Compte-Rendu - CR+du+11+01+2018[1887]

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Compte-Rendu - CR+du+11+01+2018[1887] Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+01+2018[1887])Thèmes du document : Santé, Banque, Aménagement du territoire, L’an deux mille dix-huit, le 11 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Sandra PAILLOT, Christelle CHAMPEAUX, GATOT Monique, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, René NAUDET, Frédéric ROBERT

ABSENTS EXCUSES : Gladys CEAUX, Rafaël MAESTRO

ABSENTS : Emmanuelle MARTRENCHARD, Hélène ROBINET, Laurent INISAN, Anthony DUMERSAT, Patrice DELAHAIGUE

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération n°1

OBJET : Vote du budget bâtiments locatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte le budget lotissement communal qui s’équilibre

en recettes et en dépenses de fonctionnement à 28 984.92 €

en recettes et en dépenses d’investissement à 138 846.14 €

Délibération n°2

Objet : Souscription d’un emprunt pour l’acquisition d’une maison et terrain à l’entrée du bourg.

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 113 000 EUROS destiné à financer l’acquisition d’une maison et terrain à l’entrée du bourg.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d'échéances annuelles payables aux dates qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,82%.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n°3 :

Objet : convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24) 2018-2020Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

ACCEPTENT les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

AUTORISENT Monsieur le Maire /Président à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération N°4:

Objet : Plan Local d'Urbanisme de la CCIVS, débat sur les orientations définies par le projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Maire rappelle que le PLUI de la CCIVS a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire du 02 janvier 2014 approuvé à l'unanimité. Après avoir réalisés en 2015 /2°16 un diagnostic de territoire, les élus ont élaboré un Projet d'Aménagement er de Développement Durable (PADD) qui a éré présenté en réunions publiques en 2017 sue les ' secteurs de la CCIVS : Neuvic , Saint Astier le Vern et le Salembre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les grands axes du PADD. Confotmément à l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme, le Maire précise à l'assemblée qu'il y a lieu d'organiser un débat en séance publique du conseil municipal sur les orientations générales du PADD , un autre débat devant être organisé au sein du Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal

 prend acte de cette présentation du PADD toutefois il demande une meilleure prise en compte du STECAL et une adaptabilité de ce critère en fonction des communes. LE STECAL ne pouvant nécessairement pas être le même sur Neuvic que sur Saint Germain du Salembre.

Questions diverses :

Repas des ainés

Il se tiendra le samedi 17 février 2018. C'est le Bon accueil à Ribérac qui a été choisi pour faire le repas.

Travaux :

Les travaux d'aménagement de la Place de l'église et du lotissement vont débuter lundi .

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.