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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Eau et assainissement,
SCICNZIER HAUTES SAVOIE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
DELV2026_S401 : Conventions OPAH — Copropriétés dégradées : Approuvée à l’unanimité
DELV2026_S402 : Convention d’entretien des voiries des ZAE : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S403 : Echange foncier avec Monsieur Philippe DUFOUR: Approuvée à
l'unanimité
DELV2026 _S404 : Acquisition d’un foncier au Crozet : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 _S405 : Acquisition d’une parcelle Rue du Château : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S406 : Acquisition d’une parcelle Rue du Château: Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S407 : Acquisition d’une parcelle Rue de la Vigne : Approuvée à l’unanimité
DELV2026_S408 : Résiliation de la promesse de vente entre la commune de Scionzier et la
société Marignan : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S409 : Promesse de vente entre la commune de Scionzier et la société Marignan :
Approuvée à l’unanimité
DELV2026_S410 : Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane : Approuvée à
l’unanimité
DELV2026_S411 : Convention relative à la mutualisation du logiciel de facturation de l’eau potable entre les communes de Scionzier et d’Arâches-la-Frasse : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S412 : Tarifs d’installation de miroirs de sécurité routière : Approuvée à
l’unanimité
DELV2026 $413 : Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable et
une autorisation de travaux sur un foncier communal : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S414 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal : Approuvée à
l’unanimité
DELV2026_S415 : Modification d’un emploi à temps non complet : Approuvée à l’unanimité
DELV2026 S416 : Composition du Comité Social Territorial (CST) : Approuvée à
l’unanimité
DELV2026 $S417 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux : Approuvée à
l'unanimité DELV2026 S418 : Commission communale des impôts directs — Renouvellement des
membres : Approuvée à l’unanimité