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Arrêté - 2026 8889interdiction de circulation rd 963
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h07 par la commune d'Olmi-Cappella.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 8889interdiction de circulation rd 963)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Collectivité de Corse
Direction de l’exploitation Cismonte
ARRETE N°2026-8889 DU 28/05/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA RD 963 DU PK 26.850 AU PK 34.100
COMMUNES DE PIOGGIOLA, MAUSOLEO, VALLICA, OLMI CAPELLA.
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée (Livre 1-1ère à 9ème parties) ;
VU le Code pénal et notamment son article R610-5 ;
VU L'arrêté n° 2026-7726 du 05/05/2026 du Président du Conseil Exécutif de Corse portant délégation de signature à Monsieur Michel PACINI-GAUDEAU, Directeur Général Adjoint des services en charge des Interconnexions, Transports, Mobilités, et Infrastructures ;
CONSIDERANT que la bonne exécution des travaux de réfection de la couche de roulement en enrobés à chaud par la société TERRACO sur la RD 963 aux PK précités nécessite des mesures d’interdiction de la circulation,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers, des riverains et des personnes travaillant sur la chaussée justifie pleinement l’interdiction temporaire ainsi apportée au libre usage de cette section par les conducteurs de véhicules.
Sur rédaction du Chef du Service « Coordination du Domaine Routier Cismonte ». A R R E T E
ARTICLE 1 :
Une interdiction temporaire de circulation sera mise en place sur la RD 963 aux PK précités pendant la durée des travaux à compter du 04/06/2026 jusqu’au 10/07/2026 de 08H30 à 12h00 et de 13H00 à 16H00 et à partir de la mise en place de la signalisation temporaire conforme à la fiche CF 24 du manuel de Chef de chantier.
La chaussée sera rouverte les Week end et jours fériés.
L’intervention de véhicules prioritaires entrainera l’arrêt immédiat du chantier. Une déviation sera mise en place par les RD 63 et 63A.
Dans le cadre de la fermeture de la chaussée, les panneaux d’interdiction devront être placés en amont afin de prévenir les usagers de l’interdiction de circuler, sur la RD 963 en sortie d’agglomération d’Olmi Capella, et au niveau du carrefour 963X63 et 963X63A.
Un courriel devra être envoyé à l’adresse routes2b@isula.corsica afin d’informer du jour et de l’heure de début des travaux, et un autre pour informer de l’enlèvement de la signalisation et de la fin des travaux.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais impartis, le pétitionnaire devra solliciter une nouvelle demande auprès de la Collectivité de Corse.
En cas d’interruption des travaux, la signalisation temporaire doit être retirée si la circulation peut être rétablie en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
L’ensemble de la signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre I-1ère partie à 9ème partie).
Elle sera mise en place et maintenue par l’entreprise et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables pendant la durée des travaux et dès la mise en place de la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Toute personne peut contester le présent arrêté devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ladite juridiction peut être saisie via l'application « Télérecours Citoyens » : www.telerecours.fr ARTICLE 6 :
Le Directeur de l’Exploitation des Routes de Haute Corse antenne de Balagne, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Haute Corse,
Le Maire de la commune de PIOGGIOLA, MAUSOLEO,VALLICA, OLMI CAPELLA, L’entreprise TERRACO,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie, au droit du chantier, et sur les supports officiels de la Collectivité de Corse.