Déliberation - CPTE RENDU 10 septembre 2024

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Déliberation - CPTE RENDU 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Aillas. Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 10 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de SEPTEMBRE, à vingt heures trente, le conseil

municipal dûment convoqué s’est réuni — salle de la Mairie — sous la présidence de Mr André Marc

BARNETT, Maire.

Date de convocation : 4 SEPTEMBRE 2024

PRESENTS : MM. BARNETT/BUZOS/GUILLOMON/Mme LAULAN/MM. CAZEMAJOU/COZ/BREAUDEAU/

Mme DANEY/MM. LUCBERT/DUPAU/MAROT/Mmes LOIZELET/MAURIN.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme SAÏN

Mme LAULAN est nommée secrétaire de séance.

Mr le Maire a ouvert la séance et a présenté l'ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 9 JUILLET 2024

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

- Agence postale d’AILLAS : Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste

- Délibération acceptant le chèque de remboursement pour le bris de glace au groupe

scolaire survenu le 27 juin 2024.

- Délibération concernant le droit de préemption Urbain sur la vente d’un bien situé à

AILLAS- 1 La Beyse de Bas

- Révision des tarifs à compter du 1% septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024/2025 par

la Sté CONVIVIO — prestataire pour la préparation des repas au restaurant scolaire

- Location du logement situé au 15 rue d’Albret à compter du 1° octobre 2024

- Travaux de rénovation du bâtiment de la Mairie : choix du devis pour l'étude de sol

- Projet de rénovation thermique du bâtiment mairie/école : demande de subvention au titre

de la DETR 2025

- Dissolution du comité des fêtes : Autorisation donnée au maire pour récupérer le boni

- Informations et questions diverses

Mr le Maire demande le rajout des points suivants :

- Achat terrain et garage appartenant à Mr Sylvain BORDES

- Renouvellement bail de location avec l'association « AILLAS POOL BILLARD »

Le conseil municipal accepte le rajout de ces points.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 JUILLET 2024

Le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2024 n'appelant pas d'observation est approuvé à

l'unanimité.

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

> DECISION N° 15/2024

DEVIS POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX 10 RUE DE

L'EGLISE APPARTEMENT 1 ET 2

Décision prise par le Maire le 22 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté la société

GIRONDE ISOLATION de RIONS (33) pour la mise en place d’une isolation thermique en

comble perdu aux logements communaux situé 10 rue de l'Eglise

Montant du devis : 572,73 € ttc pour chacun des logements.

> DECISION N° 16/2024

DEVIS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND DE LA SALLE DE BAIN DU

LOGEMENT COMMUNAL 15 RUE D'ALBRET SUITE A UNE FUITE D'EAU

Décision prise par le Maire le 30 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté Mr

Bertrand MEYNARD-DUFFOUR pour la réfection du plafond de la salle de bain suite à

une fuite d'eau au logement communal situé 15 rue d’Albret (travaux de réparation et

reconstruction du plâtre abimé et peinture)

Montant du devis : 808,54 € ttc.

> DECISION N° 17/2024

DEVIS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL 15 RUE

D'ALBRET

Décision prise par le Maire le 30 JUILLET 2024Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé un devis présenté Mr

Bertrand MEYNARD-DUFFOUR pour des travaux de peinture sur les murs et les volets

au logement communal situé 15 rue d'Albret.

Montant du devis : 2 082,96 € ttc.

> DECISION N° 18/2024

DEVIS POUR NETTOYAGE DES VITRES AU GROUPE SCOLAIRE ET A LA MAIRIE

Décision prise par le Maire le 30 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté

l'entreprise F.E.D.33 NETTOYAGE pour le nettoyage des vitres du groupe scolaire de la

Mairie.

Montant du devis : 530,00 € ttc.

> DECISION N° 19/2024

DEVIS POUR L'ENTRETIEN DES HOTTES DE LA CUISINE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Décision prise par le Maire le 9 AOÛT 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis présenté

l’entreprise HPR de POMPIGNAC pour l'entretien des hottes de la cuisine au restaurant

scolaire.

Montant du devis : 650,00 € ht — 780,00 € ttc.

