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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 190 2025 Approbation du contrat operationnel de mobilite et statut de partenaire associe des bassins de mobilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 190 2025 Approbation du contrat operationnel de mobilite et statut de partenaire associe des bassins de mobilite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Partie C : Enjeux et actions – Page | 1
CONTRAT OPERATIONNEL DE
MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE
DE L’AUXERROIS, TONNERROIS,
PUISAYE, AVALLONNAIS ET
CHABLISIEN Sommaire – Page | 2
SOMMAIRE
• SOMMAIRE 2
• GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 3
• TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................ 5
• Partie A : INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
7
II. Méthodologie et calendrier .......................................................................................................... 9
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires ............................. 12
• Partie B : ETAT DES LIEUX........................................................................................................... 14
I. Caractéristiques du bassin de mobilité ...................................................................................... 14
II. Les acteurs et leur champ de compétences .............................................................................. 17
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité .......................................................... 22
IV. Infrastructures de transport ................................................................................................... 47
V. Relais locaux et animations mobilité ......................................................................................... 59
• Partie C : ENJEUX ET ACTIONS................................................................................................... 66
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité .......................................................................................... 66
II. Enjeux du bassin de mobilité ..................................................................................................... 67
III. Structuration des enjeux et des actions................................................................................. 68
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité .......................................................... 72
• Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS .......................................................................... 180
I. Les fiches actions sur le bassin de mobilité du Val Ligérien ................................................... 180
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales .............................. 191
• ANNEXES 196 Glossaire – Page | 3
GLOSSAIRE
(Bio)GNV : Gaz Naturel pour Véhicules (Bio :
issue de la méthanisation des déchets
organiques)
AAA : l’Association des Acteurs de
l’Autopartage
ADEME : Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie
AO2 : Autorité Organisatrice de second rang
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOMR/L : Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale/ Locale
ART : Autorité de Régulation des Transports
BE : Bureau d’Etudes
BFC : Bourgogne-Franche-Comté
BHNS : Bus à Haut Niveau de Service
BM : Bassin de Mobilité
BNLC : Base Nationale des Lieux de
Covoiturage
CI / CT : Calculateur d’Itinéraire / Tarifaire
CCI (R) : Chambre de Commerce et d'Industrie
(Régionale)
CdP (B) : Comité des Partenaires (de Bassin)
CEREMA : Centre d'Études d’Expertise sur les
Risques, la Mobilité et l’Aménagement
CMA(R) : Chambres de Métiers et de
l'Artisanat (Régionale)
CO2 : Dioxyde de Carbone
CPER : Contrat de Plan Etat-Région
DDT : Direction Départementale des
Territoires
DIR : Direction Interdépartementale des
Routes
DREAL : Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
DSP : Délégation de Service Public
EDPM : Engin de Déplacement Personnel
Motorisé
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FAQ : Foire Aux Questions
FH : Fiche Horaire
FUB : Fédération des Usagers de la Bicyclette
GNL : Gaz Naturel Liquéfié
INSEE : Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques
IRVE : Infrastructure de Recharge de
Véhicules Electriques
Loi 3DS : Loi du 21 février 2022 relative à la
Différenciation, Décentralisation,
Déconcentration et portant diverses mesures
de Simplification de l’action publique locale
Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la
République
Loi SRU : Loi du 13 décembre 2000 relative à
la Solidarité et au Renouvellement Urbain
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019
LR : Ligne Régulière
MaaS : « Mobility as a Service » c’est-à-dire la
mobilité servicielle
MDPH : Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées
MFS : Maisons France services qui succèdent
aux maisons de services au public
MILO : La Mission Locale
Mob’in : Réseau d’acteurs de la mobilité
inclusive Glossaire – Page | 4
OMPHALE : Outil Méthodologique de
Projection d'Habitants, d'Actifs, de Logements
et d'Elèves développé à l’Insee
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
P+R : Parking Relais
PAIR : Plan d’Accélération de l’Investissement
Régional adopté le 09 octobre 2020
PAMS : Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire
PAR : Points d’Arrêts Routiers Prioritaires (au
titre de l’accessibilité)
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial qui
remplace l’ancien plan climat-énergie territorial
PdM (S) : Plan de Mobilité (Simplifié)
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEM : Pôle d’Echange Multimodal
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
PdMIE : Plan de Mobilité Inter-Entreprises
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc naturel Régional
QR Code : « Quick Response code », code à
réponse rapide
RATP : Régie Autonome des Transports
Parisiens
RBFC : Région Bourgogne-Franche-Comté
RP : Recensement de la Population
RRIR : Réseau Routier d’Intérêt Régional
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information Voyageurs
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAASP : Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services
au Public
SIM : Système d’Information Multimodale
SLO : Service Librement Organisé de
voyageurs par autocar
SMS : Schéma des Mobilités Solidaires : nom
du Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire (PAMS) en BFC
SMT : Syndicat Mixte des Transports
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
français
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable
et d'Egalité des Territoires
SRAV : Savoir Rouler A Vélo
TAD : Transport A la Demande
TC : Transport Collectif
TEA : Contrat Territoires En Action
TEEH : Transport des Elèves et Etudiants en
situation de Handicap
TER : Train Express Régional
TET : Train d’Equilibre du Territoire
TGV : Train à Grande Vitesse
TPE : Très Petites Entreprises
TPMR : Transport de Personnes à Mobilité
Réduite
TPV : Terminal Point de Vente
TUS : Transport d’Utilité Sociale
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZFE-m : Zone à Faibles Emissions mobilité Partie C : Enjeux et actions – Page | 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1 : Carte des bassins de mobilité en région Bourgogne-Franche-Comté, 2021 ...................................... 7
Figure 2 : Carte des AOM en Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 ......................................................... 10
Figure 3. Carte du Bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien ............ 14
Figure 4. Carte de la démographie du Bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et
Chablisien .......................................................................................................................................................... 15
Figure 5. Flux domicile-travail dans le Bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et
Chablisien (+ agglomération de l’Auxerrois) ...................................................................................................... 16
Figure 6. Photo d'un abri vélo sécurisé Mobigo ................................................................................................ 35
Figure 7. Carte des abris vélo dans les gares de BFC, 2023 ........................................................................... 36
Figure 8. L'offre de transport en commun sur le bassin de mobilité Sud Champagne, octobre 2023 .............. 41
Figure 9. La multimodalité (Région BFC, 2023) ................................................................................................ 51
Figure 10. L’intermodalité (Region BFC, 2023) ................................................................................................ 51
Figure 11. Le bouquet d'offres et de services possibles pour un PEM (Region BFC, 2023) ............................ 52
Figure 12. Le trinôme fonctionnel d'un pôle d'échange (Région BFC, 2023) .................................................... 52
Figure 13. Champs d'intervention des associations de mobilités solidaires ..................................................... 61
Figure 14. La Région en tant que cheffe de file régionale de la mobilité .......................................................... 72
Figure 15. La Région en tant qu'AOM locale ..................................................................................................... 73
Figure 16 : Synthèse des principales actions des services de l’Etat et des Etablissements publics qui lui sont
liés.................................................................................................................................................................... 203
Figure 17 : Synthèse des compétences de la Région Bourgogne-Franche-Comté ........................................ 204
Figure 18 : Les évolutions de la compétence AOM ......................................................................................... 208
Figure 19 : Compétences d’une AOM ............................................................................................................. 208
Figure 20 : Répartition des compétences selon le ressort territorial ............................................................... 209
Figure 21 : Autres compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité .......................... 211
Figure 22. Compétences des communes en lien avec la mobilité .................................................................. 214
Figure 23 : Schéma de synthèse des liens entre AOM et opérateurs de mobilité .......................................... 216
Figure 24. Les acteurs du ferroviaires en France ............................................................................................ 217
Figure 25 : Schéma de Synthèse des gestionnaires d’infrastructures ............................................................ 220
Figure 26 : Les acteurs locaux ........................................................................................................................ 221
Figure 27. Les circuits de TAD de la CC Avallon Vézelay Morvan ................................................................. 227
Tableaux
Tableau 1. Répartition des acteurs et de leur champ de compétences ............................................................ 18
Tableau 2. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité ....................................................................... 20
Tableau 3. Les enjeux de mobilité du bassin identifies par ses acteurs ........................................................... 67
Tableau 4. Récapitulatif des enjeux identifiés par les territoires et des objectifs associés .............................. 69
Tableau 5. Présentation des axes selon les enjeux recherches ....................................................................... 71 Partie A : Introduction – Page | 6
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et des
objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
II. Méthodologie et calendrier
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties
prenantes signataires
PARTIE A :
INTRODUCTION Partie A : Introduction – Page | 7
Partie A : INTRODUCTION
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat
Opérationnel de Mobilité
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 avec comme
objectif d’avoir « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Le Titre II :
« améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens,
des territoires et des entreprises » redéfini le rôle des acteurs de la mobilité dans chaque territoire et donne un
nouveau chef de filât aux Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté est ainsi devenue cheffe de file des mobilités, à la fois l’architecte et la
cheffe d’orchestre de cette nouvelle compétence.
La Région architecte a défini en 2020-2021 la carte des bassins de mobilité, définis à l’article L1215-1 du code
des transports, en concertation avec les intercommunalités. Cette carte, votée en assemblée plénière régionale
le 9 avril 2021, est composée de 35 bassins de mobilité.
FIGURE 1 : CARTE DES BASSINS DE MOBILITE EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2021
La Région cheffe d’orchestre doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de mobilité.
Cette démarche de co-construction débutée en 2021 se concrétise dans le présent Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM).
Les parties prenantes obligatoires du COM, définies dans les articles L1215-1 et L1215-2 du Code des
transports sont :
• La Région
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
• Les Syndicats Mixtes des Transports définis à l’article L1231-10 du Code des transports
• Les Départements
• Les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM) Partie A : Introduction – Page | 8
Les parties prenantes peuvent être complétées le cas échéant par :
• Les autres Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Tout autre partenaire, dont une Région limitrophe au bassin de mobilité
La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité associer comme acteurs complémentaires ;
o Les AOM voisines
o Les pôles d’équilibre territorial et rural, les parcs naturels régionaux en charge des Schémas de
Cohérence territoriaux et souvent très proactifs en matière de mobilité dans les territoires ruraux.
o Les régions ou cantons frontaliers
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans, vise donc
à définir les modalités de l'action commune avec les signataires, apportant plus de lisibilité et de coordination
entre les acteurs de la mobilité, et contribuant à répondre au défi spatial d’une couverture équitable de
l’ensemble du territoire régional ; au défi social et au défi environnemental, avec une urgence de plus en plus
prégnante.
Dans le cadre de ce COM, la Région Cheffe de file de la mobilité est chargée d'organiser les modalités de
l'action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de tarification,
d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente
physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de
mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou
aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux
usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier
pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité
par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et
organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- Les résultats attendus et les indicateurs de suivi.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres
documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET, PCAET, SCoT,
etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité d’un bassin.
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires, pour son suivi et son
évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature.
Le comité des partenaires est une instance consultative créée par la LOM, définis à l’article L1231-5 du code
des transports. Les AOM locales (L1231-1 du code des transports) et les AOM Régionales (L1231-3 du code
des transports) doivent créer un comité des partenaires, en fixer la composition et les modalités de
fonctionnement, en associant à minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou
d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort. Partie A : Introduction – Page | 9
Dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité, la Région AOM locale associe
à son comité des partenaires les communes ou leur groupement (à savoir les communautés de communes non
AOM). Le comité des partenaires est organisé par l’AOM au moins une fois par an et dans les cas suivants :
o Avant toute évolution substantielle de :
- L'offre de mobilité ;
- La politique tarifaire ;
- La qualité des services ;
- L'information des usagers mise en place ;
o A l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de l’AOM ;
o Sur tout projet de mobilité structurant ;
o Le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité et son évaluation à mi-parcours
Comité des partenaires régional
Dans son rôle d’AOM Régionale, la Région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré le 9 avril 2021 sur la création
de son comité des partenaires. Celui-ci a été installé le 24 avril 2022 et s’est réuni avec l’ensemble des invités
le 13 octobre 2022 puis le 20 décembre 2023.
Comité des partenaires de bassin
A la demande des communautés de communes AOM, la Région propose l’organisation conjointe des comités
des partenaires des communautés de communes AOM appartenant à un même bassin pour la présentation du
suivi et de l’évaluation du contrat opérationnel de mobilité, ainsi qu’avant la signature de celui-ci.
Elle propose 4 collèges pour ce comité des partenaires de bassin :
• Institutionnels :
− Région Bourgogne-Franche-Comté ;
− Département dans lequel le bassin se situe ;
− EPCI du bassin de mobilité, dont le cas échéant les communautés de communes non AOM ;
• Partenaires économiques :
− Représentants des employeurs
− Représentants des employés
• Usagers & habitants :
− Associations d’usagers et d’habitants
− Habitants tirés au sort ;
• Autres acteurs complémentaires en fonction des sujets à l’ordre du jour
La Région a délibéré le 24 février 2023 sur l’organisation conjointe des comités des partenaires des
communautés de communes AOM d’un même bassin.
II. Méthodologie et calendrier
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié dès janvier 2020 les réunions de concertation avec les acteurs
institutionnels pour définir une carte de préfiguration des bassins de mobilité. En juin et septembre 2020 elle a
organisé en lien notamment avec la Cellule France Mobilités (constituée de la DREAL, du CEREMA, de
l’ADEME et de la Banque des Territoires), deux webinaires présentant la LOM aux acteurs de la mobilité ainsi
que la vision régionale.
Les premières réunions de bassin de mobilité d’octobre 2020 à janvier 2021 (20 octobre 2020 dans le bassin
de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonais et Chablisien), ont permis de rappeler les enjeux de la LOM, les
services régionaux existants et de faire évoluer la carte des bassins de mobilité. Cette dernière évolue de 21
bassins de mobilité à 35 bassins (22 bassins ruraux et 13 bassins urbains).
Les bassins de mobilité servent d’échelle d’intervention pour la première génération de Contrat Opérationnel
de Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté. Partie A : Introduction – Page | 10
Depuis les délibérations des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité, effective au 1er
juillet 2021, la Région est composée de 109 AOM :
- 72 Communautés de Communes AOM
- 1 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) AOM
- 22 Communautés de communes où la Région est devenue AOM par substitution
- 14 Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Syndicat Mixte des
Transports
La deuxième série de réunions de bassin de mobilité d’avril à juin 2021 (11 mai 2021 dans le bassin de
l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonais et Chablisien) a été l’occasion d’identifier avec les acteurs
institutionnels les enjeux de la mobilité propres à leur bassin, en vue de la préparation des COM. Ces échanges
ont pu être complétés dans certains bassins par des réunions relatives à l’interopérabilité avec les AOM et le
Syndicat Mixte des Transports disposant d’un réseau de transports, ayant des sujets spécifiques.
FIGURE 2 : CARTE DES AOM EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2022
L’année 2022 marqua le travail d’élaboration des COM avec la troisième série de réunion de bassin de mobilité
de mai à octobre 2022 (7 juillet 2022 dans le bassin de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonais et
Chablisien) pour définir des propositions d’actions à inscrire au COM. L’objectif recherché était de demander à
chaque acteur : Partie A : Introduction – Page | 11
- Des actions possibles en lien avec les enjeux à l’échelle du bassin et des territoires voisins ;
- Les acteurs à cibler pour le comité des partenaires de bassin
Cette concertation avec les acteurs des bassins de mobilité, a fait ressortir deux constats :
o Les offres et services de mobilité existants sont méconnus, constat partagé par tous
o Les contributions demandées aux parties prenantes sont peu nombreuses et hétérogènes
Aussi, dans le cadre de la phase opérationnelle de l’écriture du COM, la Région en tant que cheffe de file de la
mobilité régionale propose que la première génération des COM porte principalement sur le « porter à
connaissance », pour une durée de 3 ans.
Les comités de partenaires des bassins sont consultés en amont de la signature du Contrat Opérationnel de
Mobilité, puis chaque année pour son suivi, et 1 an et demi après sa signature pour son évaluation.
Le calendrier global du Contrat Opérationnel de Mobilité pour le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois,
Puisaye, Avallonais et Chablisien est le suivant :
2020-2021
2021-2024
2024-2027
Définition des Bassins
de Mobilité
Réunion de BM :
Présentation de la
LOM aux acteurs
Délibération par les
CC sur la prise de
compétence
Réunion de BM :
Les compétences des
nouvelles AOM et
premiers enjeux
1er juillet 2021 :
Prise de compétence
effective
Identification de
l’existant et
structuration des
COM
Réunion de BM
sur contenu des
COM
Rédaction du
COM
Sollicitation des
parties prenantes
pour échanges et
compléments
23/07/2024
Consultation par
le comité des
partenaires
Signature Suivi de la mise en œuvre par le comité
des partenaires
2025 :
Évaluation à mi-
parcours Partie A : Introduction – Page | 12
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires
Le projet de Contrat Opérationnel de Mobilité a été présenté pour consultation au comité des partenaires du
bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien, le 23/07/2024 en amont de
sa signature.
Ce contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.
Le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité sera présenté au comité des partenaires du bassin chaque année.
Son évaluation à mi-parcours, soit en 2026, sera également présentée à ce même comité.
Les Parties prenantes obligatoires au contrat sont :
• Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
• Le Conseil Départemental de l’Yonne
• Communauté de Communes de l’Aillantais,
• Communauté de Communes Serein et Armance,
• Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs,
• Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne,
• Communauté de Communes du Serein,
• Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan,
• Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ;
• SNCF Gares et Connexions
Les parties prenantes complémentaires au contrat sont :
• Le PETR du bassin de mobilité :
o PETR du Grand Auxerrois
o PETR de l’Avallonais
• Les AOM voisines du bassin de mobilité :
o Communauté de l’Auxerrois
o Communauté de Communes Cœur de Loire
o Communauté de Communes du Jovinien
o Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny
o Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
o Communauté de Communes de Saulieu
o Communauté de Communes des Terres d’Auxois
• Les Régions voisines :
o La Région Centre-Val-de-Loire
o La Région Grand Est Partie B : Etat des lieux – Page | 13
I. CARACTERISTIQUES DU BASSIN DE MOBILITE
II. ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE ET
LEUR CHAMP DE COMPETENCES
III. OFFRES DE TRANSPORTS, DE SERVICES ET D’AIDES A
LA MOBILITE
- Les différents types de services de mobilité
- Mobigo, la marque régionale de mobilité
- Les offres urbaines et locales
IV. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- Infrastructures linéaires
- Infrastructures ponctuelles
V. RELAIS LOCAUX ET ANIMATIONS MOBILITE
PARTIE B :
ETAT DES LIEUX Partie B : Etat des lieux – Page | 14
Partie B : ETAT DES LIEUX
I. Caractéristiques du bassin de mobilité
1. Limites administratives
Le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien est composé de sept
communautés de communes :
▪ Communauté de Communes de l’Aillantais,
▪ Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise,
▪ Communauté de Communes Serein et Armance,
▪ Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs,
▪ Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne,
▪ Communauté de Communes du Serein,
▪ Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan,
▪ Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ;
Ce bassin de mobilité est directement limitrophe de l’Agglomération de l’Auxerrois. Au Nord de ce bassin, est
situé le bassin de mobilité du Nord Yonne, deuxième bassin de mobilité rural composant le Département de
l’Yonne. Au sud du bassin, se retrouvent les deux bassins de mobilité ruraux de la Nièvre, à savoir le bassin de
mobilité du Val Ligérien et du Nivernais Morvan, et à l’est, le bassin de mobilité du Nord Côte d’Or.
Le présent bassin de mobilité a également la particularité d’être à l’intersection de trois Région : au nord-ouest
de la Bourgogne-Franche-Comté, il est également frontalier des Régions Grand Est (bassin de mobilité Gâtinais
Montargois et bassin de mobilité Giennois) et Centre-Val de Loire (bassin de mobilité Sud-Champagne).
Les limites administratives de ce bassin différent de celle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui le
composent.
Sans être directement limitrophe, le bassin parisien impact aussi directement le bassin de mobilité, du fait des
axes de transport qui le desserve directement.
FIGURE 3. CARTE DU BASSIN DE MOBILITE DE L’AUXERROIS, TONNERROIS, PUISAYE, AVALLONNAIS ET CHABLISIEN Partie B : Etat des lieux – Page | 15
2. Caractéristiques sociodémographiques
FIGURE 4. CARTE DE LA DEMOGRAPHIE DU BASSIN DE MOBILITE DE L’AUXERROIS, TONNERROIS, PUISAYE,
AVALLONNAIS ET CHABLISIEN
Composé de plus de 138 000 habitants et de 42 000 emplois (INSEE, 2020) à l’échelle du bassin, le territoire
est largement polarisé par l’agglomération de l’Auxerrois (hors du bassin). La Commune de Migennes
représente la première polarité du bassin (7 274 habitants). Le reste du territoire est composé de communes
de petites tailles.
Le contexte socio-économique du bassin – dans sa version initiale1, intégrant la CA de l’Auxerrois – est difficile :
depuis 2012, baisse de la population de -0,5% par an et de l’emploi de -0,2% par an. Ces tendances s’observent
surtout à l’Est du bassin. A l’inverse, les EPCI au nord-ouest d’Auxerre, plus proche de Paris, apparaissent plus
dynamique (Migennes…). Avec 38 emplois pour 100 habitants, ce bassin se situe au niveau de la valeur
régionale (la valeur régionale est de 39 emplois).
Les projections démographiques dans le Département de l’Yonne n’indiquent aucune évolution démographique
(0,00%/an) sur la période 2020-2025 puis une légère augmentation (+0,06%/an) entre 2025 et 2030 (INSEE,
Projection OMPHALE 2017).
1 Note : Les délimitations du bassin de mobilité ont évolué depuis l’étude mise en place par le bureau d’étude Explain. L’analyse porte
donc sur cette ancienne délimitation du bassin, à savoir, les 3 Communautés de Communes du BM dans sa version finale + l’agglomération
de l’Auxerrois. Partie B : Etat des lieux – Page | 16
Les revenus de la population sur ce bassin sont proches des moyennes régionales avec un revenu médian par
unité de consommation variant entre les 8 communautés de communes de 19 750 et 22 410€/ménage2 (INSEE,
2020) contre 21 640€/ménage à l’échelle régionale.
3. Flux et déplacements au sein du bassin et avec les territoires voisins
Comme pour le paragraphe précédent, les éléments ci-dessous sont issus de l’étude fournie par Explain en
2020. Le périmètre du bassin de mobilité ayant évolué depuis cette étude, les analyses présentées ne
permettent pas d’avoir une visibilité approfondie des flux domicile-travail entre les Communautés de Communes
du bassin et l’agglomération de l’Auxerrois.
FIGURE 5. FLUX DOMICILE-TRAVAIL DANS LE BASSIN DE MOBILITE DE L’AUXERROIS, TONNERROIS, PUISAYE,
AVALLONNAIS ET CHABLISIEN (+ AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS)
Le territoire étudié est desservi par quatre lignes de train qui traversent le territoire du Nord au Sud et vers l’Est.
Plusieurs gares sont particulièrement structurantes sur le bassin de mobilité : Laroche-Migennes – étoile entre
les lignes en direction d’Auxerre, de Paris et de Dijon ; la gare d’Auxerre – préfecture de l’Yonne, et la gare de
Cravant-Bazarnes – à la jonction des lignes desservant Avallon et Clamecy / Corbigny. Plusieurs lignes
routières Mobigo permettent de compléter l’offre en reliant les gares des différents axes ferroviaires.
La partie ouest du bassin de mobilité dispose d’une offre ferroviaire très limitée. Le réseau routier Mobigo et en
particulier les services à la demande s’attachent à y proposer une offre de mobilité complémentaire.
2 Note : Le revenu médian signifie que la moitié des ménages gagne plus et la moitié gagne moins. L’unité de consommation pondère le
revenu par le nombre de personnes du ménage en fonction de leur âge pour permettre la comparaison des revenus des ménages (1 UC
au 1er adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans). Partie B : Etat des lieux – Page | 17
Le territoire est également desservi par le réseau Fluo de la Région Grand Est avec une ligne de TER routier
qui relie Troyes – Saint-Florentin-Vergigny – Laroche-Migennes.
Les données recueillies dans le cadre de l’analyse des déplacements3 font état d’un flux de déplacement
domicile/travail majoritairement à l’intérieur du bassin de mobilité (dans son ancienne version, comprenant le
bassin actuel ainsi que l’agglomération du Grand Auxerrois). Parmi ces navetteurs interne au bassin, la grande
majorité travaille dans leur EPCI de résidence, les personnes qui quittent leur EPCI pour travailleur le font en
majorité pour rejoindre l’agglomération d’Auxerre. Les déplacements en lien avec l’extérieur sont relativement
équilibrés (cf. Figure 5) : 12% des navetteurs domicile-travail en lien avec ce bassin sont des résidents qui vont
travailler dans un autre territoire (notamment le Nord-Yonne, le Val Ligérien, le Nord Côte d’Or et dans une
moindre mesure vers l’Aube et le Loiret) et 13% habitent un autre territoire (notamment depuis le Nord Yonne,
le Nord Côte d’Or et l’Aube) et viennent travailler sur le bassin.
II. Les acteurs et leur champ de compétences
Les acteurs intervenants sur les questions de mobilité sont nombreux et de différentes natures et se distinguent
en deux catégories :
- Les acteurs institutionnels
- Les autres acteurs de la mobilité
Pour les acteurs institutionnels, ils se décomposent par subsidiarité de l’Etat aux collectivités territoriales : Etat
et ses services déconcentrés, Région, Départements, Syndicats Mixtes, Pays, PETR et PNR,
Intercommunalités et Communes.
L’Etat met en application et vérifie le respect des lois à l’échelle locale par le biais de ses services déconcentrés,
la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ainsi que la Direction
Départementale des Territoires (DDT). Il assure également une centralisation des aides financières, appels à
projet et retours d’expérience, via la Cellule France Mobilités.
Les collectivités territoriales interviennent dans le cadre de leur compétence exclusive dans leur ressort
territorial. La compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité se répartit à deux échelles : à l’échelle locale
elle est exercée par les intercommunalités 4 ; et à l’échelle régionale, la Région est compétente pour
l’organisation de tous les services dépassant du ressort territorial des AOM locales. Par ailleurs, les collectivités
territoriales peuvent intervenir sur les mobilités par le biais d’autres compétences (voiries, tourisme, social,
etc.).
Les autres acteurs de la mobilité constituent un panel tout aussi large entre opérateurs de mobilité
(transporteurs, services de location de vélo, autopartage, etc.), gestionnaires d’infrastructures de transports
(routes, gares, pôle d’échange multimodaux, aires de covoiturage, etc.) ou des acteurs de la mobilité solidaire
(missions locales, associations, etc.).
La description détaillée de chaque acteur est présentée en annexe 3 du présent document. Les parties
prenantes du COM complètent les informations sur les acteurs de leur territoire dans des parties spécifiques
intitulées « ZOOM ».
Le tableau 1 ci-après synthétise leurs compétences et interventions. Les acteurs présents sur le bassin de
mobilité sont listés à la suite de ce tableau, leur champ de compétences et le détail de leurs actions sont intégrés
à l’annexe 3.
3 Bureau d’étude Explain, 2020
4 En cas de transfert, les Syndicats Mixtes ouverts ou fermés (dont les Pays en syndicat mixte), les PETR et Pôles Métropolitains peuvent
également exercer cette compétence. La Région peut par ailleurs être AOM locale par substitution d’une Communauté de Communes
n’ayant pas souhaité se saisir de la compétence mobilités. Partie C : Enjeux et actions – Page | 18
1. Champ de compétences des acteurs de la mobilité à l’échelle régionale
TABLEAU 1. REPARTITION DES ACTEURS ET DE LEUR CHAMP DE COMPETENCES
5 En Bourgogne Franche Comté en 2023, seul le Syndicat Mixte des Transports Nord-Franche-Comté est Syndicat Mixte des Transports sans être AOM.
6 Une AOM locale peut être un EPCI ou un Pôle Métropolitain, un PETR (exemple PETR Doubs Central), un syndicat Mixte ouvert ou fermé (dont Syndicat Mixte des Transports comme le SMTC 90), après
transfert par les AOM membres. La Région peut-être AOM locale par substitution d’une communauté de communes.
Légende
(Co-)Organise :
donneur d’ordre
Exécute : exécutant
(en régie ou par un
prestataire) :
Participe ou
concourt au
fonctionnement
(Co-)Finance
Services de mobilité
SIM Plateformes de covoiturage Transports réguliers routiers et à la demande Transports d’
Utilité Sociale
Transports ferroviaires (et cars de substitution) Transports scolaires Autopartage Services de location de vélos et/ou trottinettes Infrastructures de mobilité Création
et
entretien
de
voiries
routières
et
cyclables Exploitation,
maintenance
et
aménagement
des
infrastructures ferroviaires Pôles d’
échanges multimodaux
Points d’
arrêts de transports routiers
Aires de covoiturage Stations d’
avitaillement en gaz naturel, bioGNV,
H 2
, bornes de recharge pour véhicules
Stationnements vélos libres ou sécurisés Parkings relais Information, animation et autres dispositifs Diagnostics mobilités d’
un territoire
Accompagnement
à
la
mobilité
(information,
diagnostic/conseil individuel à la mobilité…) Vente de titres de transports Aides
financières
aux
particuliers
(permis
de
conduire, achat véhicules…) Animations
mobilités
(challenge
mobilité
BFC,
Semaine Européenne de la mobilité, mai à vélo…) Autres animations locales Les acteurs institutionnels
L’Etat O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F P
La Région O / E / F O / E / F O / E / F F O / E / F O / E / F E / F F O / E / F F O / F F F O / F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F / P
Le Département P F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F P O / E / F / P
Syndicat Mixte des Transports
(hors compétence AOM)5
O / E / F
/ P P O / E / F O / E / F O / E / F P P
Syndicat Mixte, Pays, PETR,
PNR (hors compétence AOM) P P F O / E / F O / E / F O / E / F E P O / E / F / P
AOM locales6 O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F F F O / F O / E / F O / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F / P Partie B : Etat des lieux – Page | 19
EPCI (hors compétence AOM) P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Communes P P O / E / F P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors
ferroviaires) O / E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F P E E P E / P O / E / F E / P O / E / P
Entreprises ferroviaires O / E / F P O / E / F O / E E O / E E E
Gestionnaires de gares O
Gestionnaires d’infrastructures
ferroviaires O / E O / E
Missions locales P P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Maisons France Services P P P O / E / F E P P
Centres et maisons de santé P P P P P
Pôles emploi P P P E / F / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Associations P P E O / E / F E O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F / P O / E / F / P
Employeurs et entreprises P P O / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P Partie C : Enjeux et actions – Page | 20
2. Liste des acteurs à l’échelle locale
TABLEAU 2. LISTE DES ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
Les acteurs institutionnels
L’Etat L’Etat Français
La Région La Région Bourgogne-Franche-Comté
Le Département Le Département de l’Yonne
Agence technique départementale de l’Yonne
Syndicat Mixte, PETR, Pays, Parc Naturel
Régional (hors compétence AOM)
PETR du Grand Auxerrois
Pays de l’Avallonnais
AOM locales Communauté de Communes de l’Aillantais
Communauté de Communes Serein et Armance
Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs
Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne
Communauté de Communes du Serein
Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
Communauté de Communes Puisaye et Forterre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Les EPCI non AOM Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise
Communes Communes membres des EPCI du bassin
Les acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors ferroviaires) Transporteurs routiers :
- Transarc
- Prêt-à-partir
- Saint-Marc Transport
- Transdev BFC
- SNCF voyageurs
Opérateurs mobilités partagées (covoiturage/autopartage) :
- Karos
- Mobigo covoiturage
- Blabla car daily
Opérateurs mobilités douces :
- Vélibourgogne
- Richoux Voyages
Opérateurs mobilités solidaires :
- Croix rouge mobilités
- Toototoor
Entreprises Ferroviaires SNCF Voyageurs
Gestionnaires de Gares SNCF Gares et Connexions
Gestionnaires d’Infrastructures ferroviaires SNCF Réseau
Missions locales Club Mobilité Mobil’eco
Maisons France Services
France services Châtel-Censoir
France services de Chablis
France services de Quarré-les-Tombes
France services d’Avallon
France services Châtel-Censoir – Antenne de Arcy-sur-Cure
France services Vermenton
France services CCAS de Migennes
France services de Montholon Partie B : Etat des lieux – Page | 21
France services Charny Orée de Puisaye
France services Bléneau
France services Saint-Sauveur-en-Puisaye
France services Champignelles
France services de Toucy
France services Noyers
France services Guillon Terre Plaine
France services Seignelay
France services Tonnerre
France services d’Ancy-le-Franc
France services de Vézelay
France services Seignlenay
France services Saint-Florentin
CCAS
CCAS Brienon-sur-Armançon
CCAS Avallon
CCAS Chablis
CCAS Tonnerre
CCAS Cheny
CCAS Migennes
Centres et maisons de santé
Maison de santé de Chablis, Ligny-Le-Châtel et Vermenton
Maison de santé de Vézelay
Maison de santé d’Avallon
France Travail
Pôle emploi Auxerre
Pôle emploi Avallon
Pôle emploi Tonnerre
Associations locales en lien avec la mobilité
Croix rouge mobilités
AGIR
PAC Avallon
AB loisirs
Vélozelay
Etablissements scolaires et de formation
Collège les Chaumes – Avallon
Collège Maurice Clavel – Avallon,
École élémentaire des Chaumes – Avallon,
École élémentaire Victor Hugo – Avallon,
École maternelle André Gendre – Avallon,
École maternelle Jean de la Fontaine – Avallon,
École privée Saint-Chantale – Avallon,
Ensemble scolaire Jeanne d’Arc – la salle (privé), collège / lycée
général et professionnel – Avallon,
Lycée d’enseignement général et technologique et section
professionnelle – Avallon,
École maternelle et élémentaire – Domecy-sur-Cure,
École primaire – Montillot,
École maternelle – Lucy-le-Bois,
École primaire – Magny,
École élémentaire – Sainte-Magnance,
École élémentaire – Thory,
École élémentaire – Sauvigny-le-Bois,
École élémentaire – Etaule,
École primaire – Châtel-Censoir,
École primaire – Quarré-les-Tombes,
École élémentaire – Arcy-sur-Cure,
École primaire – Vézelay,
École élémentaire – Cussy-les-Forges,
École élémentaire – Saint-Père Partie B : Etat des lieux – Page | 22
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité
1. Les différents types de services de mobilité
1.1. Les services publics de transports en commun de personnes
Les services de transports en commun sont un élément structurant de l’offre de mobilité et contribuent à
proposer une alternative adaptée à l’autosolisme. Selon la nature des flux de déplacements, des territoires et
de leurs caractéristiques, différents types de transports publics peuvent être pertinents.
Les services publics de transports en commun de personnes regroupent des services ferrés, organisés par les
Autorités Organisatrices des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt national ou régional,
ainsi que des services routiers organisés par les AOM locales ou régionales.
Ils se distinguent des transports privés, organisés pour son propre compte par une personne publique ou privée,
tels que par exemple les Services Librement Organisés de voyageurs par autocar (SLO), le covoiturage ou les
Transports d’Utilité Sociale (TUS).
En tant qu’AO des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt régional (défini à l’Article L2121-3
du Code des transports), la Région est compétente pour les Transports Express Régionaux. Ce service est
assuré aujourd’hui par son transporteur, SNCF Voyageurs sous la marque Mobigo (Cf. partie III.2. « Mobigo,
la marque régionale de mobilité »).
Les services publics de transports routiers de personnes se distinguent en deux groupes :
- Les transports urbains : Ce sont les services de la compétence d’une AOM locale, définis à l’article
L1231-1-1 du Code des transports, et entièrement inclus dans son périmètre. Des dispositions
particulières sont précisées pour les communautés de communes dans le cadre de la LOM (Article
L1231-1) ;
- Les transports non-urbains : Ce sont les services de la compétence de l’AOM Régionale, définis à
l’article L1231-3 qui sont entièrement inclus dans le périmètre de la Région mais qui traversent ou
sortent du périmètre des AOM.
Le principe d’exclusivité de la compétence distingue le rôle de chaque AOM en fonction de son périmètre
d’intervention.
Les services publics de transports routiers se distinguent également par leur nature :
- Les services publics réguliers définis à l’article R3111-1 du Code des transports ;
- Les services publics à la demande définis à l’article R3111-2 du Code des transports ;
- Les services de transports scolaires définis à l’article R3111-5 du Code des transports.
Une AOM locale peut déléguer ses services de transports scolaires à une autorité de second rang (AO2) définit
à l’article L3111-9 du Code des transports. La Région, AOM locale ou régionale peut déléguer tout ou partie de
ses services à un AO2 définit aux articles L1231-4 et L3111-9 du Code des transports.
La gestion d’un service public de transport routier de personnes peut s’effectuer :
- En gestion directe de l’AOM locale ou régionale : régie ou Société Publique Locale (SPL) ;
- En gestion externe via un marché public ou une Délégation de Service Public (DSP) passé entre l’AOM
locale ou régionale et une entreprise de transport.
1.2. Le Covoiturage
Le covoiturage est une solution de mobilité complémentaire des autres modes de transport. Au-delà des longs
trajets, il est pertinent pour la desserte de zones péri-urbaines et peu denses, là où la voiture individuelle est
très souvent la seule solution de transport disponible. Le covoiturage représente une véritable opportunité pour
améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien. En effet, le partage des trajets Partie B : Etat des lieux – Page | 23
courtes distances (trajets domicile-travail, loisirs, achats, etc.) réduit l’autosolisme, la congestion ainsi que les
émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Il connait un essor à grande échelle depuis 2009 avec le développement des nouvelles technologies offrant la
possibilité aux passagers d’être mis en relation avec des conducteurs proposant le trajet souhaité. Ces outils
sont proposés à l’initiative de nombreuses structures tant privées que publics
La définition du covoiturage présentée par le ministère de l’Écologie est la suivante :
Utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs) passager(s)
pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être
rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Deux critères essentiels distinguent les deux
usages :
• Les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage)
• La raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage personnel
du conducteur dans le cadre du covoiturage)
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité professionnelle
et relève ainsi du cadre juridique relatif au transport public de personnes.
La LOM permet aux AOM locales et régionales d’organiser ou contribuer au développement des usages
partagés de la voiture sur leur territoire. Elle donne également aux employeurs les moyens de soutenir le
développement du covoiturage courte distance avec la mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».
Ainsi, l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales et des employeurs est nécessaire pour le
développement du covoiturage courte distance en lien avec les autres solutions de mobilité.
Cheffe de file des mobilités et AOM régionale, la Région a fait le choix d’investir dans le développement de la
plateforme « covoiturage.viamobigo.fr » et sur l’expérimentation de mai 2022 à juin 2023 de 6 lignes de
covoiturage subventionnées. Cette plateforme est gratuitement mise à la disposition de tous les acteurs
institutionnels, des employeurs et des habitants afin de favoriser l’utilisation d’une plateforme unique sur toute
la Région. La Région assure également la coordination et la promotion de ces outils, ainsi que la mise à
disposition d’outils de communication. Les territoires sont appelés à assurer sa promotion localement en
articulation avec les autres offres de transports. Le détail du fonctionnement de ces 2 outils Mobigo sont décrit
dans la partie III.2. (« Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
1.3. L’autopartage
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers pour la durée et la
destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage, à une collectivité ou
encore à des particuliers. L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une mise à disposition des
véhicules en libre-service et disponibles 24h/24 et 7jours/7, avec des conditions d’utilisation qui permettent des
trajets d’une heure ou moins, sans remise des clés en main propre et pour un usage personnel ou professionnel.
Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de réservation et à la distance parcourue. Dans la plupart
des services, les tarifs sont fixes toute l’année et définis dans le cadre d’un abonnement signé à l’inscription.
L’ensemble des frais, y compris le carburant, sont compris dans les tarifs.
Il existe 4 grands dispositifs d'autopartage :
o Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
o Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement différente
de celle de départ ;
o Autopartage « sans station » ou en « free-floating » ;
o Autopartage entre particuliers, facilité ou non par une plateforme de mise en relation Partie B : Etat des lieux – Page | 24
Les territoires qui souhaitent développer l’autopartage peuvent se renseigner auprès de l’Association des
Acteurs de l’Autopartage (AAA) regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France : https://www.asso-
autopartage.fr/
La Région Bourgogne-Franche-Comté est sociétaire de la Société CITIZ « Autopartage Bourgogne-
Franche-Comté » qui propose de nombreuses voitures en partage « en boucle ». Citiz Bourgogne-Franche-
Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service d'autopartage est à vocation non
lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz, fondé en 2002, et présent dans 190 villes françaises, dont
notamment 17 des 21 métropoles. En Bourgogne Franche-Comté, en 2023, Citiz est implantée à Dijon,
Besançon, Salins-les-Bains, Louhans, Saint-Claude, Hauts-de-Bienne (Morez), Lajoux et Moirans.
1.4. Le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo
Le développement de stationnements vélos participe pleinement à l’usage de ce mode de transport puisque
pourvoir « stationner son vélo » est un des 7 besoins du cycliste, à savoir :
1. Se procurer un vélo 3. Rouler en sécurité 5. Être encouragé et stimulé
2. Savoir faire du vélo 4. Trouver son chemin 6. Réparer et entretenir son vélo
Ces installations sont définies en 3 catégories selon les usages et les lieux d’implantation, déterminant ainsi le
type d’installation à privilégier :
→ 1ère catégorie : le stationnement courte durée (moins de 2h)
A privilégier dans les centres-bourgs et à proximité des pôles générateurs de mobilités (commerces, espaces
cultures, etc.) avec comme équipement des arceaux classiques sans abri.
Il s’agit d’arceaux hauts (voire de pinces roues, qui sont déconseillés), non fermés ou abrités, permettant
d’accrocher gratuitement et librement son vélo avec un antivol personnel.
De nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des stationnements de ce type sur son
territoire dont à proximité d’une gare.
→ 2ème catégorie : le stationnement moyenne durée
A privilégier dans les lieux d’emplois, établissements scolaires, gares et zones de loisirs avec comme
équipement des arceaux abrités de 10 à 20 places.
→ 3ème catégorie : le stationnement longue durée
A privilégier dans les gares et dans les lieux de domicile avec comme équipement des abris vélos sécurisés,
box individuels, consignes collectives.
Les abris vélos sécurisés sont des équipements souvent accessibles avec un abonnement et une carte, avec
parfois la possibilité d’avoir une place réservée.
Les box individuels sont des équipements qui sont majoritairement gratuits, en accès libre et qui se ferment
avec un antivol ou un cadenas individuel.
Le mise en œuvre d’installations de stationnements pour vélos impliquent une planification soignée qui
est influencée par de nombreux facteurs : estimer les besoins et établir le nombre de places, s’assurer de
l’accessibilité, déterminer le type d’installation (support, couverture, dimension, éclairage), définir son entretien,
les services en lien et les acteurs concernés. Partie B : Etat des lieux – Page | 25
La Région dans le cadre de sa compétence propose en gare, selon le besoin et au choix, 2 types de
stationnements dans un grand nombre de gares de Bourgogne-Franche-Comté : des abris vélos sécurisés
(avec abonnement sur viamobigo.fr) ou des box individuels (sans abonnement, en accès libre).
Enfin, la LOM a apporté deux nouvelles mesures en lien avec le stationnement des vélos :
• Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021- relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Liste des gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les vélos ainsi
que du nombre minimal de places de stationnement par gare.
• Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 – relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des
vélos dans les bâtiments dans ses articles 53, 59 et 64 + Arrêté du 30 juin 2022. Le renforcement des
exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments neufs, les bâtiments
existants dont le parc de stationnement annexe fait l’objet de travaux et les bâtiments existants à usage
principal tertiaire.
Dans de nombreux territoires de Bourgogne-Franche-Comté, les AOM proposent des stationnements vélos
(courte, moyenne et longue durée) en lien avec les gestionnaires de voiries.
1.5. Les services de location de vélos, trottinettes
Pour répondre aux besoins des cyclistes (détaillés précédemment), de nombreux services autour du vélo se
sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales ou d’acteurs privés.
En Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus de territoires urbains, mais aussi peu denses, proposent des
services vélos avec des offres adaptées au contexte local. Ces services participent à une offre de mobilité
durable allant de la location-prêt de vélos à la réparation de vélos. Il peut également s’agir d’un
accompagnement (information, conseil et animation).
Les publics cibles diffèrent selon les services : d’un public précis (touristes, personnes en insertion -mobilité
solidaire), à tous les usagers.
Voici une liste non exhaustive de services vélos pouvant être développés dans les territoires :
• La location de vélos classiques (courte ou longue) ;
• La location de vélos à assistance électrique (VAE) (courte ou longue) ;
• Service de vélos en libre-service (avec bornes ou en free-floating, via une application mobile) ;
• Les systèmes d'aide à l'achat de vélos, de VAE ou de vélos cargo ;
• Les vélos-écoles (structures s'adressant principalement aux adultes et ayant pour but d'apprendre ou
réapprendre à circuler à vélo),
• Les parcs de vélos mis à disposition par les entreprises à leurs employés ;
• Les ateliers d'autoréparation de vélos
Ces services autour du vélo permettent un report modal de la voiture vers le vélo et plus largement vers des
transports multimodaux.
Il en est de même pour les services de trottinettes en free-floating qui s’implantent dans certaines
agglomérations sous l’impulsion d’acteurs privés et représentent une offre de transport supplémentaire. La
LOM, apporte à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement de permettre
l’activité des opérateurs après attribution d’un titre d’occupation (temporaire) du domaine public (Article 12131-
17 du code des transports). Elle permet de limiter l’occupation désorganisée et dangereuse des services de
véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, dont les services de vélos ou de trottinettes électriques
en free-floating. Partie B : Etat des lieux – Page | 26
Enfin il existe un dispositif national d’aide à l’achat de vélo : le bonus vélo7 mis en place par l’Etat ; permettant
de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo classique, VAE ou vélo cargo sous condition de ressource, pour ses
déplacements du quotidien.
1.6. Les parkings relais
Un parking-relais (P+R) est un lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter les
automobilistes à garer leur véhicule pour emprunter ensuite les transports en commun, essentiellement urbains.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a peu d’exemples de stratégies clairement établies dans la mise en
œuvre de parcs-relais mais plutôt des démarches d’accompagnement et de coordination de projets locaux à
des échelles intercommunales.
1.7. Les systèmes d’information multimodales
Un système d’information multimodale (SIM) est un dispositif technique regroupant l’information sur plusieurs
modes de transports, notamment pour réduire l’autosolisme au profit de modes de transports durables
(transports en commun réguliers ou à la demande, modes actifs, covoiturage, autopartage).
Il s’agit d’un outil d’information multimodale, un MaaS « Mobility As a Service » qui signifie « mobilité
servicielle ». Il consiste à proposer à l’usager un outil d’aide à la mobilité lui permettant d’obtenir le trajet
demandé, à tout moment, en un minimum de temps et surtout avec la combinaison des différentes offres de
mobilité disponibles et leur tarif.
Il peut regrouper les informations d’un réseau ou mettre en liens plusieurs réseaux afin de centraliser
l’information pour les usagers, on parle alors d’interopérabilité.
Un SIM peut regrouper plusieurs types d’informations :
• Calculateur d’itinéraire : permet de proposer pour une origine-destination les solutions de mobilité les
plus appropriées, les horaires, arrêts, lignes et réseaux à emprunter. Il peut proposer également les
trajets à pied ou à vélo seuls ou en compléments des transports en commun ;
• Calculateur tarifaire, apporte pour une origine-destination le coût des titres de transports à utiliser aux
différentes étapes de son déplacement ;
• Une plateforme de covoiturage : contacts des conducteurs et des passagers pour covoiturer ;
• Les informations en temps-réel (arrivée du transport à son arrêt), ou les perturbations en cours ;
• Les fiches horaires ;
• Les plans des réseaux ;
• Les titres de transports et leur tarif ;
• L’achat d’un titre de transport numérique ;
• La réservation d’un TAD ;
• La réservation d’un emplacement vélo dans un abri vélos sécurisé ;
• La localisation des abris vélos ou des aires de covoiturage, et leur mode de fonctionnement ;
• Etc.
L’information horaire apportée peut-être de plusieurs types :
• Théorique (horaires théoriques de transport en commun)
7 Informations sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906 Partie B : Etat des lieux – Page | 27
• En temps réel (basé sur des mesures du service réellement offert)
• Historisées (information basée sur les données conservées)
• Prédictives (grâce à un modèle se basant sur les données en temps réel et les données historisées)
La Région, AOM Régionale doit, en application de la LOM, veiller à l'existence d'un service d'information à
l'intention des usagers qui porte sur l'ensemble des modes de déplacement à l’échelle régionale (Art. L1115-8
du code des transports). La Région cheffe de file de la mobilité régionale et de l’interopérabilité a mis en place
un SIM sous sa marque Mobigo ; sur internet, via une application mobile (IOS et Android) ainsi que par le biais
d’une centrale d’appel.
2. Mobigo, la marque régionale de mobilité
La marque régionale Mobigo « Emmène-moi là où je veux » regroupe
les services de transports publics ferroviaires et des autocars non-
urbains sur l’ensemble du territoire de la Région Bourgogne-Franche-
Comté.
Elle intègre également un outil, le Système d’Information Multimodal
(SIM) Mobigo, qui sera présenté ci-dessous. Plus récemment, la Région organise, accompagne et développe
des partenariats pour d’autres services de mobilité comme le covoiturage, l’autopartage et les mobilités actives.
2.1. Le réseau ferré Mobigo
Le réseau ferré constitue l’armature principale du réseau de transport public. Au-delà des trains Mobigo
organisés par la Région, l’offre ferroviaire disponible sur le territoire se compose de trains grandes lignes ou de
longue distance, hors-compétence régionale, librement organisés (TGV, Ouigo) ou sous la responsabilité de
l’État autorité organisatrice (trains d’équilibre du territoire [TET] (ligne Lyon Nantes Via Nevers et Paray Le
Monial), commercialisés sous la marque Intercités). Certaines lignes de trains régionaux organisées par les
Régions limitrophes desservent également le territoire régional (Paris – Mulhouse par Grand Est, Paris – Nevers
par Centre-Val de Loire, etc.).
La pertinence des services ferroviaires réside dans leur capacité de transport importante, leur vitesse
commerciale élevée, la fiabilité des temps de parcours ainsi que le niveau de confort qui permet une meilleure
valorisation du temps de transport en analyse socio-économique.
En 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 17 lignes ferroviaires, 198 gares, et 600 circulations
quotidiennes de trains régionaux, constituant une offre nominale de 16.3 millions de trains-kilomètres et
transportant un trafic annuel de 938 millions de voyageurs-kilomètres. Partie B : Etat des lieux – Page | 28
Tarification et billettique sur le réseau ferré Mobigo
En tant Autorité Organisatrice des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt régional, la
Région a mis en œuvre son propre barème kilométrique valable pour tous les trajets intra-régionaux. Il
correspond au tarif normal de référence présenté ci-dessous :
Paliers kilométriques régional BFC en Plein tarif – été 2023
0-35 km 36-70 km 71-100 km 101-135 km 136-165 km 166-200 km +200 km
6€ 12€ 18€ 23€ 29€ 34€ 38€
L’ensemble des produits de la gamme tarifaire Régionale des trains Mobigo est présenté en Annexe n°4. Partie C : Enjeux et actions – Page | 29
ZOOM Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien est desservi par deux lignes ferrées Mobigo. Pour plus de détails, la documentation
complémentaire est à retrouver en Annexe n°4.
EPCI Gare Nom de la ligne de train Mobigo (mission) Niveau d’offre jours semaines Niveau d’offre samedi Niveau d’offre dimanche
CC de l'Aillantais Néant Néant Néant Néant Néant
CC de l'Agglomération
Migennoise Monéteau-Gurgy
Montereau – Laroche-Migennes – Auxerre – Morvan
Dijon – Auxerre
7 AR
2 ½ AR
7 ½ AR
2 A + 0 R
(vers Auxerre)
6 ½ AR
1 AR
CC Serein et Armance
Chemilly-Appoigny Montereau – Laroche-Migennes – Auxerre – Morvan Dijon – Auxerre 5 ½ AR
0 ½ AR
7 AR
0 AR
5 ½ AR
0 AR
Saint-Florentin-
Vergigny
Paris Bercy – Dijon – Lyon Part-Dieu
Dijon – Auxerre
6 ½ AR
6 AR
8 AR
0 ½ AR
6 ½ AR
2 ½ AR
CC Chablis Villages et
Terroirs
Cravant-Bazarnes Paris Bercy – Avallon Paris Bercy – Corbigny 6 AR 6 AR 6 AR
Vermenton Paris Bercy – Avallon 3 AR 3 AR 3 AR
Mailly-la-Ville Paris Bercy – Corbigny 3 AR 3 AR 3 AR
CC le Tonnerrois en
Bourgogne
Tonnerre
Nuits-sous-Ravières
Paris Bercy – Dijon – Lyon Part-Dieu
Dijon – Auxerre
6 ½ AR
6 AR
8 AR
0 ½ AR
6 ½ AR
2 ½ AR
CC Avallon Vézelay
Morvan
Châtel-Censoir Paris Bercy – Corbigny 3 AR 3 AR 3 AR
Sermizelles-Vézelay
Avallon
Paris Bercy – Avallon 3 AR 3 AR 3 AR
CC du Serein Néant Néant Néant Néant Néant Partie C : Enjeux et actions – Page | 30
2.2. Réseau routier régulier, à la demande et de proximité Mobigo
Le réseau de transport routier non-urbain Mobigo est structurant et souple en comparaison du service ferré
régional.
En Région, l’offre routière des transports non-urbains au 1er janvier 2024 se compose de :
➢ 99 lignes régulières régionales interurbaines du réseau régional Mobigo (autocars)
➢ 63 lignes de transports à la demande (TAD) et lignes de marchés
➢ 2 917 circuits de transports scolaires
Pour illustrer le réseau régional Mobigo, vous trouverez, une carte des lignes ferroviaires et routiers, en annexe
7.
Le transport à la demande est un transport collectif sur réservation qui dessert les communes rurales pour
des besoins ponctuels (santé, loisirs, achats, démarches administratives, etc.). Il est complémentaire aux
services réguliers du réseau Mobigo et se compose selon les besoins de lignes d’autocars, de minibus ou de
taxis conventionnés. Les lignes de marché sont un service de TAD proposé uniquement dans la Nièvre.
Le circuit et les horaires sont adaptés selon la localité, le marché concerné. La tarification est quant à elle
identique à celle de l’ensemble du réseau routier non-urbain Mobigo, soit 2€ le trajet (tarif valable à compter
de septembre 2024).
Les transports scolaires sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal et
à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » allant de la maternelle au lycée. La
Région Bourgogne-Franche-Comté organise et finance les transports scolaires de plus de 125 000 élèves,
hors agglomérations et Territoire de Belfort.
Ainsi la Région n’est pas en charge des transports scolaires dans les territoires suivants ;
• En Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole ;
• Dans le Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de
Pontarlier ;
• Dans le Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude ;
• Dans la Nièvre : Nevers Agglomération ;
• Dans la Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté
d’Agglomération de Vesoul ;
• Dans la Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le
Creusot-Montceau-les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial ;
• Dans l’Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand
Sénonais ; et sur le Territoire de Belfort.
ZOOM Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité (suite)
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
De plus, la Région dispose de plusieurs accords tarifaires en lien avec les autres réseaux qui desservent
ou à proximité du territoire :
- Tarification combinée Mobigo + AuxR_M le bus : ce dispositif permet aux usager des deux
réseaux de bénéficier d’un avantage tarifaire à l’achat de l’abonnement. Ainsi, une réduction de
50% s’applique sur l’abonnement du réseau de la Communauté de l’Auxerrois. Cet avantage
tarifaire s’applique uniquement sur les abonnements mensuels et annuels, tout public et moins de
26 ans. Partie B : Etat des lieux – Page | 31
Tarification et billettique sur le réseau routier Mobigo
La politique tarifaire du transport public répond à trois fonctions principales : financer le système de transport
collectif, correspondre à une politique sociale soutenue par l’AOM et être le levier de l’évolution des
comportements de mobilité.
À la suite du transfert des transports routiers non-urbains par les Départements, la Région Bourgogne-
Franche-Comté a harmonisé au 1er janvier 2019 la politique tarifaire du réseau routier Mobigo (hors
Territoire de Belfort qui n’est pas de la compétence régionale), sur l'ensemble des lignes régulières et des
services de TAD. Une tarification unique à 2€ le trajet sur l’ensemble du réseau est en place (tarif valable à
compter de septembre 2024). L’ensemble de la gamme tarifaire régionale routier est présentée en Annexe
n°5.
De plus, dans son rôle de cheffe de file de la mobilité, l’intégration d’une tarification multimodale prend tout
son sens avec l’outil « M-Ticket », aujourd’hui développé et proposé à tous les partenaires AOM et acteurs
de la mobilité sur l’ensemble de la Région. Le M-Ticket est un billet électronique téléchargeable sur un
smartphone.
Enfin, les circuits scolaires Mobigo, sauf ceux de l’Yonne, sont ouverts aux usagers commerciaux, sous
réserve de places disponibles. Les usagers commerciaux souhaitant emprunter les circuits scolaires sont
invités à se rapprocher de l’Unité Territoriale de leur département de résidence pour connaître les modalités
d’accès et s’acquitter des tarifs commerciaux en vigueur.
L’harmonisation des modalités d’accès des usagers commerciaux dans les transports scolaires est en cours
d’élaboration. Partie B : Etat des lieux – Page | 32
ZOOM Mobilité – Le réseau routier Mobigo sur le bassin de mobilité
Le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien est desservi par 10
lignes régulières Mobigo (LR802, 803, 804, 805, 806, 807, 813, 119, 123 et 505) et 7 services de transport
à la demande (TAD 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863 et 864). La consistance de ces lignes est
présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
La carte du Département et les fiches horaires sont annexées à ce document (Annexe n° 7).
Numéro de la ligne Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
scolaire
Nombre d’aller/retour par
jour en semaine en période
de vacances
LR 802 2 à 3 aller/retour par jour 2 aller/retour par jour
LR 803 2 aller/retour par jour
LR 804 2 aller/retour par jour
LR 805 2 aller/retour par jour
LR 806 1 aller/retour par jour
LR 807 1 aller/retour par jour
LR 813 Clamecy > Montbard : 1 trajet le lundi matin Montbard > Clamecy : 1 trajet le vendredi soir
LR 119 3 aller/retour par jour (+ 2 le vendredi) 2 aller/retour par jour (+ 2 le vendredi)
LR 123 2 aller/retour par jour
LR 505 Corbigny > Sermizelles : 2 trajets par jour Sermizelles > Corbigny : 1 trajet par jour
TAD 856 1 aller/retour les lundi et vendredi
TAD 857 1 aller/retour les lundi et samedi
TAD 858 1 aller/retour le vendredi
TAD 859 1 aller/retour par jour
TAD 860 1 aller/retour le vendredi
TAD 861 1 aller/retour par jour
TAD 862 1 aller/retour le samedi
TAD 863 1 aller/retour le samedi
TAD 864 Villiers-St-Benoît > Joigny : 1 trajet le dimanche soir Joigny > Villiers-St-Benoît : 1 trajet le vendredi soir
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Une intégration tarifaire pour le réseau routier existe également au sein de l’agglomération d’Auxerre : les
usagers peuvent, avec un titre Léo, monter à bord des CARS MOBIGO à l’intérieur du périmètre de
l’agglomération. Partie B : Etat des lieux – Page | 33
2.3. Le covoiturage avec Mobigo
La Région propose un outil qui vise à développer le covoiturage et améliorer les offres de mobilités pour les
habitants de Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme de mise en relation de covoiturage « covoiturage.viamobigo.fr »
Cet outil est accessible pour tous gratuitement.
En complément de sa version web, la plateforme de mise en relation pour le covoiturage
(https://covoiturage.viamobigo.fr/) existe depuis septembre 2023 sous la forme d’une application mobile
disponible sur iPhone et Android : c’est « Covoiturage Mobigo ».
L’application mobile permet de générer des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), consistant en une prime
de 100 euros versés au conducteur dès 10 trajets de courte distance (jusqu’à 80km inclus) effectués avec
l’application.
ZOOM Mobilité – Les taxis TER à la demande
Le taxi TER à la demande assure l’acheminement des voyageurs entre certaines Communes et la gare
desservie la plus proche, et inversement.
Ce service peut être utilisé uniquement en correspondance avec les trains.
Sur le territoire, les communes concernées par ce service et leurs gares de rattachement sont les suivantes :
COMMUNE DESSERVIE GARE DE RATTACHEMENT N°1 GARE DE RATTACHEMENT N°2
ACCOLAY CRAVANT VERMENTON
AISY-SUR-ARMANÇON NUITS-SOUS-RAVIERES MONTBARD
ANCY-LE-FRANC NUITS-SOUS-RAVIERES TONNERRE
ARCY-SUR-CURE VERMENTON SERMIZELLES
ANNAY-LA-COTE AVALLON SERMIZELLES
BRIENON-SUR-ARMANÇON LAROCHE-MIGENNES SAINT-FLORENTIN
FLOGNY-LA-CHAPELLE TONNERRE SAINT-FLORENTIN
LEZINNES NUITS-SOUS-RAVIERES TONNERRE
LUCY-SUR-CURE COULANGES-SUR-YONNE CHATEL-CENSOIR
MAILLY-LE-CHATEAU MAILLY-LA-VILLE CHATEL-CENSOIR
PREGILBERT MAILLY-LA-VILLE CRAVANT BAZANES
SAINT-MORE SERMIZELLES ARCY-SUR-CURE
TANLAY NUITS-SOUS-RAVIERES TONNERRE
TRUCY-SUR-YONNE MAILLY-LA-VILLE CRAVANT-BAZANES
VAUX-DE-LUGNY AVALLON SERMIZELLES
VOUTENAY-SUR-CURE VERMENTON SERMIZELLES
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Si le parcours en taxi est compris dans le trajet indiqué sur le billet de train, aucun coût
complémentaire n’est appliqué
- Si le parcours en taxi n’est pas compris dans le trajet indiqué sur le billet de train, une somme de
3,5€ par personne est à régler au chauffeur
- La course est gratuite pour les enfants de moins de 4 ans, et pour les moins de 12ans, une réduction
de 50% est appliquée
Pour réserver le taxi :
La réservation s’effectue auprès du Centre de Relations Clients Mobigo (03 80 11 29 29) du lundi au
vendredi, de 7h00 à 18h00 et au plus tard la veille du voyage. Partie B : Etat des lieux – Page | 34
Un premier versement de 25€ est effectué au 1er trajet et un second de 75 € au 10ème trajet réalisé dans les
3 mois suivant la publication du premier trajet réalisé
Concernant la longue distance (+ de 80 km), à compter du 1 er janvier 2024, 50 euros sont versés au conducteur
dès le 1 er trajet réalisé.
Afin que les trajets soient comptabilisés, plusieurs critères prévus par l’Etat doivent être respectés :
• 1er critère : Le conducteur doit rigoureusement compléter son profil : numéro de téléphone validé,
numéro de permis, informations bancaires complétées accompagnée d’une pièce d’identité validée.
• 2ème critère : Le passager doit également compléter ses informations bancaires et sa pièce d’identité.
• 3ème critère : Au jour convenu pour le covoiturage et dès le début de celui-ci, le conducteur et le
passager devront se géolocaliser sur l’application en cliquant sur « Certifier prise en charge » qui se
trouve à la page des « Covoiturages Acceptés ». De même, en fin de trajet, tous deux devront cliquer
sur « Certifier la dépose ».
Ce système permet de géolocaliser le trajet et de valider le covoiturage auprès des administrations
• 4ème critère : Le passager doit obligatoirement payer le trajet sur l’application (portefeuille en ligne).
Ce paiement se fait à posteriori du trajet depuis la page des Covoiturages Acceptés
Ses principales fonctionnalités sont :
1- Proposer des annonces de covoiturage : un trajet en tant que conducteur ou en tant que passager.
2- Créer des « communautés » afin de faciliter le covoiturage entre membres d’un même employeur,
d’une même zone d’activité.
3- Créer des « événements », afin de faciliter le covoiturage pour se rendre à un événement de votre
territoire, concert, manifestation culturelle…
L’expérimentation de lignes de covoiturage subventionnées : « Mobigo covoiturage » (mai 2022 à juin
2023)
La Région a expérimenté 6 lignes de covoiturage subventionnées durant un an, accessibles via une application
conducteur et une application passager (cf. Annexe n°8 :).
Les lignes expérimentées ont été définies après consultation des entreprises volontaires sur les origines -
destinations anonymisées de leurs salariés.
Le système reposait sur le principe :
- d’une desserte de plusieurs arrêts par ligne, comme une ligne d’autocar ; Partie B : Etat des lieux – Page | 35
- d’une tarification attractive pour les passagers et d’une rémunération des conducteurs ;
- les usagers sont géolocalisés via l’application mobile et le conducteur scan le QR code du passager pour être
rémunéré.
L’expérimentation n’ayant pas abouti à des résultats probants, elle ne sera pas reconduite au-delà du 1er juillet
2023.
2.4. Mobigo : les abris vélos sécurisés et les box
La Région propose deux types de stationnements vélos dans un grand nombre de gares de Bourgogne-
Franche-Comté : les abris vélos sécurisés et les box.
Les abris vélos sécurisés
Ce service a un prix très attractif et un fonctionnement simple et
pratique (abonnement et QR Code), ce qui facilite les déplacements
multimodaux. Les abris vélos sont présentés sur le site de Mobigo >
Rubrique « Se déplacer » > Abris-Vélo :
https://abrisvelos.viamobigo.fr. Il est possible de localiser les abris-
vélos et de réserver une place en s’abonnant de 1 jour à 12 mois (de
1€/jour à 10€/an + 5€ pour la carte « abri vélo »).
Ce sont 33 sites qui sont en service avec ce système Mobigo par
abonnement, proposant plus de 500 places de stationnements vélos en
gare (de 8 à 54 places selon les sites).
ZOOM Mobilité – Les solutions de covoiturage Mobigo dans le bassin
Pour faciliter la pratique au sein d’un groupement, d’une entreprise, les « communautés covoiturage » suivantes ont été créés :
- La Communauté de la CC Avallon Vézelay Morvan, 9 membres en mars 2024
FIGURE 6. PHOTO D'UN ABRI VELO
SECURISE MOBIGO Partie B : Etat des lieux – Page | 36
FIGURE 7. CARTE DES ABRIS VELO DANS LES GARES DE BFC, 2023
Les box individuels
Ces box individuels de 8 à 10 places sont des lieux de stationnements gratuits, en accès libre pouvant être
fermés avec un antivol ou cadenas individuel. Il n’est pas possible de réserver son emplacement.
Ce sont 6 gares qui sont équipées avec ces box proposant ainsi plus de 50 places de stationnements vélos.
ZOOM Mobilité – Les stationnements sécurisés Mobigo sur le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois,
Puisaye, Avallonnais et Chablisien
Sur le bassin de mobilité, voici les services d’abris vélo et box proposés par Mobigo :
La gare d’implantation Descriptif stationnement MOBIGO : type de stationnement,
nombre place, lieu d’emplacement et type de service
Gare d’Auxerre Abris vélos sécurisés (20/29 abonnements disponibles, mars 2024)
Gare d’Avallon Abris vélos sécurisés (2/8 abonnement disponibles, mars 2024)
Gare de Laroche-
Migennes Abris vélos sécurisés (8/19 abonnement disponibles, mars 2024)
Gare de Tonnerre Abris vélos sécurisés (1/8 abonnement disponibles, mars 2024)
Gare de Nuits-sous-
Ravières Abris vélos sécurisés (4/8 abonnement disponibles, mars 2024) Partie B : Etat des lieux – Page | 37
2.5. Le système d’information multimodal (SIM) Mobigo
Le SIM Mobigo permet aux usagers d’appréhender l’ensemble de la chaîne de déplacement « en porte à porte
» en Région Bourgogne Franche-Comté grâce au regroupement des informations de transports publics
organisés par la Région mais aussi des transports urbains (tramway et bus) des AOM partenaires, ainsi que
certains modes alternatifs existants sur le territoire.
Avec viamobigo.fr, de nombreuses informations et fonctionnalités sur les offres de mobilité sont disponibles.
Trois systèmes vous permettent d’accéder à ces informations et outils :
• Un site Internet : viamobigo.fr
• Une application mobile : Mobigo (disponible sur iOS et Android).
• Une centrale d’appel joignable au 03 80 11 29 29, du lundi au samedi de 7h à 20h.
Site web et
version mobile
Application
Mobigo
Centrale
d’appel
Calculateur d’itinéraires, avec horaires et tarifications
(Mobigo & réseaux partenaires, modes actifs…) X X X
Assistant mobilité (Mobigo & réseau partenaires) X X
Information accessibilité personnes en situation de handicap/PMR
(Mobigo & réseaux partenaires) X
Information trafic transport en commun (Mobigo & réseaux
partenaires) X X X
Cartes et plans de tous les réseaux (Mobigo & réseaux partenaires) X
Achat de titre de transport Train Mobigo X X X Partie B : Etat des lieux – Page | 38
Achat de titre de transport Mobigo routier et réseaux partenaires X
Information titre de transport Mobigo routier : tarification et lieux de
vente X X X
Réservation TAD X X
Dépôt d’annonce et réservation d’un covoiturage sur la plateforme
de mise en relation Mobigo X X
Lien vers les plateformes autopartage en Région BFC : Citiz et
Locigo X
Information abris vélos sécurisés : tarification et localisation X
Réservation abonnement abris vélos sécurisés X
Dépôt de réclamation X X
Dépôt de signalement (crowdsourcing) X
3. Les offres de mobilités des régions voisines en lien avec le bassin de mobilité
3.1. Le réseau Rémi, Région Centre-Val-de-Loire
La Région est désormais responsable de l’organisation de tous vos transports publics non urbains en Centre-
Val de Loire.
Le réseau REMI (pour Réseau de Mobilité Interurbaine) est le nom du réseau multimodal organisé par la
Région, qui comprend :
- Des trains Rémi Express (qui remplacent les trains Intercités repris par la Région : Paris-Orléans-Tours,
Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers)
- Des trains Rémi (qui remplacent les trains TER)
- Des cars Rémi qui comprennent au sein de chaque département, et hors zones urbaines :
o Les anciennes lignes de cars TER
o Les lignes régulières interurbaines
o Les lignes de transport à la demande
o Les lignes de transports scolaires
Enfin, pour faciliter vos déplacements multimodaux sur le territoire régional, à la fois dans les zones urbaines
(sur les réseaux de bus ou tram TAO à Orléans, Fil Bleu à Tours, Filibus à Chartres, Azalys à Blois, AggloBus
à Bourges, etc…) et hors zones urbaines ; le site internet JV Malin vous permet de retrouver toutes les
informations au même endroit, et de trouver le meilleur itinéraire avec les correspondances utiles.
- Le service « JV malin »
Le système d’information multimodal (SIM) :
L’application et le site internet JV Malin permettent de découvrir une offre de transport multimodale optimale
pour les déplacements du quotidien ou occasionnels en Région Centre-Val-de-Loire. Cette plateforme permet
d’établir une feuille de route des trajets, étape par étape, en tenant compte des différents modes de transports,
de horaires de passage et propose une estimation des coûts (basées sur les titres unitaires) et des émissions
moyennes de CO2 sur le parcours.
L’itinéraire ainsi proposé combine l’ensemble des modes de transports disponibles : transport public régional
et urbain (train, tram, autocar, bus), vélo, marche et voiture (y compris covoiturage) et s’adapte en fonction des
perturbations prévues sur les différents réseaux.
La carte Jvmalin :
Jvmalin est une carte unique pour voyager sur plusieurs réseaux en Région Centre-Val de Loire et emprunter
plusieurs modes de transport. Partie B : Etat des lieux – Page | 39
Cette carte sans contact peut charger plusieurs titres et des titres de plusieurs réseaux. Elle permet également
de charger des titres selon la gamme tarifaire adaptée à chacun. Le rechargement peut se faire directement
sur internet.
- Les lignes ferroviaires Rémi de la Région Centre-Val-de-Loire
Autorité organisatrice du TER depuis 2002 mais région expérimentatrice dès 1998, la Région Centre-Val de
Loire a mis le transport ferroviaire et l’intermodalité au cœur de ses priorités depuis de nombreuses années,
investissant fortement à la fois pour le développement de l’offre, l’acquisition de matériels roulant mais
également en investissant dans l’infrastructure.
Opérateur historique, SNCF Mobilité est l’exploitant du réseau régional et les deux parties sont liées au sein
d’une convention signée en 2022 et valable jusqu’en fin 2031, dans laquelle la Région fixe les objectifs
ambitieux à atteindre et clairs et les moyens pour y parvenir : transparence, efficacité, baisse du coût à périmètre
constant.
Dans une région multipolaire, à la fois située aux portes de l’Ile-de-France avec un volume très important de
navetteurs quotidiens, et comprenant à la fois des territoires ruraux qu’il est indispensable de desservir en
qualité pour en assurer la vitalité, les enjeux du service de transport ferroviaire apparaissent nombreux et
essentiels.
Aujourd’hui, ce sont chaque jour 70 000 voyages qui sont effectués à bord des 420 trains quotidiens :
- Dont 17 000 sur les trains Rémi Express (Ex-Intercités repris par la Région)
- Dont 50 000 sur les lignes ferroviaires Rémi (ex-TER (dont près de 25 000 sur la seule ligne Paris-
Chartres))
A ce titre, la qualité du service constitue, depuis le départ, un objectif majeur, qui concourt pleinement à
l’attractivité de notre territoire et à la qualité de vie que nous défendons pour nos citoyens.
- Le réseau routier Rémi
La Région Centre-Val de Loire s’attache à favoriser les transports collectifs en développant un réseau de
transport routier de voyageur de qualité, complémentaire au réseau ferroviaire, desservant finement les
territoires, dans le sens d’une mobilité toujours plus durable.
Le réseau de car REMI, c’est :
- 150 lignes régulières interurbaines par autocar, avec 9000 voyages quotidiens
- La quasi-totalité des communes de la Région desservies, en complémentarité avec les services Rémi
+ à la demande
- 1900 circuits scolaires quotidiens, qui transportent près de 110 000 élèves
- 20 000 points d’arrêt desservis
- 1750 autocars
Tarification et billettique sur le réseau ferré Rémi
En tant Autorité Organisatrice des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt régional, la
Région a mis en œuvre son propre barème kilométrique valable pour tous les trajets intrarégionaux.
Les tarifications spécifiques mises en place par la Région Centre-Val-de-Loire se basent sur ce barème :
carte Rémi Yep’s pour les 15-25 ans, carte Rémi liberté, carte Rémi liberté jeune, carte Rémi liberté sénior,
carte Rémi Liberté plus, Pass Rémi découverte, Pass Rémi découverte plus, abonnement Rémi zen, tarif
évenementiel…
Plusieurs supports billettiques sont disponibles :
- Carte d’abonnement ;
- Titre dématérialisé (www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire) Partie B : Etat des lieux – Page | 40
- 340 Autorités Organisatrices de second rang, partenaires au quotidien de la Région pour les transports
scolaires
3.1. Le réseau Fluo, Région Grand Est
Pour les déplacements du quotidien ou occasionnels dans le Grand Est, la Région propose un service de
transport par trains et cars régionaux ainsi que, par autocars interurbains et dédiés aux transports scolaires.
En 2019, la Région Grand Est réuni tous ses réseaux de transports8 sous une seule et même identité : Fluo
Grand Est, pour un service plus lisible et plus pertinent.
Premier poste budgétaire de la collectivité, les transports sont au cœur des priorités de la Région, tant en
matière de cohésion territoriale que de mobilité au quotidien. La Région entend relever le défi d’une offre de
mobilités plus attractive, plus efficace et moins coûteuse pour l’usager.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Région Grand Est définit l’ensemble de l’offre de services,
les dessertes, les tarifs et veille à la bonne information des usagers sur les nombreux supports (fiches horaires,
écrans en gare, fil Twitter Grand Est, etc.) en pleine concertation avec ses exploitants et les représentants des
usagers.
Sur le volet ferroviaire, la Région œuvre pour une offre toujours plus conséquente, avec plus de 1700 trains
chaque jour sur le réseau Grand Est, avec 15 % de trains en plus au bénéfice des usagers, partout dans la
Région depuis 2016. La Région veille à l’optimisation des horaires pour de meilleures correspondances entre
les réseaux et a installé une nouvelle gamme tarifaire régionale simplifiée et plus attractive pour tous les types
de publics.
En matière d’organisation des transports scolaires et interurbains, la Région est présente au plus près des
territoires avec ses 12 Maisons de la Région. Celles-ci disposent d’équipes dédiées aux Transports afin de
répondre avec réactivité aux besoins des citoyens.
8 TER Grand Est, MétroLor, TransChampagneArdenne, Livo (88), Marne Mobilité (51), TED (54), TIM (57), Réseau des
Transports de la Meuse (55), Les lignes de Haute Alsace (68), Réseau 67 (67), les réseaux des départements de l’Aube
(10), de la Haute-Marne (52) et le réseau des Ardennes dont RDTA (08).
Tarification et billettique sur le réseau routier Rémi
- Titre unitaire (3€20) : valable sur un aller simple, sur un trajet.
- Titre de 10 voyages (22€40) : pour les déplacements départementaux
- Abonnement mensuel :
o Carte Rémi Zen : 53€50
o Carte Rémi Zen jeune : 25€
Les titres de transports sont vendus en agence ou directement à bord des autocars. La boutique en ligne
permet également de commander et/ou de recharger sa carte de transport Rémi.
Si le public prioritaire des lignes de car scolaire Rémi reste les élèves, la Région Centre-Val de Loire a voulu
donner la possibilité à des voyageurs non scolaires de les emprunter. Une expérimentation est en cours,
sur certaines lignes (départements 28 et 45). Partie B : Etat des lieux – Page | 41
Pour faciliter l’ensemble des déplacements, la Région Grand Est investi également dans la modernisation des
trains et des autocars, l’aménagement des gares du territoire et leurs services, mais aussi dans les
infrastructures routières majeures, les ports et aéroports.
- Le réseau Fluo en lien avec le bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye,
Avallonnais et Chablisien
FIGURE 8. L'OFFRE DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE BASSIN DE MOBILITE SUD CHAMPAGNE, OCTOBRE 2023
4. Les offres urbaines et locales
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte une trentaine de réseaux urbains et locaux organisés par les
autorités compétentes dans la limite de leur ressort territorial. L’offre des réseaux partenaires est disponible
dans le SIM Mobigo et sur leur site respectif.
Les transports urbains sont principalement des réseaux de transports réguliers, à la demande et scolaires
organisés par une AOM locale. Les services proposés peuvent être les autobus pour des lignes urbaines, les
tramways, les transports à la demande, les véhicules légers affectés au transport public de personnes.
