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Déliberation - de 2025 038 3.2 cession de la parcelle an no370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
038-DE
Délibération
N° DE_2025_038
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00, Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avrit
2025
NOMBRE
DE
CONSEILEERS
:
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 3.2
Cession
de
la
parcelle
AN
n°370
Contexte
du
projet
La
commune
de
Plouezec
à
acheté,
en
avril
2021,
le
site
de
l’ancien
centre
commercial
Intermarché
(4200
m?)
situé
en
Centre
Bourg,
à
la
suite
du
déménagement
de
celui-ci
en
périphérie
du
Bourg.
Ce
terrain,
rajouté
à
un
ensemble
d'espaces
publics
(voiries,
parkings,
Poste...},
permet
à
la
commune
de
maitriser
un
ensemble
foncier
d'environ
10
800
m?
à
proximité
immédiate
du
centre
bourg
sur
lequel
elle
envisage
d'aménager
{avec
l'accompagnement
d’autres
partenaires)
divers
logements
et
services.
La
vocation
de
cette
nouvelle
zone
est
découpée
en
îlots.
Objectifs
du
projet
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
jardins
du
centre,
la
commune
de
Plouézec
a
la
volonté
de
se
positionner
dans
une
stratégie
d'offre
de
logements
et
de
cellules
paramédicales
sur
l'ilot
3
(parcelle
an
n°370),
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
administrés. Breizh
cité,
porteur
du
projet
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
29
janvier
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
suivre
l’avis
du
jury
en
désignant
SEM
BREIZH
lauréat
de
l’appel
à
projet. Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de PLOUËZEC
-
Conseil Municipal
022-212202147-DE
2025
_088-DE
Délibération
N°
DE_2025_ 038
AGEDI
Monsieur
le
maire
précise
que
le
projet
sera
porté
par
BreizhCité,
filiale
de
la
SEM
BREIZH. L'objectif
de
BREIZHCité
est
de
proposer
aux
collectivités
une
offre
d'ingénierie
et
d'investissement
complète
: un
outil
clé
en
main
pour
les
petites
et
moyennes
centralités,
permettant
de
voir
aboutir
les
projets
qui
auront
été
bâtis
avec
elles
et
en
fonction
de
leurs
besoins.
BreizhCité
est
dédiée
à
la
mise
en
œuvre
de
programmes
stratégiques
pour
la
dynamisation
de
centres
bourgs
et
centres-villes
en
assurant
la
promotion
immobilière
de
programmes
mixtes
alliant
activités
économiques
(dont
commerces)
et
logements
et
le
portage
de
l’immobilier
économique.
Breizh
Cité
La
SAS
a
été
créée
pour
pallier
le
manque
d'investisseurs
privés
sur
certains
territoires
bretons
et
ainsi
faciliter
les
opérations
d'aménagement
mixtes
dans
les
centres. Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet
de
délibérer
sur
la
cession
de
la
parcelle
AN
370
à
BreizhCité
Monsieur
le
maire
précise
que
l’offre
d'acquisition
de
BreizhCité
s'élève
à
40
000
euros,
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de :
-Désigner
Breizhcité
comme
porteur
du
projet
de
l’ilot
3
des
jardins
du
centre
;
- Décider
de
vendre
à
Breizhcité,
la
parcelle
cadastrée
AN
n°
370,
d’une
superficie
de
911m°,
au
prix
de
40
000
€ TTC.
- Dire
que
les
frais
liés
à
cette
transaction
seront
mis
à
la
charge
de
la
commune.
- D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
concernant
cette
cession.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Désigne
Breizhcité
comme
porteur
du
projet
de
l’ilot
3
des
jardins
du
centre
;
- Décide
de
vendre
à
Breizhcité,
la
parcelle
cadastrée
AN
n°
370,
d’une
superficie
de
911m°,
au
prix
de
40
000
€ TTC.
- Dit
que
les
frais
liés
à
cette
transaction
seront
mis
à
la
charge
de
la
commune.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
concernant
cette
cession.
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Patrick
REMY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l’État.