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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d100 retrait deliberation 2022 08 d82 teletravail tamponne23860 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D100-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D100
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2022/08/D82 : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Vu l’article L242-1 du code des relations entre le public et l’administration,
Lors du conseil municipal du 29 septembre 2022, la délibération 2022/08/D82 relative à la mise en place du télétravail a été votée afin de pouvoir déposer le dossier en comité technique accompagné de la charte.
Cependant, afin d’être étudiée en comité technique, la délibération doit être à l’état de projet et non votée.
Après passage en comité technique, la délibération sera proposée à un conseil municipal ultérieur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- _ D’AUTORISER le retrait de la délibération 2022/08/D82 : mise en place du télétravail
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.