Compte-Rendu - CR+11+04+2022+

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Compte-Rendu - CR+11+04+2022+ Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+04+2022+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, L'an deux mille-vingt-deux, le onze avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra PAILLOT.

PRÉSENTS : Sandra PAILLOT, Pascal MISCHIERI, Fabrice HASSE, Pierre PEYTOUREAU, Sophie HADAJI-AVRIL,

Catherine NIOTEAU, Elodie CHAUVEAU, Jacques GABLIER, Xavier SVAHN, Christophe MANGÉ, Annick LASNE,

Alain SCHARNITSKY.

ABSENTS EXCUSÉS : Sabrina HERAUD, Aurélien CENATIEMPO, Frédéric ROBERT.

Secrétaire de séance : Elodie CHAUVEAU

Délibération n°12/2022

OBJET : Vote du budget lotissement communal 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal,

- Adopte le budget primitif du lotissement communal qui s'équilibre

- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 6 013.26 €

- en recettes et en dépenses d'investissement à 10 251.03 €

Délibération n°13/2022

OBJET : Vote du budget primitif 2022 - assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal,

- Adopte le budget primitif de la commune qui s'équilibre

- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 63 687,55 €

- en recettes et en dépenses d'investissement à 69 606,84 €

OBJET : Vote du budget primitif 2022 - commune 2022.

Madame le Maire présente le budget communal.

En section de fonctionnement, au niveau de la masse salariale, elle précise que les prévisions tiennent compte

du stagiairisation de Julien Fernandes au poste d'agent des services techniques au 1° mai 2022.

A la section recettes de fonctionnement, les subventions sont reportées. A noter que l'association Isle Co avait

demandé une subvention pour l'organisation des foulées douzillacoises se déroulant le 03 avril 2022. Le conseil

municipal y avait répondu défavorablement. Toutefois, cette manifestation prévoyait également la collecte de

fonds pour la lutte contre la sclérose en plaques, Madame le Maire propose donc de verser une subvention de

100 € à l'AFSEP (Association Française des Sclérosés En Plaques).Le conseil municipal y est favorable.

Délibération n°14/2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal,

- Adopte le budget primitif de la commune qui s'équilibre

- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 699 599,14 €

- en recettes et en dépenses d'investissement à 818 566,40€

Délibération n°15/2022

OBJET : Vote des taux d'imposition 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide de reconduire pour 2022 les taux d'imposition 2021 à savoir :

Taxe foncière bâti : 42.46 %

Taxe foncière non bâti : 86.14%

Délibération n°16/2022

OBJET : Prise en charge de la charge salariale dans le budget assainissement

Madame le Maire explique que les employés municipaux accomplissent des tâches relatives à l'entretien de notre réseau assainissement.Afin de satisfaire à l'obligation de sincérité des budgets, il est important que cette masse salariale soit impu- tée au budget annexe assainissement et non pris en charge par le budget principal, Elle propose que cette charge relève donc du budget assainissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- dit que le temps de travail des agents municipaux passé sur le service assainissement soit répercuté sur ce budget

Point sur les projets en cours

Projet « City Stade »

Mme le Maire informe le conseil de l'avancée du projet pour le city stade. Un permis d'aménager a dû être

déposé du fait de sa réalisation dans le périmètre des bâtiments de France.

Elle rajouter que compte tenu de l'inflation actuelle, l'enrobé a augmenté de 30%.

Projet Scierie

Sur le plan financier, une demande de subvention de 25 000€ a été faite auprès du Pays de l'Isle dans le cadre

d'une subvention LEADER. Mme le Maire informe également le Conseil Municipal que les notes d'honoraires de

l'architecte sont plus élevées que ce qui était prévu au départ. Christophe Mangé évoque l'idée de se renseigner

auprès du « Fond Friche Public » afin de voir si nous ne pourrions pas obtenir une subvention supplémentaire

pour le financement du projet.

Sur le plan des travaux, la société RMBP chargée du gros œuvre rencontre des problèmes de livraison en ce qui

concerne les longrines. En revanche, les pieux ont déjà été faits.

Sécurité Routière

Mme le Maire fait un point sur la sécurité routière dans le village auprès du Conseil Municipal. Plusieurs

ralentisseurs sont prévus, un ralentisseur devant chez la coiffeuse du fait de la dangerosité du carrefour allant

sur Chantérac et un sur la route de la gare à hauteur de l'arrêt de bus en remplacement des coussins berlinois

peu efficaces.

Fabrice Hasse en profite pour nous informer que le département devrait procéder à un renforcement des bandes

rugueuses à l'entrée du village sur la route de Saint Astier car ces dernières datent déjà de plusieurs années et

n'ont plus d'efficacité.

Révision PLUI

L'application de la loi « Climat et Résilience » conduit à une baisse drastique des zones constructibles. Ainsi sur

notre commune, il ne resterait plus qu'environ 3 hectares constructibles. Le cabinet d'étude devrait venir pour

faire le point. Madame le Maire indique que nous allons nous battre pour obtenir plus de terrains mais que nous

subissons une loi de restrictions, défavorable au monde rural et à laquelle nous sommes radicalement opposés.

Fêtons nos centenaires

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme RONTEIX habitante de la commune vient de fêter ses 100

ans. Elle propose d'organiser une petite cérémonie à cette occasion le 7 Mai dans la Salle des Fêtes. Mr Nicolas

CAMINEL devrait être là pour faire un article dans le Sud-Ouest. Le Conseil Municipal est favorable à cette idée.

Fabrice Hasse précise qu'il y a 3 centenaires sur la commune et qu'il serait bien de faire un article dans le

calembrio.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.