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Procès Verbal - byvuaj5t2xq124e
Document publié le Jeudi 19 juillet 2012 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - byvuaj5t2xq124e)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 autorisant la signature d’un marché
avec l’entreprise ROLLAND de Montbernier pour un montant initial de 91 347 € HT.
La SEMCODA, Maître d’ouvrage délégué a sollicité l’établissement d’un devis à l’entreprise
attributaire du matché initial pour la suppression de la clôture et du portillon et la pose d’une
échelle supplémentaire.
Ce dernier s’élevant à une moins value de 4 723.50 € HT, soit une diminution de 5.17 % du montant
initial, il a été nécessaire de recueillir l’avis de la commission communale d’appel d’offres.
Cette dernière ayant émis un avis favorable lors de sa réunion du 03 juillet 2012 il convient
désormais de soumettre cet avenant négatif à l’approbation du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui ramène ainsi le nouveau montant du marché à
86 623.50 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 autorisant la signature d’un marché
avec l’entreprise JEANJEAN de Villefontaine pour un montant initial de 96 928.46 € HT.
L'an deux mil douze, le dix-neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Madame BERT a été nommée secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/07/2012
Date de convocation
12/07/2012
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 13
Secrétaire de séance :
Christèle NIGRI
2012-07-27 : Avenant N° 1 Lot n° 5 Menuiserie extérieure aluminium, métallerie Maison de Santé Pluridisciplinaire
(2012-03-01)
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-07-28 Avenant N° 1 - Lot n° 14
Electricité / Courants faibles / Chauffage électrique
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
Présents : Bert M. – Berger D. - Bertrand C. – Biausque K. - Garcia A. – Grandjean M. - Guicherd B. - Mathieu
J. – Nigri C. – Piot-Deiss - V. Pirodon C – Reynaud-Dulaurier A. – Roybin S.
Absents excusés : Sevilla F. donne pouvoir à Mathieu J. / Péju J-M donne pouvoir à Reynaud-Dulaurier André
Vieira N. donne pouvoir à Bert M.
Absents : Gros H. - Lambert A. - Burfin D. – Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012
Sur demande des médecins, la SEMCODA, Maître d’ouvrage délégué a sollicité l’établissement d’un
devis à l’entreprise attributaire du marché initial pour la pose de 6 prises RJ 45 supplémentaires
dans leurs cabinets médicaux.
Ce dernier s’élève à une plus value de 605.34 € HT, soit une augmentation de 0.62 % du montant
initial, il convient désormais de soumettre cet avenant à l’approbation du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui porte ainsi le nouveau montant du marché à
97 533.80 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre avait été confiée au cabinet L’Atelier
d’Architectes de Rillieux-La-Pape pour un montant initial de 79 000 € HT.
Sur demande des utilisateurs, il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’apporter de
nombreuses modifications aux plans initiaux et de revoir en conséquence les pièces de marché
correspondantes. Ce surcroît de travail a été chiffré à 5 000 € HT.
Enfin, suite à la cessation d’activité de l’entreprise BLANC, lot plomberie sanitaire, il a été
nécessaire de dresser un état des lieux des prestations effectuées et de mettre à jour de
nouvelle pièces de marché pour un montant de 900 € HT.
Le montant des prestations supplémentaire s’élevant globalement à 5 900 € HT, soit une hausse de
7.47 % du montant initial, il a été nécessaire de recueillir l’avis de la commission communale d’appel
d’offres.
Cette dernière ayant émis un avis favorable lors de sa réunion de ce jour, il convient désormais de
soumettre cet avenant à l’approbation du conseil municipal
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui porte ainsi le nouveau montant du marché à
84 900 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
M. GUICHERD Bernard ne prend pas part à cette délibération et quitte la salle.
Par courrier du 1er juillet 2012 M. et Mme GUICHERD Bernard souhaitent acquérir une
partie du terrain communal jouxtant leur propriété sise 18 ter, route de Cozance.
Ils précisent accepter l’estimation du service des Domaines en date du 26 octobre 2010, soit la
somme de 5 000 € pour une emprise de 1 000 m² classée en zone ND (zone naturelle) au POS à
détacher de la parcelle cadastrée S° A N° 809 sise lieudit « Les Combes ».
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-07-29 : Avenant n° 1 - Maîtrise d’œuvre Maison de Santé Pluridisciplinaire.
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-07-30 Aliénation de terrain
lieudit « Les Combes »
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17) Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012
Votants : 16 Pour : 3 Contre : 13 Abstention : 0
A l’unanimité, le Conseil accepte de vendre 1000 m² de ce terrain au prix sus mentionné, à charge
des acquéreurs de régler les frais de géomètre et de notaire correspondants et autorise Monsieur
le Maire à signer tous documents correspondants liés à cette aliénation.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une école maternelle, d’extension du
groupe scolaire élémentaire et du restaurant scolaire sur le terrain communal situé lieudit
« Le Village » cadastré sous le numéro 2051 de la S° A.
Afin de pouvoir déposer la demande de permis de construire correspondante, Monsieur le
Maire informe l'assemblée devoir recueillir l'accord préalable du Conseil Municipal pour
effectuer cette démarche.
Il invite donc le conseil à délibérer.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer la
demande de permis de construire pour ce projet.
Abstention : NIGRI Christèle
Par courrier du 13 avril 2012, M. Péralta Jorge et Mme Freitas Adelina, domiciliés 3 chemin du
Four à Trept sollicitaient la Mairie pour obtenir la remise gracieuse de pénalités de retard d’un
montant total de 224 € pour non paiement dans les délais du 1er versement de la Taxe Locale
d’Equipement dû pour une maison édifiée 4, chemin de la Goula. Les intéressés évoquaient la
réception de l’appel d’échéance à leur nouvelle adresse alors que ces derniers ne disposaient pas de
la clef pour ouvrir leur nouvelle boîte aux lettres installée à leur insu par les services postaux.
Les services fiscaux destinataires de cette réclamation émettent cependant un avis défavorable à
cette requête en soulignant des contradictions chez les demandeurs et le paiement du 1er acompte
seulement à la 2ème lettre de rappel. En application de l’article L251A du livre des procédures
fiscales ils invitent le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de remise.
Le Conseil, à la majorité, suit l’avis défavorable de la Trésorerie de Grenoble et décide de rejeter
la demande de recours gracieux de pénalités qui s’élèvent désormais à la somme de 262 €.
Contre : BERT Martine / BERGER Dominique / GARCIA Albert / GUICHERD Bernard / MATHIEU Jacques /
NIGRI Christèle / PIOT-DEISS Valérie / PIRODON Christophe / REYNAUD-DULAURIER André / ROYBIN
Serge
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2012-07-31 : Permis de construire : Projet de construction d’une école maternelle, d’extension de l’école élémentaire et du restaurant scolaire.
(2012-03-01)
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-07-32 : Taxe d’aménagement, demande de recours gracieux de pénalités de retard présentée par M. Péralta Jorge et Mme Freitas Adelina.
(2012-03-01)
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17) Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012
Monsieur le Maire informe avoir :
Fixé à 11.60 €/m² le loyer mensuel d es praticiens de la maison de santé, étant précisé que
9 locaux ont été loués entre le 1er juin et le 1er juillet 2012 en fonction de la date d’entrée
des praticiens, un local restant disponible à ce jour,
Passé commande auprès du bureau GEOTEX de CHASSIEU (Rhône), d’une étude
géotechnique d’avant-projet pour la construction de l’école pour un montant de 3 900 € HT,
Accepté les devis respectifs des entreprises BONNEFOND ENVIRONNEMENT de
NIVOLAS-VERMELLE et de CEMEX de MORESTEL, pour le dégazage et le remplissage de
la cuve à fioul de la mairie, soit 845 € HT et 1 149.71 € HT,
Fait établir un nouveau bail professionnel au Dr ABBADIE Bénédicte, qui occupera
l’ensemble du RDC de la cure à compter du 1er août 2012, moyennant un loyer mensuel de
300 €
Retenu les entreprises ci-après pour les travaux d’extension de la salle des fêtes :
- Lot 1 gros œuvre :
Entreprise Fuzier Lambert à Nivolas-Vermelle : 32 974.35 € HT
- Lot 2 charpente,couverture,zinguerie :
Ets HUGONNARD à St-Savin : 7 843.80 € HT
- Lot 3 menuiserie extérieure :
Ets SMT à Diémoz : 26 200.00 € HT
- Lot 4 menuiserie intérieure :
Clavel Christian à Trept : 9 322,34 € HT
- Lot 5 doublage, cloison, plafond, peinture :
La Belmontoise à Cessieu 36 936.40 € HT
- Lot 6 carrelage :
Ets Varnet à Courtenay : 6 453.70 € HT
- Lot 7 terrassement, VRD :
- Fuzier Lambert à Nivolas Vermelle : 15 999.06 € HT
- Lot 8 électricité :
Mathieu Jacques à Trept : 8 897.00 € HT
- Lot 9 Plomberie, sanitaire :
Pirazzi Alain à Trept : 2 794.00 € HT
Total : 147 420.65 € HT
Ne pas avoir usé de droit de préemption pour l’immeuble situé 10 et 11, Rue du Garnier
(cadastré sous les numéros 1409 et 2342 de la section A)
Ne pas avoir préempté l’immeuble sis 4, Chemin de Grande Terre (cadastré section A n°
1392 et 1393)
RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
Martine GRANDJEAN regrette l’absence de nombreux membres :
- de la commission du personnel lors de la réunion pour la mise en place des
tickets restaurant.
- De la commission scolaire pour le choix du prestataire pour le marché de la
restauration scolaire.
La séance est levée à 22h30
QUESTIONS DIVERSES