D24.09.001 : Agence Postale d’Aillas : Renouvellement de la convention de partenariat

avec La Poste.

Monsieur le Maire informe les conseillers que La Poste a demandé à la collectivité de se

prononcer sur le renouvellement de la convention pour l'agence postale communale.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle convention fixe les caractéristiques suivantes :

- la durée de la convention peut être fixée selon le souhait du conseil municipal entre

1et9 ans, non reconductible.

- l'accessibilité horaire minimum de l'Agence Postale Communale est fixée à 12h

- l'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens

- la mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

- une rémunération valorisant l’activité

- un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations

Partenaires.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre connaissance du dossier et de

donner son avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

- de renouveler la convention avec la Poste pour une durée de 9 ans à compter du 1°

octobre 2024

- de fixer les horaires d'ouverture à 15 heures hebdomadaires

- de charger Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

présente délibération.

D24.09.002 : Délibération acceptant le chèque de remboursement pour le bris de glace au groupe

scolaire survenu le 27 juin 2024

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu un chèque de GROUPAMA d'un montant de 416,04 €

pour le remboursement du bris de glace (vitre de la classe de maternelle) au groupe scolaire

survenu le 27 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le règlement de GROUPAMA d'un montant de 416,04 €,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire,

- DIT que la recette sera inscrite au budget 2024 compte 7478.

D24.09.003 : Délibération concernant le droit de préemption urbain sur la vente d’un bien situé à

AILLAS — 1 La Beyse de Bas

Monsieur le Maire donne lecture de la notification concernant la vente d’un bien situé à AILLAS

au 1 lieu-dit La Beyse de Bas cadastré B numéros 218-1886-1889-1890 d’une contenance totale

de 38a 86ca.Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions des articles R 213-142, R213-15

du Code de l'Urbanisme relatives au droit de préemption, la commune pourrait exercer ce droit

à l’occasion de la vente de ce bien.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur cette affaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

D24.09.004 : Révision des tarifs à compter du 1° septembre 2024 et pour l’année 2024/2025 par la

société CONVIVIO - prestataire pour la préparation des repas au restaurant scolaire. Monsieur le Maire rappelle que la prestation de restauration scolaire a été confiée à la

société CONVIVIO suite au transfert de l’activité de la Société l’Aquitaine de Restauration

placée en redressement judiciaire.

Par courrier reçu le 17 juillet 2024, la société CONVIVIO a fait connaitre les conditions

d'application de ses services à savoir une augmentation de 3,08% à compter du 1°

septembre 2024 et valable pour l’année scolaire 2024/2025.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

Tariis HT Tarils TTC Taux de | Indices et bases de calcul

Tarif Tarif Tarif Tarif | SSP NTINDICE | Valeur| Valeur | actuel visé actuel révisé | NU | ON

Déjeuner | 34100E TI2E [AROSGE | 39259€ | 308% 186 | 109,12 | 112.08 adulte | _ | 001565 136,50 | 141.20 Déjeuner 3410 35150€ |330%6€ |3r0ve | 308% | 00176786 | 10012 | 11208 élémentaires E | 001565 136,50 | 141.25 Déjeuner | i2i0UE | 33080 | 3,3866€ 490€ | 308% |OI763786 | 109,12 | 112,08 | Maternelle 0015685191 136,50 141,20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la révision des tarifs telle que présentée ci-dessus à compter du 1% septembre

2024 et valable pour l’année scolaire 2024/2025,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

D24.09.005 : Location du logement situé au 15 rue d’Albret à compter du 1°’ octobre 2024

Monsieur le Maire indique que suite à l’annonce passée pour la location du logement

communal

sis au 15 rue d’Albret, Mr BENTEJAC Baptiste et Mme DEVIGNE Emma très intéressés se sont

portés candidats.