Chaque réseau partenaire a ses propres spécificités : dessertes, points d’arrêt, consistance, tarification,
système billettique, distribution…
Pour chaque réseau urbain et locaux, les cartes, fiches horaires et les produits de la gamme tarifaire disponibles
sont présentés en 9.
Le bassin de mobilité est desservi par les réseaux locaux publics suivants :
- Navette interquartier Citéo, à Avallon ;
- Le TAD de la CC Avallon Vézelay Morvan ;
- Navette urbaine Nim de la ville de Migennes ;
- Navette urbaine de Tonnerre ; Partie B : Etat des lieux – Page | 42
Les réseaux urbains dans les bassins voisins sont :
- Le réseau Léo de l’agglomération de l’Auxerrois ;
- Le réseau Intercom de l’agglomération du Grand Sénonais ;
Une présentation rapide de ces réseaux est proposée dans les parties suivantes.
4.1. La navette interquartier Citéo, de la ville d’Avallon
Le développement de Citéo s’insère dans une volonté de développer la mobilité sur la commune
d’Avallon afin de faciliter le déplacement des personnes ne disposant pas de moyens de
locomotion mais aussi de celles ayant choisi de laisser leur voiture au garage, compte tenu du
contexte économique actuel.
Descriptif du réseau
La navette « inter-quartiers » CITEO dessert les différents
quartiers de la ville et permet de rejoindre rapidement les
deux pôles commerciaux (centre-ville et zone
commerciale). Elle permet également de désengorger le
cœur de la ville en limitant l’accès du centre-ville aux
voitures.
Elle fonctionne toute l’année, du mardi au samedi matin, de
8h20 à 16h11.
Circuits
Circuit n°1 : centre-ville, gare, Morlande, centre-ville
Circuit n°2 : centre-ville, les Chaumes, Chassingy, Ciusin et
centre-ville
Tarification Gratuite
Organisateur Ville d’Avallon Partie B : Etat des lieux – Page | 43
4.1. Le transport à la demande, de la CC Avallon Vézelay Morvan
4.2. La navette urbaine de Migennes – La Nim
Le transport à la demande est un transport de proximité qui complète le maillage des réseaux de
transports en commun de la Région. Le transport à la demande assure une desserte fine du
territoire, au plus près des usagers.
En collaboration les Taxis Moffront, la CCAVM a mis en place plusieurs circuits de TAD pour faire
la liaison entre le domicile des usagers et Avallon.
Descriptif du réseau
Circuits et modalités
Le transporteur vous récupère devant votre domicile. Il
assure le retour à votre domicile.
La réservation doit être faite au plus tard la veille de la
course, avant 12h.
Les courses peuvent être effectuées les mardis, mercredis,
jeudis et vendredis (selon les circuits – voir annexe), de 8h
à 13h (sauf jours fériés).
Tarification 1,5€ par trajet
Organisateur
Descriptif du réseau
Un bus dessert successivement les 3 boucles de la ville :
- Mardi après-midi de 13h30 à 16h30
- Jeudi et samedi de 8h15 à 12h15
Tarification et tickets
Ticket à l’unité : 1€
Carnet de 10 tickets : 8€
Tickets à retirer auprès du chauffeur
Organisateur Ville de Migennes Partie B : Etat des lieux – Page | 44
4.3. La navette urbaine de Tonnerre
Descriptif du réseau
Pour faciliter la vie des Tonnerrois, des bus urbains relient
les quartiers excentrés de notre ville, les mercredis et
samedis matins.
Ce service à la personne permet non seulement de lutter
contre l’isolement des plus anciens, mais aussi d’aider le
commerce, particulièrement celui du centre-ville et de
favoriser les déplacements vers les lieux de culture et
d'activités sportives (le mercredi après-midi).
En 30 minutes, au départ du hameau de Vaulichères, la
navette relie le centre-ville, les grandes surfaces, le centre
hospitalier, la Poste… jusqu’au quartier des Lices.
Tarification et tickets Service gratuit
Organisateur Ville de Tonnerre Partie B : Etat des lieux – Page | 45
4.4. Le réseau AuxR_M, de la Communauté de l’Auxerrois
AUXR_M LE BUS
La Communauté de l’Auxerrois a structuré un projet de territoire ambitieux « Transformons l‘Auxerrois 2021-
2032 » dont la mobilité fait pleinement partie. La stratégie de la Communauté de l’Auxerrois en matière de
mobilité est d’imaginer aujourd’hui les modes de déplacements que les habitants utiliseront dans dix ans,
en combinant transports individuels et collectifs, transports motorisés et modes actifs (à pied, à vélo…).
Le réseau leo qui est devenu en 2024 AuxR_M le bus s’inscrit pleinement dans ce projet. Avec des
nouveaux services et une offre renouvelée, il s’agit de proposer de nouvelles soutions de mobilité à chacun,
que l’on soit salariés, scolaires, retraités ou simples visiteurs.
Site internet commerciale www.auxrmlebus.com
Quelques chiffres sur le réseau
Plus de 67 000 habitants desservis sur le territoire de la
Communauté de l’Auxerrois :
- 29 communes sur un territoire de près de 434 km²
- 72 salariés à Keolis Communauté de l’Auxerrois dont 60
conducteurs
- 30 véhicules de transport en commun (bus, minibus)
- 7 lignes urbaines
- 1 navette centre-ville
- 1 service de transport à la demande
- Des lignes interurbaines
Titres disponibles - Titres unitaires - Abonnements mensuels et annuels
Où acheter son titre ?
– Dépositaires et à bords (achat de titres unitaires)
– Agence mobile, site web et application (pour l’achat
d’abonnements)
AUXR_M LE VELO
Site internet commerciale www.auxmlevelo.com
Description
Depuis mai 2023, 320 vélo électriques répartis sur 43 stations sont
disponible sur la communauté d’agglomération de l’Auxerrois. Ce
service unique en France offre la possibilité de louer un même vélo
pour des trajets de quelques minutes à plusieurs mois pour un usage
personnel.
Quelques chiffres sur le réseau 320 vélos électriques en libre-service 43 stations
2 application mobiles
- L’une pour la location courte durée : trajets de quelques minutes
de station à station. Vélos en libre-accès sur l’une des stations
disponibles pour 1,5€ par tranche de 45 minutes, ou avec
abonnement mensuel, sans engagement.
- L’une pour la location longue durée : permet de louer un vélo
électrique personnel sur plusieurs mois. Pas besoin de déposer
le vélo en station. Les services de réparations, d’entretien,
assurance vols sont disponibles… Partie B : Etat des lieux – Page | 46
4.5. Le réseau Intercom, du Grand Sénonais
4.6. Les autres services locaux de mobilité
Site internet commerciale www.bus-intercom.com
Descriptif quantitatif du réseau
Le réseau est composé d'une ligne essentielle, de 4 lignes
structurantes, 8 lignes de proximité et 20 lignes périurbaines. Ces
lignes sont renforcées par un service de Transport sur réservation
Cartobus présent sur 6 zones, accessible sur réservation en
composant le 0800 072 113 ou bien directement sur le site internet.
Où acheter son titre ?
– Boutique en ligne disponible
– Espace mobilités intercom
– Dépositaires
Accessibilité
Organisateur Agglomération du Grand Sénonais
Mise en service
Les voitures en autopartage
Des véhicules en autopartage sont disponibles sur les Communes de Noyer-sur-Serein et de Perrigny-sur-
Armançon
Le Covoiturage
Plusieurs opérateurs de covoiturage sont portés sur le territoire :
- Mobigo Covoiturage
- Karos
- TootOtoor
- La Communauté de Communes Serein et Armance lancé une démarche visant à favoriser le
covoiturage en s’appuyant sur l’opérateur blablacar daily avec une priorité fixée sur les entreprises
du territoire
Les services de mobilité solidaire (cf page XX pour plus de détails)
- Mobil’éco
- Mobilités 89
- Croix Rouge Française Partie B : Etat des lieux – Page | 47
IV. Infrastructures de transport
1. Les infrastructures linéaires
Les infrastructures linéaires de transports sont définies comme des « installations fixes destinées au transport
de voyageurs ou de marchandises, de longue distance et de proximité. » (Commissariat général au
développement durable, 2016). Elles correspondent notamment aux infrastructures routières, aux
infrastructures ferroviaires, fluviales, etc.
1.1. Infrastructures ferroviaires
Le réseau ferré national est propriété de l’État, qui confie à la société SNCF Réseau, gestionnaire
d’infrastructure, les missions suivantes9 :
• L’accès à l'infrastructure ferroviaire, comprenant la répartition des capacités et leur tarification
• La gestion opérationnelle des circulations
• La maintenance de l'infrastructure, comprenant l'entretien et le renouvellement
• Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau
• La maitrise d’ouvrage des projets du périmètre ferroviaire
• La gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers la filiale SNCF Gares & Connexions
• La gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
• Des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire
national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de gestion de
crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire
national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
• Des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale
L'État et SNCF Réseau concluent un contrat dit « de performance » fixant notamment la trajectoire financière
du gestionnaire d’infrastructure. Ce contrat fixe actuellement un taux de participation de SNCF Réseau au
renouvellement des lignes classées en catégorie 2 du Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire10
à hauteur de 8.5%. Aussi, pour assurer la pérennisation de ces lignes, les Régions sont de facto amenées à
contribuer fortement aux coûts de travaux de régénération de l’infrastructure, en dehors de toute compétence
réglementaire ou rôle propre de maîtrise d’ouvrage.
9 Article L2111-9 du code des transports
10 Le Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire classe les voies en fonction du tonnage total annuel supporté, selon la
classification de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Elle classe les voies avec les tonnages annuels les plus importants (UIC
1 > 120 000 tonnes à UIC 9 ≥ 1500 tonnes). La classe UIC 2 ≥ 120000 et > 85000 tonnes. Partie B : Etat des lieux – Page | 48
1.2. Infrastructures routières (dont pour les modes actifs)
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et
des Communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées 11. Sur les
réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent
conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans
le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes,
adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.
La Région peut contribuer au financement des voies et des axes routiers constituant des itinéraires d'intérêt
régional et sont identifiés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (SRADDET).
La compétence pour cette gestion des voiries est organisée selon le type de réseau :
➢ Le réseau routier national non-concédé (routes et autoroutes) gérés par l’Etat via onze Directions
Interdépartementales des Routes (DIR) ;
➢ Les réseaux départementaux (routes départementales) gérés par les Départements, à l’exception des
portions au sein des territoires des Métropoles si transfert ou délégation du Département à une
Métropole ;
➢ Les réseaux des Métropoles et Communautés urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d’Agglomération ou de communes, si inscrit comme d’intérêt communautaire et ayant
un Plan de Mobilité ou un service de transport collectif en site propre ;
➢ Les réseaux communaux qui ne sont pas communautaires.
La compétence voirie est non sécable, elle correspond à la création des voiries nouvelles ou à l’ouverture à la
circulation de voies préexistantes issues du domaine privé (dans le respect du plan d’urbanisme),
l’aménagement de la voirie (élargissement, redressement, équipements routiers, stationnements) et la
conservation de la voirie en état ainsi que son entretien obligatoire pour assurer la sécurité routière.
Infrastructures routières favorables aux modes actifs
Parmi celles-ci, les infrastructures à destination des modes actifs représentent un axe important de
développement pour les collectivités, afin de sécuriser leur cheminement et favoriser le report modal. Elles se
déclinent ainsi12 :
11 Article L111-1 du Code de la voirie routière
12 Art. R110-2 du code de la route
ZOOM Mobilité – Les infrastructures ferroviaires du bassin de mobilité Ligne Nombre de voies Remarques
Ligne no 753 000 de Laroche-
Migennes à Cosne 1 à 2, non électrifiées
Ligne exploitée en service voyageurs
de Laroche-Migennes à Cravant -
Bazarnes
Ligne no 755 000 de Cravant -
Bazarnes à Dracy-Saint-Loup 1, non électrifiées
Ligne exploitée en service voyageurs
de Cravant - Bazarnes à Avallon
Ligne no 762 000de Clamecy à
Gilly-sur-Loire 1, non électrifiées
Ligne exploitée en service voyageurs
de Clamecy à Corbigny
Ligne no 830 000 de Paris-
Lyon à Marseille-Saint-Charles 2 à 4, 1500V continu Partie B : Etat des lieux – Page | 49
➢ Infrastructures dédiées aux modes actifs :
o Voies vertes : routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés à
l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 13 , des cyclomobiles
légers, des piétons et des cavaliers ;
o Pistes cyclables : chaussées exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers et
aux EDPM ;
o Bandes cyclables : voies exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers et aux
EDPM sur une chaussée à plusieurs voies ;
o Aires piétonnes : zones en agglomération affectées à la circulation des piétons de façon
temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires mais les cycles et EDPM peuvent y
circuler au pas ;
➢ Infrastructures partagées entre tous les modes routiers mais dont la vitesse réduite permet l’usage des
modes actifs
o Zones de rencontre : Zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, les
piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité
sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
o Zones 30 : zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, la vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/ h.
o La chaussé à voie centrale banalisée (CVCB) qui vise à améliorer les conditions de circulation
des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques se révèlent
impossible à réaliser.
L'aménagement de ces infrastructures présente un enjeu en termes d’usage ; l’aménagement est à considérer
par le prisme de tous les modes de transport qui pourront l’emprunter. Ces aménagements sont planifiés et
intégrés aux démarches plus globales du territoire qui peuvent être : Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET), projet de territoire, plan modes doux, Plan de Mobilité / Plan de mobilité simplifié, etc.
La multitude d’acteurs intervenant sur ce sujet est également un enjeu majeur puisqu’il souligne le besoin d’une
réelle coordination.
Les acteurs intervenant dans l’aménagement des infrastructures routières :
➢ Gestionnaires de voirie et détenteurs du pouvoir de Police : Etat, Département, communes et leurs
groupements
➢ Région (compétence tourisme, aménagement du territoire)
➢ Dans une moindre mesure propriétaires privés et agriculteurs (chemins)
Bien que n’étant pas gestionnaire de voirie, la Région a cofinancé plusieurs infrastructures en faveur des
multiples modes de transports dont les modes actifs dans le cadre du Plan d’Accélération de l’Investissement
Régional (PAIR) en 2020-2021 par la Direction des Mobilités et Infrastructures (gestionnaire de voirie :
Départements) et par la Direction de l’Aménagement du Territoire (gestionnaire de voirie : Communes et
Intercommunalités). Depuis la fin du PAIR, la Direction Mobilités et Infrastructures de la Région ne cofinance
plus d’infrastructures linéaires de transports en faveur des modes actifs.
Investissements d’aménagements cyclables dans le cadre du PAIR (2020-2021)
Départements Communes et Intercommunalités
6 projets accompagnés
52km de bandes/pistes cyclables 71km de bandes/pistes cyclables
1,8M€ dépensés sur 4,5 M€ programmés 2.25M€ dépensés (100% du budget programmé)
13 Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards Partie B : Etat des lieux – Page | 50
Dans le cadre du contrat Territoires en Action (2022-2028), la Région Bourgogne-Franche-Comté
accompagne et soutient les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du
territoire autour des ambitions du SRADDET. Les projets portés par les territoires (Pays/PETR) en matière de
mobilités sont éligibles à l’axe du contrat : « favoriser les mobilités durables du quotidien », axe optionnel que
le territoire doit activer au moment de la rédaction du contrat. Les contrats devront être travaillés conjointement
entre les territoires et la Région afin de bien définir les critères de sélection des projets. La direction en charge
du dispositif est la Direction de l’Aménagement du Territoire. Par ailleurs, la Direction du Tourisme de la Région
Bourgogne-Franche-Comté finance l’aménagement des vélo routes et voies vertes inscrites au schéma régional
de l’itinérance touristiques.
ZOOM Mobilité – Les infrastructures routières du bassin de mobilité
Les projets et démarches locales s’appuient sur ces axes structurants et portent souvent des actions
d’aménagement, notamment cyclables.
Plusieurs projets d’aménagements cyclables sont actuellement portés par la CCAVM :
- Projet de véloroute reliant le canal du Nivernais (depuis Châtel-Censoir) à la véloroute de la
Communauté de Communes du Serein
- Projet de voie verte entre Avallon et Autun
Dans le cadre du schéma directeur cyclable dont la restitution interviendra en septembre 2024, la CC Serein
et Armance prévoit la création d’infrastructures routières dédiée au vélo :
- Transformation de voie ferrée désaffectées ;
- Transformation d’anciennes emprises routières non utilisées
- Exploitation de voie routière actuellement peu utilisée
Le projet phare de cette démarche dans une première tranche est la réalisation de la liaison cyclable entre
Troyes et la gare de Saint Florentin/Vergigny qui s’inscrit sur le territoire intercommunal dans une logique
de mobilité du quotidien reliant plusieurs pôles d’habitats aux zones industrielles de Saint Florentin, et à la
gare de Vergigny. En outre le territoire adjacent situé dans l’Aube (pôle Ervy le Chatel) est également
connecté via cet itinéraire à la gare de Vergigny.
Si la CC concours à l’entretien les environ 450 km de voirie communale de son territoire, elle ne crée pas
de nouvelle voirie ouverte à la circulation automobile qui reste une prérogative communale Partie B : Etat des lieux – Page | 51
2. Les infrastructures ponctuelles
2.1. Les pôles d’échanges multimodaux
Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sont des lieux comportant plusieurs solutions de mobilité et où
s'effectuent des correspondances entre ces offres de transports. Les PEM sont à la fois des lieux de
multimodalité et d’intermodalité avec un panel d’offres et de services rendant effectif le droit à la mobilité de
tous. C’est donc un lieu incontournable des projets de mobilité.
FIGURE 9. LA MULTIMODALITE (REGION BFC, 2023)
La multimodalité désigne le fait d’avoir le choix de l’utilisation de transports différents pour aller d’un point A à
un point B. La multimodalité en zone urbaine est souvent bien fournie car les solutions de déplacements sont
nombreuses.
FIGURE 10. L’INTERMODALITE (REGION BFC, 2023)
Un PEM est également un lieu d’’intermodalité lorsque les usagers utilisent au moins deux modes de transports
différents en correspondance pour un déplacement d’un point A à un point B. Le PEM est le lieu de ce
changement de mode de transport.
Les gares illustrent cette intermodalité avec le passage d’un train à un tramway, bus, vélo ou la marche. Partie B : Etat des lieux – Page | 52
FIGURE 11. LE BOUQUET D'OFFRES ET DE SERVICES POSSIBLES POUR UN PEM (REGION BFC, 2023)
Chaque PEM a des caractéristiques spécifiques et offre des solutions de mobilité différentes. Un pôle
performant garantit une bonne coordination-interconnexion entre les différentes offres disponibles, afin d’offrir
une qualité de service favorable à l’usage des modes de transport les plus vertueux (transports en commun,
modes actifs et voitures partagées).
Cette diversité et cette complémentarité des offres de transports au niveau de ces pôles d’échanges permettent
d’offrir à l’usager une chaine de déplacement performante, compétitive et ainsi constituer une alternative
crédible aux transports individuels. Sa conception et ses aménagements sont des enjeux importants de son
bon fonctionnement.
FIGURE 12. LE TRINOME FONCTIONNEL D'UN POLE D'ECHANGE (REGION BFC, 2023) Partie B : Etat des lieux – Page | 53
Il existe plusieurs définitions de PEM en fonction du niveau de multimodalité qui est considéré. Ci-dessous, les
définitions qui seront utilisées pour ce document. Sont considérés comme PEM :
➢ De niveau 1, les points d’arrêts structurants du réseau Mobigo, à savoir, les gares et/ou arrêts routiers
où se croisent au moins deux lignes de transport d’un ou plusieurs réseaux (exemple : Gare + Ligne
Régulière Mobigo / point d’arrêt de 2 Lignes Régulières Mobigo).
➢ De niveau 2, les points d’arrêts du réseau routier Mobigo proposant d’autres services comme des aires
de covoiturage, bornes de recharge, abris ou stationnement vélos… (exemple : point d’arrêt réseau
routier Mobigo + aire de covoiturage)
➢ Extérieurs au bassin : correspond aux PEM de niveau 1, localisés hors du bassin de mobilité mais
ayant un niveau d’attraction pertinent. Par exemple la présence d’un parking-relais en périphérie d’une
AOM urbaines facilitant l’accès aux transports collectifs. Partie B : Etat des lieux – Page | 54
ZOOM Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité et des AOM urbaines voisines
Nom du PEM EPCI Niveau de
service
Offres et services de mobilité
présents Information voyageurs
GARE DE
LAROCHE
MIGENNES
CC DE
L’AGGLOMERATION
MIGENNOISE
1
Transports en commun :
TER, navette urbaine
Stationnement : parking voiture
Borne TER BFC
Guichet
Service d’assistance en gare
Toilettes
GARE DE SAINT
FLORENTIN
VERGIGNY CC SEREIN ET
ARMANCE
1
Transports en commun :
TER, LR 803
Stationnement : parking vélo et
parking voiture
Distributeur de titres TER
BEINE 26 RTE
NATIONALE
Transports en commun :
LR803, LR 804, TAD 859
GARE DE
CHEMILLY
APPOIGNY
CC SEREIN ET
ARMANCE 1
Transports en commun :
TER, CAR TER
Distributeur de titres TER
GARE DE
MONETEAU-
GURGY
CA DE L’AUXERROIS
1
Transports en commun :
TER, CAR TER
Distributeur de titres TER
GARE
D’AUXERRE
1
Transports en commun :
TER, LR 802, LR 803, LR 804, LR
805, LR 806, AuxR_M Le Bus
Stationnement : parking voiture, abri
et stationnement vélo
Location : Location de voiture, vélos
en libre-service
Guichet
Distributeur de titres TER
Service d’assistance en gare
Boutiques : office de tourisme,
espace d’attente, presse,
photomaton
Toilettes
GARE CHAMPS
SAINT BRIS 1
Transport en commun : TER, CAR
TER, TAD 860
GARE
VINCELLES 1
Transport en commun : TER, CAR
TER, TAD 860
GARE
CRAVANT-
BAZARNES CC CHABLIS
VILLAGES ET
TERROIRS
1
Transport en commun : TER, CAR
TER, TAD 860
Guichet, distributeur de billet
GARE MAILLY-
LA-VILLE 1
TER
GARE
VERMENTON 1
TER, CAR TER
GARE ARCY-
SUR-CURE
CC AVALLON
VEZELAY MORVAN
1 TER, CAR TER, TAD 862
GARE
SERMIZELLES-
VEZELAY 1 TER, LR 813, LR 505
Distributeur de titres TER
Projet d’aménagement du pôle
d’échange dans le cadre de
l’élaboration du plan de
mobilité
GARE
AVALLON 1
Transports en commun : TER, LR
807, LR 813, LR 119, LR 123
Stationnement : parking voiture
Guichet, distributeur de titres
TER, service d’assistance en
gare, salle d’attente
GARE
TONNERRE
CC TONNEROIS EN
BOURGOGNE
1 TER, LR 807, LR 804
Guichet, distributeur de titres
TER
Service d’assistance en gare
Espace d’attente, toilettes
TONNERRE 56
BIS RUE
VAUCORBE
1 LR 807, LR 804
CUSSY-LES-
FORGES
EGLISE
1 LR 119, LR 123
GARE DE
NUITS-SOUS-
RAVIERES
1
Transports en commun : TER
Stationnement : parking voitures,
parking vélos
Distributeur de titres TER Partie B : Etat des lieux – Page | 55
ZOOM Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité et des AOM urbaines voisines
(suite)
Communauté de Communes Serein et Armance :
Les pôles d’échanges multimodaux sont essentiellement concentrés aujourd’hui autour des gares (Vergigny
et Chemilly/Yonne). Ils seront complétés par le pôle en cours de constitution autours du port de Saint
Florentin avec les croisements de la V56 et de la V50, le développement un potentiel espace de co-voiturage
a proximité du port et la liaison avec la gare de Vergigny. Partie B : Etat des lieux – Page | 56
2.2. Les points d’arrêts routiers
Les points d’arrêts structurants sont des lieux qui proposent une offre de transport effective. Ces points d’arrêts
permettent une desserte fine du territoire et présentent un aspect matériel.
Ce sont des infrastructures qui permettent d’identifier localement les points de passage des services. Ils
peuvent également proposer une information-voyageur (allant par exemple, pour les transports réguliers, de la
fiche horaire, au temps d’attente théorique et jusqu’au temps d’attente réel).
Par ailleurs, comme pour les pôles d’échanges multimodaux, l’accessibilité de l’arrêt est un enjeu important.
Ainsi, les points d’arrêts prioritaires ont été identifiés selon le décret de la loi de 2015 pour une mise en
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L’aménagement des points d’arrêts relève donc de la compétence de plusieurs acteurs :
➢ Le gestionnaire de voirie (cf. partie acteurs institutionnels) :
o Installation et entretien du mobilier associé (poteau, abribus) ;
o La sécurisation des points d’arrêts ;
o La mise en accessibilité de l’arrêt et de ses abords (seulement pour les nouveaux arrêts de
Lignes Régulières ou les arrêts de SDA’ADAP).
➢ L’AOM organisant le service qui dessert un arrêt à quant à elle un rôle dans la mise à disposition d’une
information voyageurs à jour et accessible ;
2.3. Aires de covoiturage
Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où les conducteurs et les passagers
se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré puis se séparent à la fin du trajet covoituré. C’est
un élément structurant des politiques de covoiturage.
Ce lieu de rencontre doit pouvoir permettre les usages suivants :
• Lieu d’attente pour piéton ;
• Accessibilité au réseau routier ;
• Stationnement moyenne durée pour véhicule à proximité.
Pour débuter un trajet en covoiturage, le passager qui accède en voiture à l’aire de covoiturage, va stationner
son véhicule pendant une durée spécifique déterminée par le retour du passager.
Dans la majorité des cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse dans une aire de
stationnement. La durée légale de stationnement devra respecter la durée maximale fixée par voie
réglementaire de l’aire de stationnement. Ainsi, l’aire dite de covoiturage hérite, à l’exclusion des attributs qui
lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement. Cependant, les conditions
réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire l’objet de dispositions particulières
relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification d’une redevance de stationnement.
Il existe également des « lieux d’arrêt de covoiturage » qui ne sont ni des aires de stationnement, ni des aires
de covoiturage incluent dans des aires stationnement. Ces lieux d’arrêt, s’ils sont situés sur la voirie publique,
sont soumis au champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes de la route et de la
voirie publique. La description d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la détermination de ses liens
pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routiers, de transports publics réguliers, de voies cyclables
ou piétonnes et de téléphonie mobile.
ZOOM Mobilité – Les points d’arrêt routiers du réseau Mobigo pour chaque communauté de communes * APR = Arrêt Prioritaire identifié par la Région pour mise en accessibilité
Dans un souci de lisibilité liée au nombre de points d’arrêt, ce zoom est proposé en annexe 2. Partie B : Etat des lieux – Page | 57
Le « stationnement sauvage » est défini comme un emplacement non dédié au stationnement de covoitureurs :
accotements, délaissés routiers, entrées de village, parkings de supermarchés ou de zones d’activités, etc. Fort
est de constater que l’amplification du covoiturage ainsi que l’absence ou la saturation progressive des aires
aménagées existantes a conduit au développement de sites spontanés de covoiturage. De même, l’existence
d’un réseau maillé d’aires de covoiturage garantie la réduction de ces stationnements dit « sauvages ».
Qui est compétent pour créer une aire de covoiturage ?
Ce sont a priori les gestionnaires de voirie (cf. partie acteurs institutionnels en Annexe n°2) qui créent les aires
de covoiturage mais de multiples collectivités et AOM se mobilisent :
• La Région agit en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes identifiés
dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), document conforme au SRADDET pour le volet
routier.
Dans le cadre du schéma régional de covoiturage il est prévu de financer la création de 102 aires de
covoiturage et de réhabiliter 97 aires déjà existantes pour un total de 199 aires. Ce schéma régional a été
adopté en octobre 2020 (Carte des aires existantes et en projet lors de l’adoption du Schéma régional en
Annexe n°10). Le plan de relance Régional a quant à lui initié dans le contexte de crise sanitaire en 2020,
le financement de 5 aires à aménager.
• Les autres collectivités locales proposent également la mise en œuvre d’aires de covoiturage ce qui
participe pleinement à l’offre mobilité du bassin.
Comment trouver une aire de covoiturage ?
La Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès
national grâce aux apports des collectivités et de contributeurs, propose une information fiable sur les points
de rencontre où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
ZOOM Mobilité – Les aires de covoiturages
Sur le bassin de mobilité, les aires de covoiturages présentes et le descriptif de ses services associés sont
listées ci-dessous :
Nom
Localisation de l’aire Commune EPCI
Nombre de
places
Schéma régional des aires de
covoiturage
(OUI/NON)
Mézilles, parking salle des
fêtes MEZILLES CC PUISAYE
FORTERRE
OUI
Pourrain, ZA des champs
Gilbards POURRAIN
OUI
Avallon SAUVIGNY-LE- BOIS
CC AVALLON
VEZELAY
MORVAN
OUI
Cimetière AVALLON NON
Gare AVALLON NON
Les Cornets, route de Chablis HAUTERIVE CC SEREIN ET ARMANCE 2 NON
Parking entrée sud, rue du
général de Gaulle
VERMENTON CC CHABLIS,
VILLAGES ET
TERROIRS
4 NON
Parking gare, avenue de la
gare 4
NON
Aire de Chablis CHABLIS NON Partie B : Etat des lieux – Page | 58
2.4. Stations d’avitaillement de gaz naturel (GNV), BioGNV et Bornes de
recharge pour véhicule
Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec la «
Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée
par décret. Il définit les objectifs de 2023 et 2028 pour le déploiement de points de recharge électrique, de
ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) et de ravitaillement en hydrogène.
Le recours à des véhicules plus vertueux et à l’usage de carburants alternatifs s’amplifie. Cette décarbonation
de la mobilité s’accélère du fait du durcissement de la réglementation et des progrès technologiques. Les
infrastructures de recharge (hydrogène vert, gaz naturel, électrique) représentent des alternatives aux
carburants pétroliers.
Les stations GNV et BioGNV :
Le bioGNV ou biométhane carburant est une des valorisations possibles du biogaz, gaz renouvelable produit
par la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, déchets ou coproduits de l’agriculture, déchets
alimentaires, boues d’assainissement, etc.).
Le développement de stations GNV dépend à la fois d’une source d’énergie (le gaz naturel), de stations
d’avitaillement et d’une gamme de véhicules pouvant les utiliser. Les projets sont à la fois portés par des
entreprises spécialisées, des syndicats d’énergie et des acteurs historiques de la distribution de carburant.
Les stations et bornes de recharge pour véhicule électrique :
Une borne de recharge est un dispositif qui permet de recharger une voiture électrique en toute sécurité avec
une efficacité maximale. Il est composé d’un contacteur et d’une carte électronique ainsi que de divers
équipements dont le type de prise, mode de paiement etc. Une borne comporte 2 points de charge et 3 modes
possibles : normal, accéléré et lent.
En région Bourgogne-Franche-Comté ces solutions de mobilité durable se développent avec l’appui de
différents acteurs. Pour favoriser l’électromobilité, la Région a adopté en juin 2023 un Schéma régional de
cohérence des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). En Région Bourgogne-Franche-
Comté, sept syndicats d’énergies (un par département) pilotent la mise en place des réseaux d’IRVE. La
répartition de la compétence création et entretien d’IRVE, entre l’échelle communale et intercommunale, rend
d’autant plus pertinente la mise en cohérence des acteurs.
La localisation et le mode de fonctionnement de ces bornes sont présentés sur le site : https://territoiredenergie-
bourgogne-franche-comte.freshmile.com/. La plateforme data.gouv.fr propose également les données
statiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces infrastructures selon les modalités
définies dans l'arrêté du 4 mai 2021. Partie B : Etat des lieux – Page | 59
Il existe également, à l’initiative d’acteurs privés, des infrastructures de recharge de véhicules électriques qui
participent pleinement à l’offre mobilité du bassin. C’est le cas, par exemple, des infrastructures sur le réseau
des autoroutes.
2.5. Parkings relais
Les parkings relais sont des lieux ayant vocation à faciliter les pratiques multimodales entre les véhicules
individuels et les réseaux urbains des AOM.
Le parc-relais peut faire partie d’une logique de pôles d’échange en intégrant les accès à pied ou à vélo, offrant
la possibilité d’une solution de rabattement vers les modes alternatifs.
Les parkings relais à proximité du bassin de mobilité ont été identifiés précédemment.
V. Relais locaux et animations mobilité
1. Relais locaux
Les relais locaux sont des acteurs ou des lieux sur lesquels les politiques de mobilité s’appuient pour être
efficaces et au plus près des habitants.
1.1. Espaces/boutiques mobilité et dépositaires
L’espace mobilité, la boutique mobilité ou encore le dépositaire sont des lieux physiques qui assurent une offre
de service de mobilité de proximité (information et/ou vente de titres de transport). Ce service de proximité
ZOOM Mobilité – Les stations d’avitaillement GNV, BioGNV et Infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) sur le bassin de mobilité
Localisation Commune EPCI
Opérateur
Nombre de bornes ou
station d’avitaillement
Caractéristiques
(type de prise,
charge rapide,
lente, etc.)
Parking rue du Ruisseau BEINE
CHABLIS
VILLAGES ET TERR
OIRS
SDEY avec appl
i Freshmile
1 borne / 2 points de charge
Intremarché CHABLIS 1 borne / 2 points de charge
Place Saint-Martin CHABLIS 1 borne / 2 points de charge
26 rue Saint Martin DEUX
RIVIERES
1 borne / 2 points de charge
13 avenue de Chablis LIGNY-LE-
CHATEL
1 borne / 2 points de charge
Chemin de Trucy MAILLY-LE-
CHATEAU
1 borne / 2 points de charge
9 chemin de Ronde NITRY 1 borne / 2 points de charge
ZAE NITRY 1 borne / 2 points de charge
Rue des Soupirs VERMENTON 1 borne / 2 points de charge
Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan :
- 33 bornes IRVE
- 20 bornes TESLA à Magny Partie B : Etat des lieux – Page | 60
répond aux besoins de mobilité des habitants avec l’atout d’une personne à disposition pour les renseigner sur
les services de mobilité.
Afin d’en faciliter les usages, les espaces et boutiques mobilités peuvent être des espaces multi-réseaux :
l’usager pourra ainsi y retrouver toutes les informations liées à la mobilité quel que soit le mode, le service ou
le réseau utilisé. Il s’agit donc d’un lieu d’entrée commun pour tous les services et offre de transport desservant
le territoire.
Par ailleurs, ces espaces peuvent apporter un accompagnement, un conseil en mobilité proposant une
information sur les services de mobilité jusqu’à la vente de titre de transports ou le renouvellement d’un
abonnement. La vente de titre peut s’effectuer en guichet ou, dans certains cas sur un distributeur automatique.
1.2. Plateformes de mobilité/Missions Locales
Les plateformes de mobilité ont pour principales missions de favoriser l’insertion à l’emploi et de lever les freins
à la mobilité des publics les plus précaires et peu mobiles. Elles peuvent mettre en œuvre de multiples types
d’actions, variant d’une structure à l’autre : assurer une information mobilité, accompagner les personnes,
proposer le prêt ou la location de véhicules à un tarif préférentiel, ateliers mobilité, services de transport à la
demande, vélo-école, garage solidaire …
Chacune de ces structures intervient sur une zone géographique définie. A ce jour, la quasi-totalité du territoire
régional est couvert par une plateforme de mobilité. En 2023, la Région apporte ainsi son soutien à 16
plateformes en Bourgogne-Franche-Comté. Les Départements et les EPCI peuvent également apporter des
soutiens financiers.
ZOOM Mobilité – Les espaces mobilités et dépositaires
Sur le bassin de mobilité et à proximité, les espaces mobilités identifiés sont les suivants :
Espaces mobilités Ventes de titres Autres services
Office de tourisme Saint-Florentin,
16 Grde Rue
Information et vente de billets de trains
Mobigo (permanence d’un agent SNCF
le lundi de 9h30 à 11h30)
ZOOM Mobilité – Les plateformes de mobilité et missions locales
Deux plateformes de mobilité officient sur le bassin de mobilité. Elles poursuivent les actions indiquées ci-
dessous (liste non exhaustive) :
Mobilités 89 :
- Réparation solidaire
- Location solidaire
- Location voiture, voiturettes, vélo/VAE
- Conseil mobilité
- Atelier mobilité
Crois rouge mobilités
Mission locale d’Avallon Partie B : Etat des lieux – Page | 61
FIGURE 13. CHAMPS D'INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DE MOBILITES SOLIDAIRES Partie B : Etat des lieux – Page | 62
1.3. Autres relais
Pour finir, certains lieux et espaces, sans proposer un accompagnement individualisé, peuvent se faire le relais
d’information sur les services de mobilité du territoire. Ainsi, les Communes et les Communautés de communes,
sont par exemple destinataires, tous les ans, des fiches horaires des offres régionales desservant leur territoire
ou passant à proximité. S’ils ne sont pas des espaces mobilités, ces ancrages locaux sont des facilitateurs pour
relayer localement des informations.
2. Animations et évènements mobilités
L’évolution des usages et pratiques de mobilité est un objectif de long terme qui nécessite du temps, de la
conviction et de la persévérance pour voir aboutir les premiers résultats des actions engagées.
L’animation d’évènements mobilités est un levier pour maintenir une dynamique, une communication pérenne
et adaptée au territoire. C’est un véritable relais d’information et une opportunité d’agir qui s’opère au niveau
local. En effet, la sous-information ainsi que les freins psychologiques ne doivent pas être sous-estimées.
Tous les territoires n’ont pas la même accessibilité, le même contexte, les mêmes personnes ressources et le
choix des leviers à activer dépend des spécificités du périmètre d’intervention.
Par exemple la présence d’entreprises, d’une zone d’activité peut constituer une dynamique collective favorable
à la mise en œuvre d’animations mobilité. En effet, de plus en plus d’entreprises s’impliquent dans une
démarche de plan de mobilité employeur (PdME), initialement nommé plan de déplacement entreprise (PDE).
Parfois, ces PDME deviennent un plan de mobilité inter-entreprises (PdMIE), démarche commune à plusieurs
entreprises d’une même zone d’activité. Dans ce cadre, des animations mobilités sont intégrées au plan d’action
du PDME ce qui permet une mise en œuvre régulière.
ZOOM Mobilité – Les autres relais
Ci-dessous, la liste des lieux relais locaux potentiels (Mairie, Pôles Emplois, Maisons France Services,
autres…) :
– France services Châtel-Censoir
– France services de Chablis
– France services de Quarré-les-Tombes
– France services d’Avallon
– France services Châtel-Censoir – Antenne de Arcy-sur-Cure
– France services Vermenton
– France services CCAS de Migennes
– France services de Montholon
– France services Charny Orée de Puisaye
– France services Bléneau
– France services Saint-Sauveur-en-Puisaye
– France services Champignelles
– France services de Toucy
– France services Noyers
– France services Guillon Terre Plaine
– France services Seignelay
– France services Tonnerre
– France services d’Ancy-le-Franc
– France services Vézelay
– Pôle emploi Auxerre
– Pôle emploi Avallon
– Pôle emploi Tonnerre Partie B : Etat des lieux – Page | 63
Sont présentés, ci-dessous, les principaux « évènements emblématiques », présents en Région Bourgogne-
Franche-Comté.
De plus, la mise en œuvre d’évènements est un moyen d’incitation à l’usage des services d’information
numériques existants en complémentarité des campagnes de communication, d’animations de communautés
de voyageurs.
