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Arrêté - cms 12 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 12 PER)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY
2025/12
Ville Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARGELLES
ARRETE
n°
ST/BBY
2025
- 12
PER
CANTON
DE
DELLE EPANIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
(Zone
Bleue
— Zone
Blanche
- Places
P.M.R.
- Places
de
Livraison
-
Places
réservées
aux
Taxis
— Arrêt
minutes)
Le
Maire
de
la Ville
de
GROSLAY,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ses
articles
L 2213-1,
L.2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles,
R.417-3,
R.417-6
et
R.417-12,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la loi
n°2015-300
du
18
mars
2015,
visant
à faciliter
le stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement,
VU
l'arrêté
du
29
février
1960
relatif
aux
caractéristiques
et
modalités
d'agrément
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
sur
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
par
l'application
d'un
stationnement
à durée
limitée,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
tout
automobiliste
l'accès
au
stationnement
à
proximité
des
commerces
environnants,
il convient
de
règlementer
des
places
«
d'arrêt
minutes
»
comme
des
aires
de
stationnement
temporaire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
empruntant
les
voies
de
circulation
et
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
transport
des
personnes
en
autorisant
le
stationnement
des
taxis
sur
les
emplacements
réglementés
prévus
à cet
effet,
CONSIDERANT
que
ie stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
en
agglomération,
que
devant
l'augmentation
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
ARRETE
ARTICLE
1
: Cet
arrêté
remplace
les
arrêtés
antérieurs
relatifs
au
stationnement
en
zone
à
durée
limitée,
notamment
le n°2024
- 38.
ARTICLE
2:
Il
est
instauré
des
emplacements
de
stationnement
d'une
durée
limitée
à
1h30
dite
«
ZONE
BLEUE
»
en
différents
points
de
l’agglomération,
avec
un
stationnement
gratuit
des
véhicules
du
lundi
au
vendredi
incius
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
19h
sauf
samedis,
dimanches,
jours
fériés
et
mois
d'août
sur
les
voies
suivantes
:
1 sur 4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-12PER
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250304-2025-12-AR Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/12
+
Rue
du
Général
Leclerc,
à
partir
du
n°
3
inclus
(des
deux
côtés
de
la
chaussée)
jusqu'au
n°
130
inclus,
soit
61
places.
+
Rue
de
Montmorency,
du
côté
pair
à
hauteur
du
n° 2
inclus,
soit
2
places.
+
Rue
Lambert
Tétart,
côté
paire,
au
n°
2
inclus,
soit
3
places
concernées
et
2
places
de
stationnement
réservées
aux
services
publics.
°
Parking
de
la
Libération,
dans
sa
totalité,
soit
22
places.
*
Parking
Philippe
HODICQ,
au
n°
25-27
rue
du
G
Leclerc,
soit
11
places
concernées
et
2
places
de
stationnement
réservées
aux
services
publics.
°
Parking
au
n°11
rue
de
Montmorency,
soit
11
places.
° __ Parking
Paul
du
BOYS,
rue
Paul
du
Boys,
soit
21
places.
+
Parking
de
la
rue
Emile
AIMOND
(face
à
la
Poste),
parcelle
ayant
pour
référence
cadastrale
AK
481,
soit
18
places.
Parking
du
HARAS,
chemin
des
Rouillons,
soit
14
places.
Place
Charles
de
GAULLE,
soit
12
places.
Parking
du
Marché,
rue
C
Warocquier,
soit
18
places.
Parking
des
Alluets,
à l'angle
de
la
rue
Pasteur
et de
la rue
du
Dr
Goldstein,
soit
17
places.
Rue
Jean
Jaurès,
face
au
n°14,
1
place.
Rue
des
Ecricrolles
; 3
places
réglementées
en
zone
bleue
avec
disque
obligatoire
et
un
délai
maxi
de
30min
au
droit
de
la
Poste
selon
ses
horaires
d'ouverture
soit
de
8h
à
17h
du
lundi
au
vendredi.
*
Rue
du
Docteur
Goldstein
dans
sa
partie
entre
la
rue
du
Général
Leclerc
et
la
rue
Pasteur,
soit
5
places.
