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Déliberation - Decision 2023 DEC 45
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Regu en préfecture le 02/05/2023 LR KA
Publié le 04/05/2023
ID : 052-215200403-20230502-2023DEC_45-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
B mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 45
Lancement du marché de travaux d'aménagement de la rue d’en Bas à
Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-7 du 9 juin 2020 portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Bourbonne les Bains dans la matière prévue à larticle L.2122-22-4ème alinéa du Code Général des Collectivités Terriforiales à savoir de prendre toute décision concernant la préparation l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres ainsi que foufe décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération n° 2022-DEL-24 du 12 avril 2022 portant approbation des projets de travaux futurs dans la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées,
VU le Budget Prinutif 2023,
DÉCIDE
Article 1%:
Un marché public de travaux est lancé sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA inférieur à 5 382 000.00 € hors taxes) concernant les travaux d'aménagement de la rue d’en Bas à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains.
Article 2 :
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Article 8 :
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 4 :
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 04/05/2023 EM
ID : 052-215200403-20230502-2023DEC_45-AR
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langres.
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
À Bourbonne les Bains,
le 02 mai 2025
Le Maire par délégation du Conseil Municipal,
4 0 UPE04
SRE) Lo / / | ds e U ON PR,
Monsieur André NOIROT