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Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+12+2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L’an deux mille dix-sept, le 11 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.
PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Gladys CEAUX, Sandra PAILLOT, Monique GATOT, Christelle CHAMPEAUX, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, René NAUDET, Patrice DELAHAIGUE
ABSENT EXCUSE : Rafaël MAESTRO, Frédéric ROBERT
ABSENTS : Emmanuelle MARTRENCHARD, Hélène ROBINET, Laurent INISAN, Anthony DUMERSAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra PAILLOT
Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adoptée à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Délibération n°43
OBJET : Décision modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget communal 2017 les opérations suivantes :
En section d’investissement
Au compte 2128-16 diminution de : 3200.00€
Au compte 2181-52 augmentation de : 3200.00€
Délibération n°44
OBJET : Décision modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer sur le budget lotissement 2017 les opérations suivantes :
En section de fonctionnement
Au compte 6045 diminution de : 100.00€
Au compte 6688 augmentation de : 100.00€
Délibération n°45
Objet : Révision des statuts et des compétences de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.
Les communes sont sollicitées pour les transferts de compétence : GEMAPI (obligatoire par la loi NOTRe), eau, logement social et financement du contingent incendie au SDIS et la révision des statuts suite au départ de la commune de Manzac sur Vern.
Il vous est demandé d'approuver ces modifications des statuts de la CCIVS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
1 - d'approuver la révision des statuts et des compétences de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre tels qu'ils vous sont présentés dans la délibération votée par le conseil communautaire du 24 novembre 2017.
Délibération n°45
Objet : Portant création d’un emploi permanent à temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1000 habitants.
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 4° ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1er février 2018 d’un emploi permanent d’un agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 10 heures mensuelles.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois compte tenu que la commune employeur compte moins de 1 000 habitant tel qu’en atteste le dernier recensement et que la quotité du temps de travail est inférieure à 17h30.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le cadre de l’emploi proposé et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Questions diverses :
Dates :
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 janvier 2018 à 18h30.
Le repas des ainés se tiendra le samedi 17 février.
Dénomination de voie :
Le Conseil Municipal décide de nommer « chemin du château d’eau » le petit chemin partant de la Boureille et allant vers Mithoque.
Effectifs scolaires :
Monsieur le Maire évoque le problème de la baisse des effectifs scolaires pour la rentrée 2018/2019 et du risque inhérent de fermeture de classe.
Patrice Delahaigue demande s’il n’est pas envisageable de faire un RPI. Monsieur le Maire lui répond qu’en l’état actuel c’est difficile mais que cela nous démontre surtout le nécessité d’attirer de jeunes familles avec enfants.