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Acte - 20230510 MANDUEL D 058 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 058 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
030-213001555-20230502-DELIB-058-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
Accusé de réception en préfecture délib.23-058
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2023 - Délibération n°23-058
Objet : Rang de l’adjoint désigné en remplacement de l’adjoint occupant le poste de quatrième adjoint, devenu vacant
Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY,
T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
E. SIFUENTES donne procuration à M. PLA, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à S. DIELLA.
Absente : C. MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
A la suite du vote de la délibération n°23-057 du 02 mai 2023, confirmant le maintien à huit (8) du nombre d’adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur le rang de l'adjoint désigné en remplacement de l’adjoint occupant le poste de quatrième adjoint, devenu
vacant.
L'article L. 2122-7-2 du CGCT, plus précisément son dernier alinéa introduit par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit :
"Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants”.
Compte tenu de la fin des fonctions d’adjoint de Monsieur Bernard Mallet par délibération n°23-056 en date du 02 mai 2023, il est proposé au conseil municipal que l'adjoint désigné en remplacement de Monsieur Bernard Mallet occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122-
7-2;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-056 du 2 mai 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Bernard Mallet comme adjoint au maire et rendant le poste de 4°" adjoint vacant ;
Vu la délibération n°23-057 du 2 mai 2023 maintenant le nombre d’adjoints au maire à 8 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité dont 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE)) ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-DELIB-058-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
délib.23-058
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve que l’adjoint désigné par l'assemblée délibérante pour succéder au poste de quatrième adjoint devenu vacant occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang de quatrième adjoint.
Convocation : 26 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 26 avril 2023 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 4
Publiée le: 4 g MAI 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».