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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2026 slow attribution du marche fourniture et livraison de vegetaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0060 2026 slow attribution du marche fourniture et livraison de vegetaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le 1
1/02/2026
SLO
ID
: 027-200077329-20260204-DEC
0060
2026-AU
"4
Ville
de
DEC
0060 2026
E
7
Pont
Aud
ONTAUUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
si
Eu
à
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
VÉGÉTAUX
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°
et
R.2162-1
à
R.2162-4,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le 25
novembre
2024,
déléguant
à Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
« fourniture
et livraison
de
végétaux
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
22
décembre
2025
à
10h00 ; CONSIDERANT
que
dix
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
(dont
deux
doublons
non
ouverts),
avec
six
offres
pour
le lot
1 et deux
offres
pour
le Lot 2
;
CONSIDERANT
que
les
offres
des
sociétés
SARL
DEHAIS
(76170
LILLEBONNE)
et
GRAINES
VOLTZ
(68000
COLMAR)
pour
le
lot
2
ont
été
déclarées
irrégulières
et
écartées
au
stade
de
la
candidature
(absence
des
pièces
substantielles
de
l’offre)
;
SACHANT
que
les
offres
restantes
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
: 60
points
pour
le prix,
20
points
pour
la valeur
technique
et 20
points
pour
la valeur
environnementale ; TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant :
Pour
le lot
1 « végétaux
de
pépinière
»
:
1 - SAS
RAMETTE
ET
FILS
—
SIRET
419
724
604
00022
avec
92,40
points,
2 - PEPINIERES
CHATELAIN
—
SIRET
380
777
326
00014
avec
81,20
points,
3 - SCEA
LES
PEPINIERES
D’ELLE
NORMANDIE
-— SIRET
333
592
707
00025
avec
78,35
points,
4 - JARDIN
SERVICES
VEGETAUX
-
SIRET
325
306
496
00069
avec
74,32
points,
5 - PEPINIERE
ALLAVOINE -—
SIRET
785
075
995
00049
avec
71,55
points, 6 - SA
PLANDANJOU
-
SIRET
310
679
311
00038
avec
69,96
points,
Pour
le lot 2 « bulbes,
graines
et jeunes
plants
pour
production
horticole
» :
Toutes
les
candidatures
ont
été jugées
irrégulières.
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’Offres
réunie
en
séance
le
lundi
26
janvier
2026 ;
Le
Maire
décide
:
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d’offres
et d’attribuer
le lot
1 «
végétaux
de
pépinière
»
du
marché
n°
2025-10-V
«
fourniture
et
livraison
de
végétaux
»
à
l’entreprise
SAS
RAMETTE
ET
FILS
- D613
- Les
Argillers
- 14100
MAROLLES
—
SIRET
419
724
604
00022.
Article
2
: De
déclarer
le
lot 2
« bulbes,
graines
et jeunes
plants
pour
production
horticole
» infructueux,
faute
de
candidature
régulière.
Article
3
: Le
lot
1
de
l’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la
limite
des
montants
définis
comme
suit
: minimum
de
4
000
€ HT
et maximum
de
40
000
€ HT
par
période
annuelle.
Article
4
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconductions
d’un
an
chacune
sont
prévues
au
contrat.
Article
5
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
de
l’accord-cadre.
Article
7
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Alexis
DARMOIS