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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070202
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070202)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/02 –Election d'un nouveau membre du bureau et suppression d'un poste de Vice-Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et les articles L. 2122-7 et suivants ; Vu la délibération n°2020/06/08/03 du 08 juin 2020, qui a fixé la composition du bureau à dix-sept membres, comprenant le Président, 8 Vice-Présidents et 8 autres membres,
Vu la délibération n°2020/06/08/04 du 08 juin 2020 relative à l’élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau, Vu la délibération n°2022/03/19/02 du 19 mars 2022 relative à l’élection d'un nouveau Vice-Président par suite de la fin de fonction en tant que Vice-Président de M. Serge VARVIER, effective à l’issue des élections municipales de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne du 6 mars 2022,
Vu le décès intervenu le 2 juin 2024 de M. Thierry MICHAL, qui était 2ème Vice-Président depuis son élection le 19 mars 2022, Vu l'élection de M. Vincent GELAS en date du 17 juin 2024 en tant que maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Considérant qu'il est candidat pour intégrer le bureau communautaire, ce qui permettrait de maintenir la représentation de tous les maires au sein du bureau,
Il est proposé soit de procéder à l’élection d’un Vice-Président, qui occupera le même rang soit de supprimer le poste de Vice- Président devenu vacant, M. le Président s'engageant à suivre les dossiers relatifs à l'assainissement jusqu'à la fin du mandat en cas d'absence de candidat à cette élection,
Il est proposé de procéder à l'élection d'un nouveau membre du bureau,
Considérant que les vice-présidents et les autres membres du bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Considérant que Mme Monique THIVOLLE et M. Franck CALAS sont désignés assesseurs,
Après appel de candidatures pour la fonction de Vice-Président, il est pris acte qu'aucun candidat ne se manifeste ou ne s'est manifesté avant le début de la séance,
Après appel de candidature pour le bureau, M. Vincent GELAS confirme sa candidature pour l’élection du dix-septième membre du bureau,
Vu le procès-verbal de l’élection d’un autre membre du bureau annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
A l'unanimité
de supprimer le poste de Vice-Président devenu vacant depuis le 2 juin 2024. Précise que les Vice-Présidents d'un rang inférieur au poste vacant supprimé se trouvent automatiquement promus d'un rang, soit Madame Anne TURREL, devient 2ème Vice-Présidente, Tourisme Monsieur Renaud DUMAY, devient 3ème Vice-Président, Economie et Voirie Madame Nathalie BISIGNANO, devient 4ème Vice-Présidente, Social et Vie Sportive Monsieur Jean-Michel LUX, devient 5ème Vice-Président, Environnement Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, devient 6ème Vice-Président, Bâtiments et espaces extérieurs Monsieur Denis SAUJOT, devient 7ème Vice-Président, Mobilité, Mutualisation et Services de Proximité
de fixer la composition des 17 membres du bureau, outre le Président, à 7 Vice-Présidents et 9 autres membres.
de proclamer M. Vincent GELAS, conseiller communautaire, élu membre du bureau et de le déclarer installé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 02 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX