Acte - 20230510 MANDUEL D 063 2023

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Acte - 20230510 MANDUEL D 063 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 063 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

. _ délib.23-063 Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230502-DELIB-063-2023-DE

Date de télétransmission : 10/05/2023

Date de réception préfecture : 10/05/2023

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE MANDUEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 mai 2023 - Délibération n°23-063

Objet : Modification de la constitution des commissions municipales

Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIÈRE.

ONT DONNE PROCURATION :

E. SIFUENTES donne procuration à M. PLA, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à S. DIELLA.

Absente : C. MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS

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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

4 La situation

Messieurs Xavier PECHAIRAL et Bernard MALLET ne sont plus membres du groupe

majoritaire et la composition politique du conseil municipal est donc modifiée.

Aussi, le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions communales n'est donc plus respecté.

Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, le conseil municipal peut décider leur remplacement au sein de ces commissions. Par ailleurs, le conseil municipal a l'obligation de procéder à un tel remplacement lorsque la composition d'une commission n'assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein (Conseil d'Etat, 20 novembre 2013, n° 353890).

Il est proposé de procéder à la nomination de nouveaux titulaires représentant le groupe majoritaire en respectant le principe de la représentation proportionnelle, en application de l'article L.2121-22 du CGCT et de l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal (délibération n°20-014 du 10 juillet 2020).

Si le conseil municipal approuve à l'unanimité de ses membres, il est proposé que le vote ait lieu à main levée pour déterminer cette suppléance.

A défaut de cet accord à l'unanimité des conseillers municipaux pour un vote à main levée, il

sera procédé à un vote à bulletin secret.

2 La commission des finances et de la commande publique

Par délibération n°23-034 du 11 avril 2023, la commission des finances et de la

commande publique est constituée des membres suivants :

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

ed sn , délib.23-063 Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230502-DELIB-063-2023-DE

Date de télétransmission : 10/05/2023

Date de réception préfecture : 10/05/2023

Liste majoritaire :

- Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Bernard MALLET, Mme

Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,

- Suppléant : M. Mohamed EL AIMER.

Liste minoritaire :

- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,

- Suppléant : M. David GUIOT

Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :

- Le retrait de Monsieur Bernard MALLET de la liste des délégués représentant le

groupe maioritaire,

- La candidature à sa place de Monsieur Mohamed EL AIMER comme membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire et celle de Monsieur Lionel HEBRARD comme membre suppléant.

3 La commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique

Par délibération n°20-079 du 27 octobre 2020, la commission de l'urbanisme, des

travaux et du développement économique est constituée des membres suivants :

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

- Titulaires : Marine PLA, Bernard MALLET, Lionel HEBRARD, Mohamed EL AIMER, Xavier PECHAIRAL,

- Suppléant : Jean-Pierre ROUX

Liste minoritaire :

- Titulaire : Delphine MARTY

- Suppléant : Hélène JONQUIERE

Le conseil municipal a donc à se prononcer sur :

- Le retrait de Messieurs Bernard MALLET et Xavier PECHAIRAL de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire,

- La candidature en lieu et place de Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ et de Monsieur Frédéric LOPEZ comme membres titulaires à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, représentant le groupe majoritaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.2121-22 ;

Vu la délibération n°23-034 du 11 avril 2023, désignant les membres de la commission des finances et de la commande publique;

Vu la délibération n°20-079 du 27 octobre 2020, désignant les membres de la commission

de l'urbanisme, des travaux et du développement économique ;

Considérant que la composition de ces commissions n'assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et

notamment de cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions ;

Considérant la candidature de Monsieur Mohamed EL AIMER comme membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire et celle de Monsieur Lionel HEBRARD comme membre suppléant.

Considérant la candidature de M. Frédéric LOPEZ et de Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme membres titulaires à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, représentant le groupe majoritaire.

030-213001555-20230502-DELIB-063-2023-DE

Date de télétransmission : 10/05/2023

Date de réception préfecture : 10/05/2023

Accusé de réception en préfecture délib.23-063

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Vu le résultat du scrutin, à main levée ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission des finances et de la commande publique, par 20 voix pour,

6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET).

ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Mohamed EL AIMER comme membre titulaire à la commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

ARTICLE 3. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Lionel HEBRARD comme membre suppléant à la commission des finances et de la commande publique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

ARTICLE 4. La commission des finances et de la commande publique est

constituée dorénavant des membres suivants :

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

- Titulaires : Mme Marine PLA, M. Wilfrid ALCANIZ, M. Mohamed EL AIMER,

Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Mme Hélène NICOLAS,

-_ Suppléant : M. Lionel HEBRARD.

Liste minoritaire :

- Titulaire : M. David-Alexandre ROUX,

-_ Suppléant : M. David GUIOT

ARTICLE 58. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET). ARTICLE 6. Le conseil municipal décide à l'unanimité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL de la liste des délégués représentant le groupe majoritaire dans la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).

ARTICLE 7. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ comme membre titulaire à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 20 voix pour. ARTICLE 8. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Frédéric LOPEZ comme membre titulaire à la commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique, représentant le groupe majoritaire par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 20 voix pour.

ARTICLE 9. La commission de l'urbanisme, des travaux et du développement économique est constituée dorénavant des membres suivants :

ae ,; délib.23-063 Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230502-DELIB-063-2023-DE

Date de télétransmission : 10/05/2023

Date de réception préfecture : 10/05/2023

M. Jean-Jacques GRANAT, Président,

Liste majoritaire :

- Titulaires : Marine PLA, Lionel HEBRARD, Mohamed EL AIMER, Isabel

ALCANIZ-LOPEZ, Frédéric LOPEZ

-_ Suppléant : Jean-Pierre ROUX

Liste minoritaire :

- Titulaire : Delphine MARTY

- Suppléant : Hélène JONQUIERE

Convocation : 26 avril 2023 Pour extrait certifié conforme

Affichage ordre du jour : 26 avril 2023 Le Maire,

Présents : 25 Jean-Jacques GRA

Suffrages exprimés : 28

Absents : 4

Publiée le:9 ÿ MAI 2023

AT

« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».