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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
SCICNZIER HAUTE“ SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 à 19H00
DELV2025 _S701 : Intention acquisition friche Dufour rue du Foron
Adoptée
DELV2025 _S702 : Cession foncier à l’ATMB
Adoptée à l’unanimité
DELV2025_S703 : Convention foncière ATMB
Adoptée à l’unanimité
DELV2025 S704 : Fin de portage EPF74 rue de la Crosaz
Adoptée à l’unanimité
DELV2025 _S705 : Acquisition de parcelles par la commune à Green City Adoptée à l’unanimité
DELV2025_S706 : Approbation de la modification simplifiée N°4 du PLU Adoptée
DELV2025 _$S707 : Autorisation du maire à déposer une autorisation d'urbanisme au nom de la commune
Adoptée à l’unanimité
DELV2025_S708 : Arrêté de DECI
Adoptée à l’unanimité
DELV2025_S709 : Attribution des marchés de service de nettoyage des bâtiments communaux Adoptée à l'unanimité
DELV2025_$S710 : Avenant de transfert du marché de délégation de service public de gestion et d’exploitation du réseau de chaleur urbain du Crozet au profit de la 2CCAM Adoptée à l’unanimité
DELV2025 S711: Autorisation d'engagement — investissement — exercice 2026 Adoptée à l’unanimité
DELV2025 $S712 : Vie associative — subvention exceptionnelle
Adoptée à l’unanimité SCICNZIER HAUTE“SAVOIE
DELV2025 S713 : Dérogation repos dominical
Adoptée à l’unanimité
DELV2025_S714 : Mise à disposition des salles communales — Elections municipales 2026
Adoptée à l’unanimité
DEL V2025_$S715 : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Adoptée à l’unanimité
A Scionzier, le 18 décembre 2025
Le Maire.
Sandro PEPIN