2.1. La semaine européenne de la mobilité durable
Initié par la Commission européenne, cet évènement d’ampleur est relayé en France par le Ministère de la
transition écologique et la Cohésion des Territoires en partenariat avec l’ADEME. Cette semaine permet de
valoriser tous les projets promouvant les transports alternatifs. Les particuliers, collectivités, établissements
publics, entreprises, associations sont invités à soumettre et à partager leurs initiatives de mobilité durable
(animations, défis, évènements de sensibilisation…).
Chaque année, au mois de septembre, un nouveau thème est proposé pour agir collectivement et passer à
l’action d’une nouvelle mobilité, plus interconnectée, sûre et durable. L’année 2022 a mis à l’honneur
l’intermodalité pour sa 21ème édition.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/semaine-europeenne-mobilite-combinez-mobilites
2.2. Le Challenge mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Consciente de l’impact de ces animations, proche des territoires, l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté
organise le « challenge de la mobilité » en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL
Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de Commerce et d'Industrie Bourgogne-Franche-Comté et la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté.
Véritable démarche collective, il s’agit de mobiliser une chaîne d’acteurs, institutions, collectivités, employeurs
et salariés, pour encourager à l’usage des transports alternatifs.
Initié en 2021, ce défi collectif a réuni 20 territoires, 148 établissements et 1 761 participants !
En 2022, ce sont 30 intercommunalités qui ont fait vivre le Challenge sur leur territoire avec une mobilisation
de 204 établissements (centres hospitaliers, TPE (Très Petites Entreprises), grandes entreprises, collectivités
locales, associations …) et de 3 900 salariés. Partie B : Etat des lieux – Page | 64
2.3. Autres animations locales
De plus en plus de territoires proposent des animations et temps forts avec une mise en avant des solutions de
mobilité disponibles localement. Ainsi, ils participent à la sensibilisation et à l’incitation des mobilités durables.
Quelques exemples d’animations territoriales :
• Plan de Mobilité Employeurs et Plan de Mobilité Inter-entreprises (PdME-PdMIE) ;
• Apprentissage du vélo en milieu scolaire avec le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) sont
mentionnés à l'article 57 de la LOM propose de nombreuses actions d’animation dans les territoires
avec l’accompagnement de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) en tant que partenaire.
• Fête nationale « Mai à vélo ».
• 1 mois sans ma voiture : évènement organisé par les agglomérations et son délégataire : En
Bourgogne- Franche-Comté, Dijon métropole et Grand Besançon Métropole se mobilisent depuis
plusieurs années.
ZOOM Mobilité – Retour sur le « Challenge mobilité 2023 »
Ci-dessous, les structures mobilisées lors du challenge de la mobilité xB :
Raison sociale Nb participations Effectif total Participants engagés Nb trajets
Communauté de Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN 3ème participation 82 5 23 Commune d'Avallon 1ère participation 200 4 13 PETR du Pays Avallonnais 3ème participation 7 5 18 Schiever 3ème participation 5000 36 121 SIMON ET CIE 3ème participation 14 3 6 Communauté de communes Puisaye-
Forterre 2ème participation 110 8 28
ZOOM Mobilité – Les démarches portées localement par les employeurs
- Démarche navette salariés pour rejoindre la Zone d’activité de Saint-Florentin ;
- Démarches « plan de mobilité employeur » (ex : accompagnement par la CC Avallon Vézelay
Morvan)
ZOOM Mobilité – Initiatives et animations locales axées sur les mobilités
- Dans le cadre de Petite Ville de Demain, lors de la semaine européenne de la mobilité, un village
de la mobilité est organisé par la ville d’Avallon.
- En fonction des axes de travail identifiés dans le schéma directeur cyclable (oct 2024), la CC
développera des actions d’animation en faveur de la pratique de mobilité cyclable du quotidien.
Pour information : Dans certaines gares, SNCF Gares et connexions demande aux porteurs d’animations de compléter des
documents. Partie C : Enjeux et actions – Page | 65
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
II. Enjeux du bassin de mobilité
III. Structuration des enjeux et des actions
IV. Actions de la Région Bourgogne-Franche-Comté
PARTIE C :
ENJEUX ET ACTIONS Partie C : Enjeux et actions – Page | 66
Partie C : ENJEUX ET ACTIONS
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
La mobilité a des enjeux économiques, environnementaux et sociaux importants qui doivent être pris en compte
dans tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Enjeux économiques :
La mobilité est une composante importante, voir indispensable, de l’accès à l’emploi (déplacements domicile-
travail et professionnels). Si le nombre de déplacements liés à l’emploi a pu être réduit avec la diffusion des
pratiques de télétravail ou de téléconférence, ces évolutions concernent avant tout les emplois tertiaires,
majoritairement situés en zones denses14.
Malgré cet aspect indispensable, les coûts associés à la mobilité – notamment la pratique de l’autosolisme –
peuvent être élevés (coûts internes – perçus et non-perçus : carburant, assurance, stationnement, péage,
entretien, amortissement de l’achat du véhicule ; et les coûts externes liés à leur impact sur la santé et à
l’environnement : pollution de l’air, sédentarité, accidentologie, bruit, congestion, émissions de CO2,
construction et d'entretien des infrastructures de transport).
L’accessibilité d’un territoire par ses infrastructures de transport a un impact non seulement sur son attractivité
(population et tourisme) mais aussi sur son dynamisme économique.
Enjeux sociaux :
Si l’accès à la mobilité est presque indispensable pour accéder à l’emploi, elle l’est aussi pour accéder à
l’éducation et la formation, à la santé et aux autres services essentiels.
Cependant, cet accès peut varier considérablement en fonction du public (âge, genre, revenu, lieu de résidence,
situation de handicap, compétences liées à l’usage de certains modes de transports…).
Rompre l’isolement lié à ces difficultés de mobilité pourra se faire non seulement grâce à l’expérimentation ou
au déploiement de solutions adaptées, mais aussi par l’accompagnement, l’animation et la communication sur
les solutions déjà existantes. Cet enjeu social ne pourra se faire sans les acteurs locaux et le tissu associatif
présent sur les territoires.
Enjeux environnementaux :
En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (il représente 30% des
émissions d’après le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat – hors vols internationaux et trafic
maritime). La mobilité représente donc un enjeu primordial de la lutte contre le changement climatique. A ces
émissions de gaz à effets de serre largement induites par l’usage de véhicules thermiques, s’ajoutent les
conséquences sur la qualité de l’air et son impact sur la santé (avec 40 000 morts/an dus aux particules PM2,5
selon l’OMS).
Pour répondre à cet enjeu, le Parlement Européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules neufs à moteur
thermique en 2035 dans l’Union Européenne. Si le recours aux véhicules à faibles émissions permet de réduire
l’impact carbone des transports, cette seule électrification ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs
climatiques. Le partage des véhicules (covoiturage, autopartage…), l’usage des transports en commun, et le
développement des mobilités actives sont autant de modes de déplacements à privilégier pour limiter le recours
à la voiture individuelle.
14 Rapport d’information : « 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? », Sénat, 2021
: https://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-0891.pdf (consulté le 7-06-2023) Partie C : Enjeux et actions – Page | 67
La mobilité, par la multitude de ses enjeux et de ses paramètres est un sujet complexe. L’engagement politique
est indispensable pour répondre au défi de la transition écologique, mais il ne peut se passer d’une cohérence
avec les politiques menées entre les différents niveaux (différents niveaux de collectivités, mais aussi
associations, employeurs…). La réunion et la coordination des acteurs de la mobilité – notamment à l’échelle
des bassins de mobilité - insufflées par la Loi d’Orientation des Mobilités, et concrétisées par les COM, est une
première brique pour répondre à ces différents enjeux.
II. Enjeux du bassin de mobilité
Pour traiter de ces enjeux, la LOM identifie 8 objets qui doivent être traités dans les contrats opérationnels de
mobilité. Pour en faciliter la lecture, ils ont été regroupés selon les 3 catégories de sujets suivantes :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité-Intermodalité, Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
- Modalité de coordination et aide à la conception et mise en place d'infrastructures et de services.
A partir de ces sujets généraux, chaque bassin, aura ses propres spécificités et défis à relever. Aussi, un travail
de priorisation des enjeux par bassin a été réalisé par les acteurs concernés, lors des réunions de bassin de
mobilité en 2021. Pour chaque bassin, ont été défini collectivement les enjeux de mobilité les plus significatifs
de leur bassin et les actions envisageables. Ils sont présentés ci-dessous pour le bassin de mobilité de
l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien :
ZOOM mobilité du bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien
Les acteurs du bassin de mobilité se sont concertés lors d’une rencontre le 11/05/2021 pour définir en commun leurs enjeux prioritaires.
Voici le résultat de cette concertation :
Les déplacements domicile-travail représentent un enjeu prégnant sur le territoire, et en particulier les moyens pour limiter l’usage de la voiture individuelle dans la cadre de ces déplacements. Pour cela, il semble nécessaire d’associer les employeurs aux démarches et réflexions sur les questions de mobilité. Par ailleurs, le second grand enjeu identifié est celui des publics vulnérables et de leur accès aux solutions de mobilité. Un point d’attention particulier est à porter sur les séniors.
TABLEAU 3. LES ENJEUX DE MOBILITE DU BASSIN IDENTIFIES PAR SES ACTEURS
Bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien
Quels sont les enjeux
essentiels de votre
territoire ?
- Développement des mobilités actives
- Diminution de l’usage de la voiture individuelle dans les déplacements domicile- travail
o CCAVM : prise de contact avec les entreprises et les salariés
o Nécessité d’investir les entreprises de la problématique des déplacements domicile-travail
o Développement du covoiturage
- Mobilités solidaires (particulièrement à destination des séniors)
Quelles sont les
opportunités dans votre
territoire en termes de
mobilité ?
- Porter à connaissance de l’offre existante (SIM, Viamobigo, plateforme de
covoiturage…), relais locaux dans les outils intercommunaux et Communaux, mise
en place de guide mobilité, relais auprès des employeurs (animation,
information…)
- Identifier les publics souffrant d’un défaut d’offre afin d’identifier les réponses
à apporter
- Adaptation des horaires des bus et trains pour qu’ils soient plus adaptés aux
horaires de travail
Quels sont les freins
dans votre territoire en
termes de mobilité ?
- Horaires LR Avallon-Auxerre jugés non adaptés Partie C : Enjeux et actions – Page | 68
III. Structuration des enjeux et des actions
Fort de ce travail territorial mené dans chaque bassin de mobilité, il a été possible d’identifier des axes de travail
structurants – enjeux communs à tous les territoires – sur lesquels porter les actions de cette première
génération de contrat.
Si des axes de travail et des problématiques communes ont été identifiées, cela ne remet pas en cause les
spécificités de chaque territoire. En effet, les situations géographiques en lien avec la topographie, la densité
de population, la répartition des emplois et des activités économiques ainsi que l’implication des acteurs, ont
un impact important sur l’offre et les pratiques de mobilité d’un territoire. Ces spécificités s’illustrent facilement
par la différence entre les zones urbaines denses et les zones peu denses (assiette fiscale, possibilité de
massification de l’offre de transport, longueur des trajets…) ou entre les territoires au relief marqué, et les
territoires de plaine (facilité ou non du recours aux modes actifs, climat…).
Le tableau ci-dessous représente pour chaque catégorie d’enjeu, les enjeux détaillés soulevés par l’ensemble
des territoires, leur lien avec la LOM et le défi recherché. Partie C : Enjeux et actions – Page | 69
TABLEAU 4. RECAPITULATIF DES ENJEUX IDENTIFIES PAR LES TERRITOIRES ET DES OBJECTIFS ASSOCIES
Catégorie Enjeux communs à tous les
territoires
Référence texte LOM Présentation des enjeux sous forme de
questionnement
Objectifs recherchés
Pratiques de
mobilité et
information
Porter à connaissance de l’existant
Accompagner les nouvelles formes
et pratiques de mobilité
Identifier les publics vulnérables
pour mieux les accompagner
• Les modalités de gestion des situations dégradées
afin d’assurer la continuité du service rendu aux
usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des pratiques de
mobilité et des actions mises en œuvre en particulier
pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment connaître les offres et aller vers des
comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance
des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
Développement d'outils
de communication et
d'animation
Mobilité-
Intermodalité
-
PEM et aires de
mobilité
Accéder à l’offre existante
Identifier les flux les plus importants
Disposer d’une offre adaptée au plus
grand nombre et à chaque type de
public
• Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité,
en matière de desserte, d’horaires, de tarification,
d’information et d’accueil de tous les publics ainsi
que de répartition territoriale des points de vente
physiques ;
• La création, l’aménagement et le fonctionnement des
pôles d’échanges multimodaux et des aires de
mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de ces pôles ou
aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la
mobilité ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment apporter plus d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité
en zone peu dense, accessibilité, services
itinérants, tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances
importantes qui rendent difficile le report modal,
densité de population qui limite la massification
des flux, pas toujours d’axes structurants dans
plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-
travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
Comment apporter plus
d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces,
lieux de travail ? Partie C : Enjeux et actions – Page | 70
Catégorie Enjeux communs à tous les territoires Référence texte LOM Présentation des enjeux sous forme de questionnement Objectifs recherchés
Modalité de coordination
-
Aide à la conception et mise
en place d'infrastructures et
de services
Gouvernance partagée – appui à la
coordination des dispositifs existants
et facilitateurs
Développement d’infrastructures
cyclables/continuité des itinéraires et
des infrastructures de covoiturage
• La création, l’aménagement et le fonctionnement
des pôles d’échanges multimodaux et des aires
de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que
le système de transport vers et à partir de ces
pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la
mobilité ;
• La définition des modalités de la coordination
avec des gestionnaires de voirie et
d’infrastructures pour créer et organiser des
conditions favorables au développement des
mobilités ;
• La détermination des résultats attendus et les
indicateurs de suivi.
Comment les AOM s’approprient la
compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation
aux enjeux de la mobilité ; ressources
humaines et financières des territoires ;
mise en place d’une stratégie mobilité :
diagnostic, enjeux, actions (en articulation
avec les autres documents de planification
existants).]
Coopération et
concertation des acteurs
pour être plus efficient Partie C : Enjeux et actions – Page | 71
Afin de répondre aux différentes problématiques de mobilité identifiées, la Région proposera – dans la suite de
ce document – des actions communes à tous les territoires. Son objectif est de faire connaitre ses actions afin
que les acteurs de chaque territoire puissent également en proposer, le tout en cohérence, complémentarité et
coordination avec les actions régionales.
TABLEAU 5. PRESENTATION DES AXES SELON LES ENJEUX RECHERCHES
Présentation des
enjeux sous forme
de questionnement
Objectifs recherchés
Structuration des actions demandées par l’Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour tous les Bassins de
Mobilité (BM)
Comment connaître
les offres et aller vers
des comportements
de mobilité plus
vertueux ?
Développement
d'outils de
communication et
d'animation
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents
(hors usagers) : mise en place d'outils
- La mobilité à l’échelle régionale ;
- Information collective ;
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d'outils
en coordination avec les partenaires concernés
- Une communication mobilisable, déclinable et diffusable
simplement par les territoires ;
- Harmonisation du réseau Mobigo à la suite du transfert des
Départements
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de
mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils
d'animation
• Relais d’information et de distribution existants (humains et
numériques) ;
• Les animations mobilités ;
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
• Etat des lieux ;
• Accompagnement des prescripteurs
Comment apporter
plus d’équité entre
territoires urbains et
ruraux ?
Comment accéder
aux services,
commerces, lieux de
travail ?
Améliorer l’offre de
mobilité
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité,
intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l'offre et des infrastructures existantes
3.2. Accéder à l'offre existante
• Proposer des tarifications monomodale / intermodales /
interopérables ;
• Proposer des outils/services intermodales/interopérables
3.3. Compléter et améliorer l'offre présente sur le territoire
• Faire évoluer les offres en fonctions des besoins, des publics
et en adéquation avec les autres réseaux et organiser de
nouvelles solutions de mobilité en complémentarité avec les
réseaux structurants
• Expérimenter des solutions de mobilités alternatives
Comment les AOM
s’approprient la
compétence mobilité ?
Coopération et
concertation des
acteurs pour être plus
efficient
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place
d’infrastructures/ services de mobilité par les AOM et définir les
modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et
d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
• Identifier les acteurs, leurs potentiels, leurs
problématiques/enjeux commun et favoriser le retour
d’expérience ; Partie C : Enjeux et actions – Page | 72
• Coordination avec les autres acteurs : articulation du Contrat
Opérationnel de Mobilité avec les démarches de territoires
en cours ;
• Coordination au-delà du bassin de mobilité ;
4.2. Coordination en matière d’infrastructure
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité
Pour cette première génération de contrat, l’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté est d’engager une
démarche mobilité sur l’ensemble des territoires et apporter la connaissance des actions régionales et locales
déjà existantes et souvent méconnues. Les actions régionales concernent l’ensemble des bassins de mobilité
et sont issues des enjeux identifiés par les acteurs.
La Région agit de deux manières :
1. En tant qu’AOM régionale et au travers de sa compétence de cheffe de file régionale de la mobilité :
Elle organise des services de transport (routier, ferrés, covoiturage…). En complément de cette offre
structurante, elle met à disposition des outils visant à favoriser les mobilités et l’intermodalité en lien
avec les autres réseaux.
En tant que cheffe de file, la Région a en effet pour mission de coordonner l’action de plusieurs niveaux
de collectivités territoriales et leur groupement dans ce domaine des mobilités, où la compétence est
partagée. Elle souligne ainsi sa volonté de mettre en place des outils qui puissent être portés localement
afin de faire bénéficier aux collectivités d’une économie d’échelle mais également pour permettre une
certaine cohérence dans la chaîne de déplacement (Cf. Figure 14).
Ce sont 30 actions régionales proposées à l’ensemble des bassins.
FIGURE 14. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE
2. En tant qu’AOM locale par substitution dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Dans ce cas, la Région intervient en tant qu’AOM locale sur son ressort territorial, et les actions proposées sont spécifiques à cette échelle (Cf. Figure 15). Ce sont 12 actions spécifiques proposées pour le territoire dont certaines sont déjà engagées localement.
AOMR
Propose
Organise
Construit
Participe
Accompagne
Harmonise
Développe
Mets à
disposition
Expérimente
Diffuse
Actualise
Intègre
Région, Rôle de cheffe de file Partie C : Enjeux et actions – Page | 73
FIGURE 15. LA REGION EN TANT QU'AOM LOCALE
Toujours dans la poursuite de porter à connaissance, les actions liées mobilités portées par les différentes
parties prenantes du contrat font également l’objet de fiches actions. Les actions nécessitant un besoin de
coordination important de plusieurs acteurs ont été intégrées en priorité. Seules les actions d’ores et déjà
validées par ailleurs – dans le cadre d’autre contrat, schéma de planification etc. – sont intégrés au présent
Contrat Opérationnel de Mobilité. Les engagements financiers ou partenariales évoquées dans les fiches
actions du Contrat opérationnel de mobilité sont uniquement ceux qui ont déjà été pris par ailleurs. Aucun
engagement supplémentaire n’est issu du Contrat Opérationnel de Mobilité. L’objectif est toujours celui du porté
à connaissance, en permettant à chacun de connaitre les actions menées par les différents acteurs.
Chacune des actions est présentée sous la forme d’une « fiche action ». L’objectif est de permettre aux parties
prenantes de prendre connaissance de l’ensemble de ces actions, et qu’elles puissent ainsi mettre en œuvre –
à leur échelle – les actions qui leur semblent pertinentes pour compléter ou appuyer les actions régionales. Ce
AOML
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Construit
Propose
Organise
localement
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise
Essaime
Actualise
EPCI, PETR (si transfert),
Région (par substitution)
Gestionnaires
d'infrastructures
Diffuse
Promeut
Identifie
Participe
Adapte
Cible
Aménage
Relie
Sécurise
Communes, EPCI, Département, SNCF
Gares & Connexions
Pays, PETR, PNR
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise Partie C : Enjeux et actions – Page | 74
document a ainsi vocation à faciliter la lisibilité des actions mises en œuvre, et de faciliter la cohérence et la
coordination des acteurs.
Sur la base du bilan de cette première génération de COM, la deuxième génération construira de nouvelles
propositions d’actions.
L’ensemble des fiches actions sont présentées ci-après. Pour en faciliter la lisibilité les fiches actions sont toutes
construites sur le même format.
• Actions Région AOMR :
→ Couleur bleu correspondant aux actions portées par la Région au titre de sa compétence d’AOM régionale
• Actions Région AOML par substitution :
→ Couleur rouge correspondent à la compétence d’AOM locale par substitution de la Région et qui ne concernent que les territoires correspondants
• Actions parties prenantes :
→ Couleur verte correspondent aux actions portées par les parties prenantes du COM (hors Région).
Les fiches actions intègrent notamment des indicateurs de suivi. Ceux-ci sont destinés à faciliter le suivi de la
mise en place des actions, et de permettre une évaluation à mi-parcours et à échéance du contrat.
Dans la partie suivante, partie 5 du contrat (Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS, page XX), un
tableau synthétique regroupe l’ensemble des actions pour en faciliter la lecture. Partie C : Enjeux et actions – Page | 75
R01 - PROPOSER UN GUIDE REGIONAL DE MOBILITE
Mieux connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté en faveur des mobilités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
Enjeu identifié : Méconnaissance des offres et des services de mobilité par les acteurs et les habitants :
Comment faire connaître les services mis à leur disposition ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Départements
• Cellule France Mobilités
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Collectivités territoriales (techniciens, élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaires
• Tous les habitants de Bourgogne Franche
Comté
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les offres et outils développés
par la Région à la disposition des acteurs
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs au véhicule individuel et de changer
son comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Document pédagogique, le guide mobilité présente
l’ensemble des outils et modes de déplacements
alternatifs organisés par la Région : TER, Lignes de
cars non-urbains, TAD, abris-vélos …
Il présente aussi le Système d’Information
Multimodal Mobigo et ses principales
fonctionnalités ainsi que toutes les solutions de
déplacements de la Région BFC afin d’inciter leurs
usages.
MODALITES D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Rédiger le contenu
• Définir la charte graphique
• Valider le contenu avec l’ensemble des acteurs
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires avec l’appui
des acteurs et des lieux relais
• Actualiser si besoin
Etape 3 :
• Décliner le guide en fiches repères par bassin
de mobilité, en collaboration avec les EPCI
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser le guide régional de la mobilité *
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guides distribués
• Nombre d’acteurs relais ciblés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 76
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en fiches repères comportant les
offres et outils de mobilité territorialisées par
bassin
• Actualisation
ECHEANCE - PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2021 Partie C : Enjeux et actions – Page | 77
L01 - DIFFUSER LE GUIDE REGIONAL DE LA MOBILITE
Faire connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté en faveur des mobilités aux usagers
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Communautés de communes concernées
• Communes
• Opérateurs de mobilité
• Autres relais locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
• EPCI (techniciens élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaire
LES OBJECTIFS
Diffuser localement le guide mobilité au plus
près des habitants
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par substitution,
diffuse localement le guide mobilité régionale à
destination des habitants. Elle s’appuie sur les
structures relais de la communauté de communes
concernées, en lien avec les acteurs partenaires.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires dans les
structures relais
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité
avec les acteurs locaux de la mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guide transmis aux acteurs et lieux
relais
• Nombre d’acteurs et lieux relais ciblés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en Fiches Repères (déclinaison
locale du guide mobilité cf. R01) par bassin de
mobilité, en lien avec les autres AOM, Pays,
PETR, PNR
• Actualisation
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les communications Régionales sur les
services de mobilité Partie C : Enjeux et actions – Page | 78
ECHEANCE- PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 79
L01 – PROPOSER ET DIFFUSER UN GUIDE PRATIQUE SUR L’OFFRE CYCLABLE
Editer et diffuser un guide pratique sur l’offre cyclable
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LES PARTENAIRES
• Département de l’Yonne
• Yonne Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Résidents et touristes pour des usages à la fois
touristiques, loisirs et utilitaires
OBJECTIFS
Doter le territoire d’un support de
communication/information pour faire
connaitre les voies douces, antennes, liaisons
avec une large diffusion
Inciter les résidents et les visiteurs à
emprunter les itinéraires et aménagements
Faciliter l’accès à l’information sur l’offre
cyclable
Faciliter la préparation de son déplacement à
vélo
Faciliter et améliorer l’expérience de la visite
PRESENTATION
Edition/diffusion d’un document type « guide
pratique » de l’offre cyclable qui répertorie les
informations suivantes :
- Carte du maillage
- Présentation du mode de jalonnement mis
en place
- Liste et cartographie des services et
équipements disponibles sur le territoire
- Temps de parcours moyen entre pôles
- Adresse et contacts utiles
MODALITES D’ORGANISATION
• Diffusion dans les mairies, les commerces, les
sites touristiques, chez les hébergeurs…
Remarque : une démarche similaire sera intégrée
au volet animation du schéma directeur cyclable
de la Communauté de Communes Serein et
Armance
COUTS ESTIMATIFS
• 10 000€ TTC Partie C : Enjeux et actions – Page | 80
R02 – PROPOSER DES WEBINAIRES SUR LES SERVICES ET LES OUTILS REGIONAUX
Informer et former les acteurs de la mobilité sur le réseau régional Mobigo, le Système d’Information Multimodal Mobigo et ses fonctionnalités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de la
Région
LE PUBLIC CIBLE
• A définir selon la thématique, par exemple :
• EPCI (techniciens, élus)
• Pays, PETR, PNR
• Autres acteurs de la mobilité
• Chambres consulaires
• Syndicats
• Associations d’usagers
• Employeurs
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils et les services
développés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main des
outils et des services développés par la Région
Permettre aux acteurs de les relayer
localement
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une offre de transport routière
et ferroviaire (le réseau Mobigo), ainsi que plusieurs
outils d’aide à la mobilité (Système d’Information
Multimodal- SIM – Mobigo). Ils sont insuffisamment
connus, aujourd’hui.
Via ces webinaires thématiques la Région souhaite
informer et former sur l’outil Mobigo et ses
fonctionnalités. Ils seront adressés aux acteurs de
la mobilité ciblés selon la thématique, afin qu’ils
puissent les relayer localement. Les thématiques
seront choisies en fonction du déploiement ou des
évolutions de l’offre de transport et des outils
régionaux.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Identifier, annuellement, les thématiques sur
lesquelles il y a un besoin d’information et de
formation
Etape 2 – pour chaque webinaire :
• Organiser le webinaire : Définir les intervenants
et le public à inviter ; programmer la date
• Réaliser et animer le webinaire
• Transmettre à la suite : kit de communication
et/ou le support de présentation ; FAQ
répertoriant les questions issues du webinaire.
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de
communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour
présenter les outils régionaux
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés Partie C : Enjeux et actions – Page | 81
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de webinaires organisés
• Nombre de participants au regard des acteurs
invités
• Nombre d’actions de « relais » induites
localement à la suite de chaque webinaire :
temps de rencontre, création d’un support de
communication, déclinaison, transmission du
webinaire …
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Compléter le webinaire par une formation
adaptée à des besoins spécifiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• La communication Régionale mobilité
• Les évolutions des offres et outils
Régionaux mobilités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Premier webinaire sur le covoiturage
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 82
L02 – ACCOMPAGNER LA PRISE EN MAIN DE LA PLATEFORME DE COVOITURAGE REGIONALE PAR LES ACTEURS LOCAUX
Présenter les outils régionaux aux acteurs locaux et les accompagner dans la création et l’animation d’une communauté de covoiturage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers)
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution (AOML)
LES PARTENAIRES
• Acteurs locaux :
▪ Employeurs, zones d’activités et
chambres consulaires
▪ Lieux culturels
▪ Associations et fédérations
▪ Intercommunalités/communes
▪ Pays/PETR/PNR
• Délégataire : Délégation auprès d’un
prestataire extérieur pour la mise en œuvre
technique de la plateforme de covoiturage
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Valoriser la plateforme régionale de
covoiturage
Créer des ancrages locaux via les
communautés de covoiturage
Lever les freins à la pratique du covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La plateforme de mise en relation de covoiturage
régionale permet à tout usager de proposer ou
rechercher des trajets en covoiturage. Afin de
rassurer les usagers et les inciter à la pratique du
covoiturage, la création de communautés permet
de voyager entre pairs d’un même employeur,
d’une même zone d’activité ou association.
En tant qu’AOML, la Région pourra :
• Présenter la plateforme (via des
webinaires, réunions, supports de
présentation…) et ses intérêts ;
• Accompagner la définition d’une échelle ou
un groupe pertinent pour la création des
communautés de covoiturage. Un
administrateur référent devra être désigné
pour chaque communauté ;
• Fournir les éléments d’animation
mobilisables par les référents des
communautés de covoiturage (cf. fiche
action R14)
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les acteurs et lieux relais (cf. action
L04 et L05)
• Réaliser et mettre à jour une liste de diffusion
des partenaires potentiels
• Communiquer auprès des partenaires identifiés
(mail de présentation)
• Répondre aux éventuelles sollicitations des
partenaires
• Accompagner, si nécessaire, la création des
communautés de covoiturage
• Relayer le kit de communication auprès du
référent de la communauté
Autres déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Relayer les supports des webinaires et le kit de
communication transmis par la Région Partie C : Enjeux et actions – Page | 83
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour
présenter les outils régionaux
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de communautés créées
• Nombre de membres par communauté
• Nombre de trajets proposés par les membres
de chaque communauté
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer des communautés de covoitureurs
dans toute la Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan covoiturage du quotidien lancé par le
Gouvernement (2022-2027)
• Plan de mobilités employeurs, inter-employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : mise en place de la nouvelle plateforme
de mise en relation de covoiturage Mobigo
• 2022 : Webinaire covoiturage présentant les
outils régionaux aux EPCI
• A partir de 2022 : A la demande des territoires,
transmission d’éléments précisant la création
d’une communauté
• Première génération de COM : mise en place
de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 84
R03 - PROPOSER ET DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils, les services et la
tarification proposés par la Région à
destination du grand public
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès du grand public. Les
campagnes de communications visent à
promouvoir la marque Mobigo : ses offres de
transport (TER, autocars), ses tarifications (Carte
26+, tarif -26 ans, abonnement Mobigo Flex
Quotidien +, Gentiane bleue, tarifs pour un
évènement, etc.) et ses outils (SIM Mobigo,
Covoiturage).
Les campagnes de communication sont identifiées
annuellement en fonction des besoins.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation des campagnes de
communication annuellement
• Identification des canaux de diffusion
• Production des campagnes de communication
• Diffusion des campagnes de communication
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
• Nombre pages vues sur le site Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir Partie C : Enjeux et actions – Page | 85
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution :
• Offres de mobilité
• Tarifications
• Outils
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année type :
• Identification des canaux de diffusion et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 86
L03 - DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Diffuser localement les campagnes de
communication régionales
S’appuyer sur les acteurs relais présents
dans la communauté de communes
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement de
mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région en tant qu’AOM locale par substitution,
diffuse localement les campagnes de
communications régionales. Elle s’appuie sur les
acteurs et lieux relais de la communauté de
communes concernées. Elle cible les acteurs relais
en fonction du public cible de la campagne (cf.
Action R03)
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Cibler les acteurs et lieux relais (cf. action L04
et L05)
Etape 2 :
• Etablir un kit de communication
Etape 3 :
• Diffuser le kit de communication dans les
structures relais avec les supports adaptés
(Ex : Journal communautaire, site internet des
acteurs relais, flyers, etc.)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions :
▪ Des acteurs et structures relais partenaires
▪ Moyens humains et matériels disponibles
localement
• Calendrier des campagnes de communication
de la communauté de communes Partie C : Enjeux et actions – Page | 87
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année (en lien avec les campagnes
régionales (Cf. action R03)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 88
R04 - ACTUALISER LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE D’ABONNEMENTS COMBINES
Faire connaitre l’offre de tarifications combinées Mobigo + Urbain afin de valoriser l’usage des transports en commun et l’intermodalité.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance aux changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
LES PARTENAIRES
• Opérateurs de transports
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des transports en commun
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès des usagers des
transports en commun, la campagne de
communication vise à promouvoir les offres
tarifaires combinées régionales MOBIGO (trians et
autocars non urbains), et les offres urbaines. L’offre
tarifaire « Mobigo + urbain » permet de bénéficier
d’une réduction sur son abonnement Mobigo et sur
celui du réseau urbain partenaire. La campagne de
communication est adaptée à chaque territoire. Sa
diffusion est proposée au niveau local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation de la campagne de
communication par la Région
• Propositions aux AOM d’une campagne sur les
abonnements « Mobigo + urbain », afin de :
• Identifier les AOM volontaires pour la
diffusion de cette campagne ;
• Récolter les informations nécessaires à la
production des visuels ;
• Production de la campagne de communication
et de ses déclinaisons pour chaque AOM
Déclinaisons locales par le Territoire (non
optionnelle) :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM partenaires pour diffusion de la
campagne de communication
• Liste des canaux de diffusion pour chaque
campagne
• Nombre de nouveaux abonnés à la tarification
combinée
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures et Direction Communication et
Relation avec les Citoyens
• Externe : Les AOM partenaires et leur
prestataire de service (pour le relais de la
campagne) Partie C : Enjeux et actions – Page | 89
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la communication sur les tarifs
combinés TER+Urbain
• Etendre les campagnes de communication au
Pass Bus+Car
• Impliquer l’ensemble des AOM proposant une
offre combinée.
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de communication
d’une année type :
• Identification des AOM volontaires et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 90
R05 – HARMONISER LES ARRETS ROUTIERS AUX COULEURS DU RESEAU MOBIGO
Inscrire physiquement la marque Mobigo dans les territoires.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Les gestionnaires de voirie (Départements,
intercommunalités, Communes)
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Intégrer la marque Mobigo à l’imaginaire
collectif en la rendant visible sur l’ensemble du
territoire ;
Faciliter l’identification des arrêts Mobigo sur
le territoire
Identifier la marque Mobigo en remplacement
des anciennes marques départementales
PRESENTATION DE L’ACTION
Les totems (poteaux) et les abris des arrêts routiers
font partie du mobilier de voirie. Leur mise en place
et leur entretien relève du gestionnaire de voirie. La
possibilité d’implanter du mobilier sur ce réseau
(arrêt routier, mobilier urbain, dispositif
publicitaire…) relève de leur permission.
Avant 2017, chaque Département a implanté des
arrêts routiers aux couleurs de son réseau. À la
suite du transfert de cette compétence, la Région a
entamé une démarche d’harmonisation qui passe
par une « mise à jour » de ces arrêts : modification
du logo du réseau et de la fiche horaire apposée.
L’enjeu est important dans la mesure où les arrêts
routiers (abris et totem) sont la première marque
d’identification d’un réseau de transport en
commun. En s’insérant dans le paysage, la marque
Mobigo pourra être reconnue par l’ensemble des
usagers de la route.
L’ensemble des points arrêts sont équipés d’un
support d’information qui présente l’offre de
transport (à minima, affichage de la fiche horaire
concernée).
Les arrêts inscrits comme prioritaires pour la mise
en accessibilité PMR sont mis aux couleurs du
réseau Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Identifier les arrêts et le gestionnaire de voirie
associé
• Rencontrer les Mairies pour échanger sur le
processus de mise en accessibilité des points
d’arrêt et de flocage du totem
• Proposer un mobilier standard PMR adaptable
aux formats d’impression de la Région pour son
réseau Mobigo.
• Choix du gestionnaire de voirie en termes
d’esthétique du mobilier (couleurs, matières…)
Etape 2 :
• Installation des fiches horaires adaptées
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire : Partie C : Enjeux et actions – Page | 91
• Proposer une information mobilité territorialisée
au point d’arrêt (déclinaison de la fiche repère
du bassin – Cf. perspectives de la Fiche Action
R01)
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à
minima, la fiche horaire)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de points d’arrêts mis aux couleurs du
réseau
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : Délégataires (Graphistes/publicistes)
LES PERSPECTIVES
• Mettre à jour les informations mobilité (fiche
horaire)
• Faire évoluer les informations disponibles au
point d’arrêt
• Implantation de nouveaux poteaux-abris-bus
pour les arrêts sans identification physique
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions des dessertes et des horaires du
réseau routier
• Schéma Directeur d’Accessibilité- Agendas
d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap)
ECHEANCE - PHASAGE
• Calendrier à définir
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours sur les arrêts identifiées du
SDA-Ad’Ap depuis 2018
• Action non engagée par la Région pour
l’ensemble des arrêts Partie C : Enjeux et actions – Page | 92
L02 – EQUIPER LE RESEAU CYCLABLE D’UN JALONNEMENT ADAPTE
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LES PARTENAIRES
• Conseil Départemental de l’Yonne
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les usagers des itinéraires cyclables
(résidents, touristiques en séjours,
excursionnistes).
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Assurer l’orientation des usagers sur chaque
itinéraire et au sein du maillage cyclable global
Donner une visibilité aux itinéraires cyclables
Matérialiser la continuité d’un itinéraire
empruntant des voies et aménagement
cyclables de différents types
PRESENTATION
Un panneau directionnel est implanté à chaque
intersection de voirie pouvant constituer une
hésitation et/ou un choix d’itinéraire pour les
usagers.
L’identifiant de l’itinéraire (voie douce), les
indicateurs de destination (pôles lointain et pôles de
proximité) et de distance sont rappelés
systématiquement sur :
- Les points de connexion entre plusieurs
itinéraires
- Les sorties de bourgs ou villages
- Les autres pôles principaux (équipements
structurants : collèges, gare…)
Sur les autres intersections, des panneaux
simplifiés sont utilisés pour assurer la continuité de
l’itinéraire.
MODALITES D’ORGANISATION
Remarque : Le programme pluriannuel de travaux
issus du schéma directeur cyclable de la
Communauté de Communes Serein et Armance
(octobre 2024) intègrera également des
équipements de ce type.
COUT ESTIMATIF
• Le coût estimatif du jalonnement (conception,
fourniture et pose des panneaux) est intégré
aux coûts estimatifs d’aménagement des
itinéraires.
• Préalablement à la mise en œuvre de la
signalisation, un projet de définition doit être
réalisée.
• Coût estimatif d’ingénierie : 20 000€ HT Partie C : Enjeux et actions – Page | 93
L03 – CREER DU STATIONNEMENT CYCLABLE PUBLIC SECURISE ET ABRITE SUR LES POLES STRUCTURANTS CONNECTES A LA VOIE DOUCE
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les partenaires
concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Résidents en déplacement utilitaire, touristes
en séjours, excursionnistes
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Doter le territoire, et plus particulièrement
certains lieux stratégiques, « récepteurs » de
flux cyclables, de stationnement « longue
durée », sécurisé et abrité.
PRESENTATION
Implantation d’un mobilier adapté au
stationnement de longue durée : (le temps d’une
journée de travail ou d’une activité, d’une visite de
site). Le stationnement doit être abrité (couvert) et
de préférence sécurisé (fermé).
Sur les sites touristiques, ce stationnement devra
en outre proposer des consignes à bagages
sécurisées, voire une solution de recharge
électrique rapide.
Implantés sur des lieux stratégiques du
territoire
Pôles de commerces et services, gares, collèges,
gymnases, sites touristiques de visite.
Remarque : Ce stationnement n’a pas vocation à
se substituer au stationnement privé (dans
l’enceinte de l’établissement), lequel sera toujours
privilégié par les usagers.
Il s’agit donc de stationnement à développer
prioritairement sur des lieux publics ou devant des
établissements pour palier l’éventuelle absence
d’équipement adapté (ou compléter cet
équipement).
