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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 178. Avenant 7 convention affermage Juine
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 178. Avenant 7 convention affermage Juine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-178-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2024
Ÿ
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons Ses
eue
DÉLIBERATION
N°
178/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
$.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
R.
Saada
à T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à C.
Borde,
Z.
Hassan
à AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chaïiller
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
À.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
A4
A
AO
A
OR
CONTRAT
D’AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LES
COMMUNES
DU
SECTEUR
JUINE
: AUVERS—
SAINT-GEORGES,
BOURAY-SUR-JUINE,
CHAMARANDE,
JANVILLE-SUR-JUINE,
LARDY
ET
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
- AVENANT
N°7
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.3135-1
et R.3135-5,
Vu
l'arrêté
Inter
Préfectoral
en
date
du
29
décembre
2023
portant
sur
la
reprise
de
la
compétence
eau
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
à compter
du
1% janvier
2024,
pour
le secteur
Juine,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde
a,
depuis
le
ler janvier
2024,
repris
la
compétence
eau
sur
les
communes
d’Auvers-Saint-Georges,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Janville-sur-Juine,
Lardy
et Villeneuve-sur-Auvers,
Considérant
qu’au
regard
de
la déclaration
sans
suite
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
initiale,
il apparait
nécessaire
de
prolonger
le contrat
d’affermage
actuel
sur
le Secteur
Juine,
Considérant
que
les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
que
l’autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir,
il est possible
de
recourir
à la modification
par
voie
d’avenant.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
PAR
40
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(R.
Lavenant),
APPROUVE
les
modifications
proposées
dans
le projet
d’avenant
joint
en
annexe,
AUTORISE
lie Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Jean-Marc
FO
R,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Présidég
La
Secrétaire
de
séance
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90