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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16.07.2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
SCICNZIER HAUTE SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 à 19H00
N°DELV2025 S401 — Rapport d’activité 2024 de DALKIA dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion du chauffage urbain au Crozet Le Conseil Municipal a pris acte
N°CDELV2025 S402 — Rapport d’activité 2024 de GANDY dans le cadre du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la chambre funéraire Le Conseil Municipal a pris acte
N°DELV2025 S403 — Avenant n°01 à la convention de PUP entre la commune de Scionzier
et la SCCV AYMON
Adoptée
N°DELV2025 _S404 — Convention de PEPE entre la commune de Scionzier et la société SCI HEPHAISTOS pour la réalisation de nouvelles surfaces de vente dans la zone du Val d’Arve Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 $S405 — Plan de financement des travaux de la Rue du Pré Rouge avec le SYANE
Adoptée à l'unanimité
N°CDELV2025 S406 -— Promesse de vente entre la commune de Scionzier et la société HALPADES pour la réalisation de logements sociaux aux Cliaoués
Adoptée
N°DELV2025 S407 — Participation aux travaux de rénovation des immeubles HALPADES ANTARES et VEGA
Adoptée à l’unanimité
N°CDELV2025 S408 — Budget principal — décision modificative
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 S409 — Tarifs 2025-2026 de l’école de musique
Adoptée à l'unanimité
N°DELV2025 S410 — Ecole municipale de musique — accueil des enfants de la commune de Nancy Sur Cluses - Réciprocité
Adoptée à l’unanimité SCICNZIER HAUTE, SAVOIE
N°DELV2025 S411 — Tableau des effectifs - budget général
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 S412 — Transfert de compétences « ENERGIE »
Adoptée à l’unanimité
N°DELV2025 S413 - Composition du conseil communautaire
Adoptée à l’unanimité
À Scionzier, le 21 juillet 2025
Le Maire, À
Re FN
Sandro PEPINe