COUT ESTIMATIF
• 8 box individuels : 8 500€ HT x12 → 102 000€
HT
• MODALITES D’ORGANISATION
• Remarque : Le programme pluriannuel de
travaux issus du schéma directeur cyclable de
la Communauté de Communes Serein et
Armance (octobre 2024) intègrera également
des équipements de ce type.
PARTENAIRES POTENTIELS
• Conseil départemental de l’Yonne
• Conseil régional BFC
• Etat Partie C : Enjeux et actions – Page | 94
R06 - CREER UN SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL (MOBIGO)
Créer un outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Fédérer les AOM partenaires sur une
plateforme unique
Centraliser l’ensemble des solutions de
mobilité au sein d’une plateforme unique
Accompagner le voyageur tout au long de
son trajet, de l’information au déplacement
Faciliter les déplacements intermodaux en
permettant de voyager sur tout le territoire de
Bourgogne-Franche-Comté
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo a vocation à faciliter les voyages en
transport en commun et en modes alternatifs à la
voiture individuelle. L’ambition est d’offrir une
solution MaaS (Mobility As A Service) en
Bourgogne-Franche-Comté.
Il est disponible sur :
• Le site viamobigo.fr
• L’application mobile
• La centrale d’appels.
Les principales fonctionnalités de Mobigo sont :
1. Centraliser l’information multimodale
(transport en commun, autopartage,
covoiturage, services vélo…) ;
2. Accompagner le voyageur ;
• Information du trajet en amont (fiches horaires,
plans de réseau)
• Information du trajet, pas à pas, grâce au
calculateur d’itinéraire (temps de parcours par
mode) et tarifaire
• Achat des titres de transports (dépositaires,
M’Ticket, Allo billet)
• Réservation du transport à la demande (TAD)
en ligne et par téléphone
Le SIM Mobigo est disponible à partir de :
• L’application smartphone Mobigo
• Le site internet viamobigo.fr ;
• La centrale d’appel ;
MODALITE D’ORGANISATION
• Créer un outil d’information et de réservation
sur les transports régionaux
• Intégrer les réseaux régionaux Mobigo
• Intégrer les réseaux de transports collectifs
partenaires
• Mettre à jour (Cf. fiche action R07)
• Développer de nouveaux outils
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisation de la plateforme
• Nombre de requêtes d’itinéraires
• Nombre de requêtes horaires
• Nombre de réservation TAD
• Nombre de conducteurs/passagers inscrits Partie C : Enjeux et actions – Page | 95
• Nombre d’achats de titres dématérialisés
M’Ticket
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Délégataires : Cityway, Mobicoop, Kisio et
Altinnova
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la promotion du SIM
• Intégrer de nouveaux partenaires
• Poursuivre le développement de nouvelles
fonctionnalités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2007 : Création de la centrale d’appels régional
• 2008 : Création du site internet regroupant
l’information transport public
• 2011 : Premier système de covoiturage
• 2018 : Marque Mobigo pour l’ensemble des
réseaux régionaux (train et routier)
• 2021 : Lancement de la nouvelle plateforme de
covoiturage Mobigo et de la réservation des
TAD Mobigo en ligne
• 2022 : Déploiement du M-ticket sur le réseau
régional routier et achat de titre de trains
Mobigo, disponible sur l’application Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 96
R07 - METTRE A JOUR ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Développer et mettre à jour l’outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires : Délégation auprès de
plusieurs prestataires extérieurs pour la mise
en œuvre technique du SIM
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Améliorer le SIM Mobigo
S’adapter aux évolutions des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo pourra évoluer en tenant compte des
évolutions :
• Des réseaux et offres de mobilité des
partenaires ;
• Des solutions techniques existantes et
évolutions juridiques ;
• Du contexte de la mobilité servicielle.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour les outils existants :
• Mise à jour de l’information (offre, tarification…)
Pour les nouveaux outils (intégration des abris
vélos Mobigo, autopartage, etc.) :
• Etudier leur pertinence
• Développer et mettre en œuvre la solution avec
les délégataires
• Communiquer auprès des acteurs de la
mobilité et des usagers
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de
covoiturage » auprès des acteurs relais du
territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Evolution des fonctionnalités
• Nombre de pages vues
• Nombres de visiteurs
• Nombre de téléchargement de l’application
mobile
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 97
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Les délégataires : plusieurs prestataires
extérieurs pour la mise en œuvre technique du
SIM
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre le développement de nouveaux
outils
• Poursuivre la communication sur l’outil Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéance du marché avec le délégataire
• Contexte de la mobilité servicielle
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Déploiement de la solution M-ticket sur
les premiers réseaux urbains partenaires
• À venir :
• Module de gestion relation clients
• Déploiement de la réservation TAD en
ligne à l’ensemble des services TAD
Mobigo
• Intégration des offres de TAD disponibles
sur le territoire
• Mettre en place des pages « vélo » et
« autopartage » recensant l’ensemble des
solutions et outils relatifs à ces modes
• Autres fonctionnalités
• 2025 – renouvellement du marché :
• Refonte du site internet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 98
R08 - INTEGRER LES OFFRES LOCALES AU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Ajouter de nouveaux réseaux et offres locales au SIM Mobigo facilitant des usages entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locale
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Permettre à l’usager d’accéder à l’ensemble
des informations sur les services et les offres
de mobilité existantes.
Faciliter les déplacements intermodaux
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale a vocation à
faciliter les voyages en transport en commun et
modes alternatifs à la voiture individuelle en
intégrant l’ensemble des solutions de mobilité.
L’intégration des petits réseaux et des offres locales
facilite l’intermodalité entre les réseaux de proximité
et structurants.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les nouveaux réseaux ou solutions de
mobilité à intégrer au SIM (prioritairement
services réguliers, puis dans un second temps,
les services à la demande) ;
• Organiser l’intégration de ces nouveaux
partenaires ;
• Collaborer avec les AOM, transporteurs ou
prestataires de services (administratif et
technique)
• Intégrer et mettre en ligne les nouvelles
informations
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles
informations locales auprès des acteurs relais
du territoire.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux réseaux intégrés
• Nombre de recherche sur le SIM Mobigo pour
ces réseaux (nombre de requêtes d’itinéraires,
horaires, réservation TAD, achats de titres
dématérialisés…)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Délégataire : Cityway
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre l’intégration de nouveaux
partenaires
• Poursuivre la communication sur l’outil Mobigo Partie C : Enjeux et actions – Page | 99
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des marchés et DSP des autres AO
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : vote en commission permanente
régionale de la prise en charge de l’intégration
des réseaux locaux (territoire de moins de
30 000 habitants) au SIM
• 2022-2023 : Intégration des premiers réseaux
• Avenir : intégration des services de TAD (hors
services organisés par la Région)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 100
L04 – INTEGRER LES INFORMATION SUR LES AMENAGEMENTS CYCLABLES DANS LES APPLICATIONS NUMERIQUES D’INFORMATION ET DE GUIDAGE
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LES PARTENAIRES
• Yonne Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Résidents et touristes pour des usages à la fois
touristiques, loisirs et utilitaires
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Doter le territoire d’un support de
communication/information pour faire
connaitre les voies douces, antennes et
liaisons cyclables
Donner une visibilité à l’offre cyclable sur des
supports de communication et d’information
existants
Inciter les résidents et les visiteurs à
emprunter les itinéraires et aménagements
Faciliter l’accès à l’information sur l’offre
cyclable
Faciliter la préparation de son déplacement à
vélo
Faciliter et améliorer l’expérience de la visite
PRESENTATION
Intégration de l’offre cyclable à des supports
d’information et de guidage tels que les applications
Géovélo, strava, Kommot, Bikemap…
Renseigner dans ces applications spécialisées le
travé des itinéraires cyclables, ainsi que les points
d’intérêts (POI) qui n’y figureraient pas encore.
MODALITES D’ORGANISATION
Remarque : Le programme pluriannuel d’actions
issus du schéma directeur cyclable de la
Communauté de Communes Serein et Armance
(octobre 2024) intégrera des actions d’animation
de ce type.
COUTS ESTIMATIFS
• Temps d’intégration des données Partie C : Enjeux et actions – Page | 101
R09 – PROPOSER UN « KIT MOBIGO INTERNET »
Il s’agit d’une méthodologie de création de page mobilité pour présenter les services Mobigo sur les sites internet des partenaires
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• EPCI, Départements, Pays, PETR, PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux partenaires
LES OBJECTIFS
Actualiser les informations régionales
mobilités existantes sur les sites internet des
partenaires
Promouvoir les outils et les services MOBIGO
de la Région sur les sites internet des
partenaires
Améliorer la visibilité localement des outils et
des services régionaux
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un « kit Mobigo internet »
comportant une méthodologie permettant de
relayer en priorité les offres régionales Mobigo en
complément des offres locales.
Ce kit facilite la diffusion des outils régionaux sur les
sites internet des partenaires. Il apporte une aide
pour la création d’une page d’information mobilités.
Ce kit comporte des éléments de langage, des
visuels, des logos et des outils pour intégrer le
calculateur d’itinéraire et la plateforme de
covoiturage Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Création du « kit Mobigo internet »
Etape2 :
• Diffusion du « kit Mobigo internet » aux
partenaires dans les territoires.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant
les informations régionales mobilité
• Mise en œuvre des recommandations
régionales sur la page internet existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo
internet » auprès des communes, Office de
Tourisme, Missions Locales, plateformes de
mobilité, Maisons France services et autres
acteurs pertinents
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits Mobigo internet » diffusés
• Nombre de sites relayant l’information Mobigo
en marque blanche
• Nombre de sites relayant l’information Mobigo
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 102
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison du « kit Mobigo » pour d’autres
supports de communication et d’autres
thématiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan de communication de Mobigo
• Charte graphique de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Depuis 2020, intégration en marque blanche du
site Mobigo auprès des AOMU partenaires
• 2022 : Identification du besoin à la demande de
partenaires
• Premier COM : Diffusion du kit à tous
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 103
L04 - IDENTIFIER LES ACTEURS RELAIS
Rechercher les acteurs pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Acteurs relais pré-identifiés :
• Communes
• Missions locales
• Associations
• Employeurs
• Presse locale
• Autres acteurs
LES OBJECTIFS
Identifier les acteurs relais potentiels
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Pour cela elle identifie des acteurs
potentiels pouvant relayer son action. Elle s’appuie
sur les partenaires et acteurs relais pré-identifier.
Ces acteurs sont à identifier pour chaque territoire.
Les acteurs relais interviennent dans leurs locaux
ou de manière dématérialisée (électronique,
animation, bulletins locaux, presse locale, etc.).
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les acteurs relais
existants et leurs actions par l’envoi d’un
questionnaire aux communautés de communes
non AOM et aux Pays/PETR/PNR
• Mettre à jour la liste de diffusion des acteurs
relais
• Transmettre les informations à relayer aux
acteurs identifiés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’acteurs identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des acteurs relais avant
chaque la révision du COM
• Former des acteurs pour un meilleur
accompagnement (Cf. fiche action L08) Partie C : Enjeux et actions – Page | 104
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants d’acteurs relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• 2020 : Questionnaire à l’ensemble des EPCI,
Pays/PETR/PNR sur les actions/acteurs
intervenant sur les mobilités
• 2023 : Questionnaire aux communautés de
communes non AOM, Pays, PETR et PNR sur
les sur les actions/acteurs intervenant sur les
mobilités en amont de la rédaction du COM
(Etat des lieux)
• A partir du 1er COM : compléter et actualiser les
acteurs relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 105
L05 - IDENTIFIER LES LIEUX RELAIS
Rechercher les lieux pertinents pouvant être relais des dispositifs de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1 Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Le Département
• Les communautés de communes non AOM
• Les Pays/PETR/PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Lieux relais pré-identifiés :
• Mairies
• Centres Communaux d’Actions Sociales
• Centres sociaux
• Hôtels communautaires
• Centres Intercommunaux d’Actions
Sociales
• Offices de tourisme
• Agences postales
• Sièges et antennes des Missions locales
• Maisons/Locaux des associations
• Maisons France Services
• Maisons de santé
• Locaux des employeurs, zones d’activités
et lieux partagés
• Espaces de coworking, tiers lieux
• Autres lieux
LES OBJECTIFS
Identifier les lieux relais potentiels
S’appuyer sur les lieux relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Pour cela elle identifie des lieux
potentiels pouvant être relais de son action. Elle
s’appuie sur les partenaires et lieux relais pré-
identifier. Ces lieux sont à identifier et à adapter
pour chaque territoire.
Les lieux relais sont des espaces physiques
pouvant rassembler plusieurs acteurs. Ce sont des
lieux fréquentés pouvant motiver l’usage des offres
et des services.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier et actualiser les lieux relais existants
et une personne référente par l’envoi d’un
questionnaire
• Mettre à jour la liste de diffusion des lieux relais
• Transmettre les informations à relayer au
référent de chaque lieu
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de lieux identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Renouveler la liste des lieux relais et des
référents avant chaque la révision du COM Partie C : Enjeux et actions – Page | 106
• Former les référents identifiés pour une
meilleure diffusion
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Listings existants de lieux relais issues de
démarches locales
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du 1er COM :
• Mettre en place un questionnaire à
destination des partenaires, identifiant les
lieux relais.
• Actualiser la liste des lieux relais
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 107
L06 – ANIMER UN RESEAU D’ACTEURS RELAIS MOBILITE
Fédérer les acteurs relais afin de promouvoir localement les services Mobigo.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes concernées
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Les Missions locales
• Les Associations
• Les Centres sociaux
• Les Centres Communaux d’Actions Sociales /
Centres Intercommunaux d’Actions Sociales
• Les Maisons France Services
• Les Maisons de santé
• Les Employeurs
• Autres acteurs : commerces de proximité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Fédérer les acteurs relais pour promouvoir
les services régionaux de mobilité
Recueillir les besoins des acteurs relais pour
permettre une diffusion optimale
Articuler les services Mobigo dans les
démarches territoriales
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM Locale fédère les acteurs relais de
la communauté de communes concernée. Elle
construit un réseau d’acteurs relais (Cf. l’action L4)
afin de relayer les outils régionaux au plus près du
territoire. Cette démarche de concertation
permettra de recueillir leurs besoins relatifs à
l’appropriation des outils Mobigo.
Par exemple :
• Maîtriser ses principales fonctionnalités
• Être en capaciter de les présenter dans des
réunions et rencontres locales
• Disposer de kits de communication Région
(Cf. action R09)
Cette rencontre pourra générer une dynamique de
groupe facilitatrice.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Proposer une rencontre des acteurs relais
existants d’un même territoire
• Présenter le rôle et les actions potentielles
des acteurs relais
• Recueillir les besoins des partenaires
relais.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de rencontres réalisées
• Nombre d’acteurs fédérés
• Nombre de demandes de formation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 108
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures avec appui de la Délégation à la
modernisation de l’action publique
LES PERSPECTIVES
• Poursuite des rencontres avec les acteurs
relais
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toute démarche territoriale : Plan vélo, PCAET,
etc.
• Démarche des Départements dans le cadre
des formations socles pour les accueils sociaux
de proximité
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Recueil des acteurs relais
• A compter de la 1ère génération de COM : Mise
en place de l’action
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 109
R10 – PROPOSER LE DEVELOPPEMENT DE BOUTIQUES MOBILITE EN GARE
La Région souhaite mutualiser des boutiques mobilité en gare avec les acteurs de la mobilité. Ces points d’information et de vente pourront permettre de se renseigner sur l’ensemble des réseaux et des solutions de mobilité disponibles localement.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
(éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• SNCF Gares & Connexions
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, tout motifs et les usagers des
gares, dont :
• Usagers des transports collectifs et
solutions alternatives ;
• Employés, scolaires, vacanciers…
LES OBJECTIFS
Proposer un guichet unique de mobilité avec
du personnel dédié
Bénéficier d’information, de conseil et d’un
accompagnement personnalisé, quel que soit
le mode de transport ou le réseau utilisé
Acheter tous ses titres de transport proposés
avec les partenaires
PRESENTATION DE L’ACTION
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, une
nouvelle place pourra être donnée au
développement d’agence de mobilité dans les
gares de Bourgogne-Franche-Comté avec les
partenaires de la mobilité. En s’appuyant sur les
boutiques existantes des AOM et des opérateurs,
elle a vocation à faciliter l’accès aux modes de
déplacement durables vers ou à partir du territoire
où elle est implantée. La présence humaine assure
un accompagnement personnalisé de qualité pour
répondre aux besoins de tous les types de public
(PMR, solidaire…). L’activité d’une telle boutique
mobilité pourra être adaptée à chaque gare, ses
besoins et ses publics.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir une méthodologie avec les partenaires
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Définir une méthodologie avec les partenaires
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’espaces mobilités déployés
• Nombre d’opérateurs intégrés dans chacune
des boutiques mobilité en gare
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 110
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : personnel de la boutique (si
externalisé)
• Opérateurs de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Développement, des boutiques mobilité des
AOM
• Dispositifs préexistants en gare (Pimms)
• Projets d’aménagement de gares et PEM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 111
L05 – CREER DES POINTS D’INFORMATION ET DE RELAIS MOBILITE
Elaboration conjointe des documents suivants : Plan de Mobilités Simplifié (PDMS), schéma directeur cyclable et Plan de mobilité employeur
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• Communes
• ADEME
• SDEY
• Acteurs sociaux
• ATD
LE PUBLIC CIBLE
• Ensemble des citoyens (CCAVM et alentours)
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Points d’information : regrouper, diffuser et
communiquer sur l’offre disponible sur le
territoire ;
Relais mobilité : base aire de covoiturage à
laquelle on peut ajouter différents services
(borne de recharge, véhicules en
autopartage…)
MODALITES D’ORGANISATION
2022 :
• Questionnaires aux 48 communes
2023 :
• Rencontre avec les communes volontaires
pour indentification des lieux et des
besoins ;
• Elaboration d’un plan standard pour le
relais mobilité ;
• Validation du logo en commission
• Avis favorable de l’Architecte des
bâtiments de France
• Réunion avec l’Agence Technique
Départementale (ATD) au sujet de
l’estimation des relais mobilité
PERSPECTIVES
• Chiffrer le projet ;
• Validation par le conseil communautaire ;
• Recherche de financement ;
• Campagne de communication ;
• Evènement de communication pour lancement
du premier relai mobilité
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Création du premier relais mobilité en 2025 Partie C : Enjeux et actions – Page | 112
R11 – ANALYSER L’OPPORTUNITE DE CONTRIBUER AUX ESPACES MOBILITE DES TERRITOIRES
A la demande des AOM, participer aux espaces mobilité regroupant toutes les informations sur les services de mobilité du territoire voire la vente de titres.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
• Organisateur de l’espace mobilité (AOM, office
de tourisme, association…)
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales (éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• Autres acteurs associés à l’espace mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public et tout motif (à adapter en fonction
des territoires)
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès à une information, un
conseil et un accompagnement personnalisé,
quel que soit le mode de transport ou réseau
utilisé
Accompagner l’achat des titres Mobigo (via
les outils TPV, achat sur viaMobigo, allô billet,
abonnements combinés…)
PRESENTATION DE L’ACTION
Une boutique mobilité est un lieu d’information voire
de vente de titres de transport.
Proposer aux boutiques mobilités d’accompagner
les usagers sur le réseau Mobigo en complément
des autres services. Cet accompagnement pourra
prendre différentes formes, en fonction des
besoins, offres du territoire, des moyens et du
matériel régional disponible :
• Relais d’information : carte du réseau, fiches
horaires routières et ferroviaires, information
tarifaires…
• Accompagnement sur l’usage des outils
Mobigo : accompagner les usagers dans leur
recherche d’itinéraire, recherche de
covoitureurs, achat de titre Mobigo M-ticket…
• Achat de titres uniques et combinés, dont
d’abonnements
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis :
• Territoire disposant (ou avec un projet) d’un
espace mobilité :
▪ La Région identifie les espaces mobilités
pertinents pour mise en place d’un
dépositaire
▪ Ou, l’espace mobilité sollicite la
Région pour une implication (de
l’information sur les services Mobigo à la
vente de titres)
• Territoire sans espace mobilité :
▪ Si besoin, la Région Identifie un dépositaire
Mobigo
Etapes de mise en œuvre :
• Etudier la faisabilité des outils mobilisables par
la Région pour chaque espace identifié (en
fonction du public visé, du matériel disponible, Partie C : Enjeux et actions – Page | 113
des autres espaces existants, des ressources
humaines)
• Adapter la réponse en fonction de l’étude
préalable
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de boutique mobilité
incluant des services Mobigo : courriers
réceptionnés
• Nombre de dépositaires Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : Organisateur de l’espace mobilité, et
les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Multiplier les espaces mobilités sur le territoire
(et notamment en zones rurales)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Coordination/complémentarité avec les
boutiques mobilités existantes ou en projet
• Coordination/complémentarité avec les lieux
relais existants (ex : Maisons France Service)
• Dispositifs d’accompagnement préexistants
• Plan de mobilité des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Installation des dépositaires par TICKS /
transmission de relais information Mobigo
• DSP, évolutions des outils billettique
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 114
L07 – FORMER LES ACTEURS RELAIS AUX OUTILS MOBIGO
Permettre aux acteurs relais d’accompagner leur public dans la recherche de solutions de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Relais d’information et de distribution existants
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de la
Région
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs relais du territoire (voir FA L04)
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les acteurs relais pour faire
connaitre les outils, services et tarifications
proposés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main des
outils et des services développés par la Région
Toucher un public le plus large possible
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale souhaite relayer les offres et
services de mobilité régionaux au plus près des
habitants. Elle propose l’organisation de temps de
formation et de prise en main des outils Mobigo
auprès des personnels des acteurs relais du
territoire (identifiés en FA L04).
Les besoins en formation pourront être précisés par
l’action L07. A ce jour, les thématiques identifiées
par la Région sont les suivantes :
• SIM Mobigo : recherche d’itinéraire ;
• SIM Mobigo : la plateforme de mise en relation
covoiturage ;
• Billettiques Mobigo : tarification, supports et
modalités d’achat.
La formation sera dispensée en présentiel auprès
des acteurs relais. Les supports de formation seront
disponibles a posteriori.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Préalable : Mettre en place les actions L04 et
L07
Etape 2 :
• Construire la formation
• (Sous réserve d’ETP Région suffisant) :
Organiser la formation sur chacune des CC où
la Région est AOM locale
• Mettre à disposition les supports
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Thématiques abordées
• Nombre de formation dispensées
• Nombre d’acteurs relais formés
• Nombre de personnes formées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures avec appui de la Délégation à la
modernisation de l’action publique
LES PERSPECTIVES
• Proposer de nouvelles formations en fonction
des besoins et nouveautés
• Proposer une FAQ sur les questionnements
récurrents Partie C : Enjeux et actions – Page | 115
Optionnel : les AOM locales (hors Région) et les
Départements pourront dispenser la formation, en
s’appuyant sur les outils créés par la Région.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarche mises en place par les
Départements dans le cadre des formations
socles pour les accueils sociaux de proximité
• Evolutions du SIM et production de nouveaux
outils Mobigo dont la prise en main nécessite
une formation
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération du COM et
après mise en place des fiches action L04 et
L07
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 116
R12 – PARTICIPER A DES EVENEMENTS AVEC LE STAND MOBIGO
Faire connaitre l’offre et les outils Mobigo à l’occasion d’évènements importants.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Organisateurs d’évènements d’envergure
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Participants à l’évènement : différents selon
l’évènement
LES OBJECTIFS
Diffuser l’information des services Mobigo
notamment à un public de non-usagers des
transports régionaux ;
Participer à la stratégie marketing de la
marque Mobigo (identification de la marque
Mobigo par le grand public) ;
Disposer d’un retour usagers (fidéliser les
usagers et avoir leur retour sur les dispositifs
régionaux)
PRESENTATION DE L’ACTION
Afin de faire connaître la marque régionale Mobigo,
la Région propose un stand de présentation de son
offre, de sa tarification et de ses outils. Ce stand
pourra être tenu :
Par le personnel de la Région ;
Par un transporteur de la Région
Uniquement un support d’information mis à
disposition de l’organisateur, sans présence
physique de la Région ou de ses transporteurs.
Les évènements pourront être identifiés de deux
manières :
• Par la Région, pour les évènements d’intérêt
régional ;
• Par les organisateurs, pour les évènements
d’intérêt local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification des animations et des
évènements ;
• Evaluation de l’ampleur de l’évènement, du
public cible, du nombre de participants
potentiels, etc.
• Choix des modalités de participation :
• Pas de participation
• Participation sans présence humaine
• Participation avec présence humaine
Région ou transporteurs ;
• Réservation du stand Mobigo
• Modalités d’organisation dans le cas « sans
présence humaine » : la Région pourra
transmettre à l’organisateur par voie postale, la
nappe Mobigo et la documentation. Ils devront
être retournés à la Région.
• Profiter du recensement des besoins des AOM
en documentation Mobigo, pour identifier les
animations structurantes sur lesquelles le stand
Mobigo pourrait être déployé. Partie C : Enjeux et actions – Page | 117
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Accompagner la prise en main de la plateforme
de covoiturage régionale par les acteurs
locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes
pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique locale :
proposer le stand Mobigo, à défaut la diffusion
d’une information des offres de transports
CI/CT/, créer un QRcode covoiturage pour
l’évènement …
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements avec stand Mobigo et
modalités d’organisation
• Nombre de personnes renseignées en fonction
des modalités d’organisation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : transporteurs, organisateurs de
l’évènement
LES PERSPECTIVES
• La forme du stand (documentation, visuel…)
pourra évoluer en fonction des besoins qui
seront identifiés lors des évènements ;
• Envisager le déploiement de plusieurs stands
en parallèle en fonction du besoin.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evènements mobilités annuels qui peuvent
concentrer les demandes de présence du stand
:
• Journée de la Terre (22 avril)
• Mai à vélo (tout le mois de mai)
• Semaine du Développement Durable (juin)
• Semaine européenne de la mobilité &
challenge mobilité (rentrée scolaire –
automne)
• Evènements organisés par les autres
Directions de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Printemps : identification des besoins des AOM
• Calendrier à adapter en fonction des
évènements
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 118
L08 – CIBLER LES ANIMATIONS DES TERRITOIRES POUR LE STAND MOBIGO
Identifier et sélectionner les évènements des communautés de communes non AOM pour diffuser l’information sur les services de mobilité régionaux
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Les animations mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les organisateurs ou relais d’évènements :
▪ Les communautés de communes
concernées
▪ Les communes
▪ Les Pays/PETR/PNR
▪ Les autres organisateurs
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs partenaires précités
LES OBJECTIFS
Identifier les évènements d’envergure de la
communauté de communes, pertinents pour la
diffusion des informations sur les services
Mobigo
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région AOM locale par substitution interrogera
les acteurs partenaires des communautés de
communes concernées sur les évènements
existants ou programmés. La Région produira pour
ce faire un questionnaire afin de qualifier la
pertinence de chaque évènement pouvant faire
l’objet d’une information sur les services de mobilité
régionaux par le biais du Stand Mobigo (Cf. Action
R12). A partir de cela, elle hiérarchisera les
évènements où elle interviendra.
MODALITE D’ORGANISATION
• S’appuyer sur les partenaires pour identifier les
évènements de l’année à venir ;
• Définir les critères de participation à un
évènement (type d’évènement, récurrence,
nombre de participants visés, localisation,
etc.) ;
• Evaluer l’opportunité de mise en place d’un
stand Mobigo pour cet évènement
• Programmer la participation de la Région avec
le Stand Mobigo
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements identifiés
• Nombre d’évènements sélectionnés pour le
Stand Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Actualisation de la démarche
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Calendrier des évènements des acteurs de la
communauté de communes concernée
ECHEANCE- PHASAGE
• A compter de la 1ère génération de COM : Mise
en place de l’action Partie C : Enjeux et actions – Page | 119
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 120
L06 – PROMOUVOIR L’OFFRE CYCLABLE A TRAVERS DES ANIMATIONS
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Les animations mobilité
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
• Office de tourisme
LES PARTENAIRES
• Yonne Tourisme
• Communes
LE PUBLIC CIBLE
• Résidents et touristes en séjour
• Public large, en priorité les pratiquants très
occasionnels et non pratiquants.
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Promouvoir les voies douces, antennes et
liaisons cyclables à travers des évènements
ponctuels et réguliers, tout au long de l’année
Décomplexer l’usage du vélo
PRESENTATION
La population est invitée à venir emprunter une voie
douce sur une journée ou un week-end durant
lequel des animations sont proposées le long du
parcours, dans les différents villages traversées
(essai de vélo à assistance électrique, atelier de
réparation/réglage, présentation de carte
isochrome vélo, animations musicales, buvettes,
petite restauration, etc…). Au besoin, quelques
voies peuvent être à cette occasion fermées à la
circulation de véhicules motorisés.
Afin de permettre à la population locale de participer
largement à cet événement, une communication est
à prévoir en amont : l’événement peut se tenir pour
certaines occasions (journée mondiale du vélo,
semaine de la mobilité, fêtes locales, etc). Cela peut
prendre une forme plus récurrente (premier
dimanche du mois par exemple).
MODALITES D’ORGANISATION
Remarque : Le programme pluriannuel d’actions
issus du schéma directeur cyclable de la
Communauté de Communes Serein et Armance
(octobre 2024) intègrera des actions d’animation
de ce type.
COUTS ESTIMATIFS
• 2 000€ HT (communication)
(Budget communication – affiches, kakémono,
diffusion sur les réseaux et journaux locaux,
promotion… + temps agents) Partie C : Enjeux et actions – Page | 121
R13 – PARTICIPER A L’ORGANISATION DU CHALLENGE DE LA MOBILITE
Coorganiser un évènement régional de promotion de l’altermobilité pour les déplacements domicile- travail
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• L’Agence de Développement et de la Maitrise
de l’Energie (ADEME) Bourgogne-Franche-
Comté
• Délégataire : Bureau d’études
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté (CCIR
BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
LE PUBLIC CIBLE
• Les Autorités Organisatrices des Mobilités
Locales
• Tout type de structure (entreprise, association
…) de type « employeurs » et leurs salariés
LES OBJECTIFS
Encourager les alternatives à l’utilisation de
la voiture individuelle auprès des salariés
Valoriser les outils et les solutions de
mobilité existantes (SIM, plateforme de
covoiturage, vélo, télétravail…)
Valoriser les bonnes pratiques des salariés et
des employeurs en matière de mobilité
Engager une dynamique collective et locale
d’animation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif incitant les
salariés à changer et à pérenniser leurs mobilités
domicile-travail. C’est une animation ludique qui
dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de mobilité
plus vertueuse (vélo, marche, transports en
commun, covoiturage, télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés participants
seront récompensées lors d’une cérémonie de
remise de prix. Les AOM s’inscrivent au challenge
et incitent les employeurs de son territoire à y
participer. L’inscription est gratuite.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définition du cadre : calendrier, niveau
d’intervention des partenaires, catégories de
récompenses, modalités de classements,
cérémonie …
• Contribution de la Région aux lots (exemple :
cartes de réduction train Mobigo « carte tarif
réduit 26 ans et + » ; cartes 10 voyages cars
Mobigo).
• Communication du Challenge Mobilité auprès
des AOM et des employeurs (carrousel SIM
Mobigo, réunion de bassin…)
• Participation au Challenge en tant
qu’employeur
• Participation à la cérémonie des prix. Partie C : Enjeux et actions – Page | 122
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Animer localement le challenge mobilité*
mobilité
• S’Inscrire au challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promotion de l’opération auprès des
employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise
des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM inscrites
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe : ADEME, DREAL, CCIR, CMAR,
bureau d’études délégataire
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Participation de la Région en tant que structure
pour montrer l’exemple
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité (PDM) / Plan De Mobilité
Simplifié (PDMS)
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
• Prochaines éditions : à programmer
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 123
L09 - ANIMER LOCALEMENT LE CHALLENGE MOBILITE
Inciter la participation des employeurs au challenge mobilité et s’appuyer sur des personnes relais pour l’animation.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les communautés de communes non AOM
• Les communes
• Les Pays/PETR/PNR
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté (CCIR
BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
• Plateformes de mobilité
• Missions locales
• Pôle emploi
• Associations
• Centres sociaux
• Centres Communaux d’Actions Sociales /
Centres Intercommunaux d’Actions Sociales
• Maisons France Services
• Employeurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public en emploi
LES OBJECTIFS
S’appuyer sur les partenaires pour identifier
les employeurs du territoire
Encourager les employeurs à une
participation au challenge
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif incitant les
salariés à changer et à pérenniser leurs mobilités
domicile-travail. C’est une animation ludique qui
dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de mobilité
plus vertueuse (vélo, marche, transports en
commun, covoiturage, télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés participants
seront récompensés lors d’une cérémonie de
remise de prix.
La Région, AOM par substitution, s’inscrit au
challenge et incite les employeurs du territoire à y
participer. La Région s’appuie sur les partenaires
pour identifier les employeurs.
Elle sollicite les employeurs pour animer dans leur
structure le challenge mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Recueillir les acteurs et lieux relais (Cf. action
L4 et L5 Région AOML) et actualiser si besoin
Etape 2 :
• Réaliser et mettre à jour une liste de diffusion
des employeurs avant chaque nouvelle édition
du Challenge Mobilité
Etape 3 :
• Inciter les employeurs à une participation au
challenge (mailling)
Etape 4 :
• Relayer aux structures inscrites les Kits de
communication du Challenge mobilité
Etape 5 : Partie C : Enjeux et actions – Page | 124
• Proposer une cérémonie locale dans le
territoire pour les employeurs participants
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
• Nombre de participants à la cérémonie locale
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Implication des communautés de communes
non AOM dans l’animation locale du challenge
mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE - PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 125
L07 – ANIMER LE CHALLENGE DE LA MOBILITE
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• Région BFC, ADEME, CCI, CMA
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les employeurs et salariés de la CCAVM
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Faire découvrir les modes de transports
alternatifs à la voiture individuelle
Mobiliser les entreprises et les salariés vers
une mobilité plus durable
Agir en faveur de l’environnement
Communiquer auprès des salariés sur les
solutions possibles pour les trajets domicile-
travail.
RETOUR SUR LES PRECEDENTES EDITIONS
2021 :
• 6 établissements engagés
• 71 participants
• 10964km économisés
• 239 trajets effectués
• 19,6% de report modal
2022 :
• 5 établissements engagés
• 104 participants
• 18 428 km économisés
• 401 trajets effectués
• 65,1% de report modal
2023 :
• 5 établissements engagés
• 53 participants
• 9 687 km économisés
• 181 trajets effectués
• 44,75% de report modal
PERSPECTIVES
• Participation à reconduire
• Innover sur les lots
• Mobiliser davantage les salariés (notamment
au sein de la collectivité)
Remarque : Le programme pluriannuel d’action du
schéma directeur cyclable de la Communauté de
Communes Serein et Armance (octobre 2024)
pourra éventuellement intégrer des actions
d’animation de ce type.
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Septembre – lors de la semaine européenne de
la mobilité Partie C : Enjeux et actions – Page | 126
L08 – DEVELOPPER ET AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan
LES PARTENAIRES
• SIMON et Cie ;
• SCHIEVER ;
• PNEU LAURENT
• CLP PACKAGING
• CEREMA
LE PUBLIC CIBLE
• Entreprises, employés, salariés
LES OBJECTIFS
Informer les employeurs et les salarié(e)s sur
les plateformes et application de covoiturage
local et convivial
Créer des aménagements pour le covoiturage
accessibles en vélo et en transports en
commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’opération a permis recueillir de nombreuses
réponses au questionnaire, en s’appuyant sur des
publics distincts.
Cette action pourra être regroupée dans le cadre de
l’élaboration des documents de programmation de
mobilité (cf action LXX) et participer aux réunions
mobilités animées par l’UTS de Tonnerre.
MODALITES D’ORGANISATION
2022 :
• Explication du covoiturage et de l’autopartage
• Réalisation de flyer
• Elaboration d’un questionnaire à destination
des salariés pour connaitre leurs habitudes
2023 :
• Cette action a été regroupée avec l’élaboration
d’esquisses de plan d’action du plan de
mobilité employeur pour éviter de mobiliser les
employeurs un trop grand nombre de fois.
PERSPECTIVES
• Elaboration de documents de programmation
de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Opération engagée en septembre 2021
• Opération terminée en septembre 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 127
R14 – DIFFUSER DES « KITS D’ANIMATION MOBILITES »
Faciliter l’animation de la mobilité sur les territoires en leur proposant des kits « clés en main ».
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les acteurs proposants des kits d’animation
existants
• Les acteurs locaux ayant déployé des actions
d’animation mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les collectivités, employeurs, associations,
acteurs locaux …
LES OBJECTIFS
Faciliter la mise en place d’animation mobilités
Faire connaître les kits existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Chaque « kit d’animation mobilités » propose pour
différentes thématiques, une méthodologie. Les
principaux évènements emblématiques identifiés
sont :
• Animation « employeurs » ;
• Animation « covoiturage » ;
• Animation « semaine européenne de la
mobilité »
Le kit propose « clés en main » les étapes
d’organisation, les moyens mobilisables
(communication, vidéos, tutoriel de prise en main
d’outils, site internet …) et des exemples
d’animations.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour chacun des 3 leviers d’animation :
• Identifier les « kits d’animation mobilités »
existants ;
• En l’absence de kits existants, construire un kit
d’animation mobilités
• Recueillir et synthétiser les retours
d’expérience
• Actualiser le kit
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Participer à des animations auprès des
employeurs*
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations
précitées : employeurs, covoiturage et
semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les
3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
réalisés
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
relayés
• Nombre d’animations réalisées par les acteurs
sur les Territoires
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des publics cibles Partie C : Enjeux et actions – Page | 128
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
• Externe : Ressources Humaines des
partenaires fournissant un retour d’expérience
LES PERSPECTIVES
• Identifier avec les acteurs des Territoires
d’autres évènements et thématiques
pertinentes pour proposer un « kit d’animation
mobilités »
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution des offres et des services Mobigo
• Animations mobilités nationales/locales
d’ampleurs
ECHEANCE- PHASAGE
• Premier COM : Diffusion des 3 « kits
d’animation mobilités »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 129
L10 - PARTICIPER A DES ANIMATIONS AUPRES DES EMPLOYEURS
Présentation des offres de mobilité régionales auprès des employeurs d’une communauté de communes non AOM organisatrice d’un évènement mobilité en entreprise
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• L’EPCI non AOM organisateur d’un évènement
en entreprise
• Les employeurs présents dans la communauté
de communes concernée non AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Public de l’évènement (actifs en emploi ou en
recherche d’emploi)
LES OBJECTIFS
Appuyer l’EPCI dans ses actions d’animation
mobilité
Mettre à disposition les outils de
communication Région de la marque Mobigo
(stand Mobigo) dans le cadre d’animations
auprès de salariés
Promouvoir les offres de transports Région
et les outils à disposition (SIM, plateforme de
covoiturage…)
Inciter l’altermobilité pour les déplacements
domicile-travail, professionnels et personnels.
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un stand Mobigo (Cf. action
R12) aux employeurs et aux acteurs de l’emploi afin
de réaliser la promotion des offres de transports
régionaux de la marque Mobigo. Elle souhaite à
l’occasion d’animations portées par les EPCI non
AOM, inciter les salariés à l’alter mobilité dans leurs
déplacements professionnels, domicile-travail et
personnels.
Dans le cadre d’animations spécifiques
covoiturage, des animateurs pourront intervenir.
