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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 19H00 N°DELV2024_S701 : Arrêté de DECI : Adoptée N°DELV2024_S702 : Redevance consommation d’eau potable et redevance de performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 : Adoptée N° DELV2024_S703 : Convention de groupement de commandes pour les travaux de requalification de la Rue du Pré Rouge : Adoptée N° DELV2024_S704 : Convention de financement avec le SYANE pour les travaux de requalification de la Rue du Pré Rouge : Adoptée N° DELV2024_S705 : Avenant 01 à la convention de cession de chaleur pour le quartier du Crozet : Adoptée N° DELV2024_S706 : Autorisations d’engagement – investissement – exercice 2025 : Adoptée N° DELV2024_S707 : Budget principal – décision modificative : Adoptée N° DELV2024_S708 : Budget annexe eau – décision modificative : Adoptée N° DELV2024_S709 : Protection sociale complémentaire : Adoptée N°DELV2024_S710 : Tableau des effectifs : Adoptée N° DELV2024_S711 : Tableau des effectifs – régie des eaux : Adoptée