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Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (unknown - 2025 8146Reglementation de circulation RD 244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse
Direzzione Generale di i Servizii
Direction Générale des Services
Direzzione Generale Aghjunta in carica di l’infrastrutture,
di i
Trasporti, di a mubilità è di I casali
Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures
de
Transports, de la mobilité et des bâtiments
Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte
Direction de l’exploitation –routière de Haute-Corse
Agenza Corti Sudu piaghja orientale
Agence de Corte Sud plaine orientale
Rughjone Sudu piaghja orientale
Antenne du Sud plaine orientale
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU l’arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,
VU la demande formulée par l’entreprise SRHC pour des travaux de rabotage et pose d’enrobés,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une limitation de vitesse et si les raisons de sécurité l’imposent, la mise en place d’un alternat ou l’interdiction temporaire de la circulation,
CONSIDERANT les prescriptions du chef de l’antenne du Sud Plaine Orientale et la rédaction du Chef de service Coordination du Domaine Routier.
ARRETE N°2025-8146 DU 01/07/2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 244 DU PK 3.100 AU PK 5.000
Commune de Prunelli di Fiumorbo A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la RD 244 aux PK précités à compter du 07/07/25 jusqu’au 25/07/2025 selon les modalités suivantes: - de 07h00 à 18h00, réglementation de circulation avec alternat manuel. - de 20h00 à 05h00, interdiction de circulation sauf aux riverains et aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier avec une interdiction de stationner et de dépasser sur la zone impactée.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par la voie communale.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par la société exécutante, sous le contrôle de l’Antenne du Sud.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière –Haute-Corse, le Chef d’Agence de Corte Sud plaine Orientale, le Chef de l’Antenne du Sud plaine Orientale, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune susvisée, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,