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Acte - 20230510 MANDUEL D 065 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 065 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.23-065
030-213001555-20230502-DELIB-065-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 mai 2023 - Délibération n°23-065
Objet : Conseil d'administration du comité de jumelage
Le deux mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-six avril précédent, s’est réuni en saile des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, X. PECHAIRAL, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
E. SIFUENTES donne procuration à M. PLA, B. MALLET donne procuration à X. PECHAÏRAL, D-A. ROUX donne
procuration à S. DIELLA.
Absente : C. MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La délibération n°20-032 du 10 juillet 2020 avait approuvé la désignation des membres suivants :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Xavier PECHAIRAL, Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Patricia SILVA
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD
Pour le groupe minoritaire :
- Délégué titulaire : Thierry SABATIER
- Délégué suppléant : David GUIOT
au sein du conseil d'administration du comité de jumelage.
Pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, il est proposé que le conseil municipal désigne un nouvel élu pour remplacer Monsieur Xavier
PECHAIRAL.
Madame Marie MESSINES est candidate pour être membre titulaire.
Si l'assemblée est unanimement favorable, le vote peut également avoir lieu à main levée. Sinon, le vote doit avoir lieu à bulletin secret.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°20-032 du 10 juillet 2020, désignant les membres du conseil d'administration du comité de jumelage ;
Considérant des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, et notamment en matière de cohérence avec les délégations retirées ; Considérant la candidature de Madame Marie MESSINES comme membre titulaire à la
représentation municipale du comité de jumelage ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-DELIB-065-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
délib.23-065
Vu le résultat du scrutin, à main levée ;
Absents : 4
Publiée F4 0 MAI 2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal décide à l'unanimité du retrait de Monsieur Xavier PECHAIRAL, désigné délégué titulaire par délibération n°20-032 au conseil d'administration du comité de jumelage, pour la bonne administration des affaires de la commune, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE). ARTICLE 2. Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Madame Marie MESSINES, déléguée titulaire au conseil d'administration du comité de jumelage, par 20 voix pour et 8 abstentions (X. PECHAIRAL, B. MALLET, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
ARTICLE 3. Les délégués représentant la commune de Manduel au sein du conseil d'administration du comité de jumelage de Manduel sont donc :
Pour le groupe majoritaire :
- Délégués titulaires : Jean-Jacques GRANAT, Marie MESSINES, Isabel ALCANIZ-LOPEZ, Patricia SILVA
- Délégués suppléants : Lionel HEBRARD
Pour le groupe minoritaire :
- Délégué titulaire : Thierry SABATIER
- Délégué suppléant : David GUIOT
Convocation : 26 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 26 avril 2023 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».