ARTICLE
3 :
Il est
instauré
des
emplacements
de
stationnement
d’une
durée
limitée
à
7 jours
dite
« ZONE
BLANCHE
» en
différents
points
de
l'agglomération
avec
un
stationnement
gratuit
sur
les
voies
suivante
:
Rue
des
Ecricrolles
; soit
27
places
lignes
blanches.
Parking
Philippe
HODICQ,
soit
2
places
de
stationnement
réservées
aux
services
publics
Rue
de
la
Station,
soit
1
place
ligne
blanche
Rue
allée
Jules
Noël,
soit
5 places
lignes
blanches.
Rue
du
Docteur
Goldstein,
soit
34
places
lignes
blanches.
Rue
Joseph
Rigauit,
soit
10
places
lignes
blanches.
Rue
de
Montmorency,
soit
13
places
lignes
blanches
Rue
du
Docteur
Benasson,
soit
11
places
lignes
blanches
Rue
du
Lac
Marchais,
soit
12
places
lignes
blanches
Rue
Albert
Molinier,
soit
4
places
lignes
blanches
Rue
du
Général
Leclerc,
soit
2
places
lignes
blanches
Parvis
Mogadouro,
soit
2
places
lignes
blanches
(mairie
uniquement)
Place
Charles
de
Gaulle,
soit
2
places
réservées
aux
Taxis,
3 places
réservées
aux
covoiturages.
ARTICLE
4
: Tout
stationnement
de
véhicule
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol,
est
considéré
comme
gênant
en
application
du
code
de
la
route.
Tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
du
même
code.
ARTICLE
5
: STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DES
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
(P.M.R.) La
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
permet
à
son
titulaire
ou
à
la
tierce
personne
l’accompagnant
d'utiliser
avec
une
limitation
de
la
durée
à
12
heures
de
stationnement
toutes
les
places
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
pas
seulement
celles
réservées
aux
personnes
handicapées.
Depuis
le
1er
janvier
2011,
les
personnes
handicapées
doivent
être
titulaire
d'une
carte
européenne
de
stationnement
en
cours
de
validité
(modèle
des
communautés
européennes
ou
autre
modèle
réglementaire
en
vigueur
dans
les
pays
hors
communauté
européenne).
Le
macaron
GIC-GIG
délivré
à
titre
définitif
n'a
plus
aucune
valeur.
L'usager
pourrait
donc
être
verbalisé
s'il
continue
à
l'utiliser
et
à
occuper
des
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
handicapées
avec
ce
titre
non
valide.
C'est
l'original
délivré
par
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH)
qui
doit
être
apposé
sur
le
pare-brise.
En
dépit
d'une
bonne
intention
de
préserver
la
qualité
de
la
carte
de
stationnement
originale,
il
est
interdit
d'apposer
une
photocopie
qui
serait
prise
pour
un
faux
par
les
services
de
contrôle
et donc,
passible
de
sanction.
2 sur
4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-12PER
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250304-2025-12-AR Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/12
Les
emplacements
situés
aux
adresses
ci-dessous
sont :
Rue
Jean
Jaurès,
soit
1
place
PMR
Rue
Cour
du
Rocher,
soit
1
place
PMR
Place
de
la Libération
soit
1 place
PMR
Rue
des
Ouches
soit
2
places
PMR
Parking
Paul
du
Boys
soit
2
places
PMR
Rue
de
Montmorency,
soit
2 places
PMR
Rue
Raoul
Duchêne,
soit
1
place
PMR
Rue
d'Enghien,
soit
1 place
PMR
Rue
Albert
Molinier,
soit
2
places
PMR
Rue
du
Général
Leclerc,
soit
1 place
PMR
Parking
place
Charles
de
Gaulle
(Gare),
soit
3 places
PMR
Place
Charles
de
Gaulle,
soit
3
places
PMR
Rue
Gabriel
Fauveau,
soit
2
places
PMR
Parking
rue
des
Glaisières,
soit
1
place
PMR
Parking
des
Alluets,
soit
2
places
PMR
Parking
de
la
poste,
soit
1
place
PMR
Parking
Philippe
Hodicq,
soit
1
place
PMR
Parking
Ferme
de
la Chapelle
(rue
Albert
Molinier),
soit
2
places
PMR
Rue
Lambert
Tétart,
soit
1 place
PMR
Parking
rue
Carnot,
soit
1 place
PMR
Parking
du
cimetière
(rue
des
Carrières),
soit
1 place
PMR
Parking
place
du
marché,
soit
1
place
PMR
Rue
Goidstein,
soit
2
places
PMR
Allée
de
la Pommeraie,
soit
1 place
PMR
Rue
de
Montmagny
soit
3
places
PMR
Rue
Pasteur
soit
2
places
PMR
ARTICLE
6
: ARRET
MINUTES
La
durée
de
l'arrêt
ou
du
stationnement
est
limitée
à
10
minutes
maximum,
passé
ce
délai
tous
les
véhicules
présents
sur
l'aire
d'arrêt
minutes
seront
en
infraction
et
considérés
comme
gênant.
