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Déliberation - 135 2022 convention locale de partenariat avec pole emploi
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 135 2022 convention locale de partenariat avec pole emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : É Rp . , de légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en 28 septembre 2022 séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nombre dec nr Etaient présents : M. SALAK, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, M.
Présents: 19 BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme Pouvoirs : 8 MARGUERITAT, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA
ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
entre 2 22 Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme VAN DE WALLE, M. JOLY à M. GEIGER, Mme HUBERT à M. BOUCHONNET, M. PATIN à
Mme MARGUERITAT, Mme LEFEBVRE à Mme BROSSIER, M. MEUNIER à M. SALAK, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et M.
DEBROYE à M. FABRE.
Etaient absents ou excusés : M. MATEU et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Excusés ou absents : 2
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
EE
135/2022 - CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT AVEC PÔLE EMPLOI 8.7 Transports
M. GATTEFIN présente ce dossier
Vu la délibération du Conseil municipal 053/021 du 8 juin 2021, relative à la convention locale de partenariat avec Pôle Emploi,
Considérant que depuis plusieurs années, la commune de Mehun-sur-Yèvre conduit une politique de lutte contre le chômage dans un souci de proximité de simplicité et d’initiatives adaptées aux besoins de la population (actifs et demandeurs d’emploi) et des entreprises.
Pour répondre aux défis du marché du travail, Pôle emploi adapte sa stratégie et s’engage à innover pour l’emploi. Afin d’atteindre ces objectifs, Pôle emploi considère le partenariat comme un levier essentiel du développement des services rendus à ses usagers et a la volonté de renforcer son partenariat stratégique avec les collectivités locales, afin d’assurer la pleine cohérence de son action avec celle de ses partenaires. Ceci permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un conseil plus efficace pour leur projet professionnel, avec des informations plus complètes sur le marché du travail et sur les formations.
Au regard de leurs ambitions respectives, la commune de Mehun-sur-Yèvre et Pôle emploi de Bourges Baudens ont la volonté de poursuivre leur collaboration afin d’accélérer le retour ou l’accès à l'emploi des demandeurs d’emploi et d’apporter une aide aux entreprises pour leurs recrutements.
La convention proposée entre Pôle emploi et la commune a pour objet de fixer les conditions de ce partenariat dans le cadre des missions du service emploi municipal qui vise principalement à : - Enrichir les prestations délivrées par le service emploi municipal, au plus près des besoins des publics et dans une logique de personnalisation des services aux usagers
- Favoriser l’accessibilité des services Pôle emploi et la transparence du marché du travail local.
Plus largement, cette convention participe à la mise en cohérence des politiques de l’emploi sur le canton de Mehun-sur-Yèvre et concerne les activités du service emploi municipal. L'objectif principal est d’accélérer le retour ou l’accès à l’emploi des demandeurs d'emploi au service du développement économique local, tout en améliorant la satisfaction des demandeurs et des entreprises.
Les actions à mettre en œuvre par le service emploi définies dans la convention sont :
- Accueil des demandeurs d'emploi
- Prospection des entreprises
Les actions mises en œuvre par Pôle emploi :
- Un conseiller référent de Pôle emploi, relais du service emploi.
La commune met à disposition les locaux, le mobilier et le matériel du service emploi, des salles municipales pour la délocalisation de prestations animées par Pôle emploi ou par des partenaires de Pôle emploi ainsi que les moyens humains nécessaires.
Pôle emploi met à disposition des outils et de la documentation.
La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
Une évaluation annuelle de la convention est prévue par les parties respectives.
Elle pourra être modifiée et/ou renouvelée annuellement par voie d’avenant, sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans à compter de la date de la présente convention.
Vu l’avis favorable de la commission municipale « affaires générales, état civil, anciens
combattants, développement économique » en date du 19 septembre 2022,
Le conseil municipal délibère et, à l’unanimité décide :
- D’approuver les modalités de mise en place du partenariat avec Pôle Emploi,
- D’approuver la convention locale de partenariat,
- D'’autoriser le maire à signer la convention et tout acte y afférent.
Jean-Louis SALAK ° Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : AA AO 12022 Acte télétransmis au représentant de l’Etat le :
Numéro de Certificat 0182118014102022
___1 / 2022