Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230510 MANDUEL D 067 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 058 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 065 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 057 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 060 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 061 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 059 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 066 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 063 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 070 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 064 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 064 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-064
030-213001555-20230502-DELIB-064-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2023 - Délibération n°23-064
Objet : Modification de la commission paritaire des marchés
Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT, S. DIEELA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
E. SIFUENTES donne procuration à M. PLA, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à S. DIELLA.
Absente : C. MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La délibération n°20-057 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la mise en place d'une commission, composée :
-_ du Maire en qualité de Président ;
-_ de l’Adjoint délégué aux finances publiques, développement économique, relations avec les associations et festivités, en qualité de vice-président délégué ;
- d'un élu désigné par le conseil municipal ;
-_ de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les titulaires ;
-__ d’un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Cette commission peut être consultée sur l'ensemble des sujets relatifs au marché, son règlement ou les commerçants. Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements.
Il est proposé de modifier la commission afin qu'elle soit composée de la manière suivante :
- du maire en qualité de président ;
- de l'adjoint ou du conseiller municipal ayant dans sa délégation la gestion des marchés en qualité de vice-président délégué ;
-__ d’un élu désigné par le conseil municipal ;
- de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les titulaires ;
-__ d'un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est
également proposé que le conseil municipal désigne un nouvel élu.
La candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX est proposée.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
délib.23-064 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-DELIB-064-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°20-057 du 28 septembre 2020, désignant les membres de la commission paritaire des marchés;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment de cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions ;
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre ROUX ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve à l'unanimité les nouvelles modifications portées sur la composition de la commission paritaire des marchés, par 22 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate en conséquence que Monsieur Norbert CANONGE siègera dorénavant à la commission paritaire des marchés comme adjoint ayant la gestion des marchés en délégation, et ce à la place de Monsieur Xavier PECHAIRAL.
ARTICLE 3. Le conseil municipal décide à la majorité du retrait de Monsieur Bernard MALLET, désigné élu membre de la commission paritaire des marchés par délibération n°20-057, pour la bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour, 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY,
T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 2 voix contre (X. PECHAIRAL et B. MALLET). ARTICLE 4. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean- Pierre ROUX à la commission paritaire des marchés, par 20 voix pour et
8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
Convocation : 26 avril 2023 Pour extrait certifié conforme Affichage ordre du jour : 26 avril 2023 Le Maire, La secrétaire de Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT Hélèr] Suffrages exprimés : 28 Absents 4 Publiée 1 0 MAI 2023 2 7
F
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».