Considérant que des travaux doivent être réalisés avant la mise en location (électricité,

peinture), Mr le Maire propose d'établir un bail de location à compter du 1“ octobre 2024 avec

un loyer de 450,00 € par mois et une caution équivalente à un mois de loyer.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de louer le logement sis à AILLAS au 15 rue d’Albret à compter du 1° octobre 2024 à

Mr BENTEJAC Baptiste et Mme DEVIGNE Emma,

- FIXE le montant du loyer à 450,00 € par mois ainsi qu’une caution équivalente à un mois de

loyer,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

D24.09.006 : Renouvellement bail de location avec l’association « AILLAS POOL BILLARD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bail de location avec l'association « AILLAS

POOL BILLARD » arrive à échéance au 30 septembre 2024 et qu'il convient de pourvoir à son

éventuel renouvellement.

Monsieur le Maire précise qu’au titre du renouvellement le loyer sera révisé selon le bail initial

soit sur l'indice de référence du 2°" trimestre 2023. Les charges locatives seront également

révisées.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de louer la salle annexe du foyer rural sise au 15 rue d’Albret à AILLAS à l'association

« AILLAS POOL BILLARD » à compter du 1% octobre 2024 pour une durée d'1 an.

- DECIDE que le montant du loyer sera révisé selon l'indice de référence du 2°" trimestre 2023

ce qui porte le loyer à 258,14 € soit 3,26 %- FIXE le montant mensuel des charges locatives à 50 €

- AUTORISE monsieur le Maire à signer le nouveau bail de location ainsi que tout document se rapportant à la bonne exécution de la présente délibération.

D24.09.007 : Travaux de rénovation de la Mairie : Choix du devis pour l’étude de sol

Dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie, monsieur le maire rappelle

qu'il est prévu d'aménager le sous-sol existant, la mise en place d’un accès PMR et la création

d’un ascenseur.

Il précise qu’afin de pouvoir effectuer ces travaux, il est nécessaire au préalable de réaliser une

étude de sol afin permettant de déterminer si la structure peut supporter les tels

aménagements.

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis parvenus en Mairie

- Entreprise OPTISOL GEOTECHNIQUE de Casteljaloux (47) : 5 425,00 € ht-6 510,00 € ttc

- Entreprise AQUITERRA I.S.E. de Sauveterre de Guyenne (33) : 2 280,00 € ht-2 736,00 € ttc

- Entreprise COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD de SEYCHES (47) : 2 260,00 € - 2 712,00 ttc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir le devis présenté par l’entreprise COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD de SEYCHES (47) pour un montant de 2 260,00 € ht —2 712,00 € ttc.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

D24.09.008 : Rénovation thermique des bâtiments mairie/école : Délibération autorisant le Maire

à demander une subvention au titre de la DETR 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux à l’école

et à la Mairie en termes de rénovation thermique afin de diminuer les factures énergétiques

Monsieur le Maire rappelle également que les dossiers de demande de subvention présentés

en 2023 et 2024 au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ainsi que

la demande de subvention au titre du fonds vert 2°" enveloppe ont été rejetés et que de ce

fait, il convient de présenter à nouveau un dossier de demande de subvention au titre de la

DETR 2025 indispensable au financement de cette opération.

Monsieur le Maire donne le coût prévisionnel des travaux qui s'élève à la somme de 770 210,00 € ht soit 924 252,00 £ ttc.

Ilexpose à l'assemblée délibérante le plan de financement et sollicite son accord pour déposer

un dossier de demande subvention au titre de la « DETR 2025 »

Montant des travaux ht. 770 210,00 €

Dépenses imprévues…… …. 77021,00€

Total . 847 231,00 €

Subvention DETR 2025 (35%) .…… 296 530,85 €

CD 33 Efficacité énergétique Mairie... 31 796,00 €

… 86 082,00 € CD 33 Efficacité énergétique Ecole...

CD 33 Efficacité renouvelable... 72 000,00 €

CD 33 Etude thermique et diagnostic. …… 3 360,00 €

Fonds vert 1*® enveloppe. mm. 54 812,00 €

ADEME css 54 000,00 €

Autofinancement et/ou emprunt... 248 650,15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

- APPROUVE le projet de rénovation thermique de bâtiments mairie/école

- ADOPTE le plan de financement tel que proposé ci-dessus

- AUTORISE le Maire à solliciter la Préfecture de la Gironde au titre de la DETR 2025 pour

l'obtention d’une subvention la plus élevée possible,

- CHARGE monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

D24.09.009 : Dissolution du comité des fêtes : Autorisation donnée au Maire pour récupérer le boni.

