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Procès Verbal - 5uz0wjp1vjriup
Document publié le Jeudi 7 février 2013 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5uz0wjp1vjriup)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2013
Madame GRANDJEAN rappelle le projet de réforme des rythmes scolaires à l’école primaire
initiée par le Gouvernement.
Elle précise que sa mise en place pourra être mise effectuée dès la rentrée scolaire de 2013 ou
reportée à la rentrée 2014.
Compte tenu de la complexité de cette réforme, des délais réduits pour sa mise en œuvre et du
lancement du vaste chantier de construction de l’école maternelle et d’extension du groupe
scolaire primaire et du restaurant scolaire, à l’unanimité, les élus décident d’opter pour le report
de son application à la rentrée de 2014.
Abstention : NIGRI Christèle
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Madame BERT Martine, Adjoint aux Finances, suggère
d'admettre en non valeur les produits suivants :
Produit Nom du redevable Montant Motif
Année 2010 : Titres 160, 165 et 166.
Examen, gardiennage et mise en fourrière véhicules M. GAY Daniel
169.78 €
57.41 €
169.78 €
NPAI
Année 2010 – Titres 161 et 162
Examen, gardiennage et mise en fourrière véhicules
M. ZEGRANNE
Mohamed
57.41 €
169.78 € NPAI
TOTAL 624.16 €
L'an deux mil treize, le sept février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07/02/2013
Date de convocation
30/01/2013
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 18
Secrétaire de séance :
Bernard GUICHERD
2013-02-01
Réforme des rythmes scolaires
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2013-02-02
Admission en non valeur de côtes irrécouvrables
Présents : Berger D. - Bert M. – Bertrand C. – Biausque K. - Burfin D. – Garcia A. – Grandjean M. –
Gros Hervé - Guicherd B.- Mathieu J. - Péju J-M. – Nigri C. – Piot-Deiss V. - Pirodon C. –
Reynaud-Dulaurier A. – Roybin S. – Sevilla F. - Vieira N.
Absents : Lambert Anne Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2013
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte l'admission en non valeur de ces produits
- précise que cette dépense sera imputée à l'article 654 du Budget Communal.
Abstention : NIGRI Christèle
Lors de la visite en mairie de l’interlocuteur privilégié d’ERDF, il a été évoqué la possibilité de
mettre à la disposition de la commune des données numérisées des réseaux d’électricité.
La fourniture des données cartographiques est faite gratuitement par ERDF et réactualisée
chaque année.
Toute demande éventuelle de communication de données supplémentaires, en cours d’année, fera
l’objet d’une facturation s’élevant à 200 € HT par mise à jour.
Compte tenu de l’intérêt de disposer de ces informations, le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le
Maire à signer la convention correspondante avec ERDF.
Abstention : NIGRI Christèle
A la demande des dirigeants des sociétés ECL et Chaux et Ciments, il a été demandé au service
technique du Conseil Général basé à Crémieu d’étudier la faisabilité de déneiger la voie communale
N°4 reliant TREPT à DIZIMIEU.
La Direction territoriale du Haut-Rhône Dauphinois qui dispose de moyens techniques et humains
suffisants pour satisfaire cette requête dans des conditions satisfaisantes (déneigement et salage
de la voie) a établi une convention tripartite d’une durée de 4 années entre les communes de
TREPT, DIZIMIEU et le Conseil Général définissant les modalités techniques et financières de
cette mise à disposition.
Le coût horaire de cette prestation est de 27 € pour le matériel et de 35 € pour le personnel, la
tonne de fondant étant facturée 65.71 € (prix non assujettis à la TVA et révisables annuellement),
les interventions étant déclenchées en fonction des conditions météorologiques et de l’état des
routes.
Compte tenu de l’intérêt de pouvoir disposer de ce service, le Conseil à l’unanimité autorise M. le
Maire à signer cette convention.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2013-02-03
Communication des données numérisées du réseau électrique
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2013-02-04
Déneigement du chemin de la Gagne par les Services du Département.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2013
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts,
concernant la coupe à asseoir en 2013 dans les forêts relevant au Régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2013 au martelage de la
coupe désignée ci-après :
Parcelle n° 2 / canton de « Les Grands Communaux » / surface 0,84 hectare
2 - Précise leur destination : vente des bois sur pied. (art. L 145.1 du Code Forestier)
Position par
rapport à
l’aménagement
Parcelle
Vente
sur
pied
Vente de
bois
façonnés
Destination vente
P = printemps
A = automne
Délivrance
Observations
(nature
de la coupe)
Coupe réglée 2 OUI P Futaie irrégulière
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Robert PARENT, proposant de
renommer la Rue de la Gare, appellation qu’il juge désormais obsolète.