Sur
ces
emplacements,
le
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
se
fera
par
l’apposition
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
d'un
disque
bleu
conforme
au
modèle
normalisé
Européen.
Les
emplacements
situés
aux
adresses
ci-dessous
sont :
Rue
du
Général
Leclerc,
n°22
—
37
—
93
—
96
—
102
bis
soit
5
places
arrêt
minutes,
Rue
de
la Station,
n°26,
soit
1 place
arrêt
minutes,
Rue
des
Ecricrolles,
soit
3
places
arrêt
minutes,
Allée
de
la
Pommeraie,
soit
22
places
arrêt
minutes,
Place
Charles
de
Gaulle
soit
2
places
arrêt
minutes
Rue
de
Montmorency,
n°5,
soit
1
place
arrêt
minutes
ARTICLE
7
: STATIONNEMENTS
RESERVES
AUX
TAXIS
Pour
l'arrêt
et le stationnement
des
taxis
durant
l'exercice
de
leur fonction.
Tout
contrevenant
stationné
sur
ces
emplacements
verra
son
véhicule
verbalisé
et
mis
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
ARTICLE
8
: EMPLACEMENTS
DE
LIVRAISON
DITS
«
SANCTUARISES
»
Des
emplacements
de
livraison
dits
«
sanctuarisés
»
sont
instaurés
et
réservés
exclusivement
pour
les
livraisons
aux
adresses
qui
suivent
:
24
rue
Claude
Warocquier
; soit
1
place
de
livraison
(Sancerre)
66
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Optique
du
Centre)
96
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
63
rue
Pasteur
; soit
2
places
de
livraison
25
rue
Pasteur,
soit
1 place
de
livraison
(Action
Pub)
5/7
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1 place
de
livraison
(Spar)
2
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Squadra)
120
rue
du
Général
Leclerc,
soit
1
place
de
livraison
(Riad
Souss)
10
rue
Carnot,
soit
1 place
de
livraison
1
rue
Thiers,
soit
1
place
de
livraison
5 bis
rue
de
Montmorency,
soit
1
place
de
livraison
24
rue
Claude
Warocquier,
soit
1
place
de
livraison
3
sur
4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-12PER
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250304-2025-12-AR Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/12
Le
stationnement
réservé
pour
les
livraisons
est
autorisé
pendant
20
minutes
et
contrôlé
au
moyen
d'un
disque
horaire
de
livraison
ou
un
disque
européen
placé
derrière
le
pare-brise.
L'utilisation
de
ces
disques
est
obligatoire.
Tout
stationnement
sera
considéré
comme
«
gênant
»
en
vertu
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
9 :
Les
véhicules
contrevenants
seront
poursuivis
selon
la
législation
en
vigueur,
et
mis
en
fourrière
par
les
services
compétents
où
par
la CAPV
pour
les
zones
d'activités.
ARTICLE
10:
La
signalisation
et
les
panneaux
relatifs
au
présent
arrêté
seront
fournis,
posés
et
entretenus
par
les
services
municipaux
de
la ville.
ARTICLE
11
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Maire
de
la ville de
Groslay,
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Enghien-les-Bains,
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques,
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à Groslay,
le 04
mars
202554
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
Patrick
CANCOU
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Maire
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
Vice-Président
faire
l’objet
d'un
recours
pour
de
la Communauté
d'Agg6mér
excès
de
pouvoir
devant
le
Plaine
Vallée
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
4
sur
4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-12PER
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250304-2025-12-AR Date de télétransmission : 06/03/2025 Date de réception préfecture : 06/03/2025