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Acte - 20230510 MANDUEL D 066 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 066 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.23-066
030-213001555-20230502-DELIB-066-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2023 - Délibération n°23-066
Objet : Conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG
Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques
GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCAN!Z-LOPEZ, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
E. SIFUENTES donne procuration à M. PLA, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à S. DIELLA.
Absente : C. MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La délibération n°20-048 du 21 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
- Délégués titulaires : Bernard MALLET et Mohamed EL AIMER, -__ Délégués suppléants : Norbert CANONGE et Marine PLA
au sein du conseil d'administration du syndicat mixte d'électricité du Gard, devenu depuis Territoire d'énergie Gard - SMEG.
Ce syndicat intervient dans de multiples domaines de l'énergie électrique, de sa production à son utilisation, en passant par sa distribution :
- Service public de l'électricité, il renforce, améliore et développe le réseau de distribution public d'électricité.
- il assure le contrôle de la concession pour la distribution et la fourniture de l'énergie
au tarif réglementé.
- Il développe et améliore l'éclairage public.
- Il réalise des opérations et des études de maîtrise de l'énergie.
- En coordination avec les travaux, il favorise l'aménagement du numérique. -__ [linstalle et exploite les bornes de recharge dans le Gard.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Bernard MALLET.
Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, est candidat pour être membre titulaire.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée.
Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°20-048 du 21 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du SMESG ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-DELIB-066-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
délib.23-066
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en matière de cohérence avec les délégations retirées ;
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire, comme membre
titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard —- SMEG ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET, désigné délégué titulaire par délibération n°20-048 au conseil d'administration du SMEG, pour la bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET). ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à la majorité de nommer Monsieur Jean- Jacques GRANAT, maire, délégué titulaire au conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard — SMEG, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre
(X. PECHAIRAL et B. MALLET).
ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil d'administration de Territoire d'énergie Gard - SMEG sont donc :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT et Mohamed EL AIMER,
- _ Délégués suppléants : Norbert CANONGE et Marine PLA
Convocation : 26 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 26 avril 2023 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 4
Publiée le: 4 g MAI 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».