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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 09 2013 atuc avis plu granzay gript
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 09 2013 atuc avis plu granzay gript)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– AVIS SUR LE PLU DE GRANZAY- GRIPT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C20-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 20-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – AVIS SUR LE PLU DE GRANZAY-GRIPT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme
En date du 27 juin 2013, le Conseil Municipal de Granzay-Gript a arrêté son projet de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant des axes de développement jusqu’en 2022. En tant qu'EPCI voisin, considéré comme une Personne Publique Associée au projet, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est appelée à émettre un avis sur celui-ci.
En l'état actuel des choses, la Communauté de Communes de Plaine de Courance dont fait partie la commune de Granzay-Gript, intègrera, au 1er janvier 2014, le périmètre de la CAN. Le SCoT de la CAN étant approuvé depuis le 14 janvier 2013, ses orientations devront être prises en compte par cette fusion de périmètre.
A la lecture du document, il est observé que, tout comme l'inscrit le SCoT de la CAN, le PLU de Granzay-Gript articule des objectifs de qualité de vie avec le développement et la préservation des espaces agricoles et naturels. Aussi, il est à souligner que les orientations du PADD du PLU de Granzay-Gript sont compatibles avec celles du PADD du SCoT de la CAN.
Ce dernier affiche en effet les orientations suivantes :
1. Inscrire la préservation et la mise en valeur de l'environnement au cœur du projet communal
2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager de la commune 3. Poursuivre la politique d'accueil de population
4. Réduire la consommation d'espace et maitriser l'urbanisation
5. Développer les trois pôles (bourgs de Granzay et Gript et village de Rochefort) en affirmant la vocation de chacun
6. Adapter l'offre en équipements
7. Développer les activités économiques
8. Déplacements : organiser, sécuriser, réduire la place de la voiture 9. Limiter l'exposition aux risques des biens et des personnes
Néanmoins, les moyens adoptés par la commune pour lutter contre l'étalement urbain et maîtriser l'urbanisation seront à débattre, au regard de l'évolution du périmètre de la CAN et des orientations du SCoT de la CAN adopté récemment. D'autres observations sont développées dans l'annexe technique ci-après.
La CAN rappelle que les dispositions de la loi Grenelle II, datant du 12 juillet 2010, prévoient l’installation d’un « comité de suivi » dans le cadre de la mise en œuvre du projet, composé de membres de la commission urbanisme de la commune et de représentants d’associations. Il est aussi proposé de déterminer dans le PLU, un échéancier des programmes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C20-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Emettre un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Granzay-Gript.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C20-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013