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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013 Convention de partenariat local avec Pole emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
15 février
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
15
Représentés
13
N°
2022-013
Convention
de
partenariat
local
avec
Pôle
emploi
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le neuf
février
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée:
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
L.
MAURIZIO,
Y.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
$S. BOURAS,
A.
RUBIOLO),
S.
BOULINGUEZ,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés:
M.L.
VOLAND
représentée
par
S.
BOURAS,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.P.
VENTURINI,
AL.
FALQUERO
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
SORBA
représenté
par
J.
GERARD,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
MARTIN,
D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE.
Absent
non
excusé
: M.
RIBES
Vu: Le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
LS311-1
et
suivants
; L5312-1
et
suivants
ainsi
que
R5212-1
et suivant
; R5213-8,
Les
délibérations
du
Conseil
d’administration
de
Pôle
emploi
du
19
décembre
2008
relatif
à
la création
de
Pôle
emploi,
La
loi n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
La
loi
du
13
février
2008
relative
à
la
réforme
de
l’organisation
du
service
public
de
l'emploi, La
convention
tripartite
2019-2022
ETAT-
POLE
EMPLOI
—
UNEDIC
du
20
décembre
2019, La
décision
du
Conseil
d’administration
du
19
décembre
2008,
créant
la
nouvelle
institution
nationale
dénommée
« Pôle
emploi
».
Le
Pôle
emploi
d’Aïx
Galice
et la Commune
de
Saint
Cannat
ont
souhaité
formaliser
la mise
en
commun
de
leurs
compétences
et
de
leurs
moyens
afin
d’offrir,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
maillage
territorial,
un
premier
niveau
de
service
aux
actifs
et
aux
entreprises
de
la Commune.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Pôle
emploi
d'Aix
Galice
et
la
Commune
de
Saint
Cannat
sur
le
servie
rendu
aux
demandeurs
d’emploi
et Entreprises
domiciliés
sur
le territoire
de
la Commune.
Les
objectifs
que
se
fixent
les
signataires :
-
Une
amélioration
du
service
de
proximité
pour
les
demandeurs
d’emploi
et
les
Entreprises
-
Un
relais
d’information
sur
les
services
proposés
par
Pôle
emploi
à destination
des
demandeurs
d’emploi
et des
Entreprises -
La
mise
à disposition
des
offres
d’emploi
via
le site
pôle-emploi.fr
-
La
mise
à
disposition
de
l’outil
numérique
de
Pôle
emploi
(pôle-emploi.fr
et
Emploi
Store).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
HS
UENRNENINE SRNSFANSNEEE
DECIDE :
-
De
valider
la convention
de
partenariat
local
avec
Pôle
emploi,
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable,
Madame
Monique
GUILLET,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’emploi,
à
la
signer. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
rene
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
d
Affiché
le :
Sous-Préfecture
le
:2
L
FE,
2022 POLE
EMPLOI
D'AIX
GALIGCE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
DATE
01
JANVIER
2022
SAINT-CANNAT
pôle
emploi VENTION
DE
PARTENARIAL
LOCAL
ATE
01
JANVIER
2022
Les
signataires
Entre La
Commune
de
SAINT-CANNAT
Adresse
: Hôtel
de
Ville
14
PI.
