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Déliberation - Decision 2023 DEC 24
Déliberation - Decision 2023 DEC 48
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Pub le LOS 1222
ID : 052-215200403-20230504-2023DEC_48-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
- Æ 03 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 48
Conclusion de bail de location de chasse communale dans Ia Forêt Communale - lieux-dits « Charmes » de Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ï
VU 12 délibération du Conseil Municipal n° 2020/1 en date du 26 Mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/7 en date du 9 Juin ZO20 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire au fitre de l’article L.2122-22-5È" alinéa du CGCT, à savoir de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas IZ ans,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n° DEL/2023/18 en date du 04 avril 2023 relative à la Location chasse communale - Forêts communales de Bourbonne les Bains, Genrupt et
Villars Saint-Marcellin portant approbation du Cahier des Clauses Générales, Clauses Particulières et mode de location,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de renouveler le bail de location de chasse communale dans 12 Forêt Communale de Bourbonne les Bains — lieux-difs « Charmes »,
DÉCIDE
Article 1°:
A compter du 1% avril 2023, un bail de location de chasse est conclu avec
Monsieur Joël HORIOT suivant le détail ci-dessous :
Modalités de location
Superficie 2ha53ca53a
| . C 602, 639, 648, 686, 859, 860, 861, 862, 863, Consistance et limite 1046, 1378
Durée de la location 9 années
Monsieur Joël HORIOT
Titulaire du baïl 6 rue Georges Fréset
52400 BOURBONNE LES BAINS
5.00 € lhectare
Montant annuel de la location A partir de la deuxième année du bail, le loyer est indexé pour l’année à venir sur l'indice du fermage. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le OÙ, / 25, 223
ID : 052-215200403-20230504-2023DEC _48-AR
Article 2 :
Il sera rendu-compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langres et au titulaire du bail.
A Bourbonne les Bains,
le O4 mai 2023
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l’objet dun recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
Monsieur Joël HORIOT
(date et signature)