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Procès Verbal - 2021 12 20 pv signe
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 20 pv signe)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE SEANCE
La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 14 décembre 2021, avec l'ordre du jour suivant :
1.Élection du secrétaire de séance
2.Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3.Service des eaux — décision modificatrice
4. Service des eaux - tarifs
5.Emprunt
6. Questions diverses
L'an deux mil vingt et un, le 20 décembre , à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Luc THOMAS.
M. BOUDET David
M. COLLIGNON Alexandre
Mme DELAVELLE Véronique
Mme LENDROIT Armelle
M. MAILLET David
M. PARDIEU Rémi
M. POIGNON Jacques
Mme SIMONIN Lucie
M. THOMAS Jean-Luc
M. VERGONI Luc
Procurations : M. CILAS Emile pouvoir à Jean-Luc THOMAS
Excusés :
Absents :
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 11
Nombre d'absents excusés :
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : DELAVELLE Véronique
La séance est ouverte à 20h34 1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal.
DELEVELLE Véronique est élue secrétaire de séance.
Vote : 11
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseif Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.
Vote : 11
3.SERVICE DES EAUX - Décision modificatrices
Monsieur le Président explique qu’il convient de prendre une décision modificatrice
Décisions modificatives - SERVICE DES EAUX FRESNOIS-LA-MONTAGNE - 2021
DM 1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article{Chap) - Opération Montant | Article(Chap} - Opération | Montant
6022 (011) : Fournitures consommables -500,00
6064 (011) : Fournitures administratives -202,41
701249 (014) : Revers. ag. eau redev. pollution d'origine domest. 702,41
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | 0,00 |
Vote :11
4.SERVICE DES EAUX — TARIFS
Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal qu’il convient de mettre à jour
les tarifs du service des eaux qui seront effectifs au 01 janvier 2022 ;
- Prix de l’eau : 1.58 € le m3 jusqu’à 200 m3
- Prix de l’eau : 1.48 € le m3 au-delà de 200 m3
- Taxe de branchement annuel : 25.00 €
Location annuelle du compteur : 6.00 €
Jacques POIGNON et Armelle LENDROIT S’abstiennent car ils ne comprennent pas pourquoi un
tarifdégressif existe.
Vote :9 Abstention : 2 5.EMPRUNT
Le nouveau trésorier est venu se présenter à Mr le Maire.
Le Maire en à profiter pour lui exposer les projets de la commune qui ont été voté ainsi que les budgets
prévisionnels des opérations.
Compte tenu du faible endettement de la commune et du taux actuel très bas des emprunts il nous conseil
d'emprunter 150 000 € . Note CAF (capacité d’autofinancement) absorbera cela et nous en dégagerons
quand même tous les ans.
Actuellement nous avons un emprunt de 150 000 € jusqu’en 2030 pour un taux de 2.09 % et un montant
annuel de 11 675.16 €
Pour ce faire j'ai fait 2 simulations :
lere simulation :
- __ Nouvel emprunt de 150 000 € sur 20 ans ( 2042), taux de 0.84% montant annuel de 8 155.48
Nous aurions donc 2 emprunts pour un montant annuel de 19 830.64 / an
2eme simulation :
Je propose le rachat du prêt en court (taux d'intérêt élevé }) et on engagerait qu’un prêt global de 240 707 €
(150 000 + 90 707)
- Nouvel emprunt de 240 707 € sur 20 ans (2042), taux de 0.84%, montant annuel de 13 087.20
Je pense que la simulation 2 serait plus pertinente car nous n’aurions que 1 412.04 en plus chaque année et
surtout que cela nous permettra de maintenir une CAF (+ économie de charge de fonctionnement grâce
aux travaux) comme on a actuellement ce qui permettra d’investir si besoin
Les élus décident de voter pour la simulation n° 2
Vote : 11
6.QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil discutera du montant de la taxe d'aménagement lors d'une prochaine réunion de
conseil
- Projet d'aménagement des zones AU en cours de réflexion, l'étude du CAUE a été présentée
- Concernant les vœux du Maire, il convient d'attendre avant de fixer une date compte tenu de la
situation sanitaire actuelle
- Le jury passera dans le village pour le concours d'illumination de Noël le jeudi 23 décembre. Il est
composé de Rémy PARDIEU, Jean-Luc THOMAS, Alexandre COLLIGNON, Armelle LENDROIT
et Lucie SIMONIN
La séance est close 21h46
Le Maire, Jean-Luc THOMA BE
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