Arrêté - 2023 11947Interdiction de la circulation RD 547

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Collectivité de Corse COLLECTIVITÉ DE CORSE

Direzzione Generale di i Servizii remet

Direction Générale des Services

Direzzione Generale Aghjunta in carica di l'infrastrutture, dii

Trasporti, di a mubilità à di | casali

Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures de

Transports, de la mobilité et des bâtiments

Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte

Direction de l’exploitation -routière de Haute-Corse

Agenza Bastia Balagna

Agence de Bastia Balagne

Rughjone Balagna

Agence de Balagne

ARRETE N° °°° DU ro S 2023

PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION

SUR LA RD 547 DU PK 3.400 AU PK 10.100

Olmi Cappella, Castifao

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|

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

VU l'arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,

VU la demande formulée par l’entreprise SAS TERRACO, pour des travaux de réfection de la chaussée,

CONSIDERANT que les travaux à réaliser nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une interdiction de la circulation au droit du chantier,

CONSIDERANT les presriptions du chef de l’antenne de Balagne et la rédaction du chef de Service Coordination du Domaine Routier.

2023-11947 04/09/ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux ci-dessus mentionnés, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD 547 aux PK précités (de la chapelle San Roccu à l’embranchement RD 963), à compter du 06/09/23 jusqu’au 22/09/2023 de 08h00 à 16h00. Cette interdiction sera levée tous les jours après 16h00, les week ends et jours fériés.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par l’entreprise SAS TERRACO), sous le contrôle de l’Antenne de Balagne.

ARTICLE 3 :Une déviation sera mise en place par la RT 301 depuis Castifao, et par la RD 963 depuis Olmi Cappella, avec pose de panneaux aux intersections concernées.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière Haute-Corse, le Chef d’Agence Bastia/Balagne, le Chef de l’Antenne de Balagne, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et les maires des communes de Castifao, Olmi Cappella sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les communes susvisées, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

U Fresiente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica

onseil Exécutif de Corse,

Pé u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica à delegazione

Pour le Président du Conseil Exécutif de Corse et par Jlélégatier:

U Direttore / Le directeur

Christian LONGINOTTI