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Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 129 Travaux reseaux EPU chemin de Tillier a Annecy Avenant 1 a la convention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220603-9173-DE-1-1 en date du 07/06/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-129
DEL-2022-129
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
25
Délibération
Date
d'affichage
8 JUIN 2022
Déposée en
Préfecture le
7 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 3 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le trois du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt sept mai deux mille vingt-deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusés
Gilles FRANÇOIS, Aurélien MODURIER
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - CHEMIN DE TILLIER À ANNECY - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE
Vu l’arrêté préfectoral N° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaine (EPU) ;
Vu la délibération du Bureau n° DEL-2021-274 du 29 octobre 2021 portant approbation des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines chemin de Tillier à Annecy et transfert de la maîtrise d’ouvrage à la commune d’Annecy ;
Considérant la découverte, en phase préparatoire du chantier, d’amiante-ciment dans le collecteur d’eaux pluviales urbaines existant ;
Considérant que la réglementation impose la dépose, le conditionnement et l’évacuation des déchets amiantés dans des sites spécifiques via la mise en place d’un protocole normalisé ;
Considérant que le caractère imprévisible de ces travaux supplémentaires n’a pas permis de les intégrer à la convention initiale ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220603-9173-DE-1-1 en date du 07/06/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-129
Le coût estimatif des travaux de désamiantage s’élève à 44 339,10 € HT, soit 53 206,92 € TTC selon la répartition suivante :
- Grand Annecy au titre de la compétence EPU : 31 037,37 € HT soit 37 244,84 € TTC ; - Commune d’Annecy au titre de la compétence voirie : 13 301,73 € HT soit 15 962,08 € TTC.
Le coût total de l’opération intégrant les travaux supplémentaires est porté à 236 783,13 € HT, soit 284 139,76 € TTC.
La part totale estimée du Grand Annecy s’élève donc à 51 339,44 € HT , soit 61 607,32 € TTC, décomposé comme suit :
- coût estimatif des travaux : 50 190,27 € HT, soit 60 228,32 € TTC ; - coût estimatif de la maîtrise d’œuvre : 1 149,17 € HT, soit 1 379,00 € TTC.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les travaux supplémentaires de désamiantage relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération ;
- de déléguer à la Commune d’Annecy la maîtrise d'ouvrage des travaux ;
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention initiale ;
- d'autoriser la Présidente à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.