MODALITE D’ORGANISATION
• Recueillir les demandes d’intervention par les
EPCI non AOM
• Proposer les outils « stand Mobigo »
(disponible avec ou sans présence de la
Région) / animateur covoiturage
• Mettre à disposition le stand Mobigo à la
demande dans la limite des disponibilités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de partenaires pour une
animation
• Nombre d’animation de partenaires avec le
stand Mobigo
• Nombre de visiteurs sensibilisées sur
l’évènement
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilités Employeurs (PDME) Partie C : Enjeux et actions – Page | 130
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : La Région devient AOM locale par
substitution dans 22 Communautés de
communes.
• 2021 : 1ère édition du Challenge Mobilité
• A partir de la 1ère génération de COM : diffuser
l’outil « stand Mobigo »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 131
L11 - IDENTIFIER LES PUBLICS DE LA MOBILITE SOLIDAIRE
Identifier les publics vulnérables ciblés par les démarches et politiques de mobilités solidaires
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : Etat des lieux et accompagnement
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants, tiers-
lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Les Départements
• Autres partenaires :
▪ Communes
▪ Plateformes de mobilité
▪ Missions locales
▪ Associations
▪ Centres sociaux
▪ Centres Communaux d’Actions
Sociales / Centres Intercommunaux
d’Actions Sociales
▪ Maisons France Services
▪ Pôles emploi
▪ Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH)
LE PUBLIC CIBLE
• A définir par la présente action
LES OBJECTIFS
Nourrir la démarche des Schéma de Mobilités
Solidaires
Prendre en compte les singularités et les
besoins spécifiques des différents publics
vulnérables
PRESENTATION DE L’ACTION
Les mobilités solidaires sont à la jonction entre la
compétence mobilité régionale et la compétence
sociale du Département. Elles concernent des
publics variés : en vulnérabilité économique,
sociale, à mobilité réduite et/ou en situation de
handicap.
Afin de coordonner les acteurs et les actions en
faveur de ces publics, il est dans un premier temps
nécessaire de définir les publics cibles en commun.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Réunir les Départements pour une définition
partagée des publics vulnérables
• Questionnaire 2022 – Diagnostic mobilités
solidaires à destination des Départements
• A compter de la 1ère génération de COM :
Définition définitive par Département
Etape 2 :
• Identifier les structures en contact avec les
publics vulnérables préalablement définis avec
chaque Département Partie C : Enjeux et actions – Page | 132
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Liste des structures et des profils identifiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures ; Direction Formation
Professionnelle des Demandeurs d’Emploi
• Externe : Départements : Directions en charge
de l’insertion, des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap, du rural
LES PERSPECTIVES
• Evolutions des publics vulnérables ciblés en
fonction de l’avancement du Schéma de
Mobilités Solidaires
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Schéma de Mobilités Solidaires
• Politiques nationales de lutte contre la pauvreté
• Toutes les politiques en faveur des publics
mobilités solidaires : personnes en insertion,
personnes en situation de handicap, personnes
âgées
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021-2022 : Premières réunions entre la
Région et les Départements sur les Schémas
de Mobilités Solidaires
• 2022-2023 : Département test pour le Schéma
de Mobilités Solidaires avec le Département de
l’Yonne
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 133
L09 – DEVELOPPER ET AMELIORER LA MOBILITE DES CITOYENS, EN PARTICULIER CELLE DES CITOYENS EN « PRECARITE DE MOBILITE »
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan
LES PARTENAIRES
• CD89 ;
• MSA BFC ;
• CCAS Avallon
• CAF de l’Yonne
• COALLIA
• AGIR
• EMERAUDE
• France travail
• Mission locale d’Avallon
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les citoyens de la CCAVM, en particulier
les demandeurs d’emploi et les citoyens en
« précarité de mobilité ».
LES OBJECTIFS
Informer les citoyens sur les différents
modes de transport existants sur le territoire
de la CCAVM
Recueillir les besoins des citoyens via un
questionnaire
PRESENTATION DE L’ACTION
L’opération a permis recueillir de nombreuses
réponses au questionnaire, en s’appuyant sur des
publics distincts.
Cette action pourra être regroupée dans le cadre de
l’élaboration des documents de programmation de
mobilité (cf action LXX) et participer aux réunions
mobilités animées par l’UTS de Tonnerre.
PERSPECTIVES
• Poursuivre et suivi dans la fiche action LXX.
Elaboration de documents de programmation
de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Opération engagée en septembre 2021
• Opération terminée en septembre 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 134
R15 – DEFINIR UNE DEMARCHE REGIONALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PLATEFORMES DE MOBILITE
Développer une méthodologie afin d’accompagner les plateformes de mobilité
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Mob’in Bourgogne-Franche-Comté (réseau
d’acteurs de la mobilité inclusive, solidaire et
durable)
• Départements
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Les autres financeurs des plateformes de
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Plateformes de mobilité : Missions locales et
associations d’aide à la mobilité des publics en
insertion professionnelle
LES OBJECTIFS
Harmoniser l’accompagnement des
plateformes de mobilité en Région Bourgogne-
Franche-Comté
Apporter un niveau de service homogène
entre les plateformes de mobilité financées
PRESENTATION DE L’ACTION
Les plateformes de mobilité apportent un
accompagnement et des solutions de mobilité pour
les publics vulnérables en insertion professionnelle.
Afin d’apporter un traitement plus équitable aux
territoires, il apparait nécessaire pour la Région de
développer une méthodologie d’accompagnement
des plateformes de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Effective depuis 2015 : financement des
plateformes de mobilités par la Région
• Construire une méthodologie
d’accompagnement des plateformes de
mobilité
• Approbation par la Région d’un nouveau
règlement d’intervention
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Approbation d’un nouveau règlement
d’intervention
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Règlement d’intervention régionale de
financement des plateformes de mobilités
existant
• Evaluation Mob’in BFC
• Création ou évolution des plateformes de
mobilité du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 135
R16 - IDENTIFIER LES OFFRES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Compléter l’état des lieux en vue d’améliorer la connaissance de l’existant.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Ensemble des parties prenantes signataires du
Contrat Opérationnel de Mobilité (COM)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
sollicités par le biais des AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de Mobilité
(COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’état des lieux sur les services et
les infrastructures pour la future génération de
COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’état de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de services
et d’infrastructures de mobilité nécessite la
coopération des parties prenantes en vue de
compléter et synthétiser l’état des lieux.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les manques de l’état des lieux de la
1ère génération de COM
• Créer une base de données
• Compléter en interne de la Région
• Transmettre aux parties prenantes signataires
du COM pour :
• Compléter par les parties prenantes
signataires
• Ou par les autres acteurs de la mobilité et
de la voirie (par le biais des AOM)
• Actualiser l’état des lieux en vue de la
génération suivante de COM
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Mettre à jour et compléter la partie « état des
lieux » du contrat opérationnel de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et
infrastructures existantes locales
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées et/ou
actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 136
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures et autres directions de la Région
selon les sujets identifiés
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des offres
et infrastructures de mobilité
• Réaliser des cartes synthétiques par bassin de
mobilité de l’offre et des infrastructures
existantes
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, PDM, Schéma Cyclables/modes
doux, CPER, Contrats TEA, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 137
L12 - METTRE A JOUR ET COMPLETER LA PARTIE « ETAT DES LIEUX » DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE
Consulter les acteurs locaux pour actualiser les services, infrastructures de mobilité ou acteurs existant dans les territoires où la Région est AOM
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.1. Identifier les flux, l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques importants,
résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale par
substitution
LES PARTENAIRES
• Gestionnaires de voiries :
• Communes
• Communautés de communes concernées
• Départements
• Délégataires de la Région (AO2)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de Mobilité
(COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’Etat des lieux sur les services et
les infrastructures pour la future génération de
COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’Etat de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de services
et d’infrastructures de mobilité nécessite la
coopération des parties prenantes en vue de
compléter et synthétiser l’état des lieux.
En tant qu’AOM locale par substitution, la Région
sollicite les partenaires nécessaires pour répondre
à cet objectif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Etapes préalables (Cf. action R16)
• Compléter la base de données en tant qu’AOM
locale
• ET/ou faire compléter par les autres acteurs de
la mobilité et de la voirie
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées et/ou
actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des offres
et infrastructures de mobilité Partie C : Enjeux et actions – Page | 138
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Fiche action R16
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, Schéma cyclables/modes doux,
CPER, Contrats Territoires En Action, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 139
R17 – PROPOSER UNE METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES FLUX DOMICILE- TRAVAIL AUPRES DES AOM
Améliorer la connaissance des déplacements domicile-travail, afin d’étudier les réponses adaptées aux besoins.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes &
mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
(dont Région AOML)
• Employeurs (taille de l’entreprise à définir dans
la méthodologie)
• Prestataire(s) : Bureau d’études
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des AOM locales et
régionale
LES OBJECTIFS
Mieux connaître la répartition des flux
domicile-travail sur le territoire régional, pour
chaque bassin de mobilité et pour chaque EPCI
Adapter ou créer des offres en fonction des
besoins identifiés
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flux domicile-travail constituent une part
structurante des mobilités quotidiennes.
La Région proposera une méthodologie
d’identification des flux. Cette méthodologie
permettra d’affiner le diagnostic mobilité du
territoire. Elle reposera sur l’analyse des origines-
destinations anonymisées des salariés fournis par
les employeurs.
Ce diagnostic homogénéisé permettra :
• D’adapter les réponses proposées aux besoins
ainsi identifiés ;
• De compléter la connaissance des besoins à
l’échelle régionale ;
• D’améliorer la coordination entre les AOM.
La méthodologie sera construite à partir d’un
premier retour d’expérience en Bourgogne-
Franche-Comté.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 : Définition de la Méthodologie
Etape 2 : Expérimentation de la Méthodologie sur
un territoire
Etape 3 : Retour d’expérience
Etape 4 : Diffusion de la méthodologie aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Retour d’expérience
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 140
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe :
• AOM
• Prestataire(s)
• Ressources humaines des employeurs
LES PERSPECTIVES
• Diffuser la méthodologie à l’ensemble des AOM
de Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Nouveaux PDM ou PDMS
• Plans de Mobilité Employeurs /Plans de
Mobilité Inter-entreprises
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Présentation de l’action par la Région en
réunions de bassins de mobilité
• Première génération du COM :
• Définition d’une méthodologie harmonisée
• Expérimentation
• Diffusion de la méthodologie
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 141
L10 – ORGANISER ET DEVELOPPER LES MOBILITES A L’ECHELLE DE LA VILLE D’AVALLON
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes &
mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• Ville d’Avallon
• PETR
• SNCF voyageurs
• SNCF Gares & connexions
LE PUBLIC CIBLE
• Ensemble des citoyens (CCAVM et alentours)
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Tourisme et mobilités :
- Développer un petit train
- Développer un bus touristique dans la
ville d’Avallon
Transport intramuros :
- Développer les modes alternatifs
- Développer les parking-bus
- Travailler sur les mobilités domicile-
travail
- Réorganiser la place des Odebert
Transport ferroviaire :
- Faire de la gare un pôle d’échange
multimodal
MODALITES D’ORGANISATION
2022 :
• Recensement des aménagements cyclables et
propositions ;
• Elaboration d’un questionnaire à diffuser au
serin de la gare
2023 :
• Participation au village de la mobilité
PERSPECTIVES
• A définir
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Avril 2022 – décembre 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 142
L11 – POURSUIVRE ET PROMOUVOIR LE SERVICE TAD A DESTINATION D’AVALLON
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes &
mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification des flux…
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan
LES PARTENAIRES
• Taxis Moffront
• Acteurs relais pour la distribution de flyer
LE PUBLIC CIBLE
• Citoyens de la CCAVM dans le périmètre
concerné par les boucles
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Offrir une desserte interne permettant aux
habitants de l’ensemble du territoire de la
CCAVM de se rendre à Avallon par le biais de 5
boucles, au prix de 1,5€ par trajet (annexe 9).
PERSPECTIVES
• Renforcer la communication – diffusion de
flyers dans d’avantage de structures et
participer à davantage d’évènement sur le
territoire pour communiquer sur les transports
en général mais surtout sur les services
existants
PRIORITE DE L’ACTION
• 1er janvier 2021 – 31 décembre 2023
• Opération reconduite dans le cadre du marché
TAD, 1er janvier 2024 – 31 décembre 2026 Partie C : Enjeux et actions – Page | 143
L12 – EXPERIMENTER UN SERVICE TAD A DESTINATION DES BOURGS SECONDAIRES
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes &
mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification des flux…
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• ANCT
• Taxis Moffront
• Maison de Santé Vézelay
• Maisons Frances Services
LE PUBLIC CIBLE
• Citoyens de la CCAVM dans le périmètre
concerné par les boucles
OBJECTIFS
Développer l’usage des transports collectifs
Faciliter l’accès aux soins et aux services
PRESENTATION
- Développer le TAD en direction d’Avallon.
- Offrir une desserte plus large à Arcy-sur-Cure,
Châtel-Censoir, Quarré-les-Tombes, Vézelay ;
pour réaliser des tâches administratives (MFS),
accès au soin (Maison de santé Vézelay) et réaliser
des achats (jours de marché).
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Schéma de mobilité du PETR en 2015
RESULTATS ET PERSPECTIVES
• Malgré les efforts déployés au niveau de la
communication de ce service, les résultats
atteints ne sont pas à la hauteur des objectifs
• L’action n’a pas été reconduite à l’issue de
l’expérimentation.
• Une réflexion sera menée sur d’autres
solutions de mobilité plus adaptées au
territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• 1er janvier 2021 – 31 décembre 2023 Partie C : Enjeux et actions – Page | 144
R18 – SUIVI DES PRATIQUES DE MOBILITE SUR CHAQUE BASSIN
Suivre l’évolution des fréquentations et de l’usage des services de mobilité, en s’appuyant sur les AOM et leurs opérateurs.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services itinérants,
tiers lieux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locale
• Les opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs de mobilité du territoire
• Les habitants
LES OBJECTIFS
Suivre l’évolution des pratiques de mobilité
de chaque bassin de mobilité en s’appuyant
sur les fréquentations des transports en
commun
Identifier les éventuelles disparités entre les
territoires afin de proposer des réponses
adaptées
PRESENTATION DE L’ACTION
Mettre en place un suivi de l’usage des transports
en commun avec l’ensemble des organisateurs de
services du bassin de mobilité.
La Région recensera auprès des AOM et
opérateurs de mobilité de chaque bassin les
données de fréquentation qui leur semblent
pertinentes. Un document de suivi sera alors
produit et transféré à l’ensemble des partenaires du
bassin.
Un support de communication « grand public »
(exemple : article pour bulletin locaux) pourra
également être proposé aux acteurs de mobilité du
bassin de mobilité afin d’encourager les évolutions
de pratiques de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Envisager un travail avec l’Observatoire
Régional des Transports
• Créer un document de suivi par la Région – en
lien avec les partenaires – et identification des
données à y intégrer
• Recenser des données auprès des AOM et/ou
transporteurs (fixer une date d’envoi des
demandes récurrentes + un délai de réponse)
• Produire et diffuser un document « technique »
auprès des partenaires. Ce document sera
diffusé annuellement.
• Produire et diffuser un document de
communication « grand public » auprès des
acteurs locaux
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser un document « grand public » sur
l’évolution des pratiques de mobilité auprès de
la population pour inciter au report modal et à
l’usage des transports en commun
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de documents de suivi produits
• Nombre de partenaires investis dans la
production de ce document
• Nombre de publication locale de suivi des
évolutions des transports en commun
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 145
LES PERSPECTIVES
• Faire évoluer le format de partage des données
selon les besoins des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Elaboration et construction du document
technique intégrant les données pertinentes
• Présentation par message électronique de la
démarche à l’ensemble des AOM et opérateurs
de mobilité
• Déploiement de la démarche à tous les bassins
de mobilité
• Production annuelle à compter de 2024.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 146
R19 - FAVORISER LES TARIFICATIONS COMBINEES
Proposer aux usagers abonnés du réseau régional et d’un réseau partenaire une réduction tarifaire sur leurs abonnements afin de favoriser l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? Comment accéder aux lieux de
travail ? [Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers potentiels de 2 réseaux
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une tarification favorisant
l’achat combiné d’un abonnement régional Mobigo
(train ou routier) et d’un abonnement à un réseau
partenaire, nommés respectivement « TER +
urbain » et « urbain + CAR ». Ce dispositif permet
aux usagers de bénéficier d’une réduction sur
chacun de leur abonnement : pour le train et les
cars Mobigo et à l’appréciation de l’AOM urbaine
pour le réseau urbain.
MODALITE D’ORGANISATION
• Promouvoir la tarification combinée auprès des
AOM
• Echanger pour conventionnement entre la
Région et les partenaires volontaires
• Conventionner dont renouvellement
• Proposer une campagne de communication (cf
R04)
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* mobilité
• Relayer les campagnes de communication
associées
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM conventionnées
• Nombre d’abonnements combinés vendus
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer les conventions avec l’ensemble
des AOM ayant des réseaux en BFC
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
• Ouverture de la vente au grand public Partie C : Enjeux et actions – Page | 147
ECHEANCE - PHASAGE
• Compter 6 mois minimum :
• 3 mois pour rédiger / signer la convention
• 3 mois pour le paramétrage avec SNCF
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 148
R20 - HARMONISER LES MODALITES D’INTEGRATION TARIFAIRE
Permettre – dans le périmètre de certaines AOM - l’utilisation d’un titre urbain sur le réseau Mobigo routier et/ou ferré.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?]
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des réseaux urbains concernés par
l’intégration tarifaire
LES OBJECTIFS
Compléter l’offre dans le ressort territorial
des AOM concernées
Favoriser l’usage des transports en commun
et le report modal
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose aux usagers des réseaux
urbains d’utiliser les lignes du réseau Mobigo (ferré
et/ou routier) grâce à leur titre urbain. Cette
disposition s’applique uniquement dans le ressort
territorial de l’AOM ayant conventionné en ce sens
avec la Région.
L’AOM compense la différence de recettes à la
Région.
A ce jour les dispositifs historiques s’appliquent
selon des modalités variables. Une harmonisation
est à mener. L’intégration tarifaire n’a pas vocation
à se généraliser avec l’ensemble des AOM
contrairement aux tarifications combinées.
MODALITE D’ORGANISATION
AOM ayant déjà une convention (Dole,
ECLA, Nevers et Grand Chalon) :
• Echanger avec les AOM ayant conventionné
avec la Région sur les modalités d’évolution et
d’harmonisation des conventions d’intégration
tarifaire dont le conditionnement au
déploiement du M-ticket régional pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier.
• Vérifier la pertinence du renouvellement de la
convention
AOM sans convention :
• Echanger et présentation des dispositifs aux
AOM
• Conditionner l’intégration tarifaire au
déploiement du M-ticket régional (pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier)
• Vérifier la pertinence de la mise en place d’une
convention d’intégration tarifaire
• Conventionner de manière harmonisée
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• L’AOM et son transporteur communique
localement sur le dispositif Partie C : Enjeux et actions – Page | 149
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de conventions harmonisées
• Nombre de conventions non harmonisées
• Nombre de conventionnement étudiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures,
• Externe : Gestionnaire billettique, AOM,
transporteur
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution du réseau des AOM et de leur
système billettique
• Echéances des conventions existantes
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
ECHEANCE- PHASAGE
• 6 mois à 1 an
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 150
R21 – PROPOSER LA MISE EN PLACE DU M-TICKET REGIONAL SUR LES RESEAUX DES AOM
Faciliter les déplacements sans couture proposant un support et un canal de distribution de titre de transport unique : le M-ticket.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Délégataire
• Gestionnaire billettique
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, notamment usagers potentiels
occasionnels et réguliers
• Les tarifications spécifiques à un public
pourront ne pas être proposées
LES OBJECTIFS
Simplifier l’acte d’achat des titres de transport
quel que soit le réseau (une seule application, un
unique acte d’achat pour un parcours de bout en
bout)
Favoriser l’intermodalité entre les réseaux
Fidéliser les voyageurs à l’application Mobigo en
tant que compagnon des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
La solution M-Ticket développée par la Région La
solution M-Ticket développé par la Région permet
l’achat d’un titre de transport sur l’application
Mobigo. Son déploiement permettra l’achat de titres
de transport des AOM partenaires : je peux acheter
du car, du bus, du train depuis une même
application et constituer un panier unique. Le M-
Ticket permet de proposer une gamme tarifaire
simple (titre unitaire, carnet de 10).
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis - Réalisés :
• Choix d’une solution billettique interopérable
• Développement technique de la solution M-
ticket
• Déploiement du M-Ticket sur le réseau Mobigo
(routier puis ferré)
Déploiement aux autres réseaux :
• Présentation de la charte d’interopérabilité et
points d’étapes sur celle-ci
• Engagement politique et administratif :
signature de la charte interopérabilité et
délibération de l’AOM en faveur du déploiement
du M-ticket (bon de commande à mettre à jour)
• Mise en place technique entre la Région, le
gestionnaire billettique, l’AOM et le
transporteur. Paramétrage du M-Ticket et son
installation dans les transports urbains (stickers
– QR Code).
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket
régional lors des évolutions de billettique du
réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés Partie C : Enjeux et actions – Page | 151
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM ayant adopté la solution M-
Ticket développé par la Région
• Nombre de titres M-Ticket validés sur le réseau
de l’AOM partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe :
• Délégataire : Cityway
• Gestionnaire billettique : TickS
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Transporteurs de l’AOM
LES PERSPECTIVES
• Conclure des partenariats sur le déploiement
du M-Ticket avec l’ensemble des AOM/réseaux
de Bourgogne-Franche-Comté pour faciliter les
parcours usagers
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Convention d’intégration tarifaire
• Convention de tarification combinée
• Renouvellement des DSP avec les
transporteurs Mobigo ou des AOM partenaires
ECHEANCE- PHASAGE
• 2019-2020 : Travail partenarial avec les AOM
sur le choix d’une solution interopérable
• 2020 : Rédaction d’une charte d’interopérabilité
avec les AOM
• 2021 : Vote en Commission permanente
régionale de la charte d’interopérabilité et du
choix de la solution M-Ticket
• 2021 : Déploiement du M-Ticket dans le réseau
routier Mobigo
• Mai 2022 : Point d’étape Charte
d’interopérabilité
• 2022 : Déploiement du M-Ticket dans le réseau
Train Mobigo
• 2023 : Déploiement du M-Ticket dans le
premier réseau urbain
• A partir de 2023 : Etendre le déploiement aux
autres AOM et proposer les abonnements
depuis l’application
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 152
R22 - DIFFUSER AUX AOM LES HORAIRES DES TRAINS ET DES AUTOCARS NON- URBAINS MOBIGO
Améliorer les correspondances entre les services de transports régionaux Mobigo et les services de transports des AOM pour assurer l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
Compléter l’offre présente sur le territoire
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas d’axe structurant dans plusieurs directions (est/ouest, voir sud-
ouest/nord-est...]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs)
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens des AOM et du transporteur
LES OBJECTIFS
Favoriser l’intermodalité en facilitant les
correspondances
Favoriser le report modal vers les transports
en commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’articulation des transports en commun régionaux
Mobigo et des transports urbains organisés par les
AOM sont un élément clef de l’intermodalité. Afin
d’améliorer les correspondances entre le réseau
Mobigo (trains et autocars non-urbains) et les
réseaux urbains, la Région informe, suffisamment
en amont, les AOM des évolutions horaires de ses
services (adaptations horaires pour
correspondances ou travaux programmés). Les
AOM pourront prendre en compte ces informations,
en lien avec leur transporteur, dans l’adaptation de
leurs horaires.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir les évolutions des horaires Mobigo
(routier et ferré)
• Transmettre au plus tôt, les horaires des
services Mobigo aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Transmission des horaires par la Région aux
AOM
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la transmission aux AOM des
évolutions horaires des services régionaux.
ECHEANCE - PHASAGE
• Pour le ferré : anticipation des modifications
substantielles de la trame 2h et de l’activation
24h.
• Pour le routier : calendrier des évolutions
horaires des LR Mobigo a chaque
renouvellement de contrat et annuellement en
décembre, janvier et pour septembre
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 153
R23 – CREER UNE APPLICATION DE COVOITURAGE COMPATIBLE AVEC LE DISPOSITIF CEE
Compléter l’offre régionale par une application permettant aux covoitureurs de bénéficier d’une prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.3. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants, tiers-
lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de population
qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes,
adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
• Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
• Action portée par délégation auprès de
prestataires extérieurs
LES PARTENAIRES
• Prestataires
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les habitants de BFC, les collectivités, les
employeurs, les associations, etc.
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage en
subventionnant les conducteurs
Compléter l’offre de transports Mobigo
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région va déployer une application mobile de
covoiturage permettant aux conducteurs en
Bourgogne-Franche-Comté de toucher une prime
Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Les trajets éligibles à la prime seront les suivants :
• Les trajets courte distance (jusqu’à 80km
inclus), pour lesquels le conducteur bénéficie
de 25€ au 1er trajet et de 75 € au 10e trajet
réalisé dans les 3 mois suivant la publication du
1er trajet réalisé ;
• Les trajets longue distance (+ de 80km) pour
lesquels le conducteur bénéficie de 25€ au 1er
trajet et de 75 € au 3e trajet réalisé dans les 3
mois suivant la publication du 1er trajet réalisé.
Il est possible de cumuler les deux primes et ainsi
de bénéficier de jusqu’à 2 x 100€.
Les usagers qui ont déjà bénéficié dans le passé
d’un bon ou chèque cadeau chez Blablacar, Karos
ou Klaxit ne pourront pas recevoir cette prime.
Une communication régionale sera également
proposée pour relayer le dispositif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Développement en cours par la Région et ses
prestataires
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés Partie C : Enjeux et actions – Page | 154
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
• Externe : le Délégataire
ECHEANCES - PHASAGE
• Lancement prévu à l’automne 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 155
R24 – FAVORISER L’USAGE DU TRAIN MOBIGO AVEC LES PARTENAIRES TOURISTIQUES REGIONAUX
Développer l’offre touristique des partenaires à proximité des gares de Bourgogne-Franche-Comté.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et
aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
• Transporteurs
LES PARTENAIRES
• EPCI
• Comité Régional du Tourisme
• Office de Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers du train pour motif touristique
• Usagers occasionnels du train
LES OBJECTIFS
Valoriser les offres touristiques à proximité
des gares
Encourager l’usage du train pour le
tourisme/loisirs et à changer son
comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le transporteur de train MOBIGO s’est associé
avec des acteurs touristiques. Ce partenariat
permet aux usagers du train de bénéficier d’une
réduction sur des produits touristiques, sur
présentation d’un titre de train Mobigo valide.
Les produits touristiques sont, à ce jour : visites
gourmandes, musées, châteaux et monuments,
location de vélos/bateaux, activités de plein air…
Afin de développer le tourisme à proximité des
gares, la Région sollicite les intercommunalités et le
Comité Régional du Tourisme pour identifier les
nouveaux partenaires potentiels.
Un accord par courrier sera établi entre le
transporteur des Trains MOBIGO et les nouveaux
partenaires touristiques.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Solliciter les intercommunalités et le Comité
Régional du Tourisme pour identifier les
partenaires potentiels à proximité d’une gare et
favorable à une réduction.
Etape 2 :
• Un accord par courrier entre le transporteur des
Trains MOBIGO et les partenaires touristiques
Etape 3 :
• Communication sur ce partenariat (Cf. Fiche
action R03)
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Diffuser localement l’information*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux partenaires touristiques
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Partenariats existants entre le transporteur
des trains MOBIGO et ses partenaires
touristiques Partie C : Enjeux et actions – Page | 156
• La communication régionale mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du premier COM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 157
L13 – DEVELOPPER UN RESEAU CYCLABLE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - POSITIONNEMENT DE LA « LIAISON NORD / SUD »
Relier les pôles : Chablis, Vermenton (ou Cravant), Véloroute V51 (canal du Nivernais) et Vignoble
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
Axe étudié dans le cadre du schéma directeur
cyclable réalisé en 2023 et dans le cadre de l’appel
à projet AVELO2
LES PARTENAIRES
• Conseil Départemental de l’Yonne
DESCRIPTION
• Public : itinérants à vélo
• Pratique : vélo de ville, VTC, VTT, marcheurs
• Type de liaison : itinéraire de type véloroute
accessible aux VTC et vélo urbain sur routes
partagées ou chemins partagés
PRESENTATION
Une véloroute : itinéraire sur de petites routes et
chemins, privilégiant l’agrément (paysages et
sites) et s’appuyant notamment sur l’attractivité du
vignoble.
- Nouveau support de développement
touristique pour le territoire, reliant Chablis et
son vignoble au canal du Nivernais
- Support possible à terme pour la véloroute St-
Jacques à vélo, dont le tracé reste à définir sur
cette partie de la traversée de l’Yonne
MODALITES D’ORGANISATION ET POINTS
DE VIGILANCES
Points de vigilance et facteurs clé de réussite :
• Eviter les routes dont le trafic > 700
véhicules/jour
• Veiller à proposer un niveau de confort
permettant une accessibilité pour les VTC et
vélos urbains
• Veiller à proposer un dénivelé positif
raisonnable
• Privilégier un tracé dans un cadre agréable
Tracé :
• Proposer un itinéraire sur routes partagées,
moins sécurisant et donc moins attractif
(ciblant un public plus restreint) mais moins
lourd à aménager.
• Proposer un itinéraire autant que possible
isolé du trafic routier, c’est-à-dire s’appuyant
sur des routes à très faible trafic, et des
aménagements de mise en sécurité sur les
sections de routes difficiles à éviter.
LIAISONS COMPLEMENTAIRES
Au-delà des axes sur lesquels la 3CVT a
aujourd’hui engagé une réflexion, deux autres
liaisons touristiques permettraient de positionner
Chablis et la 3CVT au cœur du maillage structurant
de véloroutes : Chablis – Tonnerre et Chablis – St-
Florentin.
Ces deux itinéraires prolongeraient la liaison
envisagée par la 3CVT en la connectant à des
accès gare SNCF, au tour de Bourgogne à Vélo
(V51) et à la véloroute St-Jacques à Vélo (V56). Partie C : Enjeux et actions – Page | 158
L14 – DEVELOPPER UN RESEAU CYCLABLE D’INTERET COMMUNAUTAIRE – LAISON TROYES – GARE DE SAINT-FLORENTIN
Relier les pôles : Troyes, Ervy le Chatel (Aube), Neuvy Sautour, Saint Florentin, ZAE Saint Florentin et Gare SNCF de Vergigny
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Serein et
Armance, AOM
LES PARTENAIRES
• Conseil Départemental de l’Yonne
• Conseil Départemental de l’Aube
• Communauté d’Agglomération Troyes
Champagne Métropole
• Communauté de Communes du Chaourçois et
du Val d’Armance
• SNCF
DESCRIPTION
• Public : salariés des ZAE, habitants du
territoires et itinérants à vélo
• Pratique : vélo de ville, VTC, VTT, marcheurs
• Type de liaison : itinéraire de type véloroute
accessible aux VTC et vélo urbain sur voie
dédiée
PRESENTATION
Création d’une voie verte permettant à la fois une
mobilité d’itinérance touristique (liaison V 56 : St-
Jacques à Vélo) et un facteur de mobilité du
quotidien car l’itinéraire dessert :
- Des pôles d’habitat (Neuvy Sautour,
Germigny et Saint Florentin) et plus loin
Ervy le Chatel (Aube)
- Des ZAE ou sont installées des entreprise
industrielles (ZAE des Galettes, ZAE de la
Saunière) et regroupant
- Un pôle de service à Saint Florentin (MSP,
poste, professionnels de santé,
équipements sportifs et culturels, …)
- Une gare raccordée sur la liaison Paris
Lyon Marseille avec des arrêts régulier
(Gare de Vergigny-Saint Florentin)
MODALITES D’ORGANISATION ET POINTS
DE VIGILANCES
Création d’une liaison cyclable (voie verte) en site
propre par réutilisation d’une ancienne voie ferrée
reliant Troyes à la gare de Saint Florentin
Permet de retirer des abords de la RN77 un flux
conséquent de cycles
Le projet veillera à permettre une connexion
sécurisée avec la gare de Vergigny -Saint
Florentin en privilégiant une traversée protégée de
la RN 77
ECHEANCE-PHASAGE
- Les études opérationnelles sont
programmées sur 2024
- Démarrage des travaux 2ème semestre
2025
- Fin des travaux : fin 2026 Partie C : Enjeux et actions – Page | 159
L15 – DEVELOPPER UN RESEAU D’INTERET COMMUNAUTAIRE – AXE « VALLE DE LA CURE »
Dans le prolongement de l’axe vallée de l’Yonne
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
Axe étudié dans le cadre du schéma directeur
cyclable réalisé en 2023 et dans le cadre de l’appel
à projet AVELO2
Axe ayant fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle
d’aménagement en 2024 dans le cadre de l’appel à
projet AVELO2
LES PARTENAIRES / COORDINATION
• Conseil Départemental de l’Yonne
• CC Avallon Vézelay Morvan
LE PUBLIC CIBLE
• Public : Résidents, touristes en séjour,
excursionnistes, itinérants à vélo
• Pratique : vélo de ville, VTC, VTT, marcheurs
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Proposer un accès sécurisé modes doux à
Vermenton depuis les villages satellites (dans
un rayon de 5 à 10km)
Inscrire Vermenton et la vallée de la Cure
dans la dynamique du tourisme itinérant à vélo
et en proposant une pénétrante vers l’Abbaye
de Reigny, un prolongement vers Arcy-sur-
Cure, voire même Vézelay
PRESENTATION
Créer une nouvelle offre confortable et sécurisée
- Support de déplacements doux pour les
résidents, notamment vers Vermenton ;
- Nouvelle offre de loisirs sur le territoire ;
- Nouveau support de développement
touristique pour le territoire
MODALITES D’ORGANISATION
Point de vigilance – Coordination : L’approche
« macro » de la dimension touristique du projet
nécessitera une coordination avec l’EPCI voisin
Avallon Vézelay Morvan. La continuité de la voie
douce au sud renforcerait son attractivité
touristique. Partie C : Enjeux et actions – Page | 160
L16 – DEVELOPPER UN RESEAU D’INTERET COMMUNAUTAIRE – AXE « VALLE DU SEREIN »
Créer une liaison cyclable reliant les Chablis, Ligny-le-Châtel, Pontigny et la Véloroute du Serein
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
Axe étudié dans le cadre du schéma directeur
cyclable réalisé en 2023 et dans le cadre de l’appel
à projet AVELO2
LES PARTENAIRES
• Conseil Départemental de l’Yonne
LE PUBLIC CIBLE ET PRATIQUE
• Public : Résidents, touristes en séjour,
excursionnistes, itinérants à vélo
• Pratique : vélo de ville, VTC, VTT, marcheurs
OBJECTIFS
Proposer un accès sécurisé modes doux à
Chablis depuis les villages satellites (dans un
rayon de 5 à 10km)
Inscrire le chablisien dans la dynamique du
tourisme itinérant à vélo en proposant un
prolongement de la véloroute du Serein
jusqu’à l’Abbaye de Pontigny, et un
raccordement au nord avec le Tour de
Bourgogne à vélo et la véloroute St-Jacques à
vélo
PRESENTATION
Créer une nouvelle offre confortable et sécurisée
- Support de déplacements doux pour les
résidents, notamment vers Chablis ;
- Support d’une nouvelle offre de loisirs sur le
territoire
Doubler cette offre d’une véloroute entre La
Chapelle Vaupelteigne et Pontigny, sur un tracé
moins sécurisé mais assurant une continuité
touristique en toute saison.
Remarque : La prolongation de cet axe sur le
territoire de la CC Serein et Armance, en vue
d’une connexion sur le véloroute « Tour de
Bourgogne à Vélo » a été identifiée dans les
scénarios de notre schéma directeur cyclable. Cet
itinéraire n’est à ce jour pas prioritaire car il
dépend notamment de la stratégie finale arrêtée
par la CC Chablis Village et Terroir. Partie C : Enjeux et actions – Page | 161
L17 – CREER UNE VELOROUTE RELIANT LE CANAL DU NIVERNAIS A LA VELOROUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEREIN
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• Communes
• ABF
• CD89
• Pays Avallonnais
• FEADER
• Région
• Etat (DETR)
LE PUBLIC CIBLE
• Ensemble des citoyens (CCAVM et alentours)
• Cyclistes adultes priorisés car contraintes
topographiques du territoire
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Capter une partie des touristes à vélo du
Canal du Nivernais pour les relier à la
véloroute de la CC du Serein ;
Créer une connexion depuis la gare d’Avallon
vers Vézelay et le Canal du Nivernais ;
Générer une fréquentation du territoire par la
clientèle des touristes à vélo et itinérants ;
Améliorer les déplacements domicile-travail
MODALITES D’ORGANISATION
2021 :
• Recrutement d’un maître d’œuvre
2022 :
• Réunions individuelles avec les Communes
pour évoquer les points durs
• Validation du tracé en Conseil Communautaire
2023 :
• Choix du mobilier de la véloroute ;
• Circuit commenté
PERSPECTIVES
• Acquisition foncière des parcelles ;
• Passage de voirie communale en voirie
intercommunale ;
• Lancement des travaux
• Communication et animations (nom de la
véloroute, logo, balade découvertes…)
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Janvier 2020 – décembre 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 162
L18 – CREER UNE VOIE VERTE ENTRE AVALLON ET AUTUN
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• Communautés de Communes traversées : CC
Bazois-Loire-Morvan, CC Avallon Vézelay
Morvan, CC de Saulieu, CC des Terres
d’Auxois, CC du Grand Autunois Morvan, CC
du Serein, CC Morvan Sommets et Grands
Lacs, CC du Pays Arnay Liernais, CC Tannay-
Brinon-Corbigny
• PNR du Morvan
• Région BFC
LE PUBLIC CIBLE
• Ensemble des citoyens (CCAVM et alentours)
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Projet d’infrastructure touristique régionale à
l’échelle d’un « Grand Morvan » ;
Projet de développement de mobilité
alternatives plus locales pour les usages du
quotidien
MODALITES D’ORGANISATION
2022 :
• Présentation du projet
2023 :
• Engagement de toutes les collectivités ;
• Diagnostic élaboré par 2 BE
• COPIL en décembre
PERSPECTIVES
• Etude de faisabilité ;
• Rendu final des 2 études (COPIL en juin)
• Création d’un COTECH de suivi de projet
• Finalisation du logo ViaMorvan et rencontre
avec les Départements
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Avril 2022 – décembre 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 163
L19 – EQUIPER LE RESEAU CYCLABLE DE PANNEAUX D’INFORMATION
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? ]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les usagers des itinéraires cyclables
(résidents, touristiques en séjours,
excursionnistes).
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Prendre connaissance de l’offre cyclable qui
l’entoure
Se repérer au sein du maillage
PRESENTATION
Des panneaux d’information sont implantés sur des
points stratégiques du maillage cyclable. A minima,
ces panneaux pourraient équiper tous les lieux
stratégiques (de départ, de repère) :
– Les centre-bourgs des communes traversées
par un itinéraire
– Les pôles structurants connectés à un itinéraire
(gare, collèges…)
– Les sites touristiques principaux connectés à
un itinéraire
Ces panneaux proposeraient les informations
suivantes :
– Carte du maillage global + zoom sur le secteur
où est implanté le panneau
– Présentation du mode de jalonnement mis en
place
– Liste et cartographie de services et
équipements disponibles sur le territoire
(location de cycles, stationnement sécurisé,
bornes de recharge électriques…)
– Adresses et contacts utiles
– Lien vers l’information en ligne
Remarque : Le programme pluriannuel de travaux
issus du schéma directeur cyclable de la CC
Serein et Armance (octobre 2024) intégrera des
équipements de ce type avec quelques sites
prioritaires en cours de définition, (port de Saint
Florentin, gares, coeur d’agglomération, ….)
