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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25.02.2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25.02.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
SCICNZIER HAUTE, SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 à 19H00
N°DELV2026_S101 : Débat d'orientation budgétaire 2026 :Le conseil municipal a pris acte
N°DELV2026_S102 : Petite enfance — contrat d’apprentissage : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S103 : Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cas du
«bonus attractivité » :Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S104 : Police municipale — IFSE : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S105 : Contrat d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et convention de participation prévoyance 2027-2032 : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S106 : Mise à disposition des salles communales — Elections municipales
2026 : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S107 : Fonctionnement du service public communal — Médiathèque : Adoptée à l'unanimité
N°DELV2026_S108 : Cession d’une parcelle Rue du Pare : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S109 : Acquisition foncière pour le maillage de la Rue de Mussel et de la Rue
du Château : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S110 : Promesse de vente lot 1 au stade des Cliaoués : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S111 : Promesse de vente lot 2 au stade des Cliaoués : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S112 : Intention d’acquisition d’un terrain aux abords du groupe scolaire du
château : Adoptée à l’unanimité SCICNZIER HAUTE“SAVOIE
N°DELV2026_S113 : Avenant n°01 à la promesse de vente entre la commune de Scionzier et
Halpades : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S114: Convention de groupement de commande pour la requalification du chemin de la Sauphaz avec le Syane :Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S115 : Location de la salle des fêtes et de la salle polyvalente : Adoptée à
l’unanimité
N°DELV2026_S116 : Dénomination du parc du château : Adoptée à l’unanimité
N°DELV2026_S117 : Mutualisation du logiciel des droits du sol : Adoptée à l’unanimité
A Scionzier, le 26 février 2026