Monsieur le Maire rappelle que lors de l'assemblée générale qui s’est tenue le 8 avril 2024, les

membres constituant l'association du Comité des Fêtes ont démissionné. Il précise qu’à ce jour

aucun repreneur bénévole ne s'est manifesté et par conséquent la situation de la dite

association est une association sans bureau.

Le bilan présenté lors de l’Assemblée Générale faisait apparaître un solde créditeur auprès de

la banque. Monsieur le Maire précise que si rien n’était spécifié sur le procès-verbal ou sur lesstatuts, la Mairie d’Aillas pourrait disposer du boni (renseignements pris auprès de la Sous-

Préfecture de Langon)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur cette affaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Mr le Maire à récupérer le boni suite à la démission collective des membres de

l'association « Comité des Fêtes »

- CHARGE Mr le Maire de la bonne exécution de la présente délibération

D24.09.010 : Achat du terrain et du garage appartenant à Mr Sylvain BORDES

Monsieur le Maire rappelle qu'il était envisagé l’achat par la commune d’un terrain sis à AILLAS

cadastré section AB numéros 216 et 218 d’une contenance de 1 626m? ainsi que d’un garage

cadastré section AB numéro 167 d’une contenance de 53m? environ — biens appartenant à Mr Sylvain BORDES.

Une proposition d'achat devant être faite à Mr BORDES pour l’ensemble de ces biens, monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en large débat et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents

- PROPOSE pour l’ensemble des biens à acquérir la somme de cinquante-cinq mille euros

(55 000,00 €) répartie comme suit :

- le terrain : 1 626 m? à 8 € le m? soit 13 008 €

- le garage : 41 992,00 €

- CHARGE monsieur le Maire d'informer le vendeur de la présente décision.

Autorisation pour créer un accès sur la RD9

Mr le Maire précise que suite aux négociations avec Mr BORDES, il a accepté de lui donner |’

autorisation pour la création d’un accès sur la RD9 au lieu-dit la Grangeotte.

Informations et questions diverses

- Mr le Maire donne des informations sur les points suivants :

- Annonce pour la recherche d’un pizzaiolo : Mr le Maire indique que suite au départ

de Mr GALVAIRE — Pizze del Duca, une annonce a été passée sur les réseaux sociaux.

Une proposition est parvenue en Mairie.

- Consultation compagnie d'Assurances: Par courrier reçu en AOÛT, GROUPAMA

faisait part de l'augmentation de 20% qui allait être appliquée sur la cotisation pour

2025 ainsi que le rajout de franchises sur l'ensemble des contrats. Mr le Maire rappelle

que la commune a fait le nécessaire pour réduire la sinistralité (installations de

caméras, d’un système d'alarme) et que par conséquent cette hausse n’est pas

justifiée.

De ce fait, Mr le Maire explique qu'il a consulté d’autres compagnies d'assurances.

- MARCHE ROSE: Mr BUZOS informe le conseil municipal que le 6 OCTOBRE est prévue la

journée MARCHE ROSE. Il donne le programme de cette manifestation.

- Mr GUILLOMON donne des informations sur le PTGE (Plan Territorial de Gestion des Eaux)

Une réunion s’est tenue à LAVAZAN avec les Maires de la CdC du Bazadais pour la

présentation du projet : 600 000 € d’études, financé à 80% par la région

- Rentrée scolaire 2024 : Mme LAULAN indique que comme chaque année un petit déjeuner

de pré rentrée est organisé avec le personnel communal, les enseignants et la commission chargée des affaires scolaires.

Elle précise également que le jour de la rentrée, un petit déjeuner a été offert par l'APE. - Journal municipal : Prévision de distribution : week end du 20 octobre.

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : Un point est fait sur l'avancement de ce dossier.

- Transhumance 2024 : Mr BREAUDEAU précise que cette manifestation aura bien lieu.

L'arrivée à Aillas est prévue le dimanche 29 septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle LAULAN André Marc BARNETT