COUT ESTIMATIF
• 2500€ HT / panneau (y compris conception
graphique)
→ Soit 87 500€ HT pour les 35 panneaux
identifiés
Détail des lieux d’implantation proposé :
- Centre-bourgs de 24 communes desservies
par un itinéraire
- Gares : Cravant Bazarnes, Vermenton et
Mailly-la-Ville
- Halte nautique : Cravant
- Collèges : Chablis et Vermenton
- Connexions avec le canal de Bourgogne et
canal du Nivernais (x3)
- Abbaye de Pontigny
- Cité des climats et des vins de Bourgogne Partie C : Enjeux et actions – Page | 164
L20 – DONNER A VOIR ET COMPRENDRE LES POINTS D’INTERET SUR (OU PROCHE) DES VOIES DOUCES
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux
et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? ]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Chablis, Villages
et Terroirs, AOM
LES PARTENAIRES
• Yonne Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Excursionnistes en premier lieu
• Résidents
• Touristes en séjour
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Valoriser les principaux points d’intérêt
touristiques proches (facilement accessibles
ou visibles depuis la voie douce du Serein et la
voie douce de la Cure) …
PRESENTATION
Proposer tout le long de la Voie Douce des
dispositifs d’information / interprétation permettant
de voir et comprendre les différents thèmes ou
paysages traversés :
- La Cure
- Le canal d’Accolay
- L’abbaye de Reigny
- Le Serein
- La viticulture
- L’abbaye de Pontigny…
COUT ESTIMATIF
• 30000€ HT/voie douce
Base : fourniture et pose 8 grands pupitres et 8 des
panneaux de taille moyenne (type table de lecture).
Hors frais d’ingénierie (définition des thèmes, et
stations, conception graphique, production des
contenus…)
Soit 60 000€ HT pour les deux voies douces (Cure
et Serein). Partie C : Enjeux et actions – Page | 165
L21 – ELABORER DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION DE MOBILITE
Elaboration conjointe des documents suivants : Plan de Mobilités Simplifié (PDMS), schéma directeur cyclable et Plan de mobilité employeur
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par
les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Communauté de Communes Avallon-Vézelay-
Morvan, AOM
LES PARTENAIRES
• ANCT
LE PUBLIC CIBLE
• Ensemble des acteurs CCAVM et alentours
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Adapter la mobilité aux problématiques du
territoire ;
Actualiser le diagnostic et apporter des
éléments d’aide à la décision pour les élus ;
Définir une réelle politique de mobilité sur le
territoire : améliorer les conditions de
déplacements des habitants, développer les
modes alternatifs et actifs, inventorier et
développer les aménagements cyclables ;
Esquisse d’un programme d’action pour les
entreprises : mutualiser les moyens et
permettre aux entreprises de communiquer.
MODALITES D’ORGANISATION
2022 :
• Consultation des entreprises et recrutement du
bureau d’étude IMMERGIS ;
2023 :
• Février : réunion de lancement
• Mars : comité technique et comité de pilotage
Mars – Novembre : phase 1 – diagnostic :
o Mai, juin : ateliers participatifs avec les
Communes
o Juin : réunion publique
o Novembre : présentation du diagnostic
2024 :
• Proposition et définition d’une stratégie de
développement de la mobilité ;
• Définition et simulation des scénarios ;
• Définition des orientations stratégiques ;
• Méthodologie du travail PDME
COÛTS
• 61 800€ TTC
TEMPORALITE DE L’ACTION
• Mars 2021 – fin 2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 166
R25 – COFINANCER UNE ETUDE MOBILITE POUR LES NOUVELLES AOM RURALES
Accompagner les communautés de communes/ PETR devenus AOM dans l’élaboration et la structuration de leurs projets de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par
les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Intercommunalités devenues Autorités
Organisatrices de la Mobilité Locales en juillet
2021.
LES OBJECTIFS
Accompagner financièrement les nouvelles
AOM dans un diagnostic et des pistes
d’actions en faveur des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 71
Communautés de communes et 1 PETR sont
devenues AOM dans le cadre de la LOM. Pour
accompagner ces nouvelles AOM dans leur prise
de compétence mobilité, la Région cofinance une
étude mobilité pour ces territoires à raison de 40%.
Etude plafonnée à 60 k€.
MODALITE D’ORGANISATION
• L’AOM contacte les services de la Région pour
connaitre les modalités de sollicitation du
cofinancement Région.
• L’AOM définit son cahier des charges, plan de
financement et devis de l’étude
• L’AOM transmets les pièces nécessaires à
l’instruction de la demande
• La Région délibère sur l’attribution de l’aide à
l’AOM et la notifie.
• L’AOM transmets le suivi financier de l’étude
mobilité à la Région
• La Région verse l’aide attribuée
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’études réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuite du cofinancement de nouvelles AOM
ayant pris compétence en 2021 dans le cadre
de la LOM Partie C : Enjeux et actions – Page | 167
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Délibération de prise de compétence mobilité
de la communauté de communes
• Le cas échéant, délibération de transfert de la
compétence mobilité au Pays, PETR ou
Syndicat Mixte des Transports
• Cahier des charges de l’étude, plan de
financement et devis de l’étude
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : Vote en Assemblée plénière régionale
du cofinancement de l’étude mobilité
• Depuis 2021 : Cofinancements de plusieurs
études mobilités par la Région Bourgogne-
Franche-Comté
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 168
L22 – ELABORER UN SHCEMA DIRECTEUR DE MOBILITE CYCLABLE ET SOLIDAIRE
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par
les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Conseil Départemental de l’Yonne
LES PARTENAIRES
• Les AOM du territoire
• La Région
• Les établissements scolaires
LE PUBLIC CIBLE
• XX
OBJECTIFS ET PRESENTATION
Adapter la mobilité aux problématiques du
territoire ;
Accompagner et mettre en cohérence les
projets de voies cyclables portés par les
territoires
MODALITES D’ORGANISATION
• XXX
COÛTS
• XXX
TEMPORALITE DE L’ACTION
• XXX Partie C : Enjeux et actions – Page | 169
R26 – REPONDRE AUX DEMANDES DE DONNEES TRANSPORT
Transmettre les données pertinentes sur les services de transports régionaux desservant le ressort territorial d’une AOM
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Prestataires de services de :
• Transport
• Gestion billettique
• SIM Mobigo
LE PUBLIC CIBLE
• Autorités Organisatrices de la Mobilité Locales
(le cas échéant, le bureau d’étude prestataire)
LES OBJECTIFS
Contribuer au diagnostic mobilité des AOM
Coordonner les politiques de mobilité et
d’aménagement des acteurs
Sensibiliser les acteurs
PRESENTATION DE L’ACTION
Les AOM sollicitent ponctuellement la Région pour
disposer de données sur les services de mobilités.
Pour répondre à ces demandes, la Région
centralise les données pertinentes auprès des
services et prestataires en charge. Celles-ci sont
ensuite transmises aux AOM.
MODALITE D’ORGANISATION
L’AOM :
• Faire une demande précise par courrier à la
Région ;
La Région :
• Définir les données pertinentes à transmettre et
les services à solliciter (les données fournies
sont celles relevant de leur ressort territorial) ;
• Synthétiser les données récoltées ;
• Transmettre par courrier la réponse apportée
ainsi que les données (copie par mail si
nécessaire)
Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils MOBIGO
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les
bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de données
• Type de données demandées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 170
LES PERSPECTIVES
• Certaines données pourraient devenir
directement accessible par les AOM
(data.gouv.fr)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Renouvellement des marchés (confidentialité
de certaines données…) ;
• Evolution des services et outils de mobilités
régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 171
R27 – ORGANISER LES REUNIONS DE BASSIN DE MOBILITE
Proposer une instance d’échange entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les acteurs du bassin de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale et
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• A minima :
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
• Cellule France Mobilités
• AOM urbaines voisines*
• Syndicats Mixtes de Transports
• Départements
• PETR, Pays, PNR
• Complémentaires :
• CC non AOM*
• Régions voisines
• Gestionnaires de voiries, de gares ou de
PEM
• Opérateurs de mobilité et acteurs locaux
• Employeurs, associations, autres acteurs
pertinents
*ces partenaires concernent uniquement les bassins de
mobilité ruraux
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux
LES OBJECTIFS
Assurer un suivi de la mise en œuvre des
Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) avec
les parties prenantes
Coordonner les actions communes et
favoriser les retours d’expérience
Faire connaitre les outils et les services
développés par chaque acteur
Permettre aux acteurs de relayer localement
les outils et services développés par la Région
PRESENTATION DE L’ACTION
Les réunions de bassin de mobilité sont des
instances de dialogue et de coordination entre les
acteurs de la mobilité.
Elles ont été introduites afin de co-construire la 1ère
génération de contrats opérationnels de mobilité.
Ce format est une opportunité pour poursuivre les
échanges sur d’autres thématiques, à l’échelle des
bassins de mobilité et au-delà.
Les acteurs associés peuvent y présenter leurs
projets, et partager leurs retours d’expérience.
Les réunions de bassin permettent également à la
Région de présenter les services et les outils qu’elle
organise et met à disposition des territoires. Partie C : Enjeux et actions – Page | 172
MODALITE D’ORGANISATION
La Région organise les réunions de bassins.
Des thématiques spécifiques, identifiées par les
partenaires, peuvent compléter l’ordre du jour
proposé par la Région ou faire l’objet d’une réunion
complémentaire.
Etapes d’organisation :
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour et
les acteurs pertinents, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges institutionnels à
l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des acteurs
locaux invités aux réunions de bassins de
mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunion organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
Infrastructures
PERSPECTIVES
• Réunions ciblées sur des besoins identifiés
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des Contrats Opérationnels de
Mobilité
• Démarches engagées par les territoires
ECHEANCES- PHASAGE
• 2020-2021 : définition des bassins de mobilité
(concertation et vote en assemblée plénière
régionale) et enjeux de la LOM
• 2021-2023 : échanges sur les enjeux,
opportunités et actions du bassin dans le cadre
de la construction des COM
• A partir de 2024 : suivi des COM et autres
sujets
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 173
R28 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES DE BASSIN DE MOBILITE
Réunir conjointement les comités des partenaires des AOM rurales d’un même bassin
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Cheffe de
file régionale de la mobilité et le cas échéant,
Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
4 Collèges :
• Institutionnel (dont les communautés de
communes non AOM, dans les bassins où la
Région AOML)
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et habitants
tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Faciliter l’organisation des Comités de
partenaires pour les nouvelles AOM rurales
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis en
place par chaque AOM. Elle réunit, à minima
annuellement, la société civile, les représentants
d’employeurs, les associations d’usagers,
d’habitants et les habitants tirés au sort, afin de les
consulter sur les évolutions substantielles des
politiques de mobilité, ainsi que le suivi du Contrat
Opérationnel de Mobilité.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre les AOM et les 4 collèges d’acteurs sur toutes
questions en lien avec la politique de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Les communautés de communes devenues AOM
ont souhaité l’organisation conjointe de leur comité
des partenaires à l’échelle du bassin de mobilité. La
Région, Cheffe de file de la mobilité, organise donc
avec elles cette instance.
Les AOM pourront réunir leur comité des
partenaires hors de ce cadre pour des sujets ne
concernant que leur seul territoire. Les bassins
composés d’une seule AOM et les AOM du Bassin
de Mobilité Nord Franche Comté ne sont pas
concernés par la réunion conjointe des Comités des
partenaires. Elles devront inviter la Région à leur
comité des partenaires pour le suivi du COM. Partie C : Enjeux et actions – Page | 174
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région et des AOM pour la
création de leurs comités des partenaires,
compatible avec l’organisation conjointe à
l’échelle du bassin
• Organiser la réunion conjointe Région et AOM
: définir l’ordre du jour et les acteurs pertinents
à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires de bassin
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les partenaires pertinents pour le
territoire, et transmettre la liste à la Région pour
faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de
l’ordre du jour du comité des partenaires de
bassin
• Compléter les comités des partenaires de
bassin de mobilités par des comités des
partenaires locaux pour les sujets relevant
spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des
partenaires de bassin à l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des acteurs
locaux invités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
• Externe : AOM du bassin
LES PERSPECTIVES
• Organisation conjointe pour un sujet spécifique
autre que le suivi du COM
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Contrat Opérationnel de Mobilité
• Politique de mobilité des AOM
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée plénière
pour la création du comité des partenaires
Régional et des comités des partenaires où elle
est AOM locale par substitution
• 2023 : vote de la Région en commission
permanente pour l’organisation des Comités
des Partenaires de bassin
• A partir de 2023 : organisation des premiers
Comités des partenaires de bassin de mobilité
en amont de la signature des premiers COM
• Annuellement : présentation du suivi du COM
et évaluation à mi-parcours
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 175
R29 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES REGIONAL
Consulter la société civile sur sa politique de mobilité de la Région
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale
LES PARTENAIRES
• Aucun
LE PUBLIC CIBLE
• 4 collèges :
• Institutionnel
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires régional est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis en
place par la Région en tant qu’AOM Régionale. Elle
réunit, à minima annuellement, la société civile, les
représentants d’employeurs, les associations
d’usagers, d’habitants et les habitants tirés au sort,
afin de les consulter sur les évolutions
substantielles des politiques de mobilité.
Au titre de sa compétence dans l'organisation des
services de transport ferroviaire de voyageurs
d'intérêt régional, la Région organise son comité de
desserte à la suite de son comité des partenaires
régional.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre la Région et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec sa politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région pour la création de
son comité des partenaires régional et de son
comité de desserte ferroviaire
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour et
les acteurs à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires et du comité de desserte
• Transmettre à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges du comité des
partenaires régional à l’échelle locale
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 176
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les politiques régionales de mobilité
faisant l’objet d’une évolution substantielle dont
la politique de transport de ferroviaire de
voyageurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée plénière
pour l’organisation des Comités des
Partenaires Régional et l’organisation
successive du Comité de Desserte
• 2022 : introduction du Comité des Partenaires
Régional, puis Premier Comité des Partenaires
Régional et Comité de desserte
• Annuellement : organisation du comité des
partenaires régional et du comité de desserte
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 177
R30 – ORGANISER ET/OU PARTICIPER A DES REUNIONS DE PROJETS STRUCTURANTS MOBILITE
La Région participe à la demande d’une autorité organisatrice, ou propose, une instance d’échange sur un projet de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité par les
AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et financières des
territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en articulation avec les autres
documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté : Autorité
Organisatrice de la Mobilité Régionale ou
locale, et Cheffe de file régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité locales
• Gestionnaires d’infrastructures
LES PARTENAIRES
• Tout type d’acteur de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout type d’acteur de la mobilité
LES OBJECTIFS
Associer les acteurs pertinents à un projet
structurant d’infrastructures ou de services
Permettre une coordination des acteurs de la
mobilité afin de faciliter l’avancement du projet
PRESENTATION DE L’ACTION
Un porteur de projet sollicite les acteurs de la
mobilité dont la Région, dans le cadre d’un projet de
mobilité structurant pouvant porter sur (liste non
exhaustive) :
- Plan De Mobilité (PDM) - PDM simplifié
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan mobilité active, Plan vélo, Schéma modes
doux
- Aménagement des gares ou des PEM
- Etc.
La Région participe le cas échéant, ou organise ces
échanges, au titre d’une de ses compétences.
MODALITE D’ORGANISATION
Cas 1 : Le porteur de projet n’est pas la
Région :
Le porteur de projet :
• Invite la Région par courrier ;
La Région :
• Identifie la pertinence de sa participation
• Transmet par courrier la réponse à sa
participation éventuelle
Cas 2 : Le porteur de projet est la Région,
elle :
• Organise la réunion : définir l’ordre du jour et les
acteurs pertinents, programmer la date
• Réalise et anime la réunion
• Transmet à la suite : support des échanges et
compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges institutionnels à
l’échelle locale
• Agit localement selon les besoins identifiés
(atelier, rencontre, enquête…)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’invitations reçues par la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de participations de la Région à des
réunions sur des projets structurants
• Nombre de réunions organisées par la Région
sur des projets structurants Partie C : Enjeux et actions – Page | 178
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et des
infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarches engagées par les porteurs de projet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Annexes – Page | 179
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS Annexes – Page | 180
Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
I. Les fiches actions sur le bassin de mobilité
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
Communication - Information
R01. Proposer un guide régional de
mobilité Po Pa Pa Pa Pa
L01. Diffuser le guide régional de la
mobilité
Po -
AOML Pa
EPCI, Communes,
Relais locaux : Pa
L01. Proposer et diffuser un guide
pratique sur l’offre cyclable Pa Po : CCCVT Yonne tourisme : Pa
R02. Proposer des webinaires
thématiques sur les outils régionaux Po
Prestataires de
services : Pa
L02. Accompagner la prise en main
de la plateforme de covoiturage
régionale par les acteurs locaux
Po -
AOML Acteurs locaux : Pa
R03. Proposer et diffuser des
campagnes de communication
régionales
Po
Acteurs relais et
prestataires de
services : Pa Annexes – Page | 181
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L03. Diffuser des campagnes de
communication régionales
Po -
AOML
Pa Acteurs relais : Pa
R04. Actualiser la communication sur
l’offre d’abonnements combinés Po Pa
Pa
R05. Harmoniser les arrêts routiers
aux couleurs du réseau Mobigo Po Pa Pa
Gestionnaire de
voirie et
transporteurs : Pa
L02. Equiper le réseau cyclable d’un
jalonnement adapté Pa Po : CC CVT
L03. Equiper le réseau cyclable de
panneaux d’information Po : CC CVT
Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
R06. Créer un système d’information
multimodal Mobigo Po Pa Pa
R07. Mettre à jour et développer le
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa Annexes – Page | 182
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
L04. Intégrer les informations sur les
aménagements cyclables dans les
applications numériques
d’information et de guidage
Po : CC CVT Yonne tourisme : Pa
R09. Proposer un « Kit Mobigo
internet » Po Pa Pa
PETR, Pays, PNR,
Office de Tourisme,
MILO, MFS : Pa
L04. Identifier les acteurs relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L05. Identifier les lieux relais Po - AOML Pa Pays/PETR/PNR : Pa
L06. Animer un réseau d’acteurs
relais mobilité
Po -
AOML Acteurs mobilité : Pa
R10. Proposer le développement de
boutiques mobilité en gare Po Pa Pa
SNCF Gares &
connexions : Pa
L05. Créer de points d’information et
de relais mobilité Po : CC AVM Communes,
ADEME, SDEY, Annexes – Page | 183
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
acteurs sociaux,
ATD : Pa
R11. Analyser l’opportunité de
contribuer aux espaces mobilités des
territoires
Pa Po Pa
L07. Former les acteurs relais aux
outils Mobigo
Po -
AOML
Prestataires de
services : Pa
R12. Participer à des évènements
avec le stand Mobigo Po Pa Pa
Organisateur
d’évènements : Pa
L08. Cibler les animations des
territoires pertinentes pour le stand
Mobigo
Po -
AOML
Les organisateurs ou
relais
d’évènements : Pa
L06. Promouvoir l’offre cyclable à
travers des animations Po : CC CVT
Office de tourisme :
Po
Yonne tourisme,
communes : Pa
R13. Participer à l’organisation du
challenge de la mobilité Pa Po Pa
DREAL, CCIR,
CMAR : Pa
L09. Animer localement le challenge
mobilité
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
employeur : Pa Annexes – Page | 184
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L07. Animer le challenge mobilité Pa CC AVM : Po ADEME, CCI, CMA : Pa
L08. Développer et améliorer la
mobilité des salariés CC AVM : Po
Simon & cie,
Schiever, Pneu
Laurent, CLP
Packaging, Cerema :
Pa
R14. Diffuser des « kits d’animation
mobilités » Po Pa Pa
L10. Participer à des animations
auprès des employeurs
Po -
AOML
Tout type d’acteur
employeur et
agissant en faveur
de l’emploi : Pa
L11. Identifier les publics de la
mobilité solidaire
Po -
AOML Pa
Tout type d’acteur
agissant sur la
mobilité solidaire :
Pa
L09. Développer et améliorer la
mobilité des citoyens, en particulier
celle des citoyens en « précarité de
mobilité »
Pa CC AVM : Po
MSA BFC, CCAS
Avallon, CAF de
l’Yonne, COALLIA,
AGIR, Emeraude, Annexes – Page | 185
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
France travail,
Mission locale
d’Avallon : Pa
R15. Définir une démarche régionale
d’accompagnement des plateformes
de mobilité
Po Pa Pa Mob’in : Pa
Mise en adéquation de l’offre et des besoins
R16. Identifier les offres et
infrastructures existantes Po Pa Pa Pa
Tous acteurs
mobilités : Pa
L12. Mettre à jour et compléter la
partie « état des lieux » du contrat
opérationnel de mobilité
Po -
AOML Pa Pa
Gestionnaires,
acteurs voiries,
Délégataires de la
Région (AO2) : Pa
R17. Proposer une méthodologie
d’identification des flux domicile-
travail des AOM
Po Pa BE : Pa
L10. Organiser et développer les
mobilités à l’échelle de la ville
d’Avallon
CCAVM : Po
Ville d’Avallon,
PETR, SNCF
voyageurs, SNCF Annexes – Page | 186
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
gares et
connexions : Pa
L11. Poursuivre et promouvoir le
service TAD à destination d’Avallon CCAVM : Po
Taxis Moffront,
acteurs relais pour
distribution de
flyers : Pa
L12. Expérimenter un service TAD à
destination des bourgs secondaires CCAVM : Po
ANCT, Taxis
Moffront, maison de
santé Vézelay,
maison France
Services : Pa
R18. Suivi des pratiques de mobilité
sur chaque bassin Po Pa Pa
R19. Favoriser les tarifications
combinées Po Pa Pa
R20. Harmoniser les modalités
d’intégration tarifaire Po Pa Pa
R21. Proposer la mise en place du
M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
Po Pa Pa Annexes – Page | 187
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R22. Diffuser aux AOM les horaires
des trains et des autocars non-
urbains Mobigo
Po Pa Pa
R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le
dispositif CEE
Po Prestataires Mobigo covoiturage
R24. Favoriser l’usage du train
Mobigo avec les partenaires
touristiques régionaux
Po EPCI et Comité Régional du tourisme
L13. Développer un réseau cyclable
d'intérêt communautaire –
positionnement de la « liaison nord /
sud »
Pa CC CVT : Po
L14. Développer un réseau d’intérêt
communautaire – axe « vallée de la
Cure »
Pa CC S&A : Po
CD de l’Aube, CA
Troyes Champagne
Métropole, CC du
Chaourçois et du Val
d’Armance, SNCF : Pa
L15. Développer un réseau d’intérêt
communautaire – liaison Troyes –
Gare de Saint-Floretntin-Vergigny
Pa
CC CVT : Po
CC AVM : Pa Annexes – Page | 188
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
L16. Développer un réseau d’intérêt
communautaire – axe « vallée du
Serein »
Pa CC CVT : Po
L17. Créer une véloroute reliant le
Canal du Nivernais à la véloroute de
la Communauté de Communes du
Serein
Pa Pa CC AVM : Po
Communes, ABF, Pays
Avallonnais,
FEADER : Pa
L18. Créer une voie verte entre
Avallon et Autun Pa CC AVM : Po
PNR du Morvan +
toutes les CC
traversées : Pa
L19. Créer du stationnement
cyclable public sécurisé et abrité sur
les pôles structurants
CC CVT : Po
L20. Donner à voir et comprendre les
points d’intérêt sur (ou proche des
voies douces)
CC CVT : Po Yonne tourisme : Pa
Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’indfrastructures / services de mobilités par les AOM et définir les moidalités de coordination avec les
gestionnaires de voirie et d’infrastructures
L21. Elaboration de documents de
programmation de mobilité CC AVM : Po ANCT Annexes – Page | 189
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R25. Cofinancer une étude mobilité
pour les nouvelles AOM rurales Po Pa
L22. Elaborer un schéma directeur
de mobilité cyclable et solidaire Pa CD89 : Po Pa
Etablissements
scolaires : Pa
R26. Répondre aux demandes de
données transport Po
Prestataires de
Transport, gestion
billettique, SIM
Mobigo : Pa
R27. Organiser les réunions de
bassin de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
AOM urbaine voisine,
SMT, PETR, Pays,
PNR : Pa
R28. Organiser le comité des
partenaires de bassin de mobilité Po Pa
R29.Organiser le comité des
partenaires régional Po
R30. Organiser et/ou participer à
des réunions de projets structurants
mobilité
Po / Pa Pa Po / Pa Po / Pa Pa
Gestionnaires
d’infrastructures : Po
/ Pa Annexes – Page | 190
Fiches actions
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
Tout type d’acteur
selon le projet : Pa Annexes – Page | 191
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R01. Proposer un guide régional de mobilité • Diffuser le guide régional de la mobilité *15
• Réunir les acteurs relais pour présenter le guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
R02. Proposer des webinaires thématiques sur les services et outils
régionaux
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de communication transmis par
la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour présenter les outils régionaux
R03. Proposer et diffuser des campagnes de communication régionale • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R04. Actualiser la communication sur l’offre d’abonnements combinés • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R05. Harmoniser les arrêts routiers aux couleurs du réseau Mobigo • Proposer une information mobilité territorialisée (déclinaison de la fiche repère
du bassin) au point d’arrêt
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
R06. Créer un système d’information multimodal (Mobigo)
R07. Mettre à jour et développer le système d’information multimodal
Mobigo
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de covoiturage » auprès des acteurs
relais du territoire
R08. Intégrer les offres locales au système d’information multimodal
Mobigo
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles informations locales auprès
des acteurs relais du territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 192
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R09. Proposer un « kit Mobigo internet » • Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations régionales sur la page internet
existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo internet » auprès des
communes, Office de Tourisme, Missions Locales, plateformes de mobilité,
Maisons France services et autres acteurs pertinents
R10. Proposer le développement de boutiques mobilité en gare • Définir une méthodologie avec les partenaires
R11. Analyser l’opportunité de contribuer aux espaces mobilités des
territoires
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R12. Participer à des évènements avec le stand Mobigo • Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique local : proposer le stand Mobigo, à
défaut la diffusion d’une information des offres de transports CI/CT/, créer un
QRcode covoiturage pour l’évènement …
R13. Participer à l’organisation du challenge de la mobilité • Animer localement le Challenge mobilité *16
• S’inscrire au Challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promouvoir l’opération auprès des employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 193
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R14. Diffuser des « kits d’animation mobilités » • Participer à des animations auprès des employeurs*17
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
R15. Définir une démarche régionale d’accompagnement des plateformes
de mobilité
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
R16. Identifier les offres et infrastructures existantes • Mettre à jour et compléter la partie « état des lieux » du contrat opérationnel
de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et infrastructures existantes locales
R17. Proposer une méthodologie d’identification des flux domicile-travail
auprès des AOM
R18. Suivi des pratiques de mobilité sur chaque bassin • Diffuser un document « grand public » sur l’évolution des pratiques auprès de
la population pour inciter au report modal et à l’usage des transports en
commun
R19. Favoriser les tarifications combinées • Diffuser des campagnes de communication régionale*
• Relayer les campagnes de communication associées
R20. Harmoniser les modalités d’intégration tarifaire • L’AOM et son transporteur communique localement sur le dispositif
R21. Proposer la mise en place du M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket régional lors des évolutions de
billettique du réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 194
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R22. Diffuser aux AOM les horaires des trains et des autocars non-urbains
Mobigo
R23. Créer une application de covoiturage compatible avec le dispositif CEE • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R24. Favoriser l’usage du train Mobigo avec les partenaires touristiques
régionaux
• Diffuser localement l’information*
R25. Cofinancer une étude mobilité pour les nouvelles AOM rurales
R26. Répondre aux demandes de données transport • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R27. Organiser les réunions de bassin de mobilité • Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités aux réunions de
bassin de mobilité
R28. Organiser le comité des partenaires de bassin de mobilité • Identifier les partenaires pertinents pour le territoire, et transmettre la liste à la
Région pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de l’ordre du jour du comité de
partenaire de bassin
• Compléter les comités de partenaires de bassin de mobilités par des Comités
de partenaires locaux pour les sujets relevant spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des partenaires de bassin à l’échelle
locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités
R29. Organiser le comité des partenaires régional • Rendre compte des échanges du comité des partenaires régional à l’échelle
locale
R30. Organiser et/ou participer à des réunions de projets structurants de
mobilité
• Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Agir localement selon les besoins identifiés (atelier, rencontre, enquête…)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 195
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte .................. 196
Annexe n°2 : Zoom mobilités – Les points d’arrêts routier sur le bassin de mobilité de l’Auxerrois,
Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien .................................................................................. 200
Annexe n°3 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ..... 203
Annexe n°4 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo ............................................ 223
Annexe n°5 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO ...................................... 224
Annexe n°6 : Comment trouver les horaires des services de transport MOBIGO ? ..................... 224
Annexe n°7 : Carte du réseau régional MOBIGO ......................................................................... 225
Annexe n°8 : Carte du réseau MOBIGO du département de l’Yonne ........................................... 226
Annexe n°9 : Présentation des réseaux présents sur le bassin ou à proximité directe ................ 227
ANNEXES ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Nevers
Agglomération CA de Nevers Agglomération AOM
PETR Val de Loire
Nivernais
Val Ligérien
CC Cœur de Loire AOM
CC Loire Nièvre et Bertranges AOM
CC Loire et Allier AOM
CC du Nivernais Bourbonnais AOM
CC Sud Nivernais Région AOM par substitution
CC Haut Nivernais Val d'Yonne Région AOM par substitution
PETR Nivernais
Morvan
CC d'Amognes Cœur du Nivernais AOM
Nivernais
Morvan
CC Tannay Brinon Corbigny AOM
CC Morvan Sommets et Grand Lacs AOM
CC Bazois Loire et Morvan AOM
Nord Yonne
CC Yonne Nord Région AOM par substitution
PETR du Nord de
l'Yonne
CC du Gâtinais en Bourgogne Région AOM par substitution
CC de la Vanne et du Pays l'Othe Région AOM par substitution
CC du Jovinien AOM
Grand
Senonais CA du Grand Sénonais AOM
L’Auxerrois,
Tonnerrois,
Puisaye
Forterre,
Avallonnais et
Chablisien
CC le Tonnerrois en Bourgogne AOM
CC Puisaye-Forterre AOM
CC Avallon Vézelay Morvan AOM PETR du Pays
Avallonnais CC du Serein AOM
CC de l'Aillantais AOM
PETR du Grand
Auxerrois
CC Serein et Armance AOM
CC Chablis Villages et Terroirs AOM
CC de l'Agglomération Migennoise Région AOM par substitution
CA de
l’Auxerrois CA de l’Auxerrois AOM
Nord Côte d'Or
CC du Pays Châtillonnais Région AOM par substitution
CC du Montbardois Région AOM par substitution
PETR du Pays de
l'Auxois Morvan CC du Pays d'Alésia et de la Seine AOM
CC des Terres d'Auxois AOM Annexes – Page | 197
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC de Saulieu AOM
CC Pays d’Arnay Liernais AOM
Dijonnais
CC Ouche et Montagne Région AOM par substitution
CC Auxonne Pontailler Val de Saône Région AOM par substitution PETR du Pays Val de
Saône Vingeanne CC Mirebellois et Fontenois AOM
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon AOM
PETR du Pays Seine et
Tilles en Bourgogne CC Tille et Venelle AOM
CC Forêt Seine et Suzon AOM
CC de la Plaine Dijonnaise AOM
SM du SCoT Dijonnais CC Norge et Tille AOM
Dijon
Métropole ME Dijon Métropole AOM
Territoires
entre Beaune
et Dijon
CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint-Georges AOM
Association du Pays
Beaunois
CC de Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche AOM
CC Rives de Saône Saint jean de Losne Seurre AOM
Beaune Côtes
et Sud CA Beaune Côtes et Sud AOM
Grand
Autunois
Morvan
CC du Grand Autunois Morvan AOM
Charolais
Brionnais
CC entre Arroux Loire et Somme AOM
PETR du Charolais
Brionnais
CC du Grand Charolais AOM
CC du Canton de Marcigny AOM
CC de la Clayette Chauffailles en Brionnais AOM
CC du Canton de Semur en Brionnais AOM
CU du Creusot
Montceau CU du Creusot Montceau AOM
Mâconnais
CC Mâconnais Tournugeois Région AOM par substitution
PETR Maconnais –
Sud Bourgogne
CC du Clunisois AOM
CC Saint Cyr Mère et Boitier entre Charolais et
Brionnais Région AOM par substitution
Maconnais
Beaujolais
Agglomération
CA du Maconnais Beaujolais Agglomération AOM
Chalonnais
CC entre Saône et Grosne AOM
SM du Chalonnais
CC Sud Cote Châlonnaise AOM
CC Saône Doubs Bresse AOM
Grand Chalon CA du Grand Chalon AOM
CC Bresse Nord Intercom AOM SM Pays de la Bresse
Bourguignonne CC Bresse Revermont AOM Annexes – Page | 198
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Syndicat Mixte
de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Louhannaise Intercom AOM
CC Terres de Bresse AOM
Graylois
CC du Val de Gray AOM
PETR Graylois CC Monts de Gy AOM
CC des Quatre Rivières AOM
Vesoul val de
Saône
CC des Hauts du Val de Saône AOM
SM Pays Vesoul val de
Saône
CC Terres de Saône AOM
CC des Combes AOM
CC du Triangle Vert Région AOM par substitution
CA de Vesoul CA de Vesoul AOM
Vosges
Saônoises
CC de la Haute Comté Région AOM par substitution
PETR des Vosges
Saônoises
CC du Pays de Luxeuil Région AOM par substitution
CC des 1000 étangs Région AOM par substitution
CC de Rahin et Chérimont Région AOM par substitution
CC du Pays de Lure Région AOM par substitution
CC du Pays de Villersexel Région AOM par substitution
Autour de
Besançon
CC du Pays Riolais Région AOM par substitution Pays des 7 Rivières
CC du Pays de Montbozon et du Chanois AOM
CC de Loue Lison AOM
CC des Portes du Haut Doubs AOM
CC du Doubs Baumois
PETR Doubs Central AOM CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du val Marnaysien Région AOM par substitution
SM du SCoT de
l’agglomération
bisontine
Grand
Besançon
Métropole
CU du Grand Besançon Métropole AOM
Pays horloger
CC du Pays de Maîche AOM
PNR Doubs Horloger CC du Plateau du Russey AOM
CC du Val de Morteau AOM
Haut Doubs
CC du Grand Pontarlier AOM
SM Pays du Haut
Doubs CC du Canton de Montbenoît AOM
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs AOM Annexes – Page | 199
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC Frasne-Drugeon (CFD) AOM
CC Altitude 800 AOM
Champagnole
Nozeroy Jura CC Champagnole Nozeroy Jura AOM Projet de SCoT
Dolois
CC d'Arbois Poligny Salins AOM
CC du Jura Nord Région AOM par substitution
Association Pays
Dolois
CC du Val d'Amour AOM
CC de la Plaine jurassienne AOM
Grand Dole CA du Grand Dole AOM
Lédonien
CC Terre d'Emeraude AOM
PETR du Lédonien
CC Porte du Jura AOM
CC Bresse Haute Seille AOM
ECLA CA Espace Communautaire Lons Agglomération AOM
Haut-Jura
CC la Grandvallière AOM
PNR Pays du Haut-jura
CC du Haut Jura (Arcade) AOM
CC de la Station des Rousses Haut Jura AOM
CC Haut jura Saint Claude AOM
Nord-Franche-
Comté
CA Pays de Montbéliard Agglomération AOM
SMT Nord-Franche-
Comté
CC Pays d’Héricourt AOM
CA du Grand Belfort
Syndicat Mixte des Transports en
Commun du territoire de Belfort
(SMTC 90) AOM
CC Sud Territoire
CC Vosges du Sud Annexes – Page | 200
Annexe n°2 : Zoom mobilités – Les points d’arrêts routier sur le bassin de mobilité de l’Auxerrois,
Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien
CC DE L’AILLANTAIS
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
PLACE DE L’EGLISE AILLANT-SUR- THOLON TAD 863
PLACE CHASSY TAD 863
ABRI RUE SAINT JEAN ST-MAURICE- THIZOUAILLE TAD 863
MAIRIE ST-MAURICE-LE-VIEIL TAD 863 PLACE DU MARCHE EGLENY TAD 863
CC DE L’AGGLOMERATION MIGENNOISE
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
STADE EPINEAU-LES-VOVES LR 802 RUE DES BLES D’OR LR 802 138 RUE DU PONT CHARMOY LR 802 RD 606 LR 802 PLACE DU 1ER MAI
MIGENNES
LR 802
PARKING LUXEMBOURG LR 802 MARCHE COUVERT LR 802 LAFAYETTE LR 802 LES 3 VENEURS LR 802 MAIRIE LAROCHE SAINT
CYDROINE
LR 802
SAINT-CYDROINE ABRI
D943 LR 802
CC SEREIN ET ARMANCE
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
MAIRIE BRIENON SUR ARMANCON TAD858, LR 803
AVROLLES ABRI EGLISE
SAINT-FLORENTIN
TAD856, LR 803
HLM LR 803
MAIRIE TAD856, TAD857, LR 803
CENTRE COMMERCIIAL
ATAC TAD856 CENTRE COMMERCIAL
INTERMARCHE TAD856 POSTE LR 803 JARDINS LR 803 VERGIGNY GARE SNCF LR803 ABRI GRANDE RUE
(POMPIER) VENIZY TAD856, TAD857 ABRI PLACE DU 14
JUILLET CHAMPLOST TAD856 VACHY TAD856 ABRI MERCY TAD856 ABRI PLACE DE LA
LIBERTE BELLECHAUME TAD856 MAIRIE CHAILLEY TAD857 LA RUE CHEVRE SORMERY TAD857 EGLISE ORMOY TAD858 EMPLACEMENT MAIRIE MONT-SAINT-SULPICE TAD858 PARKING DIRECTION
LIGNY HAUTERIVE TAD858 EGLISE BEAUMONT TAD858 PLACE COLBERT SEIGNELAY TAD858 LA CHAPELLE ABRI RUE
DU VERDEAU
FLOGNY-LA-
CHAPELLE Annexes – Page | 201
CROISEMENT RUE DE
LA POSTE / RUE
NATIONALE
VACHY CHAMPLOST
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
PLACE RUE SAINT
THOMAS PONTIGNY LR 803 LORDONNOIS AVRI
PLACE LIGNY LE CHATEL LR803 AUBERGE DU BIEF TAD859 PLACE DE L’EGLISE FLEYS LR 804
ECOLE / MAIRIE CHABLIS
Arrêt accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
malvoyants
LR 804
POINCHY RD 965 LR 804 26 RTE NATIONALE
ABRI BEINE TAD859, LR803, LR
804
NITRY LR 807
ABRI 58 GRANDE RUE MALIGNY TAD859 ABRI ND DU NORD MAILLY-LE-CHATEAU TAD 860 PLACE JOUBLOT MAILLY-LA-VILLE TAD 860 EGLISE TAD 860 EGLISE ABRI TRUCY-SUR-YONNE TAD 860 ABRI RUE DE LA
TUILERIE PREGILBERT TAD 860 EGLISE SAINT-PALLAYE TAD 860 ECOLE PRIMAIRE BAZARNES TAD 860
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
GARE SNCF TONNERRE Arrêt accessible usagers en fauteuil roulant et malvoyants LR807, LR 804
56 BIS RUE VAUCORBE LR 807, LR 804 ABRI RUE DE
L’ORANGERIE YROUERRE LR 807
CC DU SEREIN
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
RD 45 SAINTE-VERTU LR 807 MAIRIE JOUX-LA-VILLE LR 807
CENTRE SAINT-ANDRE-EN- TERRE-PLAINE LR119
CENTRE SAVIGNY EN TERRE PLAINE LR119
ROUTE DE SAVIGNY GUILLON-TERRE- PLAINE LR119
VASSY MAIRIE ABRI VASSY-SOUS-PISY TAD 862
CC AVALLON VEZELAY MORVAN
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
ARRET DES CARS RD
944 LUCY-LE-BOIS LR 807 PLACE DE LA MAIRIE TAD 862
GARE SNCF
AVALLON
Arrêt accessible usagers en
fauteuil roulant et malvoyants
LR 807, LR813, LR119,
LR123
RUE DU MARECHAL
FOCH LR 807 CENTRE COMMERCIAL LR119 ARRET DES CARS VEZELAY LR813 Annexes – Page | 202
CHAMP DE FOIRE RD
951 LR505 SERMIZELLES –
VEZELAY SNCF
Arrêt accessible usagers en
fauteuil roulant et malvoyants LR813, LR505
EGLISE SERMIZELLES TAD 862 CENTRE CUSSY LES FORGES LR813 EGLISE LR119, LR123 PLACE DE LA MAIRIE SAINT PERE LR505 ABRI 17 ROUTE
NATIONALE ASQUINS LR505 1 AV. DE LA GARE ARCY-SUR-CURE TAD 862 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-MORE TAD 862
ABRI PL. DE LA MAIRIE VOUTENAY-SUR- CURE TAD 862
PLACE DES TILLEULS GIROLLES TAD 862 EGLISE ABRI THAROT TAD 862 PLACE DE L’EGLISE ANNAY-LA-CÔTE TAD 862 ABRI RUE DU CRAI ETAULE TAD 862
CC DE PUISAYE-FORTERRE
Nom du point d’arrêt Commune
Descriptif : (mobilier,
informations disponibles,
accessibilité)
Offre de transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en
lien
EGLISE COURSON LES CARRIERES LR 805
ABRI ROUTE DE
COURSON MIGE LR 805 PLACE DE LA
LIBERATION BLENEAU LR 806 ARRET CARR. RD 90 / RD
221 SAINT-PRIVE LR 806 PROMENADE DU
GRILLON SAINT-FARGEAU LR 806 5 RTE DE TOUCY MEZILLES LR 806 PLACE DES FRERES
GENETS TOUCY LR 806 LA CHAPELLE ABRI POURRAIN LR 806
MAIRIE VILLIERS-SAINT- BENOIT TAD 864
GRANDCHAMPS
MONUMENT AUX
MORTS
CHARNY-OREE-DE-
PUISAYE
TAD 864
SAINT-MARTIN-SUR-
OUANNE ARRÊT DES
CARS
TAD 864
CHARNY PLACE VICTOR
HUGO TAD 864 PRUNOY PLACE ABRI TAD 864 VILLEFRANCHE PLACE
DE L’EGLISE TAD 864
EGLISE SAINT-AMAND-EN- PUISAYE TAD 861
GERBAUDE SAINT-SAUVEUR-EN- PUISAYE TAD 861
ARRÊT DE CAR LEUGNY TAD 861 VOLVENT DIGES TAD 861 MAIRIE BEAUVOIR TAD 863 PLACE ALFRED PUCHOT PARLY TAD 863 PLACE FRERES GENET TOUCY TAD 863 Annexes – Page | 203
Annexe n°3 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences
1. Les acteurs institutionnels
1. L’Etat
L’Etat est représenté en Région Bourgogne-Franche-Comté par la Préfecture de Région située à Dijon ainsi
que dans les Préfectures de Départements et les Sous-Préfectures dans les territoires. Les services
préfectoraux coordonnent l'action des services déconcentrés de l'Etat.
