Compte-Rendu - CR+du+13+11+2017

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Compte-Rendu - CR+du+13+11+2017 Document publié le Mardi 25 février 1992 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+13+11+2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, L’an deux mille dix-sept, le 13 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Gladys CEAUX, Sandra PAILLOT, Monique GATOT, Christelle CHAMPEAUX, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, René NAUDET, Patrice DELAHAIGUE

ABSENT EXCUSE : Rafaël MAESTRO

ABSENTS : Laurent INISAN, Emmanuelle MARTRENCHARD, Anthony DUMERSAT, Hélène ROBINET, Frédéric ROBERT

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération n°36

Objet : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement lotissement « La Tannerie ».

Suite à l’appel à candidature pour les travaux de l’aménagement du lotissement « La Tannerie », Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions reçues.

Après avoir donné lecture de l’analyse des offres, effectuées par la commission d’appel d’offres en date du 16/10/2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Choisit l’offre de l’Entreprise DUPUY et Fils pour la somme 50 833.50€HT.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

Délibération n°37

Objet : Choix de l’entreprise pour la pose de pare ballons au stade.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des 3 devis reçus pour la pose du pare ballons au stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Choisit l’offre de l’entreprise ALTRAD MEFRAN pour la somme de 7 790.00€HT.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

Délibération n°38

OBJET : Renouvellement adhésion au CDAS

Le Maire, informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l’organisme créé.

Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.Délibération n°39

Objet : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise.

Suite à l’appel à candidature pour les travaux de l’aménagement de la Place de l’église, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions reçues, à savoir :

EUROVIA AQUITAINE –24660 COULOUNIEIX CHAMIERS pour un montant de 374 893.80€ H.T

COLAS SUD OUEST – 24110 SAINT-ASTIER pour un montant de 252 186.28€ H.T

LAURIERE & FILS – 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX pour un montant de 305 131.50€ H.T

Après avoir donné lecture de l’analyse des offres, effectuées par la commission d’appel d’offres en date du 16/10/2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Choisit l’offre de l’entreprise COLAS SUD OUEST – 24110 SAINT-ASTIER.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

Délibération n°40

Objet : Opération d’investissement d’éclairage public lotissement « La Tannerie »

La commune de Saint Germain du Salembre est adhérente au syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Lotissement communal la Tannerie

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 7 080.68€

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues à raison de 70.00% de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de « Extension – solution LED »

La commune de Saint Germain du Salembre s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil :

Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposées,

Approuve le dossier qui lui es présenté

S’engage à régler au Syndicat Départemental d’énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés at auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Germain du Salembre.

Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Délibération n°41

OBJET : Renouvellement assurance du personnel CNP

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des Agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise, Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2018.

Délibération n°42

OBJET : Décision modificative

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget communal 2017 les opérations suivantes :

En section d’investissement

Au compte 2128-16 diminution de : 2947.20€

Au compte1641 augmentation de : 2947.20€

En section de fonctionnement :

Au compte 022 diminution de 1785.72€

Au compte 66111 augmentation de : 1785.72€

DIVERS

- Référent sécurité.

Monsieur le Maire déclare que suite à une demande de la Préfecture, il convient de désigner un référent sécurité routière.

Fabrice Hasse se propose à ce poste, le Conseil valide ce choix.

- Sécurité routière :

Monsieur Le Maire va prendre rendez-vous avec Monsieur Négrier de l’Unité d’Aménagement de Mussidan pour voir les solutions qui peuvent être envisagées sur l’axe Neuvic-Saint Vincent, afin deralentir la vitesse des véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.