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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092414
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024092414)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté Envoyé en préfecture le 25/09/2024
deCommunes Reçu en préfecture le 25/09/2024
l de Saône Publié le
26/09/2024 ET
ID : 001-200070118-20240924-DEL 24 09 24 14-DE
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :8
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Vincent GELAS (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Magalie PEZZOTTA, M. Roger RIBOLLET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/09/24/14 – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE SAONERELAIS
Vu la proposition du Conseil Départemental de l'Ain d’organiser des ateliers et des stands dans le cadre de la Semaine mondiale de l’allaitement maternel « Autour de bébé » au sein des locaux de SaôneRelais à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, propose d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de SaôneRelais au profit du Conseil Départemental de l'Ain le mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h30.
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 28 août 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de SaôneRelais au profit du Conseil Dé- partemental de l'Ain pour le mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h30, telle qu’annexée à la présente délibération, et de tout autre document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification au CD01 le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX MISE À DISPOSITION
D’INFRASTRUCTURES
AU PROFIT DU DEPARTEMENT
ENTRE
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE représentée par Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX, son président, agissant aux présentes dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 août 2024.
ci-après dénommée « La Communauté de Communes » d’une part,
ET
Le DEPARTEMENT DE L’AIN, représenté par son Président, Monsieur Jean DEGUERRY, dûment habilité, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération de l’assemblée départementale en date du 1° juillet 2021.
Et par délégation son représentant dûment autorisé en vertu de l’arrêté du 29 juillet 2024,
ci-après dénommé « le Département» d’autre part,
Il a été convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance « SaôneRelais » au profit du Département de l’Aïn, pour l’organisation de stands et d’ateliers dans le cadre de la Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel « Autour de bébé ».
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente mise à disposition est consentie pour le mercredi 16 octobre 2024 de 9h00 à 12h30.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION SPÉCIFIQUE
La Communauté de communes met à disposition au profit du Département du matériels éducatif. ARTICLE 4- USAGE
Le Département prendra les locaux en leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts des bâtiments.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Les risques courus par le Département du fait de son activité et de l’utilisation des locaux seront convenablement assurés par lui (assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs, jointe à la présente convention).
ARTICLE 6 —- REGLEMENT DES LITIGES
Pour l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre, en cas de litige, à la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lyon.
Cette convention a été établie en deux exemplaires originaux.
A Bourg-en-Bresse,
Le 12/09/2024
Le Président, Pour la Communauté de Communes,
Pour le Président et par délégation, Le Président,
La Responsable du Service
Gestion immobilière et foncière
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Françoise GERBE-NICOLINO