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Déliberation - Decision 2023 DEC 46
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
58-31
Publié le 04/05/2023
ID : 052-215200403-20230502-2023DEC _46-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 46
Lancement du marché de réalisation d’un Schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable de la Commune de Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-7 du 9 juin 2020 portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de Bourbonne les Bains dans la matière prévue à l'article L.2122-22-4me alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir de prendre foufe décision concernant la préparation l'exécuñon ef le règlement des marchés et accords-Cadres ainsi que foute décision concernant leurs avenantfs, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU Ie Budget Primifif 2023,
DÉCIDE
Article 1°:
Un marché public de prestations intellectuelles est lancé sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA entre 40 000.00 € et 215 000.00 € hors taxes) concernant la réalisation d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de {a Commune de Bourbonne les Bains.
Article 2 :
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2028.
Article 8 :
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 4 :
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 DErT
Publié le 04/05/2023
ID : 052-215200403-20230502-2023DEC 46-AR
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langres.
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
A Bourbonne les Bains,
le 02 mai 2023
Le Maire par délégation du Conseil Municipal,
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Pau Monsieur André NOIROT