes

transplantées l’Hermitage (Samoëns), correspondant au grade d’adjoint

technique ou adjoint technique principal de 2°" ou 1*° classe, pour élaborer

des plats pour l’ensemble des enfants accueillis, dans le respect des bonnes

pratiques d’hygiène et de sécurité,

> Un emploi permanent de cuisinier à la crèche la Clé des Champs

correspondant au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2e

classe ou 1% classe, pour élaborer des plats pour l’ensemble des enfants

accueillis, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité,

> Un emploi permanent de cuisinier au pôle volant de la petite enfance

correspondant au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2°me

classe ou 1% classe, pour élaborer des plats pour l’ensemble des enfants

accueillis, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité,

> Un emploi permanent de chargé d'accompagnement socio-éducatif

correspondant au grade d’assistant socio-éducatif ou assistant socio-éducatif de

classe exceptionnelle pour soutenir les directeurs d’écoles des groupes

scolaires A. France et Noyer Doré pour permettre la mise en place d’actions

d’accompagnement social des familles,

> Un emploi permanent de directeur de la crèche la Source, correspondant au

grade d’Éducateur de Jeunes Enfants ou de Puéricultrice ou d’Infirmier en

soins généraux, pour diriger la structure d'accueil non permanent pour les

enfants de moins de 4 ans et mettre en œuvre le projet d'établissement de la

structure,

> Un emploi permanent d’auxiliaire en crèche, correspondant au grade

d’auxiliaire de puériculture, pour effectuer l’accueil, le soin et les activités qui

contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif de la

structure,

> Un emploi permanent de manutentionnaire au service entretien gestion de la

voirie, correspondant au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal

de 2°" ou 1°*® classe, pour réaliser les opérations de portage, de déplacement,

de chargement et d'installation de mobiliers, de marchandises ou d'objets

S’ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés pourront être occupés par un agent contractuel en application de :

- L'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- L'article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une

collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.5 à proposer un

nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à

durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.

Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.ARTICLE 5 — Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suivent les signatures

soon