de
la
République,
13760
SAINT-CANNAT
Représentée
par
:
Monsieur
Jacky
GERARD
Maire
de
la commune
de
SAINT-CANNAT
Désigné
ci-après
“le
partenaire
”
Et Pôle
emploi
Institution
nationale
publique
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
dont
le
siège
est
à
Paris
20ème,
1-5
Avenue
du
Docteur
Gley
Représenté
à
la
présente
convention
par
:
Monsieur
Ambroise
GAGNEUIL
en
sa
qualité
de
Directeur
du
Pôle
emploi
d'Aix
Galice,
38bis
Route
de
Galice
13090
AIX
EN
PROVENCE
Désigné
ci-après
“ Pôle
emploi
Aix
Galice
”
Préambule
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
5311-1
et
suivants
; L5312-1
et
suivants
ainsi
que
R
5212-1
et
suivant
; R.5213-1
à
R.5213-8
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
de
Pôle
emploi
du
19
décembre
2008
relatif
à
la
création
de
Pôle
emploi
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
Vu
la
loi
du
13
février
2008
relative
à
la
réforme
de
l'organisation
du
service
public
de
l'emploi
Vu
la
convention
tripartite
2019-2022
ETAT-POLE
EMPLOI-UNEDIC
du
20
décembre
2019
Vu
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
19
décembre
2008,
créant
la
nouvelle
institution
nationale
dénommée
«
Pôle
emploi
»
Il est
convenu
ce
qui
suit.
Le
Pôle
emploi
d'Aix
Galice
et
la
commune
de
Saint-Cannat
ont
souhaité
formaliser
la
mise
en
commun
de
leurs
compétences
et
de
leurs
moyens
afin
d'offrir,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
du
maillage
territorial,
un
premier
niveau
de
service
aux
actifs
et
aux
entreprises
de
la
commune.
ea
pôle
emploi
!
Ville
d
—— SAINT-CANNAT CONVENTION
D
DATE
01
JANV
A
À
ne 20
R 02
T
/
LIN? 2
m
=
D
cu >
-
=.
æ |
Q
Z ee
RASE
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Pôle
emploi
d’Aix
Galice
et
la
commune
de
Saint-Cannat
sur
le
service
rendu
aux
«
demandeurs
d'emploi
»
et
«
Entreprises
»
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Les
objectifs
que
se
fixent
les
signataires
:
o
Une
amélioration
du
service
de
proximité
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
les
entreprises
o
Un
relais
d’information
sur
les
services
proposés
par
Pôle
Emploi
à
destination
des
demandeurs
d'emploi
et
des
entreprises
o
La
mise
à
disposition
des
offres
d'emploi
via
le
site
pole-emploi.fr
o
La
mise
à
disposition
de
l'outil
numérique
de
Pôle
emploi
(pôle-emploi.fr
et
Emploi
Store)
ARTICLE
2
Les
partenaires
POLE
EMPLOI
D’AIX
GALICE
Une
équipe
de
94
agents
qui
inscrivent,
indemnisent
et
accompagnent
près
de
12028
demandeurs
d'emploi
en
recherche
d'emploi
Un
territoire
de
14
communes
: Aix-en-Provence
(13090),
Coudoux,
Eguilles,
Jouques,
La
Roque
d’'Anthéron,
Lambesc,
Le
Puy
Sainte
Réparade,
Meyrargues,
Peyrolles
en
Provence,
Rognes,
Saint-Cannat,
Saint-Paul
Lez
Durance,
Venelles,
Ventabren.
Près
de
8000
offres
d'emploi
confiées
par
les
entreprises
L'engagement
à
agir
dans
le
cadre
de
la
Charte
du
Service
Public
de
l'emploi
contre
les
discriminations,
pour
l'égalité
des
chances,
la
promotion
de
la
diversité
et
l'égalité
professionnelle
hommes-femmes. Un
engagement
fort
en
matière
de
Responsabilité
Sociale
et
Environnementale,
avec
des
actions
concrètes
sur
3 domaines :
O O O
Une
offre
de
services
pour
accompagner
la
lutte
contre
les
discriminations
et
promouvoir
la diversité Des
partenariats
en
faveur
de
l'insertion
des
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi.
Un
plan
d'action
pour
l'accompagnement
des
emplois
de
l'économie
verte.
