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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE042 autorisation donnee au Maire recrutement de personnel temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT de la LOIRE EE
ccusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT Publication - 15/08/2026 de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES | RD DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE042
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés: Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne
pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : autorisation donnée au Maire pour le recrutement de personnel temporaire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le recrutement de personnel temporaire est
soumis à délibération.
Compte tenu de l'installation du nouveau conseil municipal en date du 27 mai dernier, il y a lieu de
délibérer à nouveau sur ce sujet.
Monsieur le Maire précise que ces agents temporaires peuvent être recrutés à temps complet ou à
temps partiel, notamment pendant la période de vacances des agents titulaires afin d'assurer la
continuité du service, en cas de surcroît occasionnel de travail, ou de congé maladie du personnel
titulaire.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 — Fax 04 77 27 35 05 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
-__ autorisent Monsieur le Maire à embaucher des agents temporaires en cas de besoin —
remplacement d'agents titulaires en congés annuels où congés maladie, en cas de surcroît
occasionnel de travail, en renfort saisonnier.
-_ Disent que cette délégation prend effet à compter de la mise en place du nouveau conseil
municipal, dans la continuité de la procédure adoptée pour la précédente mandature.
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 05/2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.