FIGURE 16 : SYNTHESE DES PRINCIPALES ACTIONS DES SERVICES DE L ’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI LUI
SONT LIES
Le Bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien dépend de la Préfecture
de l’Yonne (à Auxerre). Annexes – Page | 204
2. La Région Bourgogne-Franche-Comte
FIGURE 17 : SYNTHESE DES COMPETENCES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Parmi les compétences dont dispose la Région ; celle-ci est AOM Régionale18 et intervient en dehors du ressort
territorial des AOM :
▪ L’organisation de services de transport, à savoir :
1. Les services réguliers (art. R3111-1 du code des transports) ;
2. Les services à la demande (art. R3111-2 du code des transports) ;
3. Les services de transport scolaire (art. L3111-7 du code des transports)
▪ L’organisation ou contribuer au développement de services publics de mobilité, à savoir :
4. Les services de mobilité actives ;
5. Les services de mobilité partagées ;
6. Les services de mobilité solidaires.
La loi ne fixe pas d’obligation à développer tous ces services, mais l’AOM est compétente dans son périmètre
pour développer ou accompagner ces derniers.
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM Régional dès lors que ces
services ne sont pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM « locale ».
Elle dispose également de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité « locale » par substitution sur le ressort territorial de certaines communautés de communes. Au titre de sa compétence d’AOM régionale ou d’AOM locale par substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie (Département ou commune), à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (y compris une Communauté de communes non AOM), à une autre AOM locale19.
Au titre des mêmes compétences, la Région peut également déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires au Département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales20.
18 Art. L1231-3 du code des transports
19 Art. L1231-4 du Code des transports
20 Art. L3111-9 du code des transports Annexes – Page | 205
La Région peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ Aménagement du territoire
▪ Gestion des Lycées
▪ Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
▪ Tourisme
▪ Transition énergétique
▪ Economie
Au titre des compétences décrites ci-dessus, la Région dispose de plusieurs documents de planification et de
contractualisation :
▪ SRADDET ;
▪ Contrats de territoires en action ;
▪ Schémas Régionaux : covoiturage, vélo-route - voie verte, IRVE …
▪ Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
3. Le(s) Département(s)
Le Département, comme réaffirmé par la Loi NOTRe, assure la promotion des solidarités et de la cohésion
territoriale. L’action sociale a une place centrale pour la collectivité départementale.
Conjointement avec l’Etat, le Département doit élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Celui-ci a vocation à renforcer l’offre de services dans les
zones présentant un déficit d’accessibilité.
Le Département peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ L’éducation au niveau de la gestion des collèges ;
▪ L’aménagement du territoire au niveau des équipements, de la voirie rurale et de la gestion de la voirie
départementale ;
▪ Les transports avec la mise en œuvre des services de transport spécial auprès des élèves et étudiants
handicapés (TEEH) vers les établissements scolaires (seuls services de transport non transférés à la
Région en 2017).
Dans le cadre des dispositions de la LOM, les Départements, la Région, les AOM « locales », les syndicats
mixtes de transports dit « SRU » et les organismes concourant à l’emploi doivent coordonner leur action en
faveur de la mobilité solidaire, en associant les organismes publics et privés en charge de l’accompagnement
des personnes en situation de vulnérabilité économique, de handicap ou dont la mobilité est réduite.
Cela se traduit par l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire à l’échelle du bassin
de mobilité, copiloté par les Départements, dans le cadre de sa compétence sociale/solidarité/insertion et la
Région dans le cadre de sa compétence mobilité. Il définit les modalités d’accompagnement et de conseil
individualisé à la mobilité pour les publics vulnérables. Ce plan, réalisé en complément du Contrat Opérationnel
de Mobilité, est appelé en Région Bourgogne-Franche-Comté Schéma des Mobilités Solidaires (SMS).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité proposera dans ses actions un premier état des
lieux des publics vulnérables ainsi que des actions d’accompagnements et services spécifiques auprès de ces
publics, pour lequel le Département est associé à la Région.
Par ailleurs, le rôle du Département est également important dans les Contrats Opérationnels de Mobilité pour
la coordination des infrastructures en tant que gestionnaire de voirie, notamment des infrastructures en faveur
des modes actifs tel que les vélo-routes et voies vertes. Annexes – Page | 206
4. Les syndicats Mixtes, PETR, Pays, PNR
L’échelon supra-intercommunal est souvent assuré par un syndicat mixte, Pays, Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural (PETR), Pôle Métropolitain ou Parc naturel Régional (PNR). Bien que n’étant pas partie prenante
obligatoire du COM, il constitue un acteur de coopération et de mutualisation pertinent. Les Syndicats Mixtes
ZOOM sur le Département de l’Yonne
Le conseil départemental de l’Yonne assure diverses missions en lien avec les mobilités :
Assurer la sécurité des icaunais sur le réseau routier départemental
Le Département veille, en toutes saisons à maintenir les meilleures conditions de circulation possible sur le
réseau routier dont il a la charge. Il est ainsi responsable de 4850km de réseau routier, sur lequel il effectue
des travaux toute l’année afin d’en améliorer la longévité et les conditions de circulation. Il est également
en charge des ouvrages d’art qui se trouvent sur ce réseau routier, soit 1120 ponts, 205 murs de
soutènement, un tunnel, auxquels s’ajoutent les milliers d’ouvrage hydrauliques routiers (assainissement).
Le Département a également pour mission le maintien de la circulation sur les axes majeurs en période
hivernale, quelles que soient les conditions météorologiques. Afin d’informer les usagers des routes des
conditions de circulation en temps réel (travaux et aléas climatiques), une carte Yonne Routes est
accessible en ligne sur le site du Département. Hiver comme été, les agents du Département restent
mobilisés pour la sécurité des Icaunais.
Mobilités douces : apprendre à se déplacer autrement
Le Département anime, en partenariat avec les autres collectivités, le développement coordonné et
complémentaire des mobilités douces dans l’Yonne.
Fin 2021, le Département de l’Yonne a été retenu par l’Ademe dans le cadre de l’appel à projets « Avelo 2
». Celui-ci vise à développer de façon coordonnée les mobilités douces (vélo, marche, trottinette…) dans
les territoires. Si la part modale du vélo est aujourd’hui faible en France, l’engouement pour le vélo est fort
et les politiques publiques de mobilités sont en pleine évolution. Partout dans l’Yonne, les initiatives des
collectivités (mairies, intercommunalités) se multiplient pour ajouter des kilomètres de voies réservées aux
mobilités douces.
Intitulé Y’AM pour « Yonne, l’active mobilité », le projet du Département consiste à élaborer puis animer, en
partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un schéma
départemental des mobilités actives/douces. Cet outil apportera une cohérence dans le développement des
projets intercommunaux et définira les projets complémentaires pour densifier le maillage des itinéraires et
favoriser le tourisme « lent ». Il vise également à créer une dynamique favorable à l’instauration de la culture
du vélo pour inciter à son usage au quotidien.
Afin de développer la pratique du vélo, le Département organise des actions et événements à destination
de tous les publics : ses agents avec des challenges vélo, les jeunes dans le cadre raid, et les moins jeunes
pour les journées « Yonne sport sénior ».
Le Département est également investi dans le dispositif nationbal « Savoir Rouler à Vélo ».
Transport scolaire : faciliter l’éducation des élèves en situation de handicap
Le Département de l’Yonne finance et organise le transport des élèves en situation de handicap, depuis
leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude.
Chaque année, le Département accompagne ainsi les déplacements de plus de 300 jeunes en situation de
handicap vers leur lieu de scolarité. Annexes – Page | 207
mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, les PETR ou les
Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres leur transfèrent cette compétence21.
21 Art. L1231-1 du code des transports
ZOOM – le Pays Avallonnais (PETR)
Le PETR du Pays Avallonnais est une structure de coopération entre les Communautés de Communes
Avallon Vézelay Morvan et du Serein (créé en 2017). Son but est d’associer les Communes pour mener à
bien un projet de territoire et en défendre les intérêts.
Le Pays Avallonnais a une double représentation :
- Le Comité Syndical du Pôle (CSP) : c’est la « chambre » des élus, elle comporte des représentants
des deux CC constituantes ;
- Conseil de Développement Territorial (CDT) : il s’agit des représentants de la société civile, avec
une parité entre associations et acteurs socio-économiques.
Le Pays a approuvé son « projet de territoire 2022-2026 » en avril 2023. Il s’agit d’orientations, qui serviront
de cap à l’ensemble des politiques publiques du PETR et des partenaires qui souhaitent y souscrire. Il sert
également de socle à un ensemble de programmes et de contrats, et notamment le contrat « territoire en
action » - signé entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Pays Avallonnais.
Les projets soutenus dans le cadre de ce contrat doivent répondre au minimum à une des quatre
thématiques retenues conjointement entre les signataires :
- Adaptation au changement climatique (urbanisme durable, transition énergétique et écologique,
gestion durable des ressources, alimentation de proximité) ;
- Développement d’une offre de services à la population, économie de proximité ;
- Accès à la santé pour tous ;
- Mobilités durables du quotidien.
ZOOM – le PETR du Grand Auxerrois
Afin de contribuer à l'essor des territoires et de leur région, la loi incite les intercommunalités d'un même
bassin de vie à harmoniser leurs objectifs de développement autour d'un projet commun. Le PETR du Grand
Auxerrois a ainsi lancé l’élaboration d’un SCoT en 2015. En raison de points de divergence, l’élaboration
du SCoT a été suspendue jusqu’en 2021 où une nouvelle équipe et de nouveaux bureaux ont été choisis
pour en finaliser la construction.
Le programme d’action arrêté comporte une entrée mobilité : « recenser et centraliser les solutions de
mobilité durable et solidaire, et accompagner les EPCI et communes dans leur réalisation ».
Le PETR du Grand Auxerrois dispose d’un Conseil de développement qui permet d’associer la société civile.
Le PETR du Grand Auxerrois a également signé avec la Région un contrat « territoire en action ». Il est
doté d’une enveloppe de 5 861 464€ pour la période 2022-2026. Dans le cadre de ce contrat, l’axe facultatif
« Favoriser les mobilités durables du quotidien » a été retenu par le PETR. Il a vocation à accompagner le
développement des itinéraires cyclables du quotidien et plus largement les mobilités douces et/ou
collectives, en favorisant l’intermodalité. 15% de l’enveloppe sont orientés vers cet axe.
Le PETR du Grand Auxerrois a également candidaté à l’AMI FEDER rural sur la base de la stratégie
territoriale déclinée dans le cadre du contrat « territoire en action », notamment sur la thématique
« mobilités ». Annexes – Page | 208
5. Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
FIGURE 18 : LES EVOLUTIONS DE LA COMPETENCE AOM
Les AOM sont historiquement composées de Métropoles, Communautés urbaines, Communautés
d’Agglomération ou de Syndicats Mixtes de Transports (si transfert par les AOM membres).
Il s’agit d’une compétence obligatoire pour ces structures (Cf. Figure 18 ci-dessus). Les compétences des AOM
sont synthétisés dans la Figure 19)
La LOM demandait aux Communautés de communes de délibérer sur la prise de compétence mobilité avant
le 31 mars 2021, avec une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. A défaut d’une prise de compétence
de la Communauté de communes, la Région est devenue AOM locale par substitution sur son périmètre.
Les Communautés de communes devenues AOM peuvent demander le transfert en bloc des services réguliers
de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire
intégralement effectués sur leur ressort territorial dans un délai convenu avec la Région. Les Syndicats Mixtes
mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, les PETR ou les
Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres leur transfèrent cette compétence.
FIGURE 19 : COMPETENCES D ’UNE AOM Annexes – Page | 209
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM locale dans son ressort territorial
(Cf. Figure 20 ci-dessous). En revanche, tout service de mobilité qui n’est pas entièrement inclus dans le ressort
territorial d’une AOM locale est de la compétence exclusive de l’AOM Régionale.
FIGURE 20 : REPARTITION DES COMPETENCES SELON LE RESSORT TERRITORIAL
Les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer à la Région ou au Département tout ou partie d’une compétence
transférée par les communes membres sous certaines conditions22. C’est le cas de la compétence mobilité qui
peut donc être transférée par les Communautés de communes AOM dans ces conditions à la Région ou au
Département.
22 Art. L1111-8 du Code général des Collectivités territoriales Annexes – Page | 210
L’AOM locale peut déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires, à la Région, au Département ou à des
communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de
parents d'élèves et des associations familiales23.
6. Les communautés de communes (Hors compétence d’AOM)
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin
de gérer en commun des équipements ou des services publics, élaborer des projets de développement
économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune. La
coopération intercommunale permet non seulement une gestion collective de services de bases, mais est aussi
devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’Etablissements Publics de
Coopération Intercommunal (EPCI)24.
23 Art. L3111-9 du code des transports
24 La coopération intercommunale et les EPCI, Vie publique, République Française
(https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci)
ZOOM sur le bassin de l’Auxerrois, du Tonnerrois, de l’Avallonnais et Chablisien
Depuis 1er juillet 2021, le bassin de mobilité comporte 7 Communautés de communes AOM Locales dans
leurs ressorts territoriaux respectifs :
- Communauté de Communes de l’Aillantais ;
- Communauté de Communes Serein et Armance ;
- Communauté de Communes Puisaye Forterre ;
- Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs ;
- Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne ;
- Communauté de Communes du Serein ;
- Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan
Sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise, c’est la Région
qui est AOM locale par substitution.
ZOOM – la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs
Afin de développer les solutions de mobilités douces sur son territoire, la Communauté de Communes
Chablis, Villages et Terroirs a choisi de se doter d’une schéma directeur cyclable. Celui-ci a vocation à
développer les mobilités douces aussi bien pour des usages utilitaires que dans le cadre d’usage récréatifs
et touristiques. Il s’agit également de soutenir et impulser une politique locale de développement durable en
valorisant les 3 volets : environnemental, économique et social.
ZOOM – la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
Suite à sa prise de compétence mobilité, la CCAVM est en train d'élaborer un plan de mobilité simplifié
(PDMS) couplé à un schéma directeur cyclable et une esquisse de plan d'action d'un plan de mobilité
employeur. Ces documents de planification permettront de répondre aux nombreux enjeux et objectifs du
territoire, comme par exemple développer l'usage des modes doux/actifs, identifier les aménagements à
créer pour favoriser le déploiement des modes de transports actifs, améliorer la mobilité pour tous (en
particulier pour les séniors et favoriser l'insertion professionnelle et sociale), augmenter l'attractivité du
territoire, améliorer les conditions de l'ensemble des déplacements des salarié(e)s et des personnes
fréquentant la zone industrielle d'AVALLON ou encore mutualiser les moyens (agir à une échelle plus
pertinente et faire travailler ensemble les entreprises et organismes gestionnaires des transports). Annexes – Page | 211
Les communautés de communes, hors de la compétence mobilité évoquée précédemment, peuvent agir sur la
mobilité au titre d’autres compétences, y compris sans être AOM (Cf. Figure 21 ci-dessous).
FIGURE 21 : AUTRES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Comme indiqué précédemment, au titre de sa compétence d’AOM Régionale ou d’AOM locale par substitution,
la Région peut déléguer tout ou partie de ses services de mobilité aux Communautés de communes non AOM.
Les Communautés de communes peuvent également disposer de compétences complémentaires que
souhaitent transférer les communes qui la composent. Annexes – Page | 212
ZOOM bassin de mobilité
Le bassin de mobilité comporte une communauté de communes non AOM. Ces communautés de Communes, comme les AOM, ont également la possibilité de disposer de compétences optionnelles, soumises à l’intérêt communautaire. Les compétences optionnelles des communautés de communes composant le bassin de mobilités sont identifiées dans le tableau ci-dessous :
CC DE L’
AILLANTAIS
CC SEREIN ET ARMANCE CC
CHABLIS, VILLAGES ET
TERROIRS
CC DU TONNERROIS EN
BOURGOGNE CC DU SEREIN
CC AVALLON, VEZELAY,
MORVAN
CC PUISAYE FORTERRE
CC DE L’
AGGLOMERATION
MIGENNOISE
Protection et mise en valeur de l’environnement, et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d’énergie X
Politique du logement et du cadre de vie X
Création, aménagement et entretien de la voirie X
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
X
Action sociale d’intérêt communautaire
Participation à une convention France Services et définition des
obligations de service public y afférentes
ZOOM – la Communauté de Communes de Puisaye Forterre
La Région et la Communauté de Communes ont conclu un contrat « territoire en action ». La mise en œuvre
du projet de territoire se décline autour de quatre axes d’intervention du contrat.
Parmi ces axes, la Communauté de Communes a choisi de retenir notamment l’axe facultatif « favoriser les
mobilités durables du quotidien ». 6% de l’enveloppe prévue dans ce contrat (enveloppe de 1 792 422€
pour la période 2022-2026) sont orientés vers cet axe.
La Communauté de Communes a également candidaté à l’AMI FEDER rural sur la base de la stratégie
territoriale déclinée dans le cadre du contrat, en sollicitant une éligibilité notamment sur la thématique
mobilité. Annexes – Page | 213
ZOOM – la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
La stratégie du territoire est ondée sur son projet de territoire « Synergie tonnerroise ». Elle s’articule autour
de trois axes pour « le maillage des services structurants du territoire », « le vivre ensemble, accueil et
dynamisme économique » et « l’engagement dans les transitions sociétales et environnementales ».
La Région et la Communauté de Communes ont conclu un contrat « territoire en action ». La mise en œuvre
du projet de territoire se décline autour de trois axes d’intervention du contrat.
Parmi ces axes, la Communauté de Communes a choisi de retenir notamment l’axe facultatif « favoriser les
mobilités durables du quotidien ». 25% de l’enveloppe prévue dans ce contrat (enveloppe de 970 733€ pour
la période 2022-2026) sont orientés vers cet axe.
A ce titre, un projet de liaison d’un kilomètre environ entre la véloroute, de plus en plus fréquentée, et le
centre du village d’Ancy le Franc est envisagée.
La Communauté de Communes a également candidaté à l’AMI FEDER rural sur la base de la stratégie
territoriale déclinée dans le cadre du contrat, en sollicitant une éligibilité notamment sur la thématique
mobilité. 7. Les Communes
La commune est une collectivité territoriale ; la plus petite subdivision administrative française. La commune
est la collectivité qui agit au plus près du territoire et de ses habitants. Les communes bénéficient de la
compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses
lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines variés.
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.
C’est le cas de la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021, les communes ne pouvant plus être AOM. Une
exception subsiste pour la poursuite de l’organisation d’un service de mobilité par une commune se situant
dans une Communauté de communes où la Région est AOM locale. Elle peut, en informant la Région,
poursuivre son organisation et le cas échéant la levée du versement mobilité25.
En matière de mobilité, la commune reste néanmoins compétente pour porter des actions dans le cadre d’une
autre compétence (Cf.
25 Art. L1231-1 du code des transports Annexes – Page | 215
ci-après).
ZOOM bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur compétence exercent et
mènent des actions en lien avec les mobilités :
Actions portées localement par les Communes
CC de l’Agglomération Migennoise Ville de Migennes : - Navette urbaine, la Nim
CC Serein et Armance
Ville de Saint-Florentin :
- Développement de circuits de mobilité douce
(projet petites villes de demain)
- Construction Maison Services Publics (projet
petites villes de demain)
- Développement d’une offre de navette avec la
gare de Saint-Florentin-Vergigny (projet petites
villes de demain)
CC de l’Aillantais
CC de la Puisaye-Forterre
CC Chablis, Villages et Terroirs
Communes disposant de borne(s) de recharge pour
véhicules électriques :
- Beine
- Chablis
- Deux-Rivières
- Ligny-Le-Châtel
- Mailly-le-Château
- Nitry
- Vermenton
CC Tonnerrois en Bourgogne
CC du Serein
CC Avallon, Vézelay, Morvan
Ville d’Avallon :
- Navette Citéo de la ville d’Avallon
- Location de VTT à assistance électrique (vocation
prioritairement touristique)
- Navette touristique estivale de Vézelay qui permet
aux personnes de se rendre au pieds de la
basilique Annexes – Page | 216
FIGURE 22. COMPETENCES DES COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE Annexes – Page | 217
2. Les autres acteurs de mobilité
1. Les opérateurs de mobilité
Un opérateur de mobilité est un prestataire de service de mobilité. S’il organise un transport routier régulier, il
doit être lié à l’AOM locale pour régionale compétente.
ZOOM bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur compétence exercent et
mènent des actions en lien avec les mobilités :
Actions portées localement par les Communes
CC de l’Agglomération Migennoise Ville de Migennes : - Navette urbaine, la Nim
CC Serein et Armance
Ville de Saint-Florentin :
- Développement de circuits de mobilité douce
(projet petites villes de demain)
- Construction Maison Services Publics (projet
petites villes de demain)
- Développement d’une offre de navette avec la
gare de Saint-Florentin-Vergigny (projet petites
villes de demain)
CC de l’Aillantais
CC de la Puisaye-Forterre
CC Chablis, Villages et Terroirs
Communes disposant de borne(s) de recharge pour
véhicules électriques :
- Beine
- Chablis
- Deux-Rivières
- Ligny-Le-Châtel
- Mailly-le-Château
- Nitry
- Vermenton
CC Tonnerrois en Bourgogne
CC du Serein
CC Avallon, Vézelay, Morvan
Ville d’Avallon :
- Navette Citéo de la ville d’Avallon
- Location de VTT à assistance électrique (vocation
prioritairement touristique)
- Navette touristique estivale de Vézelay qui permet
aux personnes de se rendre au pieds de la
basilique Annexes – Page | 218
L’AOM peut organiser un service de mobilité en régie ou en confier la gestion à un opérateur de mobilité au
travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public.
Les autres services de mobilités ne dépendant pas exclusivement de la compétence de la mobilité des AOM,
ils peuvent être organisés :
- Soit – comme présenté précédemment – organisé par l’AOM et exécuté par l’opérateur (via une DSP
ou marché),
- Soit, non organisé par l’AOM, par exemple à l’initiative de l’opérateur lui-même. Il s’agit alors de
transport privé. L’AOM peut alors faire le choix de contribuer à son développement (techniquement ou
financièrement) ou non.
FIGURE 23 : SCHEMA DE SYNTHESE DES LIENS ENTRE AOM ET OPERATEURS DE MOBILITE
Les transporteurs routiers ;
Les transporteurs routiers de voyageurs sont des entreprises ou des associations qui mettent en œuvre des
services routiers. Ils peuvent exploiter tout ou une partie d’un réseau de transport en commun.
Quelques exemples d’exploitation par un transporteur routier :
- Pour le réseau Mobigo, chaque lot de lignes est exploité par un transporteur avec un marché spécifique.
En revanche, les réseaux urbains sont généralement exploités par un transporteur unique qui gère
l’ensemble du réseau. Les transporteurs des réseaux urbains assurent également parfois d’autres
services de mobilité (exemple : location de vélo).
- Il est à noter que sur certaines lignes, SNCF Voyageurs met en œuvre, dans le cadre de la Convention
d’exploitation conclue avec la Région, des services routiers complémentaires des dessertes
ferroviaires, opérés par des transporteurs routiers.
- Un transporteur peut également opérer des services occasionnels pour d’autres types de clients
(particuliers, entreprises, écoles, etc.). Annexes – Page | 219
- Depuis la loi dite « Macron »26, les services de transport routiers réguliers non-urbains de plus de 100 km ont été libéralisés. Ils peuvent donc être organisés et opérés par le transporteur routier – il s’agit de services librement organisés de voyageurs par autocar (SLO), communément appelés les « cars Macron ».
Les transporteurs ferroviaires ;
Pour opérer sur le réseau ferroviaire national, tout transporteur doit être titulaire d’une licence d’entreprise
ferroviaire, délivrée par l’État dans des conditions fixées par la loi.
Si l’exploitation de services de transports de voyageurs ne relevait historiquement que des seules prérogatives
de l’entreprise SNCF en situation de monopole, depuis le 3 décembre 2019, toute autorité organisatrice peut
confier, après mise en concurrence préalable, à d’autres entreprises ferroviaires que SNCF Voyageurs. Il
s’agira d’une obligation à compter du 25 décembre 2023. La Région Bourgogne-Franche-Comté ouvrira ainsi
progressivement son réseau à la concurrence entre 2027 et 2032, en mettant en œuvre quatre procédures
portant sur chacune sur un ensemble de lignes déterminé.
Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2020, toute entreprise ferroviaire peut opérer de sa propre initiative, après
déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART), des services librement organisés
de voyageurs par autocar (SLO) à ses risques et périls économiques. Il s’agit du cadre dans lequel
SNCF Voyageurs met en œuvre ses services TGV ou Ouigo.
FIGURE 24. LES ACTEURS DU FERROVIAIRES EN FRANCE
Les Collectifs d’usagers, associations loi 1901 impliquées dans la mise en œuvre d’une offre de
mobilité ;
La loi (L'article L. 3111-12 du code des transports) permet à une collectivité de recourir, en cas de carence de
l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de TAD (et également du
26 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Annexes – Page | 220
transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers disposant de règles
spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Lorsqu’un service de transport est organisé exclusivement par des associations dans le but de faciliter le
quotidien de certains publics (accompagnement chez le médecin, faire leurs achats, etc.) il s’agit d’un transport
d’utilité sociale (TUS). Ce service est alors un véritable outil de solidarité locale, un accompagnement qui
contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention de personnes dont l’accès à la
mobilité est limité du fait de ses revenus, de sa localisation géographique, de son invalidité ou handicap (critères
précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service se doit d’être fourni à titre non onéreux avec la
possibilité de demander aux personnes transportées une participation aux frais plafonnée.
Autres prestataires de service de mobilité ;
Les différents prestataires de location de véhicules en autopartages, vélo en libre-service, trottinettes en libre-
service sont également des opérateurs de mobilité. Ils peuvent développer une offre en lien ou non avec l’AOM.
Si ce service de mobilité n’a pas été mis en place en concertation avec l’AOM, celle-ci pourra agir (réguler,
intégrer, coordonner) sur cette offre au travers de ses compétences. Le levier d’action le plus souvent utilisé
par l’AOM étant sa compétence voirie.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent (cf. transporteurs routiers), les DSP des AOM comprennent
parfois l’organisation de ce type de service de mobilité (par exemple, le service de location de vélo Vélodi de
Divia à Dijon, ou la location de vélo récemment développé par le réseau Léo d’Auxerre).
Citiz Bourgogne-Franche-Comté : un opérateur de mobilité avec un statut de coopérative ;
Citiz Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz présent dans 190 villes
françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. Citiz BFC est une coopérative d'autopartage qui met à
disposition des voitures en autopartage avec le bénéfice et soutien des collectivités et partenaires locaux.
Enfin, les AOM font appel, régulièrement, à des prestataires de services pour exercer et mettre en œuvre l’offre
de mobilité dont elle est organisatrice. C’est souvent le cas pour les nouveaux services d’aide à la mobilité que
sont la billettique, les Système d’Information Multimodale, les applications, les plateformes de mise en relation
de covoiturage …
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille avec plusieurs prestataires (liste non exhaustive) : Cityway
(Système d’Information Multimodal Mobigo BFC) ; Altinnova (abris vélo) ; TickS, AEP Ticketing Solutions
(billettique), etc. Annexes – Page | 221
ZOOM bassin de mobilité
Les opérateurs de mobilité de ce bassin sont les suivants
▪ Transporteurs routiers :
▪ Transarc
▪ Prêt-à-partir
▪ Saint-Marc Transport
▪ Transdev BFC
▪ SNCF voyageurs
▪ Transporteurs ferroviaires :
▪ SNCF voyageurs
▪ Opérateur de covoiturage / autopartage
▪ Mobigo covoiturage
▪ Karos
▪ Opérateur mobilités douces
▪ Vélibourgogne
▪ Opérateur mobilités solidaires
▪ TootOtoor
▪ Croix rouge mobilités Annexes – Page | 222
2. Les gestionnaires d’infrastructures
FIGURE 25 : SCHEMA DE SYNTHESE DES GESTIONNAIRES D’INFRASTRUCTURES
ZOOM bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité, les gestionnaires d’infrastructures intervenant sont les suivants :
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat : Pas route nationale sur le bassin
o Département de l’Yonne
o Communautés de communes
o Communes
o Voies navigables de France Annexes – Page | 223
3. Les acteurs locaux de la mobilité
FIGURE 26 : LES ACTEURS LOCAUX Annexes – Page | 224
ZOOM bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité, il y a plusieurs acteurs locaux de la mobilité :
- La plateforme de mobilité :
o Club mobilité
o Mobil’éco
- Les Maisons France Services qui se répartissent sur les communes suivantes :
o France services Châtel-Censoir
o France services Chablis
o France services de Quarré-les-Tombes
o France services d’Avallon
o France services Châtel-Censoir – Antenne de Arcy-sur-Cure
o France services Vermenton
o France services CCAS de Migennes
o France services de Montholon
o France services Charny Orée de Puisaye
o France services Bléneau
o France services Saint-Sauveur-en-Puisaye
o France services Champignelles
o France services de Toucy
o France services Noyers
o France services Guillon Terre Plaine
o France services Seignelay
o France services Tonnerre
o France services d’Ancy-le-Franc
o France services de Vézelay
- Les centres – Maisons de Santé :
o Maison de santé de Chablis, Ligny-le-Châtel et Vermenton
o Maison de santé de Vézelay
o Maison de santé Avallon
- Les Associations :
o Croix rouge
- Pôle Emploi :
o Pôle emploi Auxerre
o Pôle emploi Avallon
o Pôle emploi Tonnerre Annexe n°4 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo
Tarifs sans carte ou abonnement :
• Gratuité des enfants de – 4 ans : sans billet à présenter.
• Tarif enfant (de 4 à -12 ans) : 2 € tous les trajets (4€ aller-retour) sans carte, sur présentation du
justificatif d’âge.
• Tarif jeunes -26 ans : 50% de réduction sur le tarif de référence sur tous les trajets, sans carte, sur
présentation du justificatif d’âge.
• Tarif entreprise : 30% de réduction sur tarif normal de référence pour un carnet de 10 titres non
nominatifs, valable un an pour une origine-destination à définir au moment de l’achat pour les
entreprises à destination de leurs agents et les particuliers.
• Tarif groupe : 75% de réduction sur le trajet pour un groupe de 10 à 99 personnes avec une réservation
minimum 7 jours avant. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que vers et depuis Paris.
• Tarif demandeur d’emploi : Coupon délivré par pôle emploi pour un entretien, un concours, etc. avec
75% de réduction sur le trajet demandé.
• Bons plans : 340 billets par jour au tarif préférentiel de 3€/3€/13€, disponibles deux mois avant la date
de départ et uniquement sur le site TER.
Tarifs avec carte de réduction :
• Carte de réduction 26+ : Carte de réduction valable un an, au tarif de 20€ avec 30% de réduction (sur
le tarif de référence) du lundi au vendredi ; 60% de réduction les week-ends en vacances scolaires
(zone A) avec un contrôle avec une présentation du titre et de la carte. Réduction valable pour détenteur
de la carte et un accompagnateur. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, vers et depuis Paris,
en Région centre Val de Loire. Réduction en Région Auvergne-Rhône-Alpes de 25% en semaine et
50% le week-end.
• Carte de réduction solidaire : Carte de réduction gratuite délivrée sur critères sociaux (Complémentaire
Santé Solidaire, jeunes en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie),
valable un an avec 75% de réduction sur tous les trajets.
Abonnements :
• Abonnements Régionaux (Tout public et Jeunes) : Hebdomadaires, mensuels ou en Pass Annuels
PASS Mobigo – 26 ans ou Pass Mobigo Flex Quotidien (26 ans et +) : valable pour une origine-
destination définie au moment de l’achat en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que vers et
depuis Paris et pour des voyages illimités sur cette origine-destination. Jusqu’à 80% de réduction par
rapport au tarif normal. Libre circulation sur le réseau des trains Mobigo Bourgogne-Franche-Comté,
vers et depuis Paris les week-ends et jours fériés pour le Pass Mobigo Flex quotidien
• Abonnements TER+Bus/Tram : Tarifications combinées avec les réseaux urbains pour les
abonnements (Tout Public et jeune ; Hebdomadaire, Mensuel, Annuel), 10% de réduction sur
l’abonnement TER + réduction sur l’abonnement urbain. Concernant le Pass‘OK en Nord-Franche-
Comté (journée, hebdomadaire, mensuel, annuel), tarif intégré réduit TER+Urbain. Non Valable entre
Belfort et Delle, pas de tarif jeunes.
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des trains Mobigo avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et les agglomérations partenaires (Nevers Agglomération,
Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon Métropole).
• Abonnements scolaires : gratuité pour les ayant droits sur le trajet domicile-études
• Abonnements élèves, étudiants, apprentis : Abonnements hebdomadaires ou mensuels à tarif réduit
pour le trajet domicile-études. Annexes – Page | 226
Pour les trajets extrarégionaux des accords tarifaires sont développés :
• Auvergne-Rhône-Alpes : Pour les trajets inter-régionaux de la ligne Lyon <> Dijon <> Paris, le barème
kilométrique nationale s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et Illico liberté) avec
une réduction de 50% les week-end, jours fériés, vacances et -25% en semaine. L’abonnement est
inclus dans l’accord.
• Centre-Val-de-Loire : Pour les trajets inter-régionaux des lignes Paris <> Nevers et Bourges <> Nevers, le barème kilométrique de la Région BFC s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et Rémi Liberté) avec une réduction de -60% les week-end, jours fériés, vacances ; et -30% en semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord.
• Abonnements transfrontaliers Suisse : Ligne Belfort-Delle-Bienne, Besançon – Morteau - La Chaux de Fonds, Pontarlier-Frasne-Vallorbe, Frasne-Pontarlier-Neuchâtel et Valdahon-Neuchâtel.
Annexe n°5 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO
La gamme tarifaire Régionale routière est la suivante :
• Tarif unique à 2€ le trajet ;
• Carnet de 10 trajets à 18€ ;
• Tarif unique de 50€ : abonnements mensuels pour une ligne ou un groupement de lignes défini ;
• Tarification combinée : Pass Bus Car : Réduction des 2 abonnements combinés d’une ligne Mobigo
avec les réseaux urbains des AOM partenaires ;
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des cars MOBIGO avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et l’AOM partenaire.
Annexe n°6 : Comment trouver les horaires des services de transport MOBIGO ?
Les horaires des services MOBIGO sont accessibles sur le www.viamobigo.fr :
1. Le calculateur d’itinéraire, vous indique les solutions de transports disponibles pour votre trajet au jour
et à l’heure souhaité ;
2. Les fiches horaires de lignes, vous permettent de connaître les horaires des lignes qui vous intéressent
et les heures de passage pour chacun des arrêts. Elles sont disponibles pour les transports routiers et
pour les transports ferroviaires.
Pour y accéder, les étapes sur le site internet Mobigo sont les suivantes :
o Fiches horaires services ferroviaires : ViaMobigo > Infos réseaux > Réseau Régional Mobigo ;
vous trouverez ensuite les fiches horaires de chaque département (pour la Saône et Loire :
https://www.viamobigo.fr/fr/reseau-regional-mobigo/71/saone-et-loire-fiche-horaires/286)
o Fiches horaires services routiers : ViaMobigo > Infos réseaux > TER : vous trouverez ensuite
l’ensemble des fiches horaires TER BFC (https://www.viamobigo.fr/fr/ter/1001) Annexe n°7 : Carte du réseau régional MOBIGO
Carte disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/ftp/document/carte-reseau-mobigo-region-bourgogne-franche-comte-mise-a-jour-novembre-23.pdf Annexe n°8 : Carte du réseau MOBIGO du département de l’Yonne Annexes – Page | 229
Annexe n°9 : Présentation des réseaux présents sur le bassin ou à proximité directe
FIGURE 27. LES CIRCUITS DE TAD DE LA CC AVALLON VEZELAY MORVAN Annexes – Page | 230
Annexe n°10 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 Annexes – Page | 231