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
-
Un
bureau
municipal
de
l'emploi
situé
: 1
rue
Roger
Salengro
13760
SAINT-CANNAT
2
”
M
pôle
emploi
SAINT-CANNAT ONV
ENTION
DE
PA
T
D1
JANVIER
2022
ENARIAL
LOCAL
D 4
Modalités
de
mise
en
œuvre
et
services
délivrés
3.1
POLE
EMPLOI
S'ENGAGE
A
:
Assurer
une
permanence
mensuelle
dans
les
locaux
du
bureau
municipal
de
l'emploi
pour
recevoir
les
personnes
ayant
besoin
d’un
appui
de
proximité
dans
leur
recherche
d'emploi
ou
construction
de
projet
professionnel
Animer
des
ateliers
de
recherche
d'emploi
sur
profils
repérés
par
les
salariés
du
service
de
l'économie
et
de
l'emploi.
(Minimum
6
personnes)
Rencontrer
les
entreprises
ciblées
par
le
service
de
l'économie
et
de
l'emploi
pour
leur
proposer
les
services
d'aide
au
recrutement
de
Pôle
Emploi
Informer
régulièrement
les
services
de
l'économie
et
de
l'emploi
de
la
commune
sur
les
évolutions
de
l'offre
de
service
de
Pôle
Emploi
et
le calendrier
des
forums
et divers
évènements
du
territoire
Rencontrer
semestriellement
les
Bureaux
Municipaux
de
l'Emploi
pour
renforcer
le
maillage
partenarial
(pour
une
meilleure
connaissance
de
l'offre
de
service
Pôle
Emploi)
3.2
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
S’ENGAGE
A
:
En
direction
des
personnes
en
recherche
d'emploi
:
Accueillir
et
diriger
les
publics
vers
le
bureau
de
réception
du
conseiller
pôle
Emploi
réalisant
la
permanence Proposer
des
offres
d'emploi
via
le site
internet
pôle-emploi.fr
Mettre
à
disposition
du
public
des
informations
et
de
la
documentation
sur
la
recherche
d'emploi,
les
formations
et
les
métiers.
Mettre
à
disposition
du
public
des
moyens
informatiques
pour
préparer
la
candidature
sur
les
offres
d'emploi
(CV/
lettre
de
motivation)
Accompagner
les
usagers
dans
leur
démarche
de
candidature
sur
le site
pôle-emploi.fr Être
en
appui
pour
aider
les
demandeurs
d'emploi
à
créer
leur
espace
personnel
sur
le
site
pôle-
emploi.fr Délivrer
des
informations
de
premier
niveau
sur
les
services
de
pôle
Emploi
;
Ville
de
SAINT-CANNAT
ie.
æ
pôle
emploi CONVENTION
DE
PARTENARIAL
LOCAL
DATE
01
JANVIER
2022
e
Informer
les
usagers
sur
les
prestations
de
Pôle
Emploi
d'appui
à
la
recherche
d'emploi
ou
à
la
construction
du
projet
professionnel
(atelier
/ prestations
d'accompagnement)
et des
modalités
pour
se
positionner
e
Mettre
à
disposition
un
local
pour
animer
des
ateliers
Pôle
Emploi
(par
exemple
: atelier
«
décider
de
se
former
»,
atelier
«
utiliser
pole-emploi.fr
»)
e
Proposer
le
cas
échéant
aux
usagers
des
entretiens
de
conseils
ponctuels
sur
la
recherche
d'emploi
et
de
suivi
individuel
des
démarches
réalisées
sans
se
substituer
au
suivi
et
à
l'accompagnement
réalisé
par
Pôle
Emploi
En
direction
des
entreprises
:
e
Faire
connaître
aux
entreprises
de
la
commune
les
services
d'aide
au
recrutement
proposés
par
Pôle
Emploi
e
Informer
les
employeurs
sur
les
coordonnées
du
pôle
emploi
d'Aix
Galice
(mail
et
ligne
directe
employeur) Remettre
aux
employeurs
la documentation
dédiée
aux
entreprises
Fournir
une
information
de
premier
niveau
à
l'employeur
sur
les
mesures
d'aides
à
l'embauche
Communiquer
au
conseiller
Pôle
Emploi
toutes
les
offres
d'emploi
dont
il a
la connaissance
Informer
le
conseiller
Pôle
Emploi
des
perspectives
de
développement
économique
sur
la
commune
et faciliter
le contact
entre
les
employeurs
et
le conseiller
Pôle
Emploi
e
Informer
le
conseiller
Pôle
Emploi
des
difficultés
économiques
rencontrées
par
des
entreprises
sur
la
commune
ICT
les
Ya
rest
[1
décrits
ci-dessus
sont
délivrés
à
titre
gratuit.
