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Déliberation - de 2026 008 3.2 autorisation au maire de recruter du personnel temporaire en 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 008 3.2 autorisation au maire de recruter du personnel temporaire en 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 22/01/2026
Date de reception de l'AR: 22/01/2026
022-212202147-DE_2026_008-DE
AGEDI
Commune de PLOUÉËZEC - Conseil Municipal du
Délibération N° DE_2026_008
Département des Côtes d'Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2026
Le vingt et un janvier deux mille vingt-six, à 20 DATE DE LA CONVOCATION :15 janvier 2026 heures 00, NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 18
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Patrick REMY, Madame Christine FAVENNEC,
Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur
Thierry ANDRE, Madame Joëlle BEAUVERGER, Madame Edith BOCHER, Monsieur Stéphane MOIGNET,
Monsieur Erwan SERVIGET, Monsieur Michel BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic
DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Monsieur Armand LE JOUANARD représenté par Monsieur Gilles PAGNY, Madame Marie-Françoise
MARJO représentée par Madame Christine FAVENNEC, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée
par Madame Véronique ROLLAND, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic
DUPONT
OBJET : 3..2 Autorisation au maire de recruter du personnel temporaire en
2026
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de procéder à divers
recrutements d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire
d'activité, à un accroissement saisonnier ou à un agent titulaire momentanément
indisponible.
Il convient par conséquent d'anticiper les éventuels recrutements d'agents
contractuels de droit public à pourvoir au cours de l’année 2026.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 juillet 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale,
modifiée,
Entendu l’exposé du Maire, Date de transmission de l'acte: 22/01/2026
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 22/01/2026 Délibération N° DE_2026 008 022-212202147-DE_2026_008-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AGEDI
*_ DECIDE d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels en 2026
* Pour faire face à l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire
(Catégorie A — B—C)
* En cas d’accroissement saisonnier où temporaire d'activités (catégorie
€}:
° 10 agents pour l’ALSH (cadre d'emploi adjoints d'animation — 1°
échelon)
° 5 agents pour les services techniques (cadre d'emploi des adjoints
techniques — 1% échelon).
*_ 1 agent pour le service de Police Municipale (Agent de Surveillance de
la Voie Publique).
*_ S'ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Patrick REMY Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'État.