Il suggère de donner à cette voie le nom de « Roland Paulze d’Ivoy De La Poype », Grand-Croix de
la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération, héros de l’Union Soviétique, créateur du berlingot
DOP, concepteur de la carrosserie Citroën Méhari, et fondateur du Marineland d’Antibes,
récemment décédé, et qui entretenait des liens étroits avec la Commune de Trept.
Après des hommages nationaux aux Invalides, il a choisi de reposer au cimetière de Cozance.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette suggestion.
A l’unanimité, le Conseil Municipal trouve séduisante l’idée de commémorer le nom de cet illustre
personnage, en lui donnant à l’avenir le nom d’une nouvelle voie ou d’un nouveau bâtiment.
Cependant, hormis les tracas administratifs que poseraient un tel changement à chaque habitant
de cette rue, et même si la gare n’est plus aujourd’hui en activité, les élus souhaitent conserver
l’appellation de cette voie en témoignage de l’ancienne ligne de Chemin de Fer de l’Est de Lyon.
2013-02-05
Martelage et vente d’une coupe de bois.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2013-02-06 :
Proposition de changement d’appellation de la Rue de la Gare
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’équipe de Maîtrise d’œuvre a lancée une consultation
d’entreprises dans la presse habilitée pour sélectionner les entreprises attributaires des marchés
de travaux.
A l’issue de cette sélection, il a été décidé d’attribuer les marchés suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en application des articles L 2121-29 et L 2122-21-6°
du C.G.C.T., autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Lot 1 Terrassements – VRD primaires Pour
mémoire, marché déjà attribué par
décision du Maire
VAL TP 26 910.00 € HT
Lot 2 Terrassements - VRD secondaires PERRIOL 223 568.45 € HT
Lot 3 Gros œuvre ALBOP 284 466.47 € HT
Lot 4 Charpente – ossature bois – couverture
zinc - bardage
HUGONNARD 474 912.24 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures bois aluminium BERTIN 212 571.30 € HT
Lot 6 Menuiseries intérieures TOUTBOIS 150 896.90 € HT
Lot 7 Plâtrerie -peinture PERROTIN 146 230.30 € HT
Lot 8 Faux plafonds DURAND 76 177.52 € HT
Lot 9 Carrelage – faïence ALL FLOR 60 900.00 € HT
Lot 10 Sols souples CLEMENT DECOR 33 495.50 € HT
Lot 11 Electricité - courants faibles JEANJEAN 136 445.23 € HT
Lot 12 Plomberie – chauffage – ventilation -
sanitaire
FERREOL 268 865.42 € HT
Lot 13 Equipements de cuisine Ets PHILIPPE 17 475.00 € HT
Lot 14 Espaces verts JORDAN 17 000.00 € HT
TOTAL HORS LOT 1 2 103 004.33 € HT
POUR MEMOIRE, TOTAL GENERAL 2 129 914.33 € HT
2013-02-07 :
MAPA Construction école maternelle, extension écoles primaires
et agrandissement du restaurant scolaire.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2013
Monsieur le Maire informe avoir :
Accepté le devis du Syndicat des eaux de la région de Dolomieu-Montcarra pour la mise en
place d’un poteau d’incendie au Grand Cozance pour un montant de travaux de 3 543.35 €
HT
Signé un bon de commande à la Sté NUMERIK’S de 2 139 € HT pour l’installation d’un
serveur et l’acquisition d’un ordinateur portable pour les services administratifs de la
Mairie puis accepté le devis de la Sté BERGER LEVRAULT pour la réinstallation des
logiciels e.magnus pour un coût de 700 € HT.
Ne pas avoir préempté:
Deux plateaux à aménager vendus séparément dans un immeuble situé 18, route de Crémieu
(S° A N° 2578 …)
Une maison d’habitation située 18, Vie de Betz
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
La séance est levée à 22h40
RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES