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Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 125 Travaux reseaux eaux pluviales urbaines a Alleves Avenant 1 a la convention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240607-14434-DE-1-1 en date du 12/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-125
DEL-2024-125
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
13 JUIN 2024
Déposée en
Préfecture le
12 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 7 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le sept du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente et un mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES - PLACE DES CYCLAMENS ET ROUTE À BOFFE À ALLÈVES - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Bureau n° DEL-2024-1 du 5 janvier 2024 portant approbation des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales urbaines de la Place des Cyclamens et de la Route à Boffe et transfert de la maîtrise d’ouvrage à la commune d’Allèves ;
Considérant la découverte, en phase travaux, de la casse du réseau d’eaux pluviales urbaines existant sur lequel était prévu, dans le cadre de cette opération, le raccordement d’un nouveau collecteur d’eaux pluviales de voirie ;
Considérant que le caractère imprévisible de ces travaux supplémentaires n’a pas permis de les intégrer à la convention initiale ;
Considérant que les travaux de reprise du réseau d’eaux pluviales urbaines engendrent un dépassement de +31 % du montant de l’enveloppe prévisionnelle financière ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240607-14434-DE-1-1 en date du 12/06/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-125
Considérant l’article 2.2.3 de la convention initiale qui stipule que dans l’hypothèse d’un dépassement de +10 %, il est nécessaire d’établir un avenant ;
Les travaux supplémentaires, à la charge du Grand Annecy au titre de la compétence Eaux pluviales urbaines, ont consisté en la pose d’un nouveau collecteur ø500mm béton en lieu et place de l’ancienne canalisation sur 27 ml et la pose de 3 regards ø 800mm.
Le coût de ces travaux supplémentaires se décompose comme suit : - coût des travaux : 17 615.50 € HT, soit 21 138.60 € TTC
- coût de la maîtrise d’œuvre : 792,69 € HT, soit 951.23 € TTC
- coût total : 18 408.19 € HT, soit 22 089.83 € TTC.
Le coût total estimatif à la charge du Grand Annecy s’élève donc à 77 902.75 € HT, soit 93 483.30 € TTC, décomposés comme suit :
- coût estimatif des travaux : 74 547.97 € HT, soit 89 457.56 € TTC - coût estimatif de la maîtrise d’œuvre : 3 354.78 € HT, soit 4 025.74 € TTC
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux supplémentaires sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement, à l'article 2313.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les travaux supplémentaires tels qu'exposés dans la présente délibération ;
- de déléguer à la commune d’Allèves la maîtrise d'ouvrage de ces travaux ;
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale ;
- d'autoriser la Présidente à signer l’avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.