ARTICLE
4
Les
moyens
et
équipements
4.1
: Les
moyens
matériels
pôle
emploi
;
Ville
de
7
SAINT-CANNAT CONVENTION
DE
PARTENARIAL
LOCAL
DATE
01
JANVIER
2022
?
Pour
pouvoir
délivrer
les
services
énoncés
à
l’article
3
de
la
présente
convention,
les
permanences
mensuelles
du
conseiller
pôle
Emploi
se
réaliseront
dans
un
bureau
mis
à
disposition
par
la
Commune,
équipé
d'une
ligne
téléphonique
et
un
accès
internet.
Des
panneaux
d'affichage
seront
dédiés
à
l'information
des
usagers
quant
aux
modalités
de
réception
dans
le
cadre
de
la
permanence
de
Pôle
Emploi
et
à
la
communication
sur
l'offre
de
service
de
Pôle
Emploi.
Pôle
Emploi
s'engage
à
fournir
au
service
de
l'économie
et
de
l'emploi
tous
les
outils
documentaires
nécessaires
à
l'information
des
usagers.
4.2
: LES
MOYENS
HUMAINS
La
commune
de
Saint-Cannat
désigne,
au
sein
de
son
service
de
l'économie
et
de
l'emploi,
les
agents
habilités
à
recevoir
les
demandeurs
d'emploi
et
entreprises,
et
à
délivrer
le
premier
niveau
de
services
et
d'informations
sur
Pôle
Emploi.
Mme
Maryse
CASANOVA
est
affectée
à
ces
fonctions.
La
commune
de
Saint-Cannat
peut,
si
elle
le
souhaite,
bénéficier
pour
ses
salariés
d'une
formation
sur
les
différentes
fonctionnalités
du
site
internet
pôle-emploi.fr,
par
le
biais
d’un
atelier
animé
sur
site
par
le
conseiller
Pôle
Emploi.
Le
Pôle
Emploi
d'Aix
Galice
désigne,
Mme
Gwenaëlle
PRADIER,
conseillère
Pôle
Emploi,
pour
assurer
la permanence
mensuelle.
(cf.
annexe
1
: Noms
et
coordonnées
des
correspondants)
Déontologie
et
communication
5.1
: DEONTOLOGIE
Le
partenaire
s'engage
à
ne
pas
créer
de
fichiers
de
demandeurs
d'emploi
où
d'entreprises,
à
ne
communiquer
aucune
information
nominative
concernant
les
demandeurs
d'emploi
et
les
entreprises
à
des
tiers.
Pôle
emploi
et
le
partenaire
s'engagent
à
respecter
les
valeurs
et
principes
d'action
liés
au
Service
Public,
et
notamment,
les
principes
de
confidentialité,
d'égalité,
de
gratuité,
de
neutralité
et
de
continuité.
w
pôle
emploi
x
Ville
de
SAINT-CANNAT
Je CONVENTION
DE
PAR
DATE
01 JANVIER
20
JAINVI
ENARIAL
LOCAL
T 52
Les
informations
détenues
par
Pôle
emploi
auxquelles
le
partenaire
aura
accès
ne
pourront
être
utilisées
que
dans
la
limite
de
la
coopération
disposée
par
la
présente
convention.
5.2
: COMMUNICATION
Les
partenaires
s'engagent
à
s'informer
mutuellement
de
toute
manifestation,
action
de
communication
ou
interview
relative
à
la
présente
convention.
Les
partenaires
s'engagent
à
faire
figurer
le
double
logo
- Mairie
de
Saint-Cannat
et
Pôle
emploi
- sur
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
5.3
: INFORMATIONS
MARCHE
DE
L'EMPLOI
Après
chaque
élection
municipale,
les
modalités
et
les
conditions
d'accès
à
l'application
sont
mises
à
jour.
Les
maires
nouvellement
élus
doivent
ainsi
faire
une
demande
d'accès
à
l'application
LMAIR
grâce
au
formulaire
disponible
sur
pole-emploi.orqg.
A
l'issue,
le
code
utilisateur
et
un
mot
de
passe
provisoire
sont
envoyés
par
2
courriers
séparés.
Le
mot
de
passe
doit
être
modifié
sous
30
jours.
Un
Memento
rappelant
toutes
les
informations
techniques
est
accessible
depuis
l'application
et
un
support
technique
est
mis
en
place
par
courriel.
L'application
LMAIR
est
accessible
depuis
le
portail
partenaires.
En
précision,
cette
liste
est
constituée
des
DE
inscrits
en
catégorie
1
ou
6
(DE
à
la
recherche
d'un
CDI
à
temps
plein,
n'ayant
pas
travaillé
dans
le
mois
précédent
ou
moins
de
78
heures
ou
ayant
exercé
une
activité
réduite
d'au
moins
78
heures).
Elle
est
mise
à
disposition
dans
l'applicatif
LMAIR
le
15ème
jour
du
mois
suivant.
La
liste
est
proposée
exclusivement
sur
les
deux
derniers
mois
glissants
Suivi
et
évaluation
de
la
convention
Une
fois
par
an,
un
bilan
d'activité
sera
réalisé
dans
le
courant
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante
en
partenariat
par
les
deux
structures
sur
l'activité
de
l’année
N
-1.
Il permettra
l'évaluation
des
actions
menées
sur
l'année
et
le
cas
échéant
de
faire
évoluer
selon
les
besoins
le contenu
de
la convention
de
partenariat.
w
pôle
emploi
CR 7
SAINT-CANNAT ONVENTION
DE PARTENARIAL
LOCAL
A C DATE
01
JANVIER
2022
ARTICLE
7
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
période
de
3 ans.
Elle
prend
effet
à
compter
de
la date
de
la signature.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
avenant
qui
complètera
ou
modifiera
son
contenu.
Elle
pourra
être
résiliée,
moyennant
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
respectant
un
préavis
de
3
mois
avant
l'échéance
annuelle.
Fait
à
Saint-Cannat,
le
01
janvier
2022
Pour
la
commune
de
Saint-Cannat
Pour
Pôle
emploi
Monsieur
Jacky
GERARD
Monsieur
Ambroise
GAGNEUIL
Maire
de
Saint-Cannat
Directeur
Pôle
emploi
Aix
Galice
æ
€
|
NA
pôle
emploi
SAINT-CANNAT Annexe
1
: Noms
et coordonnées
des
correspondants
Nom
et
prénom
du
Référente
Partenariat)
Gwenaëlle
PRADIER
(Référent
BME,
conseiller
placement)
Claire
BIEHLER
(conseiller
entreprise)
wenaelle.pradier@pole- emploi.fr claire.biehler@pole- emploi.fr
Organisme
Téléphone
/ Courriel
Disponibilité
correspondant
Nathalie
MAURICE
nathalie. maurice@pole-
Horaires
ouverture
POLE
EMPLOI
(Chargée
de
Projet
emploi.fr
x
:
;
AIX
GALICE
Pôle
emploi
Galice
Commune
de
SAINT-CANNAT
Maryse
CASANOVA
maryse.casanova@ville-saint- cannat.fr
Horaires
ouverture
BME
Chacune
des
parties
s'engage
à
actualiser
les
informations
et
à
communiquer
le
nom
d’un
nouveau
référent
en
cas
de
changement.
Le
partenaire
s'engage
à
ne
jamais
communiquer
les
coordonnées
du
référent
Pôle
emploi.
ae !
Ville
de
SAINT-CANNAT
æ
pôle
emploi