Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2024 slow attribution marché orchestre à lécole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0259 2024 slow attribution marché orchestre à lécole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20241220-DEC
0259
_2024-AU
Ville
de
DEC
0259
2024
/
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
“£ —— Et
PT
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« ORCHESTRE
À
L'ÉCOLE
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL
0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
25
novembre
2024,
déléguant
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
de
fournitures
d’un
«
orchestre
à
l’école
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
11
octobre
2024
à
10h00 ;
CONSIDERANT
les
deux
offres
reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
l’offre
de
GERVAIS
MUSIQUE
-— 76000
ROUEN
-
SIRET
930
627
682
00014
a été
écartée
au
stade
de
l’analyse
des
candidatures
du
fait de
son
caractère
irrégulier
;
CONSIDERANT
que
l’offre
restante
a été
analysée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir :
°
50
points
pour
le prix
+ __ 40
points
pour
la
valeur
technique
(dont
20
points
pour
la
qualité
des
instruments,
10
points
pour
la
prise
en
compte
des
besoins
de
l’enfant
et
10
points
pour
la réparabilité
des
instruments)
°
10
points
pour
le délai
de
livraison
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant :
°__
EURL
LORDEL
MUSIQUE
- SIRET
834
942
336
00019
avec
100
points,
Le
Maire
décide
:
Article
1
: D’attribuer
le marché
« orchestre
à l’école
»
à la société
EURL
LORDEL
MUSIQUE
dont
le
siège
social
est situé
63
Rue
d'Auge
—
14000
CAEN
et est
enregistré
sous
le
SIRET
834
942
336
00019.
Article
2
: Le
marché
est
à prix
global
et forfaitaire
comme
défini
dans
l’acte
d'engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 56
915,02
€ HT
soit
68
298,00
€ TTC.
20.12.2024 Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification.
intervenir
dans
un
délai
maximal
de
60 jours.
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 027-200077329-20241220-DEC
0259
2024-AU
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Ârticie
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
décembre
2024
Le
Maire
Alexis
DARMOIS