Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 67. Désignation représentant ML3V
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 67. Désignation représentant ML3V)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-67-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
ÿ
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
67/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 7 mai
2026,
s’est réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
: Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
0.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
: [. Riffet
à Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à C.
Bilien,
C.
Borde
à Z.
Hassan,
I. Dedieu
à C.
Faucon,
G.
Mérici
à H.
Doizié,
M.
Rathier
à R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à Vasseur,
T.
Gonsard
à JM.
Pichon
ABSENTS
: À.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
AK
KO
He
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DES
3
VALLEES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la convention
de
coopération
entre
la Communauté
de
Communes
et la Mission
Locale
des
Trois
Vallées
pour
l'année
2026,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde
et la Mission
locale
des Trois
vallées
ont
conclu
une
convention
de
coopération
pour
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
dispose
d’un
délégué
communautaire
titulaire
chargé
de
siéger
au
sein
des
instances
de
décision
de
la Mission
Locale,
Considérant,
dès
lors,
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
décision
de
la Mission
Locale
des
Trois
Vallées,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DÉSIGNE
Mme
Benoite
CHANON
comme
représentant
de
la CCEJR
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
décision
de
la Mission
Locale
des
Trois
Vallées.
Le
Président
Le
Sectétaire
de
séance
Et,
|
Julien
GARCIA,
\
ric
MARTIN,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
me
sn
sms
sers
SE
SSD
SO