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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 231 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 231 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2021-231
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2021-11-15-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche Ttipi Handi à
Saint Palais (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-11-15-00003
Arrêté portant fermeture de la crèche Ttipi
Handi à Saint Palais
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-15-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche Ttipi Handi à Saint Palais 3 Eu PRÉFET a f DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES © D Agence Régionale de Santé Liberté Houvelle-Aquitaine Égalité
Frafernité
Délégation départementale des Pyrénées-Atiantiques
Arrêté
portant fermeture de la Crèche Ttipi Handi à Saint Palais
Le Préfet des Pyrénées-atiantiques
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l'offre d’accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect
des consignes sanitaires ;
VU la déclaration du 18 septembre de Madame Karine HARISMENDY, directrice de la Crèche Ttipi Handi à Saint Palais :
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la
Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que deux salariés de la Crèche Ttipi Handi à Saint Palais ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en poste ; que l’ensemble du personnel de la structure doit être placé en isolement ; que dans ces
conditions, l'accueil au sein de l'établissement ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles,
les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret :
CONSIDÉRANT que la suspension de l'accueil au sein de la Crèche Ttipi Handi à Saint Palais constitue une mesure de
nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du
15 novembre 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-15-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche Ttipi Handi à Saint Palais 4 ARRÊTE
Article 1° : L'accueil au sein de la Crèche Ttipi Handi à Saint Palais est suspendu du 15 au 19 novembre inclus.
La mesure de suspension de l’accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la
situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des
Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de Saint Palais et à Monsieur le Procureur de la République de Bayonne.
Fait à Pau,le À 5 NOV. 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet: AREA A — É
Théophile de LASSUS SAINT GENIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-15-00003 - Arrêté portant fermeture de la crèche Ttipi Handi à Saint Palais 5