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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 178 convention medef 91
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 178 convention medef 91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231018-178-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
178/2023
Accusé
certifié
exécutoire
4
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTO
DO ZR
préfet : 03/11/2023
Affichage :
03/11/2023
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 11
Suffrages
exprimés
: 42
Entre June et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
18
octobre
à 20
heures
38
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS :
C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à X.
Lours,
J.
Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
D.
Juarros,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
S.
Galibert
à
M.
Germain,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
H.
Treton
à
D.
Bougraud,
R.
Lavenant
à JM.
Foucher,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Pichon
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
RAR
KR
HE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’AIDE
ENTRE
LE
MEDEF
ESSONNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
28
septembre
2023,
Considérant
l’organisation
de
la Cérémonie
des
91
d’Or
par
le MEDEF
intervenant
chaque
année,
Considérant
qu’une
entreprise
du
territoire
se
verra
récompensée
à cette
occasion,
Considérant
que
la CCEJR
peut
participer
à cet
événement
et bénéficier
de
l’ensemble
des
actualités
et
informations
réalisées
par
le
MEDEF
Essonne
mais
également
relayer
auprès
des
entreprises
du
territoire
toutes
les
informations
utiles
pour
celles-ci,
Considérant
que
la
signature
d’une
convention
(jointe
en
annexe)
est
nécessaire
pour
pouvoir
inclure
la
CCEJR
dans
ce
partenariat,
Considérant
qu’une
participation
de
3 000
euros
est
proposée
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
cet
évènement, APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
3
000
euros
au
MEDEF
91,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention, DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
2023
de
la Communauté
de
Communes,
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général - Compte
6281
« Concours
divers
(cotisations...)
»
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90