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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 05 pv signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE SEANCE
La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 01 février 2021, avec l’ordre du jour suivant :
1.Élection du secrétaire de séance
2.Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3.Demande de subvention : 1-3 rue Rambeurt
4.Demande de Subvention : Mairie
5. Droit de préemption : information
6. Conventions d’animation Francas
7. Eoliennes : Information
18. Questions diverses
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Luc THOMAS,
M. BOUDET David, M. CILAS Emile, M. COLLIGNON Alexandre, Mme DELAVELLE Véronique, Mme LENDROIT Armelle, M. MAILLET David, M. MAILLET David, M. PARDIEU Rémi, M. POIGNON Jacques, M. THOMAS Jean Luc, M. VERGONI Luc, Mme SIMONIN Lucie
Procurations : M. COLLIGNON
Excusés :
Absents :
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) : 10 Nombre d’absents : 1
Le quorum est atteint
Le maire informe qu’il y aura un point supplémentaire concernant l’aménagement du bas du village : Point 8 : Maché assistant à maîtrise d’ouvrage
Secrétaire de séance : Armelle LENDROIT
La séance est ouverte à 20h30
1.Election du secrétaire de séance
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Armelle LENDROIT est élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de la secrétaire de séance.
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité
2.Approbation du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du précédent conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité 3.Demande de subvention : 1-3 rue Rambeurt
M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de demande de subventions 2021 concernant le projet
de réhabilitation de la maison des associations et de la salle des fêtes pour un montant de 128 830.89 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte et approuve le projet noté ci-dessus,
- demande de subvention DETR 2021, DSIL 2021 à la préfecture, au département sur le fond de soutien aux
communes fragile et CTS 2021 et tout autre financeur possible concernant le projet de réhabilitation de la
maison des associations et de la salle des fêtes
- autorise le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité :
4.Demande de Subvention : Mairie
M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de demande de subvention 2021 concernant le projet
de de rénovation de la mairie pour un montant de 5 577.57 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte et approuve le projet noté ci-dessus,
- demande de subvention à la Région Grand-Est et à tout autre financeur possible concernant les travaux de
rénovation de la mairie.
- autorise le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité :
5. Droit de préemption : information
Le vendeur ne souhaite plus vendre
6. Conventions d’animation Francas
Le maire présente le contenu de la convention d’animation.
Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat avec l’Association départementale des
Francas de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est à Vandoeuvre les Nancy, 8 Allée de Mondorf les Bains,
représentée par son président, Jean-Charles TOMASINI, le syndicat scolaire Paul Fort de Cons-la-Granville,
représenté par son Président Jean-Jacques PIERRET, la Commune de Tellancourt, représentée par son
Maire Daniel ROESER.
Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du conseil municipal, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité
- d’approuver la convention de partenariat entre l’Association départementale des Francas de Meurthe-et-
Moselle, le SIS PAUL FORT, la commune de TELLANCOURT et la commune de FRESNOIS-LA-
MONTAGNE
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité
7. Eoliennes : Information
Le Maire présente la lettre d’information qui va être distribuée aux habitants et un calendrier prévionnel y sera intégré.
8. Maché assistant à maîtrise d’ouvrage
M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de marché public à procédure adapté qu’il convient
de passer en vue de la requalification de l’entrée sud du village et des abords du cimetière.
La commune projette de requalifier le parking du cimetière et d’aménager ses abords, notamment de créer
une aire de jeux pour enfants et de requalifier la place du monument aux morts, en veillant globalement à
rénover et à mettre aux normes les espaces publics environnements.
Cette perspective implique d’aménager les axes qui encadrent le site concerné, notamment l’entrée sud-est
du village sur la D173, dans l’objectif d’y améliorer la qualité de cheminements et d’accessibilité des piétons,
ainsi que leur sécurité, en trouvant le moyen d’inciter les automobilistes à réduire leurs vitesses.
Compte-tenu des enjeux qui sont nombreux, il convient de se faire assister en confiant la mission de
préparation d’un avant-projet et des estimations qui comprendront plusieurs phases :
Phase diagnostique
- Visite approfondie du quartier concerné, analyse de son fonctionnement et définition précise des objectifs et des contraintes à intégrer,
Parti d’aménagement
- Présentation d’une ou de plusieurs esquisses d’aménagement des espaces publics qui permettront à la commune d’arrêter un parti général d’aménagement (plans de principes à l’échelle de la traverse - rue de la Hulière - et du site à aménager autour du cimetière),
- Avant-projet
Sur la base du parti d’aménagement retenu et du programme définitif arrêté par la commune, réalisation
de l’avant-projet comprenant :
- Plan général avec des coupes de principes
- Plans de détails avec des coupes de principes et des profils de voirie - Descriptif détaillé des matériaux des surfaces minérales, de la nature des plantations et du mobilier urbain.
Estimations
Le maître d’œuvre devra proposer un phasage des travaux à réaliser, adapté aux capacités financières
de la commune.
Pour chaque phase, il devra chiffrer, le cas échéant :
- Les VRD et tous les aménagements de surface
- Le volet paysager
- Le mobilier urbain Un rapport technique sera remis à l’issue de cette mission ; ce document devra pouvoir servir de support à
des demandes de subventions.et
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte et approuve le projet noté ci-dessus,
- la procédure de marché public à procédure adapté qu’il convient de passer en vue de la requalification de
l’entrée sud du village et des abords du cimetière.
- autorise le Maire à signer tous documents concernant le marché,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité
9. Ordures ménagère
La commission finances - ordures ménagère s’est réuni le mardi 02 février. A l’issue de cette commission,
Monsieur le Président de la T2L, par l’intermédiaire de son vice-président, propose une augmentation de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) de 3% soit de la passée de 12 à 15% sachant que cette
même taxe a déjà été augmenté en 2018 en passant de 10.5% à 12%. Le vice-président a aussi abordé la
possibilité d’augmenter la taxe foncière sur sa part intercommunale.
Après les explications du maire et la lecture du compte rendu de la commission finance-ordures ménagères,
le conseil municipal souhaitent se positionner contre et le maire annonce qu’il votera contre une
augmentation des impôts intercommunaux la TEOM, la Taxe foncière ou tout autre taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VOTE : Suffrage exprimé : 10
A l’unanimité
18. Questions diverses
- Le maire explique aux élus qu’un courrier été envoyé aux habitants prioritaires concernant la campagne de vaccination contre la COVID 19. La communauté de commune de Longuyon ne met pas en place de transport pour les personnes isolées et demande aux communes de le gérer seule. En fonction des demandes, les élus et le personnel pourra être mobilisé après avoir vérifier les conditions à l’assurance de la commune.
- Le maire informe le conseil de l’abonnement à l’application INTRAMUROS de la commune.
La séance est close à 22h45
Le Maire
Jean-Luc THOMAS